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Tarifs douaniers canadiens de 25 % sur les produits en provenance des États-Unis : modalités d'application à la frontière

Remarque : Toutes les valeurs en espèces sont en dollars canadiens.

Le gouvernement du Canada impose des tarifs douaniers de 25 % sur les importations de certains produits en provenance des États-Unis, incluant les produits en acier et en aluminium et les voitures importées. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit ces droits sous la forme d'une surtaxe.

Poursuivez votre lecture pour obtenir des réponses aux questions que vous pourriez vous poser si vous apportez des produits au Canada en provenance des États-Unis pour un usage personnel (via les voyages, la poste ou les services de messagerie).

Quels produits sont visés par les tarifs douaniers

Les tarifs s'appliquent aux produits neufs et d’occasion portant la mention « fabriqué aux États-Unis », « produit aux États-Unis » ou « originaire des États-Unis », ou les produits qui ne portent aucune mention de pays d'origine.

Vous devrez payer des droits de douane sur les produits américains achetés qui :

  • dépassent les limites d'exemption personnelle des résidents canadiens;
  • dépassent une quantité raisonnable de biens personnels apportés par un visiteur pour son séjour;
  • sont importés par courrier et par messagerie;
  • vont rester au Canada, y compris les cadeaux qui sont par ailleurs exonérés de droits et taxes jusqu'à concurrence de 60 $;
  • transitent par le Canada, y sont transportés ou y sont expédiés vers un pays tiers;
  • sont introduits temporairement au Canada à des fins de démonstration ou d'exposition.

More information:

Le fardeau de la preuve que les produits ne sont pas considérés comme originaires des États-Unis incombe à la personne qui apportent les produits au Canada (l'importateur).

Les produits achetés aux États-Unis mais originaires d'un autre pays ne sont pas soumis à ces tarifs douaniers (par exemple, les vêtements portant la mention « fabriqué en Italie » sont exemptés). Les droits de douane s'appliqueront s'il n'y a aucune preuve que les produits sont originaires d'un pays autre que les États-Unis.

Les produits achetés en dehors des États-Unis mais clairement marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis sont également réputés originaires des États-Unis et seront soumis à des droits de douane.

Comment les tarifs douaniers s’appliquent aux voyageurs

Tous les voyageurs (résidents de retour au pays et visiteurs) sont tenus de payer les tarifs douaniers et les taxes applicables sur les produits américains achetés, dès leur entrée au Canada. Ces tarifs ne remplacent pas la TPS/TVH ou les droits de douane applicables et s'ajoutent à la valeur imposable.

Résidents qui reviennent au Canada

Des droits, des taxes et tous les tarifs applicables s'appliquent à tous les produits, y compris les produits d'épicerie, qui dépassent votre limite d'exemption personnelle. La durée de votre absence du Canada détermine votre admissibilité à une exemption et la quantité de produits que vous pouvez rapporter sans payer de droits et de taxes. Vous devez être à l'extérieur du Canada pendant au moins 24 heures pour demander cette exemption. Les exemptions personnelles ne s'appliquent pas aux personnes qui font des achats transfrontaliers le jour même.

Plus d'informations : Exemptions personnelles : Guide pour les résidents qui rentrent au Canada

Île Campobello

Une exemption a été accordée aux résidents de l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick, car elle n'est accessible que par traversier pendant les mois d'été ou toute l'année par un pont depuis les États-Unis. Les produits achetés aux États-Unis ne seront pas soumis à des droits de douane, à condition qu'ils soient importés par une personne résidant habituellement sur l'île Campobello et qui :

  • revient après une absence du Canada de moins de 24 heures;
  • qu’ils soient en sa possession ou fait partie de ses bagages;
  • qui est destiné à son usage personnel ou domestique.

Pour plus d'informations, voir la section 22 de l'Avis des douanes 25-10 : Décret de surtaxe des États-Unis (2025-1).

Visiteurs internationaux au Canada (y compris les citoyens des États-Unis)

Le tarif douanier ne s'applique pas aux produits que les visiteurs importent temporairement pour leur usage personnel, tels que votre véhicule, vos bagages et vos effets personnels.

Un agent ou une agente des services frontaliers évaluera les produits que vous apportez avec vous. Vous êtes autorisé à importer des effets personnels, y compris des produits d'épicerie, dont la quantité est considérée comme raisonnable pour la durée de votre séjour (par exemple, des provisions pour deux semaines pour un séjour de deux semaines).

Si un agent détermine que les produits dépassent une quantité raisonnable pour le séjour prévu, vous êtes toujours autorisé à les importer, mais vous devrez payer les droits, les taxes et les tarifs applicables.

Des limites distinctes s'appliquent aux articles tels que l'alcool, le tabac, la viande et les produits laitiers.

Pour en savoir plus :

Comment calculer les tarifs douaniers

Le montant des droits de douane est un pourcentage de la « valeur en douane » du produit avant taxes (TPS et TVH). La surtaxe est calculée en multipliant la valeur en douane par 25 %.

Exemple

Un produit américain a une valeur en douane de 50 $ :

Multiplié par 25 % de tarifs (surtaxe)
Tarifs douaniers (surtaxe) totale = 12,50 $

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