Aperçu : Transition ministérielle 2025

Aperçu de l'Agence

Mandat

L'ASFC offre des services frontaliers intégrés appuyant les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des plantes.

Vision

Un organisme frontalier intégré reconnu pour son excellence en matière de service afin d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Intégrité des frontières : Immigration, asile et voyageurs

Ce que nous faisons

• Facilitation de la circulation des voyageurs légitimes (citoyens, résidents permanents et visiteurs) à travers la frontière.
• Administration du refus d'entrée aux personnes interdites de territoire en raison de crimes, de sécurité nationale, de liens avec le crime organisé, de crimes de guerre ou de toute autre inadmissibilité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• Contrôle du statut d'immigration et de l'admissibilité des voyageurs.
• Traitement des demandeurs d'asile réguliers et irréguliers aux points d'entrée.
• Collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la mise en œuvre des politiques d'immigration établie par le ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté.

Intégrité des frontières : Renseignement et application de la loi

Ce que nous faisons

• Collecte et analyse de renseignements afin d'éclairer l'évaluation des risques et le ciblage de personnes et de biens potentiellement inadmissibles.
• Trouve et renvoyer les personnes interdites de territoire au Canada.
• Obstacle et lutte au terrorisme, au trafic de personnes et au blanchiment d'argent.
• Gère et administre les centres de détention pour immigrants et le programme de rechange à la détention appropriées.
• Détection et perturbation des activités criminelles : armes à feu, drogues, et autrea contrebandes; migration irrégulière; menaces à la sécurité nationale et fraude commerciale.
• Détection et lutte contre les organisations criminelles transnationales impliquées dans la traite de personnes, le blanchiment d'argent et les produits de la criminalité.

Intégrité des frontières : Commerce et échanges commerciaux

Ce que nous faisons

• Examen des marchandises visant l'interception des produits alimentaires, végétaux et animaux, des armes à feu, des produits de santé et de consommation non admissibles et autres articles aux points d'entrée terrestre, aériens et maritimes, y compris les installations de Postes Canada présentant une menace pour la santé humaine, l'agriculture et l'environnement.
• Perception des droits et taxes sur les marchandises légitimes qui traversent la frontière, soutenant ainsi les échanges commerciaux.
• Mise en œuvre des accords commerciaux et modifier les tarifs douaniers.
• Détermination et résolution des problèmes de conformité parmi les importateurs et les exportateurs afin d'assurer le respect des cadres législatifs, réglementaires et politiques.
• Enquête sur les pratiques commerciales illégitimes des entreprises et des pays étrangers, et imposition des droits antidumping et compensateurs.
• Manutention sécuritaire des substances hautement toxiques et la sécurisation des examens.
• Détermination des gains d'efficacité, des outils et des besoins en ressources pour faire face à l'augmentation des volumes d'échanges et à l'évolution du contexte, afin de soutenir la résilience de la chaîne d'approvisionnement et les nouvelles demandes de services faites à l'ASFC (autres ministères ou industries).
• Contrer les méthodes de dissimulation criminelles de plus en plus sophistiquées et accroître la capacité d'examen afin de repérer et d'intercepter la contrebande, notamment les armes à feu, les drogues et les précurseurs.
• Collaboration avec les partenaires d'application de la loi et l'industrie pour cibler et intercepter les véhicules volés dans les ports et les gares ferroviaires.

Intégrité des frontières

Comment nous le faisons

• Déployer des agents de première ligne aux points d'entrée pour examiner les marchandises et les personnes.
• Déployer une gamme complète d'équipements de technologie de détection ; des outils portatifs, des équipes canines, des scanneurs à rayons X pour les conteneurs aux ports d'entrée.
• Effectuer et partager des renseignements, des analyses de ciblage et des évaluations des risques avec les partenaires policiers de première ligne et les agences frontalières du Groupe des cinq.
• Déployer des agents partout dans le monde pour repousser la frontière du Canada.
• Mener des enquêtes sur les infractions liées aux frontières impliquant des personnes et des biens afin de soutenir les poursuites judiciaires.
• Représenter le ministre de la Sécurité publique lors des audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Calculer les valeurs normales utilisées pour évaluer le montant des droits applicables aux importations de marchandises.

Tableau synthèse : Empreinte de l'ASFC

Securité des Canadiens

L'ASFC joue un rôle essential pour assurer la sécurité des Canadiens en tant que première ligne de défense du Canada à 1 200 points d'entrée et travaille avec diligence pour protéger le Canada contre les menaces liées à la frontière. Bien que l'Agence vise à empêcher toute contrebande, elle continue à se concentrer particulièrement sur les drogues illégales et les armes à feu.

En 2024, l'ASFC a accueilli plus de 93,4 millions de voyageurs au Canada et les agents de liaison internationaux ont intercepté 9 680 personnes qui tentaient de venir au Canada par des moyens frauduleux.

l'ASFC - Par les numéros

• ~17 000 employés, avec
• ~8 500 agents qui fournissent des services à
• 1 200 points au Canada et à
• 38 endroits à l'étranger
• 207 aéroports
• 117 postes frontaliers terrestres
• 26 bureaux – mode ferroviaire
• 9 gares maritimes
• 405 emplacementes de déclarations pour petits navires
• 973 Entrepôts
• 213 centres de dédouanement des navires commerciaux
• 50 bureaux intérieurs de l'ASFC
• 3 centres de surveillance de l'immigration
• 3 centres de traitement du courrier

Temps de traitement moyen de l'ASFC

• Frontière terrestre – Primaire : 72 secondes
• Point d'entrée du mode aérien – Borne d'inspection primaire : 54 secondes
• Permis de travail : 14 minutes (mode aérien) / 43 minutes (mode terrestre)
• Permis d'études : 10 minutes (mode aérien) / 31 minutes (mode terrestre)
• Demande d'asile : 2 heures
• Saisie : 52 minutes (mode aérien) / 1 heure et 23 minutes (mode terrestre)
• Secteur commercial - Primaire : 26 secondes
• Secteur commercial - Secondaire : 4 heures et 50 minutes

Récit frontalier et saisies

• Le Plan frontalier a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars, plus de 355 millions de dollars aideront l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à renforcer ses effectifs de première ligne et à se doter des outils et des technologies les plus récents pour intercepter les drogues et les armes à feu.
• En 2024, 91 % de toutes les armes à feu saisies à notre frontière à l'entrée au Canada, 65 % de toutes les saisies de méthamphétamine et 81 % des saisies de fentanyl provenaient des États-Unis.
• Au cours des cinq dernières années, la quantité de fentanyl saisie en provenance des États-Unis a augmenté de plus de 1 600 %, celle de cocaïne saisie en provenance des États-Unis de plus de 290 %, celle de méthamphétamine de plus de 200 % et 3 295 armes à feu saisies à notre frontière provenaient des États-Unis. En outre, la grande majorité des saisies de tabac effectuées par l'ASFC provenaient des États-Unis (88 %). Les saisies de cannabis ou de tabac entraînent souvent une déstabilisation des organisations et des activités criminelles.
• Le Canada n'est pas une source importante de fentanyl entrant aux États-Unis. Moins de 1 % du fentanyl saisi aux États-Unis provient du Canada.
• Dans le cadre du Plan frontalier, l'ASFC a lancé l'Opération Blizzard, une opération intensive d'un mois (du 12 février au 13 mars) menée à l'échelle nationale afin d'intercepter le fentanyl et d'autres drogues illégales par voie postale, par fret aérien ou par conteneurs maritimes. Au cours de l'opération, les agents des services frontaliers ont examiné les envois, en se concentrant plus particulièrement sur le mode postal, fret aérienne et conteneurs maritime à destination des États-Unis. En total, l'ASFC a réalisé :
  • Plus de 2 600 saisies de stupéfiants et de précurseurs présumés, dont 116 saisies de fentanyl (1.7 kg), 17 saisies de méthamphétamine (5,3 kg et 89 comprimés) et 24 saisies de cocaïne (plus de 13 kg), 26 saisies d'héroïne (0.1953 kg), 17 saisies d'opium (38,8 kg et 11 bouteilles) et 48 saisies de MDMA (2.3 kg et 82 pilules). Les États-Unis étaient le pays de destination ou d'origine de plus de 85 % de toutes les saisies effectuées pendant l'opération.
• Moins de 1 % des passages illégaux aux États-Unis provenaient du Canada.
• L'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs (ETPS) s'applique à l'ensemble de la frontière terrestre. En vertu de cette entente, les personnes qui demandent l'asile doivent le faire dans le premier pays sûr où elles arrivent, à moins qu'elles ne remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une exception.
• Jusqu'à présent en 2025 (du 1er janvier au 5 mars 2025), 580 demandeurs d'asile ont été renvoyés aux États-Unis en raison de leur inadmissibilité en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
• L'ASFC a augmenté le nombre de renvois de personnes interdites de territoire au Canada, le plus grand nombre en une décennie. Le nombre de renvois exécutés a plus que doublé en 2023 à 2024 (16 336) par rapport à l'exercice 2021 à 2022 (7 539).
• L'ASFC prévoit maintenir les niveaux de renvoi actuels pour l'exercice 2024 à 2025 et s'engage, dans le cadre du Plan frontalier, à faire passer le nombre de renvois de 16 000 à 20 000 (soit une augmentation de 25 %) pour les deux prochains exercices (2025 à 2026 et 2026 à 2027).
• En 2024, près de 40 000 ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada par un point d'entrée terrestre ont été considérés comme interdits de territoire, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2023. Parmi les 16 470 ressortissants étrangers renvoyés du Canada pour avoir enfreint la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, plus de 4 660 ont été renvoyés aux États-Unis. Parmi ce groupe, plus de 500 étaient des ressortissants américains.
• Les autorités canadiennes et américaines appréhendent les individus qui tentent de passer clandestinement entre les points d'entrée.
• En juin 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place des mesures pour améliorer l'intégrité des visas et réduire le volume total des demandes d'asile. Depuis la mise en œuvre de ces mesures, le nombre total d'arrestations par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US CBP) en direction du sud a diminué de 99 %.
  • Le nombre d'arrestations mensuelles en direction du sud a diminué pendant 10 mois consécutifs.
  • Jusqu'à présent en 2025, 466 arrestations en direction du sud ont été effectuées par l'US CBP, soit une moyenne mensuelle de 155. En revanche, une moyenne de 1 694 arrestations en direction du sud ont été effectuées chaque mois en 2024.

En chiffres

• Depuis le début de l'année (du 1er janvier au 30 avril 2025), l'ASFC a déjà saisi :
  • 698 kg de cocaïne en provenance des États-Unis, contre 360 kg en provenance de tous les autres pays combinés - 66 % de la cocaïne saisie provenait des États-Unis.
  • 60 kg de méthamphétamine en provenance des États-Unis, contre 368 kg en provenance de tous les autres pays combinés - 14 % de la méthamphétamine saisie provenait des États-Unis.
  • 0,045 kg de fentanyl en provenance des États-Unis, contre 2,1 kg en provenance de tous les autres pays combinés - 2 % du fentanyl saisi provenait des États-Unis.
  • 153 armes à feu en provenance des États-Unis, contre 57 en provenance de tous les autres pays combinés - 73 % des armes à feu saisies provenaient des États-Unis.
  • 1 040 armes prohibées en provenance des États-Unis, contre 2 840 en provenance de tous les autres pays combinés - 27 % des armes prohibées saisies provenaient des États-Unis.
  • 203 kg de cannabis en provenance des États-Unis, contre 4 958 kg en provenance de tous les autres pays - 4 % du cannabis saisi provenait des États-Unis.
  • 107 935 kg de tabac en provenance des États-Unis, contre 584 220 kg en provenance de tous les autres pays combinés - 16 % du tabac saisi provenait des États-Unis.
• En 2024, l'ASFC a saisi :
  • 2 178 kg de cocaïne en provenance des États-Unis, contre 2 365 kg pour l'ensemble des autres pays – 48 % de la cocaïne saisie provenait des États-Unis.
  • 784 kg de méthamphétamine en provenance des États-Unis, contre 417 kg pour l'ensemble des autres pays – 65 % de la méthamphétamine saisie provenait des États-Unis.
  • 0,532 kg de fentanyl en provenance des États-Unis, contre 0,127 kg en provenance de tous les autres pays confondus – 81 % du fentanyl saisi provenait des États-Unis.
  • 837 armes à feu en provenance des États-Unis, contre 79 en provenance de tous les autres pays confondus – 91 % des armes à feu saisies provenaient des États-Unis.
  • 3 399 armes prohibées en provenance des États-Unis, contre 13 222 en provenance de tous les autres pays confondus – 20 % des armes prohibées saisies provenaient des États-Unis.
  • 1 052 kg de cannabis en provenance des États-Unis, contre 3 697 kg en provenance de tous les autres pays confondus – 22 % de tout le cannabis saisi provenait des États-Unis.
  • 523 585 kg de tabac en provenance des États-Unis, contre 68 346 kg en provenance de tous les autres pays réunis – 88 % du tabac saisi provenait des États-Unis.
• Entre 2020 et 2024, l'ASFC a saisi :
  • 4 889 kg de cocaïne en provenance des États-Unis, contre environ 6 835 kg en provenance de tous les autres pays confondus – 42 % de la cocaïne saisie provenait des États-Unis.
  • 3 606 kg de méthamphétamine en provenance des États-Unis, contre environ 1 359 kg en provenance de tous les autres pays confondus – 73 % de la méthamphétamine saisie provenait des États-Unis.
  • 2 103 kg de fentanyl en provenance des États-Unis, contre 7 793 kg en provenance de tous les autres pays confondus – 27 % du fentanyl saisi provenait des États-Unis.
  • 3 295 armes à feu en provenance des États-Unis, contre 1 158 en provenance de tous les autres pays confondus – 74 % des armes à feu saisies provenaient des États-Unis.
  • 16 304 armes prohibées en provenance des États-Unis, contre 163 345 en provenance de tous les autres pays confondus – 10 % des armes prohibées saisies provenaient des États-Unis.
• Augmentations de 2020 à 2024 :
  • La quantité totale de cocaïne saisie en provenance des États-Unis a augmenté de près de 294 %;
  • La quantité totale de méthamphétamine saisie aux États-Unis a augmenté de 205 %;
  • La quantité totale d'armes à feu saisies aux États-Unis a augmenté de 82 %;
  • La quantité totale d'armes prohibées saisies aux États-Unis a augmenté de 67 %;
  • De 2021 à 2024, la quantité totale de fentanyl saisie aux États-Unis a augmenté de plus de 1 600 % (aucune saisie de fentanyl en provenance des États-Unis en 2020).

Saisi en provenance des États-Unis^{Tablenote 1}

Saisies de tous les autres pays confondus (à l'exclusion du Canada et des États-Unis en tant que pays d'origine)^{Tablenote 1}

Annexe

Communiqué de presse

• 148 kg de méthamphétamine à l'aéroport international de Vancouver
• 142 kg de cocaïne (valeur estimée à 3,5 millions de dollars) dans des conteneurs ferroviaires à Montréal
• 154 kg de kétamine (valeur estimée à 4,6 millions de dollars) à l'aéroport international Pearson de Toronto
• 108 kg de cocaïne au point d'entrée de Coutts
• 419 kg de cocaïne présumée au point d'entrée Blue Water Bridge
• L'ASFC empêche l'entrée de cocaïne de plus d'une valeur de plus de 11 millions de dollars au Canada, et la GRC porte des accusations criminelles
• Des agents de l'ASFC saisissent un total de 228 kg de stupéfiants illégaux au point d'entrée de Coutts lors de deux incidents distincts
• L'ASFC lance l'opération Blizzard pour cibler le fentanyl et d'autres narcotiques synthétiques
• Une saisie d'armes à feu par l'ASFC entraîne une condamnation et une ordonnance d'interdiction pour un voyageur américain

Médias sociaux

• 25 kg de codéine et d'éphédrine, un précurseur chimique (valeur estimée à 1,4 million de dollars) dans la #RGT
• 8 kg de khat présumé au pont Ambassador
• 1 ,7 kg de MDMA (ecstasy) présumé (valeur estimée à 59 640 $) au pont Peace
• 10 kg de kétamine (valeur estimée à 706 000 $) à l'aéroport international de Vancouver
• 2.7 kg d'opium (valeur estimée à 160 000 dollars) à l'aéroport international de Vancouver
• Un peu moins de 25 kg de méthamphétamine au Centre de tri postal international de Vancouver
• 400 litres de 1,4-butanediol à Vancouver, mieux connu sous le nom d'« ecstasy liquide » ou de « drogue du viol »
• 186 kg de méthamphétamine (valeur estimée à 1,86 million de dollars) et 42 kg de cocaïne (valeur estimée à 1 million de dollars) au point d'entrée de Coutts
• 6,4 kg de méthamphétamine (valeur estimée à 500 000 dollars) dans la région du Grand Toronto (RGT)
• 38 kg de cocaïne (valeur estimée à 4,7 millions de dollars) dans la RGT
• 2,3 kg de cocaïne (valeur estimée à 280 000 $) dans la RGT
• 35 kg de kétamine (valeur estimée à 2,4 millions de dollars) à l'aéroport international de Vancouver
• 30,6 g d'héroïne présumée (valeur estimée à 12 240 $) au point d'entrée du pont Peace
• 30 kg de kétamine présumée (valeur estimée à 2,1 millions de dollars) dans la RGT
• Quatre armes à feu prohibées saisies à des résidents américains entrant au Canada
• 3 armes à feu, 4 vaporisateurs de poivre, 12 cartouches, 2 chargeurs et un cran d'arrêt saisis à des résidents américains
• 142 kg de cocaïne (valeur estimée à 3,5 millions de dollars) à Montréal
• 419 kg de cocaïne présumée (valeur estimée à plus de 10 millions de dollars) au pont Blue Water
• 3 armes à feu, 13 chargeurs, 4 couteaux prohibés et un pistolet paralysant saisis à des résidents américains aux ponts Ambassador, Peace et Rainbow

Information organisationnelle de l'ASFC

Équipe de la haute direction

(Date d'entrée en vigeur : Avril 2025)

Erin O' Gorman
Présidente

• Sharon Spicer
  Chef de cabinet
• Marianne Thouin
  Directrice générale et dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation
• Julie Watkinson
  Conseillère juridique, Directrice exécutive et avocate générale principale
• Shirley-Ann Ivan
  Vice-présidente et Conseillère spéciale auprès de la présidente
• Kathleen Roussel
  Conseillère principale de l'observation des échanges commerciaux
• Ryan Pilgrim
  Vice-président, finances et gestion organisationnelle, et dirigeant principal des finances
• Aaron McCrorie
  Vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi
• Jennifer Lutfallah
  Vice-présidente, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Rob Chambers
  Vice-président, Direction générale des voyageurs
• Kelly Bélanger
  Vice-présidente associée, Direction générale des voyageurs
• Holly Flowers Code
  Vice-présidente, Direction générale des ressources humaines
• Peter Littlefield
  Vice-président, Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie
• Caroline Marchildon
  Vice-présidente, Direction générale des Communications, affaires parlementaires et publiques
• Christine Durocher
  Vice-présidente, Direction générale du Recours, normes et intégrité des programmes
• Kelly Acton
  Vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique

Ted Gallivan
Premier vice-président

• Lisa Janes
  Directrice générale régionale, région du Grand Toronto
• Jagdeep Johnston
  Directrice générale régionale, région du Nord de l'Ontario
• Mike Prosia
  Directeur général régional, région du Sud de l'Ontario
• Éric Lapierre
  Directeur général régional, région du Québec
• Dominic Mallette
  Directeur général régional, région de l'Atlantique
• Janalee Bell-Boychuck
  Directrice générale régionale, région de Prairies
• Nina Patel
  Directrice générale régionale, région du Pacifique

Profil de l'effectif de l'ASFC

Population de l'ASFC : Ventilation régionale au 1er avril 2025

Figure 1 - Version textuelle

Population de l'ASFC : Ventilation régionale au 1er avril 2025

Région	Total
PAC	1 902
PR	1 227
RNO	653
RSO	1 704
RGT	2 328
AC	6 715
QC	2 128
ATL	730
Régions : 10 672 Administration centrale : 6 715
Source des données : CAS, 1er avril 2025

Population de l'ASFC : Ventilation par groupe professionnel

Figure 2 - Version textuelle

Effectif: 17 387

Population de l'ASFC : Ventilation par groupe professionnel

Groupe	Total
FB	10 740Tablenote 1
CR	1 389
AS	1 435
IT	1 062
SU	767
EC	467
PE	387
CT-FIN	260
EX	236
PM	209
Autre	435
Source des données : CAS, 1 avril 2025

Autorités ministérielles

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre plus de 100 lois, règlements et accords internationaux. La plupart des fonctions quotidiennes énoncées dans la Loi sur les douanes ont été déléguées au niveau de vice-président et à des niveaux inférieurs, ou sont exercées par des agents désignés. Voici un aperçu des pouvoirs juridiques exercés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des pouvoirs délégués au Ministre et celui-ci n'exerce généralement pas personnellement ces différents pouvoirs, devoirs et fonctions.

Rôle du ministre dans la LIPR et IRCC

Lorsque le gouvernement a créé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en décembre 2003, il a effectivement réparti la responsabilité des programmes d'immigration et de protection des réfugiés entre deux ministres : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Chaque ministre a la responsabilité de diriger ou de partager la direction des politiques et la prestation opérationnelle de certains aspects de ces programmes. Le ministre de l'Emploi et du Développement social a également une petite responsabilité en matière de politique en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les pouvoirs sont répartis comme suit en fonction des exigences législatives énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés :

• Les responsabilités du ministre de la Sécurité publique sont précisées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés comme suit : examens aux points d'entrée; application de la loi, y compris l'arrestation, la détention et le renvoi; établissement de politiques concernant l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et l'interdiction de territoire pour des raisons liées à la sécurité, aux violations des droits humains ou internationaux, de sanctions, de criminalité transfrontalière ou d'activités de criminalité organisée; et dispense ministérielle.
• Le ministre de l'Emploi et du Développement social est responsable de la réglementation relative aux travailleurs étrangers.
• Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada est généralement responsable de tout le reste de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les deux ministres ont le pouvoir de déléguer leurs pouvoirs ou de désigner un agent pour assurer le bon fonctionnement de la Loi. Toutefois, les ministres ne peuvent pas déléguer la prise de décision pour ce qui suit : désigner une arrivée irrégulière (c'est-à-dire, l'arrive massive d'un groupe), une dispense ministérielle (c'est-à-dire, recours à l'irrecevabilité pour cause de sécurité nationale, de crimes de guerre et de crime organisé) ou la décision sur un certificat de sécurité, car elles ont toutes deux des implications importantes liées à la détention, à l'expulsion et à la pondération des risques pour la sécurité nationale que le Parlement a assignées seulement au ministre de la Sécurité publique. Les instruments de désignation et de délégation sont l'outil permettant de déterminer les pouvoirs que les agents peuvent exercer au nom du ministre ou à titre d'agent.

Le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu des responsabilités ministérielles, ainsi que des désignations et des délégations pour certaines sections de la Loi sur l'immigration et la protection réfugiés. Pour la répartition complète, l'Agence peut fournir l'intégralité de la copie codée en couleurs.

Il convient de noter que quelques dispositions ont fait l'objet de controverses au cours des dernières années :

• Criminalité - Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir politique sur les dispositions relatives à l'inadmissibilité et sur les mécanismes de réparation des condamnations pénales. Toutefois, ces décisions ont une incidence sur les questions de sûreté et de sécurité relevant du ministre de la Sécurité publique.
• Politique publique - Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir d'exempter une personne des critères d'admissibilité, y compris les dispositions relatives à la sécurité nationale dont le ministre de la Sécurité publique est responsable.
• Renvoi - Le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de renvoyer une personne du Canada, mais le pouvoir d'annuler une mesure de renvoi lorsqu'une personne devient un résident permanent incombe au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de Citoyenneté.

Interactions avec les ministres

Le ministre de la Sécurité publique collabore avec divers ministres et autres fonctionnaires clés en vertu de l'obligation législative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'appliquer les lois, les politiques et les règlements qui protègent les frontières canadiennes et maintiennent la sécurité nationale, y compris la sécurité économique. Ces partenariats solides sont nécessaires pour assurer une collaboration efficace en matière d'application de la loi à la frontière, d'échange de renseignements et de coordination des interventions afin de protéger la sécurité des Canadiens et d'assurer le commerce légal et la facilitation de la circulation des voyageurs.

L'élaboration des politiques relatives aux lois et règlements administrés par l'ASFC se fait souvent avec un niveau de participation et de prévoyance imparfait. Les difficultés de collaboration peuvent mener à l'élaboration de politiques sans tenir suffisamment compte des répercussions opérationnelles, ce qui entraîne une augmentation des délais de traitement et du fardeau administratif pour les agents. Une approche plus intégrée et consultative de l'élaboration des politiques améliorerait l'efficacité, réduirait les délais et garantirait l'efficacité et la praticabilité des mesures de sécurité frontalière. Un certain nombre d'interactions ministérielles clés sont présentées ci-dessous, y compris les domaines d'intérêt.

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique participent à l'élaboration des politiques et à leur mise en œuvre opérationnelle, car les changements apportés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exigeront souvent de l'ASFC qu'elle les concrétise. Les deux ministres peuvent consulter le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; un tribunal administratif indépendant chargé de rendre des décisions en matière d'immigration et de réfugiés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le ministre de la Sécurité publique a le droit d'interjeter appel des décisions de la Section d'appel de l'immigration selon lesquelles une personne n'est pas interdite, tandis que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de toutes les autres questions relevant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le ministre des Transports joue un rôle dans la sécurité portuaire, la facilitation du commerce et les chaînes d'approvisionnement. Les interactions institutionnelles comprennent la coordination des politiques sur la circulation des marchandises et des passagers aux points d'entrée, plus particulièrement dans les ports maritimes et les aéroports, afin de garantir l'harmonisation de la réglementation des transports avec les mesures de sécurité nationale, et la réponse aux menaces ou crises émergentes qui touchent les infrastructures de transport et frontalières du Canada. Transports Canada administre plusieurs importants programmes de subventions et de contributions visant à améliorer les infrastructures de commerce et de transport du pays. Pour éviter l'émergence de pressions non financées sur l'ASFC, comme cela s'est produit par le passé, une étroite collaboration sera nécessaire pour harmoniser ces initiatives avec les besoins en matière de gestion frontalière. À mesure que le Canada progresse dans l'expansion de ses corridors commerciaux, y compris ceux de l'Arctique, vous devrez vous assurer que les exigences de l'ASFC, comme celles relatives aux infrastructures physiques et à la dotation en personnel, sont intégrées dès la planification.

Le ministre des Finances dirige les politiques financières affectant la sécurité nationale, la sécurité économique, le commerce et la fiscalité. Les interactions institutionnelles comprennent la coordination des mesures économiques liées aux tarifs douaniers et la lutte contre les infractions financières telles que le blanchiment d'argent et le commerce illicite. De plus, ils travaillent ensemble à la gestion du Tarif des douanes. Cela comprend s'assurer que les structures tarifaires appuient les priorités économiques tout en maintenant la sécurité et la conformité à la frontière canadienne.

Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international et le ministre de la Sécurité publique collaborent au contrôle des exportations et aux mesures de lutte contre le travail forcé. Leurs interactions institutionnelles comprennent la négociation et le respect des accords commerciaux internationaux, l'application de restrictions à l'exportation de marchandises contrôlées et la prévention de l'importation de produits fabriqués au moyen du travail forcé. En ce qui concerne les relations entre le Canada et les États-Unis, en plus de ce qui précède, les deux ministres collaborent pour maintenir des opérations frontalières sûres et efficaces, contribuant ainsi à l'avancement des relations bilatérales. La collaboration institutionnelle s'étend également à l'engagement diplomatique en vue d'obtenir des documents de voyage permettant le renvoi de personnes dans leur pays d'origine.

Le ministre du Revenu national est responsable de l'application des lois fiscales et de la perception des recettes. Ses interactions institutionnelles comprennent la perception des droits et taxes sur les marchandises importées et la prévention de l'évasion fiscale liée au commerce transfrontalier. L'ASFC est le deuxième organisme de perception des recettes fiscales du gouvernement du Canada, avec plus de 40 milliards de dollars de recettes perçues annuellement pour l'État. L'ASFC travaille en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada sur les activités de recouvrement, y compris l'élaboration de modes de paiement avec l'entreprise, l'annulation des cautions ou d'autres formes de garantie financière utilisées pour garantir la dette ainsi que l'exécution du recouvrement de la dette.

Le ministre de la Santé supervise de nombreux textes législatifs et réglementaires relevant du portefeuille de la santé qui sont appliqués par l'ASFC, notamment la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui réglemente les stupéfiants graves comme le fentanyl, la Loi sur le cannabis et la Loi sur la quarantaine.

Le ministre de l'Agriculture supervise de nombreuses lois et réglementations régissant la salubrité des importations d'aliments et d'animaux, y compris celles administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments fournisse des services directs dans plusieurs ports, comme des inspections vétérinaires, ces services ne sont pas disponibles en continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par conséquent, des retards de traitement peuvent survenir, car les exigences techniques de la réglementation doivent être respectées par du personnel spécialisé.

Aperçu financier

Enjeu

L'Agence des frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme d'application de la loi de première ligne qui exécute une gamme de mandats liés à la frontière. Bien que la majorité de ses coûts soient liés au personnel, l'Agence gère également le troisième portefeuille fédéral en importance de biens immobiliers (avec plus de 160 immeuble dont on a la garde) et un vaste portefeuille de projets informatiques et immobiliers.

Contexte

Les activités de l'ASFC sont influencées par un environnement d'importation et d'exportation dynamique, des volumes de voyageurs fluctuants, un paysage criminel changeant et des tensions géopolitiques. Compte tenu de l'évolution des relations entre le Canada et les États-Unis, de l'évolution des politiques et de l'administration des États-Unis et d'autres questions touchant la migration irrégulière, la demande d'asile et la circulation des marchandises, il est primordial que l'ASFC adapte son approche au besoin pour mieux protéger la sécurité publique.

Situation actuelle

Budgets pluriannuels

De 2022 à 2023 à 2024 à 2025, le budget annuel de l'ASFC a augmenté, ce qui a permis à l'Agence d'investir dans le renforcement de la sécurité à la frontière. Le budget supplémentaire était principalement axé sur les domaines suivants :

• Lutte contre la migration irrégulière ;
• Armes à feu, drogues et véhicules volés ;
• Capacité de détention supplémentaire et ;
• Agents supplémentaires pour la première ligne.

Malgré l'augmentation des investissements au cours des dernières années, à compter de 2025 à 2026, le budget de l'ASFC diminue en raison de l'incidence des deux exercices de recentrage des dépenses gouvernementales (SGD) et de la temporisation des initiatives de base B qui ont été financées sur une base limitée dans le temps.

Au cours du premier exercice de SGD, annoncé dans le budget 2023, l'ASFC a reçu l'ordre de réduire son budget de fonctionnement de 115,9 millions de dollars permanent (y compris le Régime d'avantages sociaux des employés) d'ici 2026 à 2027. Cela représente une réduction globale de 3,3 % du budget de fonctionnement du crédit 1 de l'Agence. Cette orientation comprenait une réduction de 46,8 millions de dollars pour les contrats de voyages et de services professionnels et une réduction de 69,1 millions de dollars pour les frais généraux de fonctionnement.

Le deuxième exercice de SGD, annoncé dans le budget 2024, précisait des objectifs de réduction pour l'ASFC de [Caviardé]

Considérations

Financement nouveau et renouvelé

Grâce au budget 2024 et à l'Énoncé économique de l'automne, l'Agence a reçu des fonds supplémentaires nouveaux et renouvelés pour 2025 à 2026. Ce financement supplémentaire a été annoncé et les plans de mise en oeuvre ont été appuyés par les ministres du Conseil du Trésor au moyen de présentations au Conseil du Trésor.

Recours à un financement temporaire

L'ASFC compte beaucoup sur un financement de base B (temporaire) qui représentait environ 30 % de son financement global en 2024 à 2025. Le recours au financement temporaire pour appuyer un effectif composé principalement d'employés nommés pour une période indéterminée crée un risque financier et empêche l'Agence de conclure des contrats à long terme ou d'embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée.

Nécessité d'investir dans les biens immobiliers

L'ASFC possède 109 installations (principalement des points d'entrée) et est responsable de maintenir ces installations opérationnelles. Le budget d'immobilisations de l'ASFC n'a pas été suffisant pour assurer l'entretien régulier et nécessaire. Par conséquent, certains ports sont évalués comme présentant des risques pour la santé et la sécurité de notre personnel et de nos clients.

En date de l'exercice 2024 à 2025, la valeur de remplacement du portefeuille de biens immobiliers de l'ASFC est de 3,4 milliards de dollars. Si le budget d'immobilisations de l'ASFC demeure stable, l'Agence ne pourra répondre qu'à 19 % des besoins totaux en infrastructure au cours des 10 prochaines années. Le budget d'immobilisations actuel de 50 millions de dollars par année de l'ASFC permet un taux annuel de recapitalisation de 0,4 % du portefeuille d'actifs de l'Agence, alors que la norme de l'industrie est de 4 %.

D'importants investissements seront également nécessaires au cours des prochaines années pour rénover les centres de rétention de l'immigration afin de permettre à l'ASFC de détenir des personnes qui présentent un risque pour le personnel ou d'autres détenus. Étant donné que les provinces cessent de conclure des ententes avec l'ASFC pour loger les détenus dans leurs établissements, l'Agence doit adopter un modèle autosuffisant en améliorant la capacité de ses opérations d'immigration et de détention à répondre aux besoins prévus des détenus à faible, moyen et élevé risque, en cessant de dépendre des établissements correctionnels provinciaux.

Matériel informatique

Les opérations de l'ASFC dépendent fortement de la technologie. L'Agence est la deuxième source de revenus du gouvernement du Canada, puisqu'elle perçoit environ 40 milliards de dollars par année en droits et taxes sur les marchandises importées au Canada. La poursuite des investissements dans l'infrastructure numérique pour remplacer nos anciens systèmes instables et consolider notre cybersécurité sera essentielle à nos opérations.

Prochaines étapes

L'ASFC est prête à fournir des conseils concernant les recommandations pour le budget de 2025, reconnaissant qu'il y aura beaucoup de demandes de financement provenant de tous les ministères liés à la sécurité et à la défense ainsi que les répercussions économiques des tarifs récents.