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Mémorandum D13-5-1
Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
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Document complet : PDF (11 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2001-04-20
Résumé
Ce mémorandum indique et explique comment déterminer la valeur en douane d'après la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou semblables en vertu des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-10 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 49 et 50 |
| Autres références | D13-3-4 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-5-1, le 1er juin 1986 |
