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Déductions du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)

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Modifié le : 2001-03-08

Ce mémorandum indique et explique les déductions du prix unitaire qu'il faut effectuer lors de la détermination de la valeur de référence.

Bureau de diffusion	Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	s.o.
Références légales	Loi sur les douanes, alinéa 51(2)c) et paragraphe 51(4) Règlement sur la détermination de la valeur en douane, article 5
Autres références	D13-1-1, D13-2-5, D13-3-4, D13-3-8, D13-4-7, D13-7-1
Ceci annule les mémorandums « D »	D13-7-3, le 1er janvier 1991