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Mémorandum D13-3-4
Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
2005-07-11
- Ce mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des renseignements figurant dans l'Avis des douanes N-557 daté du 17 mars 2004. Aucune modification n'a été apportée à la politique ou à la procédure, mais il contient des lignes directrices additionnelles.
- Vous remarquerez que ce mémorandum fait souvent référence au Mémorandum D13-3-3, Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 54). Vous souhaiterez peut-être le consulter.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (261 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2005-07-11
Résumé
Ce mémorandum explique comment déterminer le lieu d'expédition directe en vertu des dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes , articles 48 à 54 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-3-4 daté le 24 janvier 2000 |
