CSWP2 2017 ER
Certaines tubes soudés en acier au carbone
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - producteur canadien
002 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade (Ambassades)
003 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateurs - sans QRE
004 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - exportateurs
005 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateurs - sans QRE
006 NC 2017-12-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - importateurs
007 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
008 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
009 NC 2017-12-11 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger (subventionnement)
010 NC 2017-12-11 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
011 PRO 2017-12-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
012 NC 2017-12-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 15 décembre 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2017-12-13 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.
014 NC 2017-12-13 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE. Disponible uniquement aupres du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2017-12-19 TCCE Pièces jointes publiques à la présentation de Novamerican Steel Inc. par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Disponible uniquement aupres du TCCE.
016 NC 2018-01-05 ASFC Avis de conclusion de l'enquête de réexamen de l'ASFC - 2013-05-07
017 NC 2018-01-05 ASFC Énoncé des motifs de l'ASFC publié à la décision définitive - 2012-11-26
018 NC 2018-01-05 ASFC Énoncé des motifs de l'ASFC Révision de la décision définitive 2017-10-13
019 NC 2018-01-05 TCCE Conclusion du TCCE et énoncé des motifs 2012-12-27
020 NC 2018-01-05 TCCE Énoncé des motifs du TCCE Révision des conclusions 2017-12-08

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 12 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2018-01-09 ASFC Recherche de l'ASFC - Articles
022 NC 2018-01-09 ASFC Recherche de l'ASFC - Articles et rapports

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 16 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-01-13 Gouvernement étranger Demande de prolongation - Gouvernement de l'Inde
024 PRO 2018-01-11 Importateur Réponse au QRE importateur – CCTF Corporation
025 NC 2018-01-11 Importateur Réponse au QRE importateur – CCTF Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 19 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2018-01-16 Producteur Réponse au QRE producteur - Atlas Tube Canada
027 NC 2018-01-16 Producteur Réponse au QRE producteur - Atlas Tube Canada
028 PRO 2018-01-16 Producteur Réponse au QRE producteur - Nova Tube Inc./Nova Steel Inc
029 NC 2018-01-16 Producteur Réponse au QRE producteur - Nova Tube Inc./Nova Steel Inc
030 PRO 2018-01-16 Importateur Réponse au QRE importateur - Hyundai Canada Inc.
031 NC 2018-01-16 Importateur Réponse au QRE importateur - Hyundai Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 29 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 PRO 2018-01-15 Importateur Réponse au QRE importateur - PROTIN IMPORT LTD.
033 NC 2018-01-15 Importateur Réponse au QRE importateur - PROTIN IMPORT LTD.
034 PRO 2018-01-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Flocor
035 NC 2018-01-17 Importateur Réponse au QRE importateur - Flocor

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 1er février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 NC 2018-01-25 Gouvernement étranger Réponse au QRE envoyé de la part du gouvernement étranger (subventionnement) - Gouvernement de l'Inde

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 6 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 PRO 2018-01-18 Exportateur Réponse au QRE exportateur - Manu International
038 NC 2018-01-18 Exportateur Réponse au QRE exportateur - Manu International
039 PRO 2018-02-05 ASFC DDR supplémentaire envoyé à Nova tube Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 9 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 PRO 2018-02-08 Producteur Réponse à DDR supplémentaire #1 envoyé à Nova Tube Inc.
041 NC 2018-02-08 Producteur Réponse à DDR supplémentaire #1 envoyé à Nova Tube Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 13 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2018-02-09 ASFC Recherche supplémentaire qui traide de la Corée du Sud, la Thailande, et l'EAU
043 NC 2018-02-09 ASFC Recherche supplémentaire qui traide de la Chine, le Taipei, l'Inde & l'Oman
044 PRO 2018-02-09 Exportateur Documents soumis par Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc. à la fermeture du dossier
045 NC 2018-02-09 Exportateur Documents soumis par Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc. à la fermeture du dossier
046 PRO 2018-02-12 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
047 NC 2018-02-12 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
048 La pièce justificative a été retirée
049 La pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 27 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2018-02-26 Exportateur Mémoires déposés au nom de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc
051 NC 2018-02-26 Exportateur Mémoires déposés au nom de Nova Tube Inc. / Nova Steel Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 8 mai 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
052 NC 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - producteurs
053 NC 2018-05-07 ASFC Décision du directeur général
054 NC 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
055 NC 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Exportateur
056 NC 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Importateur
057 PRO 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - TCCE
058 NC 2018-05-07 ASFC Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - TCCE
059 PRO 2018-05-07 ASFC Liste de diffusion importateur / producteur
060 PRO 2018-05-07 ASFC Liste de diffusion de l'exportateur
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