Mémorandums D
D14 - Loi sur les mesures spéciales d’importation

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D14-1-2 Divulgation des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-3 Révisé
Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-7 Révisé
Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-8 Révisé
Politique sur les réexamens et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-9 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Date de modification :