Information sur l'organisation : Transition ministérielle 2024

Information organisationnelle de l'ASFC

Équipe de la haute direction

(Date d'entrée en vigeur : Décembre 2024)

Erin O' Gorman
Présidente

• Sharon Spicer
  Chef de cabinet
• Marianne Thouin
  Directrice générale et dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation
• Julie Watkinson
  Conseillère juridique Directrice exécutive et avocate générale principale
• Shirley-Ann Ivan
  Vice-présidente et Conseiller spéciale auprès de la présidente
• Kathleen Roussel
  Conseillère principale de l'observation des échanges commerciaux
• Ryan Pilgrim
  Vice-président, finances et de la gestion organisationnelle, et dirigeant principal des finances
• Aaron McCrorie
  Vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi
• Jennifer Lutfallah
  Vice-présidente, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Rob Chambers
  Vice-Président, Direction générale des voyageurs
• Kelly Bélanger
  Vice-présidente associée, Direction générale des voyageurs
• Holly Flowers Code
  Vice-présidente, Direction générale des ressources humaines
• Peter Littlefield
  Vice-président, Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie
• Caroline Marchildon
  Vice-présidente, Direction générale des Communications, affaires parlementaires et publiques
• Christine Durocher
  Vice-présidente, Direction générale du Recours, normes et intégrité des programmes
• Kelly Acton
  Vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique

Ted Gallivan
Premier vice-president

• Lisa Janes
  Directrice générale régionale, région du Grand Toronto
• Jagdeep Johnston
  Directrice générale régionale, région du Nord de l'Ontario
• Mike Prosia (p.i.)
  Directeur général régional, région du Sud de l'Ontario
• Éric Lapierre
  Directeur général régional, région du Quebec
• Dominic Mallette
  Directeur général régional, région de l'Atlantique
• Janalee Bell- Boychuck
  Directrice générale régionale, région de Prairies
• Nina Patel
  Directrice générale régionale, région du Pacifique

Profil des effectifs de l'ASFC

Population de l'ASFC : Ventilation régionale au 1er octobre 2024

Figure 1 - Version textuelle

Population de l'ASFC : Ventilation régionale au 1 octobre 2024

Région	Total
PAC	1 896
PR	1 235
RNO	666
RSO	1 630
RGT	2 334
AC	6 940
QC	2 139
ATL	732
Régions : 10 632 Administration centrale : 6 940
Source des données : CAS, 1 october 2024

Population de l'ASFC : Ventilation par groupe professionnel

Figure 2 - Version textuelle

Population de l'ASFC : Ventilation par groupe professionnel

Groupe	Total
FB	10 653Tablenote 1
CR	1 423
AS	1 507
IT	1 082
SU	866
EC	497
PE	389
CT-FIN	244
EX	246
PM	219
Autre	446
Source des données : CAS, 1 october 2024

Aperçu de la situation financière

L'ASFC est un organisme de première ligne chargé de l'exécution de la loi, qui perçoit également plus de 40 milliards de dollars par an en taxes et en droits de douane. La majorité de ses coûts sont liés au personnel, mais elle gère également le troisième portefeuille fédéral de biens immobiliers (avec plus de 160 bâtiments dont elle a la garde) ainsi qu'un vaste portefeuille de projets informatiques et immobiliers, notamment le programme de Modernisation des services aux voyageurs s'élevant à 337 millions de dollars avec 26,6 million de dollars de financement continus ; et le Projet des postes frontaliers terrestres, s'élevant à 481 millions de dollars.

Le financement total prévu dans le Budget principal des dépenses 2024 à 2025, le budget supplémentaire B et toutes autorités de dépense neuves reportées à partir de l'exercice fiscal précédent est 2 845,7 millions de dollars (2 628,6 millions de dollars en crédits votés plus 217,1 millions de dollars en crédits législatifs).

Les autorisations totales de l'ASFC (crédits votés et législatifs) pour 2024 à 2025 indique une diminution nette de 53,9 millions de dollars, ou moins−1,9 %, par rapport au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses B de l'année précédente et aux autorisations de dépenses inutilisées reportées de 2022 à 2023. Le financement comprend :

• 2 361,0 millions de dollars en vertu du Crédit 1 – dépenses de fonctionnement ;
• 267,6 millions de dollars en vertu du Crédit 5 – dépenses en capital (points d'entrée, équipement de détection) ; et
• 217,1 millions de dollars en crédits législatifs (Régimes d'avantages sociaux des employés).

La diminution nette de 53,9 millions de dollars de l'ASFC représente une diminution de 41,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, une augmentation de 1,9 millions de dollars des dépenses en capital et une diminution de 14,7 millions de dollars des crédits législatifs.

L'ASFC ne distribue pas de subventions et de contributions et son budget principal des dépenses finance principalement les articles courants suivants :

• 1 800,3 millions de dollars pour les coûts liés au personnel (62,6 %)
• 593,1 millions de dollars pour les services professionnels et spécialisés (20,6 %)
• 124,2 millions de dollars pour l'acquisition de machines et de matériel (4,3 %)
• 103,7 millions de dollars pour l'acquisition de terrains et de bâtiments (3,6 %)
• 89,3 millions de dollars pour les transports et les communications (3,1 %)

Financement récent dans le cadre du budget 2024 et hors cycle

Mené par l'ASFC

Véhicules volés : Le gouvernement a fourni 30,8 millions de dollars sur trois ans, 10,3 millions de dollars dans l'exercice financier 2024 à 2025, afin de se concentrer sur l'exportation de véhicules volés, ces investissements construira les bases du programme de contrôle des exportations de l'ASFC.

Surveillance des marchés : L'ASFC a reçu 10,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 à 2025, pour créer une unité spécialisée de surveillance des marchés chargée de surveiller et de mettre à jour toutes les mesures de recours commerciaux chaque année, de protéger les travailleurs et les entreprises canadiens contre les pratiques commerciales déloyales et d'assurer une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité des marchés. La décision du budget invite le ministre de la Sécurité publique à revenir avec une proposition visant à régulariser le financement de la Surveillance des marchés.

Lutte contre le blanchiment d'argent : Le gouvernement a fourni 23,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice financier 2024 à 2025, et 4,2 millions de dollars par année par la suite pour rendre opérationnels ses nouveaux pouvoirs accordés par des modifications législatives apportées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de détecter, de dissuader et de perturber la criminalité financière fondée sur le commerce.

Détentions (Centre de surveillance de l'Immigration) - Décision du Conseil du Trésor en instance : Le gouvernement a fourni 324,6 millions de dollars sur cinq ans et 30,6 millions de dollars par année par la suite pour rénover trois Centres de surveillance de l'Immigration existants avec des salles à risque élevé, ainsi que pour rénover et rendre opérationnelle une installation du Service correctionnel du Canada afin d'accroître la capacité du Programme des détentions de l'immigration.

Mené par d'autres ministères du gouvernement

Droit d'accise sur le vapotage (dirigé par l'Agence du revenu du Canada) : L'ASFC a reçu 3,06 millions de dollars sur 5 ans et 0,65 millions de dollars par année par la suite pour améliorer la perception des taxes sur le vapotage.

Régime d'asile (dirigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) : L'ASFC a reçu 399,5 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2024 à 2025 et avec 69,2 millions de dollars par année par la suite. L'accès au financement de pointe pour 2025 à 2026 est subordonné au volume des demandes de plus de 70 000 ; le financement sera placé dans une affectation bloquée.

Initiative humanitaire à Gaza (dirigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) : L'ASFC a reçu 4,2 millions de dollars pour l'exercice financier 2024 à 2025 (un an seulement) pour appuyer la récente décision du ministre d'IRCC d'augmenter les visas de résident temporaire pour certaines familles élargies touchées par la crise à Gaza.

Présidence du G7 2025 (dirigée par Affaires mondiales Canada) : L'ASFC a reçu 0,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024 à 2025, pour couvrir les coûts de la présidence du G7 de 2025, l'accueil du Sommet des dirigeants et le pouvoir d'établir un nouveau programme de paiements de transfert pour indemniser les entreprises, les organisations et les particuliers qui pourraient subir des pertes financières en raison des mesures de sécurité du Sommet.

Recentrer les dépenses gouvernementales (B2023)

L'ASFC devait présenter des propositions à l'appui de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales (phase 1) annoncée dans le budget de 2023. Les réductions des crédits de l'ASFC ont totalisé 399,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023 à 2024, et 115,9 millions de dollars par année, selon les réductions ciblées de 18,5 % des coûts services professionnels et spécialisés ; 15 % des frais de voyage ; 3,3 % du Budget principal des dépenses 2023 à 2024.

Dépenses publiques responsables (B2024)

L'ASFC a récemment été tenue de présenter des propositions à l'appui de l'initiative des Dépenses publiques responsables (phase 2) annoncée dans le budget de 2024. Les réductions cibles des crédits de l'Agence totalisent 295,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025 à 2026, et 88,6 millions de dollars par année par la suite. Dans sa présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor, l'Agence a demandé de conserver les économies ciblées et de les réaffecter à l'interne pour appuyer la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC ainsi que la capacité et l'équipement supplémentaires à la frontière afin de répondre à des volumes plus élevés et d'accroître notre position en matière de sécurité.

Énoncé économique de l'automne 2024

Détection et examen à la frontière : Le gouvernement a décidé de fournir à l'ASFC 300 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024 à 2025, 30 millions de dollars pour la technologie d'imagerie ; détection des rayonnements ; détection et examen des drogues, des précurseurs et des substances toxiques ; services de chiens détecteurs ; l'intelligence artificielle ; expansion du dépôt de données ; et le soutien du programme.

Le gouvernement a également décidé d'approuver l'intention du gouvernement de proposer des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la Loi sur le cannabis afin de clarifier le pouvoir du gouverneur en conseil de prendre des règlements qui exemptent les membres des organismes chargés de l'application de la loi liées à la drogue dans le Code criminel lorsqu'ils entreprennent des enquêtes licites.

Arriérés et capacité d'intensification de l'ASFC : Le gouvernement a décidé de fournir 55,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 à 2025, à l'Agence des services frontaliers du Canada comme suit :

• 25,0 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les activités d'immigration et de traitement des demandes d'asile.
• 30,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 à 2025, pour des activités d'application de la loi en aval.
• Aucun financement continu n'a été fourni