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Mémorandum D13-3-3
Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
Ce mémorandum a été mis à jour, mais il ne contient aucune modification au niveau de la politique ou des procédures.
Le traitement des coûts de transport, conformément aux diverses méthodes d'établissement de la valeur, dépend de la détermination du lieu d'expédition directe. Consultez le Mémorandum D13-3-4, Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54).
Nous travaillons actuellement à la révision du Mémorandum D13-3-4 que vous devrez sans doute consulter fréquemment lors de la lecture de ce mémorandum. La version révisée sera disponible bientôt. En attendant, vous pouvez continuer à vous reporter à la version actuelle.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (22 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1999-12-10
Résumé
Ce mémorandum explique comment traiter les coûts de transport et les frais connexes lors de la détermination de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division des politiques de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-33 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 54 |
| Autres références | D13-3-4, D13-4-7, D13-5-1, D13-7-1, D13-7-3, D13-8-1, D13-9-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-3-3, le 13 novembre 1987 |
