2009-10-21

Le présent mémorandum a été révisé conformément à l'Initiative de réduction de la paperasserie du Gouvernement du Canada. Ce mémorandum annule et remplace le Mémorandum D7-2-3, daté le 31 mai 1999.

Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :

1. Révisions visant à inclure le nouveau titre de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des mises à jour sur les politiques et les procédures.
2. Le paragraphe 8, K32-1, Demande de drawback, a été supprimé de la liste des formulaires officiels et l'exigence voulant la présentation de deux copies du K32, Demande de drawback, a été éliminée.
3. Le paragraphe 10b), soit l'exigence voulant la présentation de deux copies du K32A, Certificat d'importation, a été éliminée.
4. L'annexe A, Règlement sur les remboursements de droits sur les marchandises surrannées ou excédentaires, a été remplacé par le paragraphe 30.
5. L'annexe B, K32, Formulaire de demande de drawback, a été remplacée par le paragraphe 31.
6. L'annexe C, Liste des bureaux, a été remplacé par des bureaux régionaux de la Division de l'observation des échanges commerciaux (DOEC) de l'ASFC par le paragraphe 32.