Aperçu : Transition ministérielle 2024

Aperçu de l'Agence

Mandat

L'ASFC offre des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des plantes.

Vision

Un organisme frontalier intégré reconnu pour son excellence en matière de service afin d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Intégrité des frontières : Immigration, asile et voyageurs

Ce que nous faisons

• Faciliter la circulation des voyageurs légitimes (citoyens, résidents permanents et visiteurs) à travers la frontière
• Refuser l'entrée aux étrangers qui sont interdits de territoire en raison de crimes, de raisons de sécurité nationale, de liens avec le crime organisé, de crimes de guerre ou de toute autre inadmissibilité en vertu de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Contrôle du statut d'immigration et de l'admissibilité des voyageurs
• Traitement des demandeurs d'asile réguliers et irréguliers aux points d'entrée
• Travailler avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la mise en oeuvre des politiques d'immigration établie par le ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Priorités

• Planification d'urgence en cas de poussée vers le nord
• Gestion des temps d'attente frontaliers en période de vacances chargée
• Poursuite au niveau national de la mise en œuvre d'une méthode simplifiée de traitement des demandes d'asile afin d'accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié pour les demandeurs à faible risque et les demandeurs admissibles
• Soutenir une expérience frontalière de plus en plus numérique grâce à des outils et des technologies permettant d'accroître la sécurité et de faciliter le traitement des voyageurs
• Continuer de gérer le volume de 33 000 demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels des personnes qui demandent des documents d'immigration du système que l'ASFC partage avec IRCC

Intégrité des frontières : Renseignement et exécution de la loi

Ce que nous faisons

• Recueillir des renseignements et effectuer des analyses afin d'éclairer l'évaluation des risques et le ciblage de personnes et de biens potentiellement inadmissibles
• Travailler avec les partenaires d'application de la loi pour trouver et renvoyer les étrangers interdits de territoire au Canada
• Empêcher et lutter contre le terrorisme, le trafic de personnes et le blanchiment d'argent
• Administrer la détention de l'immigration, y compris les solutions de rechange à la détention

Priorités

• Renforcement de la capacité de détenir des personnes à risque élevé, les provinces ayant mis fin à l'accord visant à loger les immigrants détenus dans des établissements provinciaux
• Augmentation du nombre de renvois face à un nombre record de demandes d'asile régulières et irrégulières, difficultés rencontrées par certains pays qui récalcitrent pour fournir des documents de voyage permettant l'éloignement de leurs citoyens
• Détecter et perturber les activités criminelles : contrebande, migration irrégulière, menaces à la sécurité nationale et fraude commerciale
• Détection et lutte contre les organisations criminelles transnationales impliquées dans la traite de personnes, le blanchiment d'argent et le produit de la criminalité
• Lutter contre l'importation illégale de précurseurs chimiques d'opioïdes est une priorité clé, tout en mettant l'accent sur l'exportation d'opioïdes illicites du Canada
• Enquêter et poursuivre ceux qui commettent des infractions criminelles contre les lois frontalières du Canada
• Utilisation des données et élaboration de nouveaux outils analytiques pour intercepter les menaces existantes et détecter les nouvelles menaces

Intégrité des frontières : Secteur commercial et échanges commerciaux

Ce que nous faisons

• Cibler, identifier et intercepter la contrebande comme les armes à feu, les drogues et d'autres marchandises illicites
• Faciliter la circulation des marchandises légitimes à travers la frontière, en soutenant le commerce
• Mettre en œuvre les accords commerciaux et modifier les tarifs douaniers (véhicules électriques, par exemple)
• Enquêter sur les pratiques commerciales indu des entreprises et des pays étrangers, et imposer des droits antidumping et compensateurs pour protéger l'industrie et les emplois canadiens
• Examiner les marchandises, y compris les aliments, les animaux et les plantes, afin de détecter les menaces pour la santé humaine, l'agriculture et l'environnement, telles que la peste porcine africaine et les espèces exotiques envahissantes
• Percevoir les droits et les taxes sur les importations légitimes

Priorités

• Identifier les gains d'efficacité, les outils et les ressources nécessaires pour faire face à l'augmentation du volume des échanges et à l'évolution du paysage, pour soutenir la résilience de la chaîne d'approvisionnement et les nouvelles demandes de services des installations de l'ASFC. 228 % augmentation des volumes depuis 2014 à 2015 est impulsé par le commerce électronique et rend difficile l'exécution et la perception des recettes
• Déploiement de la technologie d'imagerie pour contrer les méthodes de dissimulation de plus en plus sophistiquées
• Mise en œuvre et administration de nouveaux tarifs douaniers en réponse à des mesures commerciales éventuelles visant le Canada, au besoin
• Améliorer l'administration par l'ASFC de l'interdiction d'importer des marchandises fabriquées avec le travail forcé
• Collaboration avec les services de détection et de répression et l'industrie pour cibler et intercepter les véhicules volés dans les ports et les gares ferroviaires
• Adoption de nouvelles mesures pour faire en sorte que les agent des services frontaliers puissent accéder aux espaces et aux installations nécessaires pour examiner les marchandises destinées à l'exportation, conformément aux exigences en vigueur pour les marchandises importées
• Continuer d'améliorer le système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), qui fournit aux entreprises canadiennes un outil de libre-service en ligne et simplifie la cotisation et la perception des droits et taxes

Faire progresser la réconciliation

La frontière canado-américaine divise physiquement les nations autochtones et les terres ancestrales, ce qui pose des problèmes pour les déplacements transfrontaliers, les pratiques traditionnelles, les économies et les liens familiaux et culturels.

Ce que nous faisons

• En nous appuyant sur la Stratégie et cadre relatifs aux Autochtones de l'ASFC, nous collaborons de manière proactive avec les autres ministères et les partenaires autochtones pour régler les problèmes liés au passage à la frontière et retirer les obstacles
• Faciliter le rapatriement et la remise des objets culturels, cérémoniels et sacrés. Aider les membres de la délégation autochtone à assister à des événements à l'extérieur du Canada et à voyager avec des objets culturels et sacrés

Priorités

• Le ministre de la Sécurité publique est le co-responsable de la table haute de l'initiative de collaboration avec la Jay Treaty Border Alliance qui oriente les travaux pour faciliter la mobilité des Autochtones à la frontière, notamment : l'expérience du passage à la frontière; le droit d'entrée; l'entrée des marchandises; et les documents d'identité et de voyage.; et sûreté et Sécurité
• Apporter des modifications législatives à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la mesure 52 du Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur la Loi sur les droits des peuples autochtones (UNDA), pour relever les défis complexes liés au passage des frontières et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Poursuivre l'Initiative de collaboration frontalière, une stratégie élaborée conjointement avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne pour améliorer l'expérience du passage frontalier à Cornwall
• Depuis octobre 2024, des mesures temporaires sont en place pour aider les Autochtones des États-Unis à retrouver leur famille au Canada. Les Autochtones admissibles dont les membres de la famille vivent au Canada peuvent dorénavant travailler ou étudier au Canada avec certaines dérogations et prolonger leur séjour jusqu'à trois ans

Coopération internationale

L'Agence dépend de partenaires internationaux pour accéder à de l'information, aux installations et aux outils à l'étranger pour intercepter les personnes interdites de territoires et les marchandises non admissibles et perturber les activités frontalières illicites :

• Réunion des ministres des cinq nations : réunion annuelle des ministres de la sécurité et de l'immigration du Groupe des cinq : l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis
• Groupe des cinq sur la frontière (B5) : forum des chefs d'organismes du Groupe des cinq pour influencer les discussions sur la gestion des frontières et promouvoir leurs intérêts communs; le Canada assume la présidence en 2026
• Organisation mondiale des douanes : le Canada est perçu comme un leader parmi 185 membres représentant 98 % des échanges commerciaux dans le monde, qui met l'accent sur les questions douanières et divers organes techniques, stratégiques et de décisions
• États-Unis : l'ASFC entretient une relation unique et constructive avec ses homologues américains du service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) du ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security)

Brochure

Emplacements de services de l'ASFC

• 207 aéroports
• 117 postes frontaliers terrestres
• 26 bureaux – mode ferroviaire
• 9 gares maritimes
• 405 emplacementes de déclarations pour petits navires
• 973 entrepôts
• 213 centres de dédouanement des navires commerciaux
• 50 bureaux intérieurs de l'ASFC
• 3 centres de surveillance de l'immigration
• 3 centres de traitement du courrier

Notre présence internationale

• Le réseau international contribue à repousser la frontière en soutenant des initiatives de renforcement des capacités dans le monde entier.
• En 2022, les agents de liaison internationaux ont intercepté 6 871 personnes qui tentaient de venir au Canada par des moyens frauduleux.

Figure 1 - Version textuelle

États-Unis et Caraïbes

• 1) Kingston
• 2) Los Angeles
• 3) Miami
• 4) New York
• 5) Saint-Domingue
• 6) Washington, D.C.

Mexique, Amérique centrale et du Sud

• 7) Lima
• 8) Mexico
• 9) Panama
• 10) Brasilia
• 11) Bogota

Europe

• 12) Berlin
• 13) Bruxelles
• 14) Londres
• 15) Paris
• 16) Rome
• 17) La Haye
• 18) Vienne
• 19) Varsovie

Afrique

• 20) Accra
• 21) Nairobi
• 22) Pretoria
• 23) Rabat
• 24) Lagos
• 25) Addis Abeba

Moyen-Orient

• 26) Amman
• 27) Dubaï
• 28) Istanbul

Asie-Pacifique Nord

• 29) Pékin
• 30) Hong Kong
• 31) Shanghaï
• 32) Tokyo
• 33) Hô Chi Minh-Ville
• 34) Hanoi

Asie-Pacifique Sud

• 35) Canberra
• 36) Colombo
• 37) Islamabad
• 38) New Delhi
• 39) Bangkok
• 40) Kuala-Lumpur
• 41) Singapour
• 42) Manille

Temps de traitement moyen de l'ASFC

• Frontière terrestre – Primaire : 66 secondes
• Point d'entrée du mode aérien – Borne d'inspection primaire : 186 secondes
• Permis de travail : 13 minutes
• Permis d'études : 8 minutes (mode aérien) / 19 minutes et 45 secondes (mode terrestre)
• Demande d'asile : 6 heures
• Saisie : 48 minutes (mode aérien) / 1 heure et 14 minutes (mode terrestre)
• Secteur commercial - Primaire : 26 secondes
• Secteur commercial - Secondaire : 4 heures 50 maximum

Accueil des voyageurs au Canada et promotion de la prospérité économique

En 2019, l'ASFC a accueilli plus de 94 millions de voyageurs au Canada avant que le nombre de voyageurs ne diminue considérablement pendant la pandémie de COVID-19 en raison des restrictions temporaires imposées aux voyages pour des raisons de santé publique. En raison de la réouverture de la frontière canadienne, l'ASFC gère à nouveau un nombre élevé de voyageurs ainsi que l'augmentation considérable des volumes de commerce électronique résultant de changements durables dans le comportement des consommateurs.

Securité des Canadiens

L'ASFC joue un rôle essential pour assurer la sécurité des Canadiens en tant que première ligne de défense du Canada a 1 200 points d'entrée et travaille avec diligence pour protéger le Canada contre les menaces liées a la frontière. Bien que l'Agence vise à empêcher toute contrebande, elle continue à se concentrer particulièrement sur les drogues illégales et les armes à feu.