Relations clés : Transition ministérielle 2024
Initiatives de réconciliation
Le travail de réconciliation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est orienté par le discours du Trône de la 44e législature du gouvernement du Canada, la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les principes du ministère de la Justice concernant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, ainsi que les obligations découlant de traités modernes et historiques.
L'ASFC a entrepris une approche globale et transformatrice à l'égard de la réconciliation, comme défini dans la Stratégie et le cadre relatifs aux Autochtones (SCA), qui ont été approuvés par le Comité exécutif en 2018 et supervisée par le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA). Le cadre et la stratégie appuient l'ASFC dans ses activités pour qu'elle devienne une organisation de premier plan au chapitre de l'engagement, du respect, de la coopération et des partenariats avec les Autochtones dans la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des biens et des personnes admissibles.
La Politique de l'ASFC sur les relations de l'Agence avec les peuples autochtones a été mise en œuvre à l'Agence le . La Politique oriente la façon dont le personnel de l'ASFC dialogue avec les peuples autochtones.
L'ASFC développe les compétences culturelles autochtones par l'entremise de possibilités d'apprentissage expérientiel, en personne et en ligne. L'ASFC a lancé des cours sur les Autochtones pour les employés de première ligne de l'ASFC, a élaboré conjointement une formation de sensibilisation à la culture d'Akwesasne, a offert des exercices de couvertures de KAIROS, a facilité plusieurs présentations de la trousse des apprentissages sacrés, et a ouvert une salle des Aînés et des espaces de réflexion au Collège de l'ASFC à Rigaud. En outre, l'ASFC dirige une communauté de pratique pour la formation et le perfectionnement des Autochtones à l'échelle de la fonction publique et dirige conjointement la création d'un portail en ligne du savoir autochtone et d'une politique sur l'apprentissage des cultures autochtones.
L'ASFC a pris des mesures pour donner suite aux conclusions du rapport intitulé « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation », qui découle d'un rassemblement tenu en et , et travaille pour établir un comité autochtone qui élaborera un plan d'action pour 2025. Par exemple, elle donne aux employés autochtones la priorité pour ce qui est de la formation en langue seconde, met à l'essai une formation linguistique adaptée à la culture destinée aux employés autochtones, et elle a entrepris un exercice de réflexion conceptuelle pour mettre en priorité d'autres initiatives.
Initiative de collaboration relative à la Jay Treaty Border Alliance
La Jay Treaty Border Alliance est composée d'un nombre de Premières Nations du Canada et de tribus des États-Unis qui militent pour la reconnaissance des droits de mobilité frontalière. L'Initiative de collaboration JTBA, qui comprend des membres de la Jay Treaty Border Alliance et du gouvernement du Canada, se réunit en partenariat pour aborder les questions uniques de passage frontalier des Premières nations liées à la mobilité des Premières nations et de leurs marchandises. Les travaux progressent grâce à la Table haute, à la Table de gouvernance au niveau des vice-présidents et à des tables techniques au niveau des directeurs qui se concentrent sur : l'expérience du passage des frontières ; l'entrée des marchandises, des documents d'identification et des documents de voyage ; droit d'entrée ; et l'ajout récent de la sûreté et de la sécurité. La Table haute est coorganisée par le ministre de la Sécurité publique et chef régional de l'Ontario, Abram Benedict, des chefs de l'Ontario. La Table haute comprend également la participation du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Initiative du Conseil des Mohawks d'Akwesasne et de l'ASFC sur la collaboration frontalière
Il s'agit d'un partenariat de nation à nation entre l'ASFC et le Conseil mohawk d'Akwesasne conçu pour élaborer conjointement des solutions aux problèmes frontaliers particuliers et complexes dans la région de Cornwall-Akwesasne. Le partenariat comprend cinq cercles de travail, un cercle de gouvernance et un cercle des dirigeants.
Études de faisabilité sur le précontrôle
Le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière de 2017 du représentant spécial de la ministre a relevé des défis concernant les points d'entrée à Cornwall, en Ontario, et à Beaver Creek, au Yukon, en raison de leur distance considérable de la frontière réelle. En raison de l'emplacement de chaque point d'entrée, les membres des communautés autochtones qui voyagent entre des territoires traditionnels et/ou des réserves doivent se présenter à l'ASFC même s'ils n'ont pas quitté le Canada.
L'ASFC a reçu l'autorisation ministérielle de mener des consultations et des évaluations de faisabilité au moyen des ressources disponibles afin d'étudier la viabilité des opérations de précontrôle aux États-Unis pour les deux points d'entrée.
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le , la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale au Canada et est devenue loi. L'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont élaboré conjointement avec des partenaires et des organismes autochtones un langage pour une mesure de plan d'action visant l'article 36 du Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le , le Plan d'Action de la Déclaration des Nations Unies a été lancé. Pour exécuter la Mesure 52 du Plan d'Action, l'ASFC et IRCC ont entrepris un processus de coopération et de consultation par les tables rondes régionales nationales, qui se sont produites entre et . Des représentants du gouvernement ont rencontré des partenaires et des organisations autochtones afin de se renseigner sur les problèmes de mobilité frontalière, de discuter des options possibles concernant les modifications législatives relatives au droit d'entrée et d'entamer des conversations axées sur des solutions pour régler les problèmes complexes liés au passage de la frontière. Cet engagement a mené à la publication du rapport « retour sur le passé et regard vers l'avenir » en . Le , des mesures temporaires visant à réunir les familles autochtones séparées par la frontière canadienne ont été libérées tandis que le gouvernement du Canada travaille à des solutions à long terme pour relever les défis liés à la mobilité des Autochtones à la frontière.
Tables sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones
À l'heure actuelle, l'ASFC assure une présence active à de multiples tables de négociation où les questions relatives au passage à la frontière font l'objet de discussions, notamment avec la Première Nation de White River, la Première Nation de Pacheedaht, la Nation Peskotomuhkati à Skutik et la WSÁNEĆ. L'ASFC fournit également une expertise en matière de passage à la frontière, le cas échéant, dans le cadre de la négociation d'accords sur l'autonomie gouvernementale.
Relations de travail
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est responsable de toutes les négociations collectives au sein de l'administration publique centrale (y compris l'ASFC) et assure le renouvellement de 27 conventions collectives par la négociation avec 15 agents négociateurs.
Il incombe aussi au Conseil du Trésor de fournir des conseils sur la négociation collective et l'interprétation des conventions collectives aux ministères fédéraux et aux autres secteurs de l'administration publique centrale.
En date du , l'effectif de l'ASFC compte des membres de cinq des 15 agents négociateurs; ces agents négociateurs sont répartis comme suit :
- L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux, représente 14 577 employés de l'ASFC, dont 10 853 employés du groupe Frontière-Border (FB). Bien qu'il s'agisse du seul représentant patronal à la table de négociation Frontière-Border, l'ASFC n'est pas représentée aux autres tables de négociation Alliance de la fonction publique du Canada-Secrétariat du Conseil du Trésor.
Toutes les conventions collectives avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, ont été ratifiées et expireront en 2025 ou en 2026.
- L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) représente 1 252 employés de l'ASFC. Toutes les conventions collectives de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada sont valides et expireront en 2025 ou en 2026.
- L'Association canadienne des agents financiers (ACAF) représente 276 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
- L'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) représente 502 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
- La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) représente 13 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
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