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Mémorandum D13-8-1

Méthode de la « valeur reconstituée » (Loi sur les douanes, article 52)

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Modifié le : 2001-03-22

Résumé

Ce mémorandum indique comment une valeur en douane est déterminée en vertu de la méthode de la valeur reconstituée (article 52 de la Loi sur les douanes).

Références

Bureau de diffusion Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale 7034-5-52
Références légales Loi sur les douanes, article 52
Règlement sur la détermination de la valeur en douane, article 6
Autres références D13-1-1, D13-3-8, D13-4-7, D13-4-8
Ceci annule les mémorandums « D » D13-8-1, le 1er juin 1986