Enjeux clés : Transition ministérielle 2025

Opérations de première ligne : été 2025

Chaque année, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore un plan d'action estival afin d'atténuer les pressions opérationnelles, de réduire les temps d'attente à la frontière et d'assurer la préparation à la frontière pour la haute saison touristique. Historiquement, l'ASFC voit ses volumes de voyageurs les plus élevés de mai à septembre. Les stratégies visant à gérer les temps d'attente à la frontière tout en la protégeant comprennent :

• Déploiement annuel d'environ 700 agents étudiants des services frontaliers pour fournir le soutien dans les endroits où une main-d'œuvre armée n'est pas nécessaire, tels que les terminaux de croisière et les aéroports;
• Optimisation de l'affectation aux lignes d'inspection primaire, qui représentent 50 % du temps des agents pendant les heures de pointe opérationnelles;
• Limitation des affectations, de la formation et des exercices non essentiels pendant la période de pointe opérationnelle estivale;
• Renforcement de la planification, des prévisions et de l'analyse des données afin d'éclairer et d'améliorer la gestion opérationnelle; et
• Réaffectation des ressources pour répondre aux demandes de ressources aux points de pression.

Avant les annonces tarifaires de l'administration des États-Unis, les volumes de voyageurs avaient rebondi pour atteindre le niveau d'avant la pandémie, tant dans les modes terrestre qu' aérien. Depuis ces annonces, le nombre de voyageurs rentrant au Canada en provenance des États-Unis a diminué. Les tendances actuelles d'avril 2025 révèlent une diminution du volume de voyageurs d'environ 7 % en mode aérien et d'environ 31 % en mode terrestre par rapport à la même période en 2024.

Les volumes commerciaux ont augmenté de façon constante depuis 2019. Les demandes de mainlevée commerciales ont connu une croissance dans tous les modes, principalement grâce au mode routier, qui a connu une augmentation de 30 % à l'été de 2023, en comparaison des niveaux d'avant la pandémie, et de 52 % à l'été de 2024. Cette tendance s'est toutefois inversée depuis l'imposition de tarifs douaniers par le Canada et les États-Unis et une diminution du nombre de demandes de mainlevée commerciales a été observée depuis le début de cette guerre commerciale.

À l'été de 2024, le volume des expéditions a augmenté de 45 % par rapport à 2020, le volume des envois postaux a diminué de 65 % et le volume des camions a augmenté de 9 %.

Certaines réductions notables de la charge de travail ont été mises en place au cours de la dernière année, notamment : la réduction des heures de service dans 35 points d'entrée pour s'harmoniser avec les points d'entrée américains adjacents, à compter de janvier 2025 (principalement dans les régions du Québec, des Prairies, de l'Atlantique et du Pacifique); une réduction d'émission du nombre de visas de résident temporaire et de permis d'études; et la fin de la pratique des allers-retours à la frontière (tour du poteau) pour le renouvellement des permis de travail et d'études à la frontière (c'est-à-dire les titulaires de visa au Canada se rendant aux points d'entrée pour faire renouveler leurs documents).

Bien que le nombre total de demandes d'asile demeurent inférieures actuellement aux moyennes annuelles antérieures, à l'exception de Lacolle, au Québec, l'ASFC surveille activement les volumes et a préparé des plans d'urgence pour gérer toute augmentation soutenue des demandes.

L'agence continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada et Sécurité publique Canada, afin de s'assurer que les considérations de l'ASFC soient au premier plan de la prise de décision concernant les questions qui ont des répercussions sur la gestion de la frontière, tout en continuant de se préparer à répondre à l'évolution des priorités et des conditions d'opération.

Programme de renvois

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige que toute personne visée par une mesure de renvoi pouvant être exécutée quitte le Canada « immédiatement ». Si tel n'est pas le cas, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit exécuter la mesure de renvoi « dès que possible ». Les mesures de renvoi sont délivrées aux personnes jugées interdites de territoire pour les motifs énumérés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, notamment : sécurité, crimes de guerre, sanctions, criminalité, crime organisé, risque pour la santé des Canadiens ou demande excessive de services de santé; fausses déclarations; incapacité de subvenir à ses propres besoins ou à ceux de ses personnes à charge; et la non-conformité à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (par exemple, le dépassement du délai de séjour autorisé d'une personne au Canada).

Selon l'interdiction de territoire, les mesures de renvoi font l'objet de divers recours, notamment auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et de la Cour fédérale. Les renvois peuvent également être suspendus pour diverses raisons, notamment une peine d'emprisonnement, une demande de résidence permanente partiellement approuvée ou une ordonnance du tribunal. Le ministre de la Sécurité publique a également le pouvoir de maintenir les renvois en fonction de circonstances particulières ou des conditions du pays. Les séjours par pays sont imposés et levés sur la base d'informations de sources ouvertes et par pays. Il y a actuellement 18 de ces séjours en place (voir l'annexe B).

Les obstacles au renvoi peuvent empêcher l'ASFC d'exécuter une mesure de renvoi en temps opportun. Parmi les obstacles courants figurent les étrangers non coopératifs et/ou les gouvernements étrangers qui peuvent retarder ou refuser la délivrance d'un document de voyage nécessaire à la réadmission dans leur pays de nationalité. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour faire remonter les informations par les voies diplomatiques auprès des pays afin d'obtenir des documents.

Une mesure de renvoi devient exécutoire une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées et si la mesure de renvoi n'est pas suspendue. L'ASFC accorde la priorité aux renvois en fonction du risque : priorité 1 : sécurité, crime organisé, crimes contre l'humanité, criminalité grave et criminalité, et les demandeurs d'asile irréguliers qui ont été déboutés ; priorité 2 : demandeurs d'asile déboutés ; et priorité 3 : toutes les autres personnes interdites de territoire.

Si l'on exclut les années de la pandémie, on constate une augmentation constante des renvois du Canada depuis 2017. Cette augmentation est le résultat d'un financement supplémentaires dans le système de détermination de l'asile et de changements réglementaires (c'est-à-dire, confirmer le renvoi d'une personne du Canada après qu'elle ait quitté le pays; et les demandeurs non admissibles qui sont renvoyés aux États-Unis à la suite du Protocole additionnel à l'Accord sur les tiers pays sûrs). En vertu du Plan frontalier, l'ASFC a reçu 55 millions de dollars au cours des exercices 2025 à 2026 et 2026 à 2027 pour effectuer 20 000 renvois par année. Cela représenterait un sommet historique pour l'ASFC et une augmentation de 25 % par rapport à 2023 à 2024. Malgré cette augmentation, et compte tenu du volume de demandes d'asile en instance devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, on s'attend à ce qu'environ 24 500 nouveaux cas soient soumis à un retrait chaque année dans un avenir prévisible.

Annexe A : Statistiques

Inventaires de renvoi actuels

Les renvois en cours du mois de mars 2025 comprenaient 31 216 ressortissants étrangers. L'inventaire des retraits en cours représente les personnes qui peuvent être traitées en vue du renvoi. À ce stade, l'ASFC s'efforce de surmonter les difficultés liées à l'expulsion notamment l'obtention de documents de voyage.

Annex B : Sursis administratifs aux renvois (SAR) et suspensions temporaires des renvois (STR)

Le ministre de la Sécurité publique peut imposer un sursis à l'expulsion dans un pays donné en raison de conditions qui présentent un risque pour l'ensemble de la population civile, notamment un conflit armé, une catastrophe naturelle ou une situation temporaire et généralisée. Le ministre a également délégué ce pouvoir à des hauts fonctionnaires de l'ASFC pour qu'ils puissent imposer un sursis à l'expulsion en cas de problème temporaire et généralisé dans un pays.

Les personnes avec un cas grave d'inadmissibilité telles que la sécurité nationale et la criminalité, ne bénéficient pas d'un sursis au renvoi en vertu de ces dispositions; cependant, personne n'est renvoyé du Canada sans tenir compte de ses besoins individuels en matière de protection. Lorsque la situation dans un pays se stabilise, le report et la suspension des renvois peuvent être levés et l'ASFC reprendra les renvois pour toutes les personnes qui ont une ordonnance de renvoi en vigueur.

Détention en matière d'immigration

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui autorise l'arrestation, la détention et le renvoi des ressortissants étrangers et des résidents permanents. Le cadre de l'ASFC de détention liée à l'immigration sur le principe que la détention ne doit être utilisée qu'en dernier recours. Des solutions de rechange à la détention doivent être envisagées dans tous les cas et à toutes les étapes du processus de détention, afin que les individus ne soient pas détenus plus longtemps que nécessaire.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés énonce les trois conditions de détention liée à l'immigration : constitue un danger pour le public; risque de vol (il est peu probable qu'il se présente à un examen, à une audience d'admissibilité, à un renvoi du Canada ou à une instance qui pourrait mener à la prise d'un arrêté de renvoi par le délégué du ministre); ou, identité inconnue (ne peut prouver leur identité à la satisfaction de l'agent). Lorsque l'ASFC évalue qu'une personne satisfait à une ou plusieurs de ces conditions, elle est détenue pendant 48 heures. Après les 48 premières heures de détention, l'affaire est portée devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. D'après les observations de l'ASFC et de la personne (ou de son avocat), la Commission de l'immigration et du statut de réfugié détermine alors si la détention se poursuivra. Si la détention se poursuit, elle sera réexaminée par la Commission tous les 30 jours.

L'ASFC gère trois centres de surveillance de l'immigration à Toronto (Ontario), Laval (Québec) et Surrey (Colombie-Britannique). Comme ces centres de surveillance de l'immigration n'ont jamais été destinés à garder des personnes présentant un risque élevé, l'ASFC a toujours compté sur les services correctionnels provinciaux pour détenir sa population à risque élevée dans leurs établissements. Toutefois, à compter de septembre 2023, toutes les provinces ont mis fin, ou sont sur le point de mettre fin (en Ontario, en septembre 2025), à leurs ententes de détention liée à l'immigration pour le logement des clients à risque élevé dans les établissements provinciaux.

Le nombre de détentions a diminué, passant d'une moyenne quotidienne de 497 en 2014 à 2015 (6 786 détenus au total) à 260 en 2023 à 2024 (4 929 détenus au total). Il y a actuellement plus de 13 000 personnes inscrites dans le Programme d'alternative à la détention, ce qui représente 98,5 % de toutes les personnes qui font actuellement l'objet de mesures d'application de la loi en matière d'immigration, comparativement à 1,5 % qui restent en détention. L'ASFC utilise un large éventail de solutions de rechange à la détention, les plus courantes étant les conditions de déclaration (en personne et à distance), (2) la gestion des cas et surveillance dans la collectivité et (3) la surveillance électronique.

Le Budget 2024 a fourni à l'ASFC 324,6 millions de dollars sur cinq ans (dont 30,6 millions de dollars seront en cours) pour la modernisation de l'infrastructure et les coûts d'exploitation afin d'accueillir les détenus à risque élevés dans ses établissements. L'ASFC utilise également ce financement pour travailler avec Service correctionnel Canada à l'établissement d'un centre de surveillance de l'immigration temporaire dans les limites de l'établissement correctionnel fédéral de Sainte-Anne-des-Plaines. Cet établissement devrait être opérationnel d'ici juin 2025 et fournira environ 25 lits pour des hommes adultes à risque élevés.

La construction de deux centres de surveillance de l'immigration de l'ASFC, à Laval et à Toronto, est en cours et devrait être terminée d'ici l'automne 2025. Ces travaux se traduiront par 27 lits pour des adultes à risque élevés à Laval et 29 lits pour des adultes à risque élevés à Toronto. Des lits supplémentaires pour des personnes présentant un risque élevé seront nécessaires, en plus de la capacité actuellement en cours de construction.

Demande d'asile

L'obligation du Canada à l'égard des réfugiés est énoncée dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La responsabilité du traitement des demandes d'asile est partagée entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Les responsabilités de l'ASFC comprennent le traitement des demandes d'asile aux points d'entrée, l'enquête sur les cas potentiels d'interdiction de territoire et les motifs d'exclusion de la protection, la représentation du ministre lors des audiences connexes devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et le renvoi du Canada, en temps opportun, des demandeurs déboutés.

Lorsqu'une personne se présente à un point d'entrée et demande l'asile, les agents de l'ASFC doivent d'abord déterminer son admissibilité et la recevabilité de sa demande d'asile. Une fois cette vérification effectuée, la personne peut entrer au Canada pendant le traitement de sa demande. Un contrôle de sécurité est effectué par l'ASFC et le Service canadien du renseignement de sécurité sur 100 % des demandeurs d'asile adultes. Chaque dossier de demande d'asile est examiné afin de repérer les demandes pour lesquelles le ministre pourrait avoir intérêt à intervenir pour des motifs précis (dans ces cas, le ministre est représenté par un délégué du ministre de l'ASFC). Cet examen comprend les demandes pour des motifs d'interdiction de territoire, y compris le dépistage des personnes qui pourraient être interdites de territoire au Canada pour grande criminalité, qui pourraient avoir un statut dans un autre pays, dont la crédibilité est remise en question ou qui ont plusieurs identités. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié est chargée de rendre des décisions sur les questions relatives aux réfugiés ; si elle rend une décision négative, la personne dispose de divers droits d'appel. Une fois ces procédures terminées, la personne est ensuite traitée en vue de son renvoi par l'ASFC.

À compter de 2017, le Canada a constaté un afflux important de demandeurs d'asile arrivés irrégulièrement entre les points d'entrée du chemin Roxham, au Québec, afin d'échapper à l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Cette entente stipule que les personnes qui entrent au Canada ou aux États-Unis doivent présenter leur demande d'asile dans le pays d'entrée, à quatre exceptions près.^{Note de bas de page 1} En 2022, plus de 86 000 demandes avaient été déposées à Roxham Road depuis 2017. En mars 2023, le Canada et les États-Unis ont convenu d'étendre les dispositions de l'Entente sur les tiers pays sûrs à l'ensemble de la frontière terrestre, ce qui a entraîné une réduction drastique des demandes présentées entre les points d'entrée du pays; Roxham Road n'a enregistré que 430 arrivées irrégulières en 2024.

Pendant et après la pandémie, un certain nombre de politiques ont été mises en œuvre pour aider le Canada à se redresser et à réagir aux crises internationales. Grâce à ces politiques, le Canada a connu une croissance démographique importante. L'immigration temporaire et permanente a représenté près de 98 % de cette croissance en 2023, dont 60 % peuvent être attribués aux résidents temporaires. La pandémie a également exacerbé les facteurs d'incitation à la migration illégale vers le Canada.

Cette croissance continue de mettre à rude épreuve les systèmes d'immigration et d'asile. Parmi les pressions, on compte :

• Une augmentation du nombre de dossiers en attente de contrôle de l'immigration, qui a atteint près de 165 000 cas en avril 2025, contre environ 23 000 cas en 2022;
• Une augmentation du nombre de demandes d'asile en attente, qui a atteint environ 270 000 devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié l'an dernier, contre environ 70 000 en 2022;
• Une surutilisation des alternatives aux programmes de détention, avec des taux de non-conformité en hausse; et,
• Un doublement du nombre de renvois en cours ces dernières années, qui a atteint environ 31 000 personnes, malgré une augmentation du nombre de renvois par l'agence, qui est passé de 8 000 en 2022 à 17 000 l'an dernier.

Le budget de 2024 a fourni à l'ASFC 399,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024 à 2025, et 69,2 millions de dollars en cours pour couvrir le coût des diverses fonctions de l'ASFC liées au traitement de 70 000 demandes d'asile par année, y compris le traitement des points d'entrée et l'application de la loi en matière d'immigration. Ce financement comprenait également une capacité de pointe temporaire pour appuyer le traitement de 15 000 requérants supplémentaires en 2024 à 2025 et 2025 à 2026. Au total, l'ASFC reçoit du financement pour son rôle dans le traitement de 85 000 demandes par année. En 2024, le Canada a traité plus de 171 000 demandes.

Migration vers le nord et situation au point d'entrée de Lacolle

Les récentes décisions et déclarations de l'administration américaine entraînent de nouvelles pressions migratoires vers le Nord. Depuis avril 2025, on constate une hausse des demandes d'asile déposées aux frontières terrestres du Canada, la majorité étant concentrée au point d'entrée de Lacolle au Québec. Du 20 janvier au 23 avril 2025, Lacolle a enregistré plus de 4 600 demandes, soit une augmentation de 80 % par rapport à la même période l'an dernier (2 600). Parmi les demandes d'asile présentées à Lacolle pendant cette période, environ 83 % provenaient de ressortissants haïtiens, et parmi celles-ci, environ 81 % étaient admissibles à une exception en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Il existe quatre exceptions à l'Entente, notamment celle d'avoir un « parent d'attache » au Canada.

Récemment, les États-Unis ont mis fin à plusieurs programmes de protection humanitaire et entreprennent des actions de déportation. L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile à Lacolle est probablement attribuable en partie à la résiliation par les États-Unis d'un programme de libération conditionnelle pour les ressortissants de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Vénézuela le 24 avril 2025. Plusieurs pays sous désignation de statut de protection temporaire aux États-Unis verront cette désignation expirer en vertu d'un décret exécutif pris le 20 janvier 2025. Les volumes de migration vers le Nord devraient continuer d'augmenter, en particulier pendant les mois de printemps et d'été. L'Entente sur les tiers pays sûrs permettra à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de renvoyer aux États-Unis les demandeurs d'asile qui ne remplissent pas l'une des conditions.

Des plans d'urgence nationaux et régionaux ont été mis en œuvre en vue d'une augmentation éventuelle du nombre de demandeurs d'asile et l'agence continue de diriger des exercices sur table afin de tester l'intervention opérationnelle dans divers scénarios, allant du statu quo au niveau d'urgence. Alors que les autres modes de transport connaissent de légères variations, le nombre global de demandeurs d'asile reste inférieur à celui observé à la même période l'an dernier. Les plans d'urgence de l'ASFC, dans leur intégralité, nécessiteront le soutien d'autres organisations (par exemple, les Forces armées canadiennes et la Croix-Rouge) pour aider à héberger les personnes pendant le traitement de leur demande. D'après les chiffres récents, nous n'avons pas besoin de cette aide pour le moment.

Application de la loi par l'ASFC

Importations

Les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont appuyées par la loi. Notre approche est fondée sur les risques et se concentre sur l'examen des importations par fret aérien, transport terrestre, messagerie, poste, transport ferroviaire et transport maritime, tout en utilisant une gamme d'outils et de technologies pour lutter contre la contrebande. Bien qu'il soit impossible de contrôler chaque expédition, l'Agence s'appuie fortement sur le renseignement, des interventions ciblées et de solides partenariats d'échange d'information avec ses alliés. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes d'application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada, le service de police compétent, ses partenaires américains d'application de la loi, ainsi que Santé Canada. L'ASFC utilise des données, des renseignements et des indicateurs de risque pour repérer et intercepter les marchandises illégales qui transitent par la frontière.

Les activités de renseignement de l'ASFC visent à identifier et à cibler les marchandises à risque élevées. L'ASFC appuie les enquêtes visant à poursuivre les personnes et les entités liées au crime organisé, au trafic de drogue et à d'autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et au Code criminel.

À la frontière, les agents de première ligne utilisent des technologies de détection, notamment les rayons X, la détection de traces et les chiens détecteurs. L'Agence dispose également de laboratoires d'analyse et d'identification des substances suspectes, ainsi que d'équipes régionales intégrées de lutte contre les armes à feu composées d'agents du renseignement, d'analystes et d'enquêteurs criminels. En avril 2024, l'Agence a nommé deux directeurs exécutif, l'un pour lutter contre la contrebande d'armes à feu et l'autre pour lutter contre la contrebande d'opioïdes synthétiques et de fentanyl, afin de soutenir nos efforts et nos récents succès. Le Plan frontalier du Canada a annoncé un financement pour des technologies et des ressources humaines supplémentaires. Cela comprend l'utilisation de trois nouveaux laboratoires satellites régionaux, d'analyseurs chimiques portatifs, d'équipement à rayons X et d'équipes canines supplémentaires.

Chaque mode de transport présente ses propres défis. L'essor du commerce électronique ces dernières années a notamment posé des difficultés à tous les flux d'importation et modes de transport.

Les programmes d'expédition de faible valeur par la poste et la messagerie ont connu une augmentation significative des petits colis de faible valeur. Des acteurs malveillants exploitent ces flux pour importer illégalement des drogues, des armes à feu et d'autres marchandises qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans le secteur maritime, plus de deux millions de conteneurs arrivent chaque année dans les ports canadiens. L'infrastructure et la technologie de détection actuelle de l'ASFC doivent être mises à jour pour s'adapter à la demande accrue ou pour adopter de nouvelles méthodes de traitement maritime. Il s'agit notamment de trouver le juste équilibre entre facilitation et sécurité afin d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement et d'éviter la congestion portuaire, tout en s'acquittant de son mandat. L'ASFC dépend de l'industrie pour le mouvement des conteneurs, ce qui crée des risques pour la sécurité et des priorités en matière d'application de la loi (notamment le passage du crime organisé à l'exploitation de la contrebande d'exportation, comme les véhicules volés et la drogue). Cette dépendance entraîne également des coûts élevés pour les mouvements et les examens, en particulier pour les examens de santé et de sécurité.

Pour le fret aérien, l'augmentation des volumes, notamment des expéditions de commerce électronique, nécessite une technologie de détection adaptée à ces environnements. L'ASFC cherche également à trouver le juste équilibre entre des installations d'examen centralisées et l'obligation d'héberger l'équipement de détection dans les entrepôts des transporteurs.

Exportations

Le programme d'exportation a été initialement conçu pour la collecte de statistiques économiques. La Loi sur les douanes exige que les marchandises soient déclarées conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, et les renseignements sont communiqués à Statistique Canada pour les rapports économiques.

Des responsabilités en matière de contrôle des exportations ont ensuite été ajoutées afin de restreindre l'exportation de certaines marchandises du Canada. L'ASFC s'est d'abord concentrée sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des produits utilisés dans leur développement, afin de prévenir les dommages catastrophiques causés aux populations par les matières chimiques, biologiques et nucléaires (aussi appelée lutte contre la prolifération). L'ASFC est chargée de vérifier les permis, certificats et licences applicables.

L'évolution de la criminalité et de la géopolitique a conduit l'ASFC à élargir son mandat de contrôle des exportations pour inclure d'autres lois et initiatives gouvernementales supplémentaires, notamment :

• Face à l'augmentation du nombre de véhicules volés, l'ASFC a aidé les services de police compétents à saisir des véhicules au Canada, tout en augmentant sa capacité aux points de sortie. En 2024, ces efforts ont permis de saisir un nombre record de véhicules destinés à l'exportation.
• Concernant les civelles, Pêches et Océans Canada a mis en œuvre une nouvelle réglementation exigeant la possession d'un permis d'exportation pour exporter des civelles d'anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) du Canada. L'ASFC collabore activement avec Pêches et Océans Canada pour interdire les exportations illégales de marchandises sans le permis requis.
• Le passage de fentanyl à la frontière canado-américaine était un problème d'intérêt national qui a conduit à l'imposition de tarifs douaniers américains contre le Canada. Rien ne prouve que le Canada soit une source importante de fentanyl vers les États-Unis. Cependant, pour contrer cette affirmation, l'ASFC a lancé l'Opération Blizzard, une opération d'intensification visant à intercepter le fentanyl et d'autres stupéfiants illégaux entrant et sortant du Canada dans des conteneurs postaux, aériens et maritimes. Les résultats de cette opération confirment que le Canada n'est pas une source importante de fentanyl entrant aux États-Unis. Moins de 1 % du fentanyl saisi aux États-Unis provient du Canada.
• De plus, du point de vue des exportations, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux en Océanie en leur fournissant des renseignements pour orienter leurs activités d'examen et de saisie de stupéfiants illicites comme la méthamphétamine. Nos efforts ont été fructueux et nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires nationaux et internationaux des forces de l'ordre pour lutter contre ce fléau.

Le processus de contrôle des exportations de l'ASFC débute lorsque les exportateurs et les transporteurs lui soumettent les documents relatifs à leur expédition commerciale. Afin d'accélérer et de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, les exportateurs n'ont pas à déclarer les marchandises destinées aux États-Unis, car les deux pays échangent des données d'importation qui serviront de statistiques d'exportation.

Après la déclaration des marchandises, les déclarations d'exportation peuvent faire l'objet d'une évaluation des risques et être soumises à un examen si l'expédition présente un risque élevé de non-conformité aux exigences législatives. Une distinction importante avec les importations réside dans le fait que les exportations n'ont pas besoin d'attendre une décision de l'ASFC avant de quitter le pays. Autrement dit, les renvois résultant d'une évaluation des risques doivent intervenir rapidement, sans quoi les marchandises quitteront tout simplement le pays.

Les agents analyseront les renseignements sur les exportations, les données sur les déclarations d'exportation et d'autres sources d'information afin de déterminer le niveau de risque associé à une expédition. Ils peuvent également communiquer avec leurs homologues domestiques et internationaux pour appuyer leur analyse et contribuer à des enquêtes plus larges. Au sein de l'ASFC, ces activités pourraient être exécutées par :

• La Section des opérations de lutte contre la prolifération, dont le mandat est spécifique sur la lutte contre la prolifération et sanction;
• L'Équipe renseignement du ciblage – exportation, axée sur l'exportation de véhicules de contrebande, de véhicules volés et de fraude commerciale; et/ou,
• Des agents se concentrant sur les priorités régionales.

Diverses initiatives d'amélioration sont en cours pour augmenter le rendement du programme d'exportation. L'objectif initial est d'améliorer la qualité et la disponibilité des données d'exportation afin d'amplifier les améliorations futures de l'évaluation des risques. L'objectif à long terme est d'établir un programme permanent d'évaluation des risques à l'exportation, utilisant l'intelligence artificielle dans les systèmes automatisés d'évaluation et de ciblage des risques, afin d'informer les décisions des agents de ciblage spécialisés. De plus, l'ASFC continue de travailler avec les propriétaires/exploitants, les transporteurs, les exploitants d'entrepôts d'attente et les exploitants de terminaux pour déterminer les besoins supplémentaires en matière d'espace à examiner afin de protéger les intérêts de sécurité nationale tout en réduisant les répercussions sur la fluidité de la chaîne d'approvisionnement.

Commerce et antidumping

Les programmes commerciaux et antidumping de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilitent le respect des lois, des règlements et des traités relatifs au commerce international, aux recours commerciaux et à l'évaluation des recettes connexes (droits et taxes, etc.). Dans le cadre de ces programmes, l'ASFC est également chargée de contribuer à la négociation d'accords de libre-échange et de normes multilatérales, ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositions connexes au Canada. Ces programmes appuient les efforts du gouvernement du Canada pour diversifier le commerce international et protéger l'économie canadienne.

Le programme commercial vient en appui aux importateurs et aux exportateurs dans la réalisation d'activités de vérification et de gestion de la conformité liées aux droits et taxes exigibles, ainsi qu'au classement tarifaire, à l'origine et à l'évaluation. Ces responsabilités sont régies par la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise. Le programme antidumping est régi par la Loi sur les mesures spéciales d'importation et vise à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement. L'ASFC est la deuxième source de recettes du gouvernement du Canada ; en 2024, elle a perçu plus de 40 milliards de dollars en droits et taxes.

Bien que le ministre de la Sécurité publique soit responsable des politiques relatives à la Loi sur les douanes, y compris les dispositions relatives à la vérification, à la certification, à l'évaluation et à d'autres questions qui régissent certains aspects du programme commercial, ce n'est pas le cas des autres lois pertinentes. La responsabilité principale des politiques en matière de tarifs, de taxes et de recours commerciaux incombe plutôt au ministre des Finances. L'ASFC est généralement un administrateur dans ce domaine ; les décisions de l'Agence peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et d'autres peuvent également faire l'objet d'un appel devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, un organisme quasi judiciaire indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances. Les ministres des Affaires mondiales et du Commerce international sont également des partenaires importants dans ce domaine.

L'ASFC joue un rôle clé dans l'administration des accords de libre-échange au Canada et collabore avec ses partenaires internationaux, l'Organisation mondiale des douanes et l'Organisation mondiale du commerce, afin d'harmoniser les règles commerciales. L'ASFC est chargée de codiriger les négociations sur les accords de libre-échange, notamment en ce qui concerne la certification de l'origine et la vérification ; de telles règles sont importantes pour garantir la mise en œuvre de ces accords au Canada.

Dans le cadre de ses responsabilités commerciales, l'ASFC veille à la conformité en s'assurant que les importateurs comptabilisent avec exactitude les marchandises qu'ils importent au Canada et que tous les droits et taxes dues sont correctement évalués. L'Agence identifie les importateurs qui n'ont peut-être pas payé le montant exact des droits et taxes, effectue des vérifications et corrige les erreurs en réévaluant les déclarations d'importation pertinentes.

L'agence administre également plusieurs programmes réglementaires, dont l'exonération et le drawback des droits de douane, pour le compte du ministère des Finances du Canada. Elle gère notamment les licences de centaines d'entrepôts partout au Canada qui reçoivent, entreposent et dédouanent des milliards de dollars de marchandises chaque année. L'ASFC est également responsable de l'agrément des boutiques hors taxes et de l'agrément des courtiers en douane.

Le programme antidumping de l'ASFC administre la Loi sur les mesures spéciales d'importation et collabore étroitement avec l'industrie pour enquêter sur les importations susceptibles de nuire aux industries canadiennes en raison de leur dumping ou de leurs subventions dans notre économie et les faire appliquer. L'ASFC est tenue de respecter les normes internationales afin de maintenir l'application des règles commerciales canadiennes et de protéger les industries nationales. Elle doit également imposer des droits antidumping et compensateurs, le cas échéant.

En ce qui concerne les surtaxes, les autres tarifs ciblés et les recours commerciaux, le rôle de l'ASFC est de les administrer de la même manière que les autres droits et taxes, en s'appuyant sur la conformité volontaire des importateurs et en s'appuyant sur un régime de conformité axé sur les risques. Les enquêtes antidumping et compensatoires de l'ASFC ont augmenté en volume et en complexité au cours des dernières années, et cette tendance devrait s'accentuer encore compte tenu de la volatilité du contexte commercial international. Outre ses fonctions d'enquête, l'ASFC mène des activités de conformité auprès des entités assujetties à la Loi. L'an dernier, ces activités ont permis de valider des transactions d'une valeur de 2 milliards de dollars, ce qui a donné lieu à des cotisations de plus de 56 millions de dollars dues à la Couronne.

Les programmes et opérations de l'ASFC en matière de commerce et d'antidumping ont été au cœur de la mise en œuvre des mesures de rétorsion du Canada aux récents tarifs imposés par l'administration américaine. Bien que la direction des politiques dans ce domaine relève du ministère des Finances, l'ASFC est responsable de l'administration des surtaxes canadiennes à la frontière et du traitement des demandes d'allègement connexes, qu'il s'agisse de décrets de remise approuvés ou des programmes d'exonération et de drawback des droits. Bien que l'Agence ait répondu à cette priorité en réaffectant une capacité limitée, une intervention prolongée aura une incidence négative sur les normes de service et le rendement des programmes.

Modernisation des mesures relatives aux voyageurs

L'augmentation du nombre de voyageurs avant la COVID-19 a fait ressortir la nécessité pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'améliorer le traitement des voyageurs afin de permettre aux agents de consacrer moins de temps aux voyageurs à faible risque. La pandémie a imposé de nouvelles exigences en matière de collecte de renseignements sur la santé publique et, en réponse, l'ASFC a accéléré la mise en place d'un outil libre-service permettant aux voyageurs de fournir à l'avance leurs renseignements frontaliers (c'est-à-dire ArriveCAN). Dans ce monde numérique, les voyageurs s'attendent à des solutions automatisées et faciles à utiliser qui amélioreront leur expérience de voyage.

La Modernisation des services aux voyageurs est un projet visant à aider l'ASFC à maintenir l'équilibre entre ses priorités en matière de facilitation et de sécurité. L'ASFC a reçu un financement de 337,6 millions de dollars sur sept ans dans le cadre du budget de 2021 pour passer d'un modèle opérationnel transactionnel à forte interaction à un modèle davantage axé sur les processus numériques et le libre-service pour les voyageurs. Ce projet remplacera également au moins cinq systèmes vieux de 20 ans utilisés par les agents pour le traitement des voyageurs.

Dans le cadre de la Modernisation des services aux voyageurs, l'ASFC a mis en œuvre la fonction de déclaration faite à l'avance dans ArriveCAN, qui permet aux voyageurs de communiquer leur identité et leur déclaration douanière avant leur arrivée dans les principaux aéroports canadiens depuis 2022. Environ 300 000 voyageurs utilisent cette fonction chaque mois, soit 12 % des voyageurs arrivant dans les aéroports participants.

Au cours des prochaines années, la déclaration faite à l'avance sera offerte aux voyageurs arrivant à un plus grand nombre de points d'entrée, notamment terrestres, dans les petits aéroports et dans les régions éloignées. Dans les phases ultérieures, l'application comprendra également des fonctions de reconnaissance faciale pour vérifier l'identité des voyageurs.

L'ASFC n'est pas la seule organisation ou ministère fédéral œuvrant dans le domaine des voyages. À ce titre, elle met en œuvre la Modernisation des services aux voyageurs en collaboration avec Transports Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et des partenaires de l'industrie du voyage (par exemple, les compagnies aériennes).

L'ASFC a appliqué les leçons tirées des projets axés sur les TI à la mise en œuvre de la Modernisation des services aux voyageurs, notamment en documentant les décisions pour référence ultérieure, en réduisant le recours aux consultants au profit du recours à ses propres employés et en effectuant des tests complets d'accessibilité et d'utilisation avant la mise en service.

L'ASFC a aussi obtenu un financement du Conseil du Trésor à la fin mars 2025 pour amorcer la mise en œuvre du nouveau système d'expérience des agents de première ligne. L'ASFC élaborera et testera ensuite la nouvelle solution et prévoit en amorcer la mise en œuvre à la fin du printemps 2026. L'agence travaille également à finaliser les plans d'amélioration de l'application mobile frontalière destinée aux voyageurs afin d'obtenir un financement du Conseil du Trésor au cours des prochains mois.