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Mémorandum D14-1-2
Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
2009-01-21
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, le langage du paragraphe 7 a été modifié pour plus de clarté.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (87 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-01-21
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la politique au sujet de la communication de valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention aux importateurs.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | 4205-12-7 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, articles 55, 56, 57, et 59 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D14-1-2, le 29 août 2008 |
