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Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

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Document complet : PDF (8 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-04-12

Ce mémorandum énonce et explique comment déterminer la valeur en douane de certains produits d'information conformément à la Loi sur les douanes.

Bureau de diffusion	Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	7034-5-45
Références légales	Loi sur les douanes, articles 48 à 53
Autres références	D13-3-15
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-11-2, le 1er juin 1986