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Mémorandum D13-9-1
Méthode de la dernière base de l'appréciation (Loi sur les douanes, article 53)
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Document complet : PDF (11 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-03-08
Résumé
Ce mémorandum indique et explique comment appliquer la méthode de la dernière base de l'appréciation afin de déterminer la valeur en douane de marchandises importées (article 53 de la Loi sur les douanes).
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-34, 7034-5-41, 7034-5-46, 7034-5-48 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 53 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-9-1, le 1er juin 1986 |
