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Mémorandums D des douanes
D14 - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
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| Numéro | Titre | Modifié |
|---|---|---|
| D14-1-2 | Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation | 2009-01-21 |
| D14-1-3 | Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel, relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation | 2008-10-01 |
| D14-1-4 | Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la loi sur les mesures spéciales d’importation et règlement | 2009-01-21 |
| D14-1-5 | Procédures concernant la mainlevée de marchandises assujetties à des droits provisoires selon la Loi sur les mesures spéciales d’importation et le contrôle des cautions en garantie du paiement des droits provisoires | 2013-05-23 |
| D14-1-6 | Exigibilité et paiement des droits provisoires, des droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation | 2008-12-19 |
| D14-1-7 | Imposition de droits anti-dumping et compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation | 2013-05-16 |
| D14-1-8 | Politique sur les nouvelles enquêtes en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) | 2013-05-17 |
| D14-1-9 | Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement | 2013-05-28 |
