Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements

Mémorandum D10-17-15

Ottawa, le 7 juillet mois 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.


1. Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements soient classés conformément au Tarif des douanes. Seuls les renseignements pour le classement des marchandises importées sont requis.

2. Les importateurs et leurs agents sont encouragés à fournir ces renseignements de la façon la plus détaillée possible avec leurs documents de mainlevée ou de déclaration en détail. De cette façon, il sera plus facile pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'en faire l'examen. S'ils ne sont pas fournis avec les documents de mainlevée ou de déclaration en détail, les agents pourraient les demander au moment de procéder à la révision de leur classement tarifaire.

3. Vous devez fournir les renseignements requis, tels qu'ils sont décrits dans le présent mémorandum, en plus de tout certificat ou de tout autre document exigé par l'ASFC. Certains numéros tarifaires donnent droit à un taux de droit de douane réduit ou à une franchise de droits et, souvent, comprennent des dispositions prévoyant l'utilisation ultime des produits. Pour satisfaire aux dispositions de ces numéros tarifaires, les produits textiles et vêtements doivent répondre à des critères ou usages précis. Ces renseignements doivent être présentés au moment de l'importation et présentés à l'ASFC sur demande. Si les renseignements ne sont pas disponibles, les avantages conférés par ces numéros tarifaires ne peuvent pas être demandés.

4. L'ASFC peut réviser le classement tarifaire lors d'une postvérification. Une vérification peut avoir lieu dans les quatre ans suivant la date de l'importation. Par conséquent, il est recommandé aux importateurs de conserver des échantillons des marchandises importées, surtout si elles sont classées sous un numéro tarifaire donnant droit à une réduction du taux de droit de douane réduit ou à une franchise de droits.


Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements généraux requis sur tous les produits textiles et vêtements

1. Si la cargaison contient différents types de marchandises, il faut décrire chacune d'elles.

2. Faites la description complète de tous les produits textiles et vêtements. Indiquez notamment ce qui suit :

  • a)   La nature du produit (p. ex. fibre, fil ou tissu);
  • b)   Le nom commercial complet, les numéros de spécification et le style;
  • c)   La teneur en fibres, y compris le pourcentage en poids de chaque type de fibres. Utilisez le terme générique des fibres (p. ex. laine, coton, jute, nylon, polyester, rayonne de viscose, acétate de la cellulose ou polypropylène);
  • d)   Le nombre de mètres ou d'unités, selon le cas. S'il s'agit de lots, précisez la quantité de chaque article. Pour les produits vendus au mètre, indiquez s'il s'agit de mètres linéaires ou de mètres carrés, ainsi que la largeur (en centimètres);
  • e)   Le poids net total (du produit ou du matériel seulement. Ne tenez pas compte du conditionnement (p. ex. les bobines, les étuis ou les contenants). Indiquez aussi l'unité de mesure de poids utilisée;
  • f)    Le poids total, y compris le support utilisé (p. ex. du fil à coudre), s'il y a lieu.

Renseignements requis sur certains produits textiles et vêtements

3. Vous devez fournir des renseignements sur les produits suivants :

  • a)   Fibres :
    • (i) Indiquez le niveau transformation de la soie et des fibres végétales : (p. ex. fibres grèges, rouies ou teillées);
    • (ii) Indiquez le niveau de transformation des fibres de laine : (p. ex. en suint, dégraissées ou carbonisées) et précisez s'il s'agit de laine de tonte ou obtenue par un autre procédé (p. ex. laine morte);
    • (iii) Précisez sous quelle forme les fibres ont été importées (p. ex. rubans, nappes ou mèches discontinues) et si elles ont été cardées, peignées ou ont fait l'objet d'un autre traitement;
    • (iv) Indiquez la longueur des fibres (en millimètres).
  • b)   Câble pour fibres discontinues :
    • (i) Indiquez la longueur (en mètres);
    • (ii) Indiquez les torsions par mètre;
    • (iii) Donnez les dimensions de chaque filament (en décitex);
    • (iv) Indiquez la mesure totale (en décitex).
  • c)   Déchets : indiquez le type de déchets (p. ex. blousses, déchet de fils, bourre effilochée, bouts de nappes et de rubans, tontisse ou tontisse en poudre).
  • d)   Fils, fils à coudre, monofilaments et rubans :
    • (i) Fils et fils à coudre :
      • (1) Indiquez le type de fil, p. ex. fibre coupée, (filée ou discontinue), filament (continu), à haute ténacité (au sens du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises), texturé, partiellement étiré, guipé, chenille, fil dit « de chaînette », fil à coudre, fil imprégné, enduit, guipé ou gainé de caoutchouc ou de plastique;
      • (2) Précisez le traitement utilisé pour la laine ou les poils d'animaux (p. ex. si la laine ou le coton sont cardés ou peignés);
      • (3) Donnez le nombre de bouts (p. ex. fil simple ou à bouts multiples). Pour qu'un fil soit classé comme fil à coudre selon le SH, il doit être retors ou câblé;
      • (4) Indiquez les tours par mètre (fils continus uniquement);
      • (5) Indiquez la masse linéique ou le titre du fil (en décitex);
      • (6) Précisez si le fil est conditionné pour la vente au détail, au sens du SH;
      • (7) Indiquez l'utilisation réelle (p. ex. vêtement, tapis, tricot ou broderie);
      • (8) Indiquez le type de filature utilisée (p. ex. filature de continu à anneaux, à fibres libérées, à jet d'air, de laine peignée, des fils à âme);
      • (9) S'il s'agit de fil à coudre, indiquez s'il a été apprêté. Pour qu'un fil soit classé comme fil à coudre selon le SH, il doit avoir été apprêté;
      • (10) S'il s'agit de fil à coudre, indiquez si le retors de finition est en « S » ou en « Z ». Pour qu'un fil soit classé comme fil à coudre selon le SH, le retors doit être en « Z »;
      • (11) S'il s'agit de fil à coudre, indiquez le conditionnement utilisé et le poids (en grammes), y compris celui du support. Pour qu'un fil soit classé comme fil à coudre selon le SH, il doit être sur un support et peser (support compris) 1 000 grammes au plus.
    • (ii) Monofilaments :
      • (1) Donnez les mesures en décitex;
      • (2) Donnez la dimension de la coupe transversale (en millimètres);
      • (3) Indiquez la longueur (en centimètres).
    • (iii) Ruban et forme similaire :
      Indiquez la largeur ou largeur apparente (en millimètres).
  • e)   Ficelles, cordage, cordes et câbles :
    • (i) Donnez la masse linéique ou le titre du fil (en décitex);
    • (ii) Indiquez la circonférence (en millimètres).
  • f)    Filets en ficelle, cordage ou corde :
    • (i) Indiquez si les filets sont confectionnés ou non;
    • (ii) Si les filets sont confectionnés, précisez l'utilisation réelle (p. ex. filets de pêche, filets de sécurité, sacs à provision en filet ou hamacs).
  • g)   Tissus :
    • (i) Indiquez le type de fabrication (p. ex. tissé, feutré, non-tissé, tricoté, crocheté, tressé, noué ou ouaté);
    • (ii) S'il s'agit d'étoffes tissées, indiquez :
      • (1) la largeur (en centimètres) et le poids par unité de surface (en grammes par mètre carré);
      • (2) s'il s'agit d'une armure unie ou croisée (p. ex. à 3 fils, à 4 fils, sergée ou autres), de satin ou d'un tissu à fils de chaîne entrelacés;
      • (3) le type de tissu (p. ex. gaze, coutil, tissus à imprimer, drap, popeline, denim, velours côtelé, velours, chenille, tissu éponge ou drap de billard);
      • (4) Composition :
        • a. Teneur en fibres : pourcentage en poids de chaque type de fibre (p. ex. pourcentage de coton et de polyester dans un tissu en coton et polyester),
        • b. Type de fibre utilisée (p. ex. filaments par opposition aux fibres coupées),
        • c. Indiquez si le tissu contient des fils élastomères;
      • (5)  Traitement des fils (p. ex. écrus, blanchis, teints, de différentes couleurs ou imprimés). Les tissus teints en blanc sont considérés comme blanchis selon le SH. (Les tissus teints en croisé sont classés comme des fils de différentes couleurs selon le SH);
      • (6) Utilisation réelle (p. ex. pour des vêtements ou des pneus). Il faut fournir ces renseignements si vous inscrivez un numéro tarifaire visé par une exigence d'exonération conditionnelle. Il faut aussi fournir un certificat d'utilisation réelle (p. ex. attestation écrite de la part de l'utilisateur réel);
      • (7) Précisez si le tissu a été gratté ou duveté;
      • (8) Précisez si le tissu contient des fils texturés ou non texturés;
      • (9) Si la teneur en coton est de 85 % ou plus du poids, indiquez la masse linéique ou le titre, en décitex, des fils de chaîne et de trame;
      • (10) Si le tissu est fait de fils continus artificiels ou synthétiques, précisez s'il est composé ou non de fils de haute ténacité;
      • (11) Pour les étoffes tissées à velours, précisez si la chaîne ou la trame est à velours, ou si elle est bouclée ou coupée;
      • (12) S'il s'agit d'une étoffe tissée en étroit, précisez si c'est un ruban; indiquez si le tissu contient du fil élastomère ou du fil de caoutchouc et quel en est le pourcentage;
      • (13) Donnez le diamètre moyen en micromètres de la fibre de laine, s'il y a lieu;
      • (14) Si le tissu est constitué de rubans, donnez la largeur du ruban (en millimètres);
      • (15) Si le tissu est constitué de monofilaments, donnez la dimension de la coupe transversale du monofilament (en millimètres);
      • (16) Si le tissu est déclaré comme étant à point de gaze selon la position 58.03, précisez le type d'armure (souvent appelée armure gaze) et si elle est conforme à la Note légale 3 du chapitre 58.
    • (iii) S'il s'agit de ouatage, de feutre ou de nontissé, indiquez :
      • (1) Le procédé de fabrication (p. ex. filé-lié, fusion-soufflage, nontissé par voie humide, nontissé par voie sèche ou aiguilletage);
      • (2) S'il s'agit de filaments ou de fibres discontinues;
      • (3) Si la fibre est imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée et quels sont les polymères utilisés;
      • (4) La largeur (en centimètres) et le poids par unité de surface (en grammes par mètre carré);
      • (5) Tout type de liant utilisé;
      • (6) L'utilisation réelle (p. ex. épaulières, filtres de cigarette, produits assouplissants, articles dont se sert un coiffeur ou pour rembourrage);
      • (7) Si le ouatage est traité avec une substance agglutinante, indiquez si la substance a pénétré les couches internes;
      • (8) Indiquez le poids (en grammes par mètre carré).
    • (iv) S'il s'agit d'étoffes de bonneterie, indiquez :
      • (1) Le type d'étoffe (p. ex. à longs poils, à boucles, tricot simple ou double);
      • (2) Le type de tricotage (p. ex. tricot chaîne ou trame);
      • (3) La largeur (en centimètres);
      • (4) L'utilisation réelle (p. ex. pour l'habillement ou non);
      • (5) S'il s'agit de velours, indiquez si le velours est coupé ou bouclé;
      • (6) Si l'étoffe contient du fil élastomère ou du fil de caoutchouc et quel en est le pourcentage;
      • (7) Si l'étoffe est fabriquée à partir de rubans, indiquez la largeur des rubans (en millimètres);
      • (8) Si l'étoffe est fabriquée à partir de monofilaments, précisez la dimension maximale de la coupe transversale des monofilaments (en millimètres).
    • (v) Dans le cas de tissus imprégnés, enduits, recouverts, stratifiés ou caoutchoutés, indiquez :
      • (1) Le type de confection de la ou des couches textiles (p. ex. tissées, tricotées, crochetées ou tressées);
      • (2) La teneur en fibres : pourcentage en poids de chaque type de fibres (p. ex. pourcentage de coton et de polyester dans une étoffe faite d'un mélange coton/polyester);
      • (3) Le type de revêtement utilisé (p. ex. caoutchouc, polychlorure de vinyle, polyuréthanne, cire ou tontisse);
      • (4) Si l'étoffe a été entièrement ou partiellement imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée;
      • (5) Si l'étoffe a été imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée sur un côté ou des deux côtés;
      • (6) Indiquez si le revêtement est visible à l'œil nu;
      • (7) Si le revêtement est cellulaire ou non cellulaire. Dans le cas d'un revêtement cellulaire, une description complète de l'étoffe est exigée afin de déterminer si sa seule fonction est celle de renfort;
      • (8) La largeur (en centimètres);
      • (9) L'utilisation réelle (p. ex. toiles pour la peinture, reliures, mèches, manches d'incendie, bâches ou pneus);
      • (10) Dans le cas des produits multicouches, les renseignements demandés ci‑dessus doivent être fournis pour chacune des couches;
      • (11) S'il y a eu enduction au caoutchouc, indiquez le poids (en grammes par mètre carré).
  • h)   Tapis
    • (i) Précisez le type de fabrication (p. ex. noué à la machine, noué à la main, tissé à la machine, tissé à la main, tufté, à velours ou tricoté);
    • (ii) Précisez la confection (p. ex. fait sur mesure, ourlé, doublé, frangé ou assemblé);
    • (iii) Dimensions;
    • (iv) Le nom commercial des tapis tissés (p. ex. Axminster, Wilton, Kelemou Kilim, Schumacks ou Soumac, Karamanie).
  • i)    Revêtements muraux : indiquez la largeur (en centimètres).
  • j)    Courroies transporteuses ou de transmission : indiquez la largeur (en millimètres). Précisez si les courroies sont en rouleaux, sans fin ou coupées à la longueur désirée avec les extrémités jointes ou équipées d'un dispositif de fixation.
  • k)   Articles textiles pour usages techniques :
    • (i) Indiquez l'usage (p. ex. machine à papier, machines à amiante-ciment, presse offset ou filtres);
    • (ii) Indiquez le poids par unité de surface (en grammes par mètre carré).
  • l)    Articles d'habillement et accessoires vestimentaires :
    • (i) Indiquez la teneur en fibres (p. ex. polyester, coton ou rayonne) et la construction de la matière textile à partir de laquelle est fabriqué le produit (p. ex. tricoté, crocheté, tissé, nontissé, enduit, imprégné ou stratifié);
    • (ii) Indiquez le type d'articles (p. ex. chemisiers, chemises, pantalons, manteaux, capes, coupe-vent, shorts, gants, écharpes ou cache-col, cravates, nœuds papillon, survêtements, maillots de bain ou ensembles de ski);
    • (iii) S'il s'agit de vêtements tricotés pour le haut du corps, indiquez le nombre de mailles par centimètre, verticalement et horizontalement;
    • (iv) Indiquez le sexe et l'âge de la personne à qui sont destinés les articles (p. ex. bébés, filles, femmes, garçons ou hommes). Les termes vêtements et accessoires de vêtements pour bébés s'entendent des articles pour enfants en bas âge qui ne mesurent pas plus de 86 centimètres;
    • (v) S'il s'agit de chemises pour hommes ou pour garçons, indiquez si elles ont un col tailleur;
    • (vi) S'il s'agit de chandails, pull-overs, cardigans, ou gilets tricotés ou crochetés en coton ou en fibres artificielles ou survêtements de sport (training) tricotés ou crochetés en fibres synthétiques, indiquez si l'étoffe est brossée ou ouatée;
    • (vii) S'il s'agit d'articles chaussants tricotés ou crochetés, indiquez la masse linéique/le titre du fil (en décitex);
    • (viii) S'il s'agit de gants, de mitaines ou de moufles, indiquez l'utilisation (p. ex. travail, tenue habillée ou doublures);
    • (ix) S'il s'agit de pantalons, salopettes à bretelles, culottes, shorts, chemises de nuit, robes de nuit ou pyjamas en coton, non tricotés ni crochetés, indiquez le type de tissu (p. ex. velours côtelé, denim ou flanellette);
    • (x) S'il s'agit de mouchoirs, châles, écharpes, voiles et voilettes et articles similaires, non tricoté ni crocheté, indiquez les dimensions en centimètres (p. ex. 40 cm x 60 cm).
  • m)  Linge de lit, de table, de toilette et de cuisine :
    • (i) Indiquez la fonction (p. ex. draps de lit, taies d'oreiller, nappes, serviettes, serviettes de bain ou débarbouillettes);
    • (ii) S'il s'agit de linge de lit non tricoté ni crocheté, précisez s'ils sont imprimés et s'ils sont en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles et indiquez le type de tissu (p. ex. flanellette, percale ou mousseline).
  • n)   Autres articles textiles confectionnés :
    • (i) Précisez le type d'articles (p. ex. rideaux, stores d'intérieur, couvre-lits, pièces murales, voiles, auvents, tentes, chamoisettes, torchons, gilets de sauvetage, patrons de vêtements, housses à vêtements, étuis de raquettes ou masques faciaux) et indiquez la teneur en fibres de la matière textile;
    • (ii) S'il s'agit de bâches, indiquez si elles sont d'une forme spéciale (p. ex. pour véhicules ou machines) et précisez la teneur en fibres de la matière textile;
    • (iii) S'il s'agit de ceintures, indiquez si elles sont destinées à un usage professionnel (p. ex. pour électriciens ou aviateurs);
    • (iv) S'il s'agit de lacets, indiquez s'ils sont tressés.

Renseignements supplémentaires

4. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

5. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
4500-6
Références légales :
Autres références
Ceci annule le mémorandum  D  :
D10-17-15 daté le 28 avril 2005
Date de modification :