SSS 2017 ER
Certains éviers en acier inoxydable
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 11 avril 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2012-05-09 ASFC Énoncé des motifs - Décision(s) définitive(s)
002 NC 2012-06-08 TCCE Conclusions et Motifs
003 NC 2016-03-01 ASFC Les avis d'ouverture et la conclusion du réexamen de 2016 et l'avis de conclusion du réexamen de 2014
004 PRO 2016-07-07 ASFC Lettres de l'exportateur et valeurs normales du réexamen de 2016
005 NC 2017-03-20 ASFC Statistiques préliminaires de conformité de l'ASFC pour la période d'examen
006 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
007 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade de la République populaire de Chine
008 NC 2017-04-05 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au producteur canadien
009 NC 2017-04-05 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs/Producteurs
010 NC 2017-04-05 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de  la République populaire de Chine
011 NC 2017-04-05 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
012 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs(Chine) Sans DDR
013 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs(Chine)
014 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs(Autres Pays) - Sans DDR
015 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs(Autres Pays)
016 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs - Sans DDR
017 NC 2017-04-05 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs 
018 PRO 2017-04-05 ASFC Liste de poste des exportateurs
019 PRO 2017-04-05 ASFC Liste de poste des importateurs
020 PRO 2017-04-04 TCCE TCCE - Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 
021 PRO 2017-04-04 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE
022 NC 2017-04-04 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 2 mai 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2017-04-30 Importateur Réponse à la DDR à l'importateur - Burrito Caliente
024 PRO 2017-04-27 Exportateur Correspondance avec des exportateurs - Avis de non-participation
025 NC 2017-04-27 Exportateur Correspondance avec des exportateurs - Avis de non-participation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 18 mai 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2017-05-03 ASFC Lettres de jugement de la 2013 reinvestigation d'éviers en acier inoxydable 
027 NC 2017-05-04 TCCE Avis de l'expiration de la constatation de TCCE - 2016
028 NC 2017-05-04 TCCE Avis de réexamen relatif à l'expiration de la constatation de TCCE - 2017
029 PRO 2017-05-05 ASFC Réponses à la DDR de la 2013 reinvestigation d'éviers en acier inoxydable 
030 NC 2017-05-05 ASFC Réponses à la DDR de la 2013 reinvestigation d'éviers en acier inoxydable 
031 NC 2017-05-05 ASFC Avis de fin de réexamen de l’enquête a l'égard de certains feuillards et des tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud - 2015
032 PRO 2017-05-05 ASFC Réponses à la DDR de la réinvestigation d'éviers en acier inoxydable de 2016
033 NC 2017-05-05 ASFC Réponses à la DDR de la réinvestigation d'éviers en acier inoxydable de 2016
034 NC 2017-05-05 Exportateur Données sur le prix en acier inoxydable laminé à froid - MEPS (International) Ltd.
035 PRO 2017-05-11 ASFC Pièces justificatives - Éviers en acier inoxydable - Enquête 2011
036 NC 2017-05-11 ASFC Pièces justificatives - Éviers en acier inoxydable - Enquête 2011
037 NC 2017-05-10 Importateur Réponse au QRE importateur de Bain Dépot
038 NC 2017-05-05 Importateur Réponse au QRE importateur de Rubi
039 PRO 2017-05-12 Producteur Réponse au QRE producteur de Franke Kindred Canada
040 NC 2017-05-12 Producteur Réponse au QRE producteur de Franke Kindred Canada
041 PRO 2017-05-15 Producteur Réponse au QRE producteur de Novanni Stainless Inc.
042 NC 2017-05-15 Producteur Réponse au QRE producteur de Novanni Stainless Inc.
043 PRO 2017-05-15 Importateur Réponse au QRE importateur de Superprem Industries Ltd.
044 NC 2017-05-15 Importateur Réponse au QRE importateur de Superprem Industries Ltd.
045 NC 2017-05-16 Importateur Réponse au QRE importateur de Plutonic Marble and Granite 
046 PRO 2017-05-17 Importateur Réponse au QRE importateur de Plutonic Marble and Granite 
047 PRO 2017-05-15 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Stylish International Inc.
048 NC 2017-05-15 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Stylish International Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 31 mai 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 NC 2017-05-18 ASFC Demande d'information supplémentaire envoyée à Franke Kindred Canada
050 NC 2017-05-17 Importateur Réponse au QRE supplémentaire à l'importateur de Céramique Décors M.S.F. Inc.
051 NC 2017-05-24 Importateur Réponse au QRE importateur - Robert Thibert Inc.
052 NC 2017-05-24 Importateur Réponse au QRE importateur - Bain Dépot Inc.
053 NC 2017-05-29 ASFC Documents de recherche - ASFC
054 NC 2017-05-29 Importateur Réponse au QRES#1 à l'importateur - Robert Thibert Inc.
055 PRO 2017-05-29 Producteur Réponse à la demande d'information supplémentaire par Franke Kindred Canada
056 NC 2017-05-29 Producteur Réponse à la demande d'information supplémentaire par Franke Kindred Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 1er juin 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
057 NC 2017-05-31 ASFC Statistiques de l'ASFC sur I'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 5 septembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
058 PRO 2017-09-01 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Tribunal canadien du commerce extérieur.
059 NC 2017-09-01 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Plaignant(s) 
060 NC 2017-09-01 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Ambassade 
061 NC 2017-09-01 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Exportateur 
062 NC 2017-09-01 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Importateur
063 NC 2017-09-01 ASFC Décision du directeur général
064 PRO 2017-09-01 ASFC Liste de poste - Importateurs 
065 PRO 2017-09-01 ASFC Liste de poste - Exportateurs
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