Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements
Mémorandum D10-17-15

Ottawa, le 7 juillet mois 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

1. Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements soient classés conformément au Tarif des douanes. Seuls les renseignements pour le classement des marchandises importées sont requis.

2. Les importateurs et leurs agents sont encouragés à fournir ces renseignements de la façon la plus détaillée possible avec leurs documents de mainlevée ou de déclaration en détail. De cette façon, il sera plus facile pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'en faire l'examen. S'ils ne sont pas fournis avec les documents de mainlevée ou de déclaration en détail, les agents pourraient les demander au moment de procéder à la révision de leur classement tarifaire.

3. Vous devez fournir les renseignements requis, tels qu'ils sont décrits dans le présent mémorandum, en plus de tout certificat ou de tout autre document exigé par l'ASFC. Certains numéros tarifaires donnent droit à un taux de droit de douane réduit ou à une franchise de droits et, souvent, comprennent des dispositions prévoyant l'utilisation ultime des produits. Pour satisfaire aux dispositions de ces numéros tarifaires, les produits textiles et vêtements doivent répondre à des critères ou usages précis. Ces renseignements doivent être présentés au moment de l'importation et présentés à l'ASFC sur demande. Si les renseignements ne sont pas disponibles, les avantages conférés par ces numéros tarifaires ne peuvent pas être demandés.

4. L'ASFC peut réviser le classement tarifaire lors d'une postvérification. Une vérification peut avoir lieu dans les quatre ans suivant la date de l'importation. Par conséquent, il est recommandé aux importateurs de conserver des échantillons des marchandises importées, surtout si elles sont classées sous un numéro tarifaire donnant droit à une réduction du taux de droit de douane réduit ou à une franchise de droits.

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements généraux requis sur tous les produits textiles et vêtements

1. Si la cargaison contient différents types de marchandises, il faut décrire chacune d'elles.

2. Faites la description complète de tous les produits textiles et vêtements. Indiquez notamment ce qui suit :

Renseignements requis sur certains produits textiles et vêtements

3. Vous devez fournir des renseignements sur les produits suivants :

Renseignements supplémentaires

4. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

5. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
4500-6
Références légales :
Tarif des douanes
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-17-15 daté le 28 avril 2005
Date de modification :