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Relations clés : Transition ministérielle 2023

De : Agence des services frontaliers du Canada

Partenariats nationaux et internationaux

L'ASFC dépend de partenariats avec des organismes et des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et internationaux ainsi que des partenaires et des intervenants du secteur privé pour réaliser son mandat. Tirer parti des partenariats donne à l'ASFC accès aux bons renseignements pour prendre des décisions qui protègent le Canada et les Canadiens; fournit un excellent service dans des installations sûres et sécurisées ; et permet à l'Agence de négocier des ententes et des arrangements qui contribuent à des stratégies mondiales modernes et intégrées de gestion des frontières.

L'ASFC administre plus de 100 lois, règlements et accords internationaux, la plupart au nom d'autres ministères et organismes fédéraux. En travaillant en collaboration avec des partenaires, l'Agence est mieux placée pour établir des priorités et gérer ses opérations en élaborant des processus et en concevant des contrôles qui contribuent à la sûreté et à la sécurité de tous les Canadiens tout en facilitant la circulation des personnes et des biens admissibles et en offrant un excellent service.

Principaux partenaires fédéraux

Portefeuille de la sécurité publique

Au sein du portefeuille de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un partenaire clé dans l'application de la loi aux frontières. L'ASFC est responsable du contrôle du mouvement des biens et des personnes par les points d'entrée canadiens, tandis que la GRC est responsable du contrôle entre les points d'entrée et dans les réserves des Premières Nations. Les enquêtes criminelles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont généralement dirigées par l'ASFC, bien que celles concernant le crime organisé, la traite des personnes ou des questions de sécurité nationale soient dirigées par la GRC. Au niveau opérationnel, la GRC dirige un certain nombre d'équipes intégrées auxquelles l'ASFC participe activement. L'ASFC collabore également avec le Service canadien du renseignement de sécurité sur les questions de sécurité nationale et Service correctionnel Canada sur le renvoi potentiel des étrangers qui purgent une peine d'emprisonnement.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

En dehors du portefeuille de la Sécurité publique, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est un partenaire prioritaire de l'ASFC puisque les deux organisations partagent la responsabilité d'administrer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, l'ASFC est chargée d'administrer la LIPR aux points d'entrée canadiens et de l'appliquer à l'intérieur du pays (par exemple, enquêtes, détentions, renvois et comparutions devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié). De plus, l'ASFC soutient le processus de filtrage de sécurité pour les demandeurs de résidence temporaire et permanente et fournit un soutien en matière de renseignement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable du traitement des demandes de résidence temporaire et permanente ainsi que de leur établissement et de leur intégration au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'ASFC travaillent ensemble pour maintenir l'intégrité du programme d'immigration grâce à l'amélioration des outils de filtrage, à de nouveaux contrôles et à une meilleure gestion des cas. Les priorités mutuelles comprennent la migration irrégulière, les questions d'admissibilité et de détermination du statut de réfugié, les modifications des exigences en matière de visa, la collaboration internationale pour faciliter les renvois et le développement de services améliorés et intégrés pour ceux qui traversent nos frontières. De plus, il existe un programme commun pour faire progresser les innovations technologiques qui amélioreront l'efficacité et l'efficience de nos opérations, tant à l'intérieur du pays qu'aux points d'entrée.

Autres partenaires fédéraux

En plus des organisations susmentionnées, l'ASFC collabore également étroitement avec l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Santé Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. Les efforts de collaboration nous permettent de nous soutenir les uns les autres pour remplir nos mandats respectifs.

Partenariats d'application de la loi et autres ordres de gouvernement

Dans des contextes opérationnels, l'ASFC collabore avec des partenaires régionaux, notamment des services de police municipaux et provinciaux, des organismes de santé et de bien-être et des établissements correctionnels provinciaux. Ces partenaires appuient l'exécution des diverses lois administrées par l'ASFC.

Principaux intervenants nationaux

Dans le contexte d'un monde de plus en plus globalisé, il existe un grand nombre d'intervenants nationaux de l'ASFC. Les associations et les particuliers engagés dans les secteurs du commerce, des affaires, de l'immigration, des droits de la personne et des droits civils, et du voyage et du tourisme représentent des besoins et des intérêts particuliers des clients et des intervenants de l'Agence. L'ASFC travaille par le biais de divers forums pour répondre aux préoccupations et collabore avec des intervenants externes lors de l'élaboration de nouvelles politiques et procédures.

Voici des exemples d'intervenants nationaux clés :

  • Aérien : Association du transport aérien du Canada, grands aéroports canadiens
  • Terre : Alliance canadienne du camionnage, Association des chemins de fer du Canada, Bridge and Tunnel Owners Association
  • Maritime : Association des administrations portuaires canadiennes, grands ports canadiens
  • Importation et exportation : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Association canadienne des importateurs et exportateurs, Chambre de commerce du Canada, Société canadienne des courtiers en douane, Fédération maritime du Canada, tiers propriétaire/exploitant de l'infrastructure des points d'entrée
  • Réfugiés/Asile : Conseil canadien pour les réfugiés, Association du Barreau canadien, Croix-Rouge canadienne, Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, Association canadienne des avocats et avocates en droit de l'immigration, HCR Canada, Amnistie internationale

Comités consultatifs des intervenants : En plus de faire participer les intervenants individuels, l'ASFC a deux principaux comités consultatifs :

  • Le Comité consultatif commercial frontalier, qui comprend (et influence) les intervenants commerciaux tels que les transporteurs, les courtiers, les importateurs et les transitaires, et est le Comité national du Canada sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; et,
  • Le Comité consultatif sur le transport aérien, qui comprend les autorités aéroportuaires, les compagnies aériennes et l'ASFC. Le Comité consultatif sur le transport aérien aborde les problèmes du mode aérien qui ont une incidence sur la compétitivité des aéroports canadiens et/ou sur la capacité de l'ASFC à remplir son mandat.

Partenaires internationaux

Le Cadre stratégique international oriente les programmes et partenariats internationaux de l'Agence. L'Agence dépend de partenaires internationaux pour fournir l'accès à l'information, aux installations et aux outils à l'étranger afin d'interdire les personnes et les marchandises inadmissibles au tout début du continuum de voyage ou commercial, et de perturber les activités frontalières illicites ayant une incidence sur le Canada. Ces objectifs sont souvent atteints grâce à la négociation d'accords internationaux (par exemple, accords d'assistance mutuelle douanière, accords de libre-échange) et d'arrangements (par exemple, mémorandums d'accord).

Relations multilatérales : L'ASFC participe à un certain nombre de forums internationaux qui aident à orienter et à contribuer à l'atteinte de ses objectifs stratégiques. Cinq forums internationaux clés sont présentés ci-dessous.

1) Réunion ministérielle des cinq pays :
La réunion ministérielle des cinq pays est une réunion annuelle des ministres de la sécurité et de l'immigration des pays des « Five Eyes » : Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis. La réunion ministérielle des cinq pays a été créée en tant que forum ministériel pour discuter des politiques, des approches opérationnelles et des mesures juridiques sur une série de problèmes de sécurité nationale et de sécurité publique auxquels sont confrontés les partenaires des « Five Eyes ». Il fournit également une orientation stratégique pour guider la coopération actuelle et future ; établit une structure d'élaboration des politiques et de planification plus intégrée; identifie les lacunes et les opportunités de collaboration future ; et améliore la responsabilisation. Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la réunion ministérielle des cinq pays au nom du gouvernement du Canada et est appuyé par l'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Border Five :
2) The Border Five est un forum de haut niveau pour les chefs d'agences concernés des « Five Eyes » afin d'influencer et de façonner les discussions sur la gestion des frontières au niveau international entre des partenaires avancés et de confiance et de promouvoir leur intérêt commun pour la sécurité des frontières, le renseignement, la prospérité économique et la facilitation du commerce et des voyages. À l'automne 2019, le président de Border Five est venu à l'ASFC au nom du Canada. Le Canada a maintenu la présidence pour une année supplémentaire compte tenu de la situation pandémique mondiale. Le Royaume-Uni a assumé la présidence du Border Five à la fin de 2022. Les États-Unis assumeront la présidence à la fin de 2023.
3) Migration Cinq :
L'ASFC participe activement au Migration Cinq, aux côtés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. The Migration Five est un forum international d'agences d'immigration et de sécurité des frontières composé des « Five Eyes ». Le forum partage les meilleures pratiques en matière de partage d'informations, de données et de renseignements pour optimiser la prise de décision en matière d'immigration, attirer et faciliter les voyageurs légitimes, et dissuader et perturber les personnes qui agissent de mauvaise foi ou de manière trompeuse. À l'automne 2019, l'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont devenus les coprésidents de Migration Five au nom du Canada et ont maintenu la présidence pendant une année supplémentaire compte tenu de la pandémie mondiale. L'Australie a assumé la présidence du Migration Five à la fin de 2022. Les États-Unis assumeront la présidence à la fin de 2023.
4) Organisation mondiale des douanes :
L'Organisation mondiale des douanes compte 185 membres, représentant 98 % du commerce mondial. Il agit comme une organisation semblable aux Nations Unies exclusivement axée sur les questions douanières avec divers organes techniques, politiques et décisionnels. Le Canada est perçu comme un chef de file dans le forum, car il collabore avec des partenaires clés et aide à établir et à faire progresser le programme mondial des douanes d'une manière alignée sur les priorités économiques et de sécurité de l'Agence et du gouvernement du Canada, et d'une manière qui appuie les membres de l'Organisation mondiale des douanes.
5) Coopération économique Asie-Pacifique :
La Coopération économique Asie-Pacifique est un forum multilatéral visant à faciliter le libre-échange, l'intégration économique régionale, la coopération et un environnement commercial durable dans la région AsiePacifique. Le Canada est un membre fondateur de la Coopération économique Asie-Pacifique et est actuellement le troisième plus important contributeur à son budget régulier, qui demeure le seul forum multilatéral important dans la région Asie-Pacifique dans lequel le Canada est engagé. Alors que l'engagement du Canada auprès de la Coopération économique Asie-Pacifique est dirigé par Affaires mondiales Canada, l'ASFC s'engage au niveau opérationnel par le biais de divers sous-forums, à savoir le Sous-comité des procédures douanières et le Groupe directeur sur l'économie numérique. Les États-Unis sont l'actuel président de la Coopération économique Asie-Pacifique pour 2023.

Relations bilatérales : En plus de participer à des forums multilatéraux, l'ASFC collabore avec des partenaires bilatéraux clés à l'extérieur de la communauté Five Eyes pour faire avancer ses objectifs stratégiques internationaux. L'Agence tire parti des relations dans des régions ou des pays clés pour soutenir et faire progresser les objectifs internationaux de l'ASFC. Cela comprend l'entretien et le développement de l'engagement international avec les États-Unis, le Mexique, l'Union européenne et les pays de l'Union européenne comme la France et l'Allemagne, et les pays de l'Indo-Pacifique.

États-Unis :

Compte tenu du volume de voyageurs, de biens et de services qui traversent quotidiennement notre frontière commune et de l'importance des considérations de sûreté et de sécurité associées à une frontière commune, la relation de l'ASFC avec ses homologues américains joue le rôle le plus critique parmi tous les partenaires de l'Agence.

En ce qui concerne les questions de gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis, l'ASFC collabore principalement avec les services des douanes et de la protection des frontières et de l'immigration et des douanes des États-Unis, qui sont tous deux des organismes relevant du Department of Homeland Security. En outre, la U.S. Border Patrol, une agence qui fait partie du U.S. Customs and Border Protection, est chargée de patrouiller la frontière terrestre entre les points d'entrée désignés. Cela comprend l'interception d'individus cherchant à entrer aux États-Unis par des moyens irréguliers, sans se présenter à un point d'entrée.

L'actuel haut fonctionnaire exerçant les fonctions de commissaire aux douanes et à la protection des frontières des États-Unis est Troy A. Miller. Le commissaire par intérim Miller a également occupé ce poste de janvier à , période au cours de laquelle il a fait de la résilience de la main-d'œuvre une priorité absolue.

Le Canada et les États-Unis coopèrent régulièrement dans le cadre de multiples forums bilatéraux, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Les engagements PM-POTUS renforcent la collaboration canado-américaine sur un certain nombre de questions clés, notamment les actions conjointes pour lutter contre les activités criminelles transfrontalières et les efforts pour lutter contre la crise des opioïdes et du fentanyl;
  • Le Plan d'action Canada-États-Unis sur les opioïdes aborde les défis liés à l'application de la loi, à la sécurité frontalière et à la santé;
  • Le Forum sur la criminalité transfrontalière est une réunion ministérielle dirigée par la Sécurité publique et le ministère de la Justice, avec le ministère américain de la Sécurité intérieure et le ministère de la Justice;
  • Le groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu est un groupe de travail dirigé par l'ASFC et les enquêtes de sécurité intérieure des États-Unis créé par l'intermédiaire de la CBCF, qui cherche à perturber le trafic d'armes à feu par le biais d'initiatives et de projets conjoints ; et,
  • La réunion conjointe des cadres supérieurs est une réunion annuelle au niveau des sous-ministres qui sert de principal forum d'établissement de l'ordre du jour pour les équipes de direction de l'ASFC et des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de faire progresser la relation frontalière entre le Canada et les États-Unis.
Mexique :

Le Mexique est un partenaire stratégique clé dans les Amériques, dans les forums multilatéraux et sur les questions trilatérales avec les États-Unis. L'ASFC et ses partenaires au Mexique travaillent sur des initiatives et des programmes visant à perturber la migration irrégulière, la fraude commerciale, le blanchiment d'argent basé sur le commerce et la contrebande au Canada.

Le ministère des Affaires étrangères est le principal partenaire de l'ASFC au Mexique, présent dans tous nos forums d'engagement et agissant comme un guichet unique sur le reste du gouvernement mexicain. Sur les questions migratoires, notre interlocuteur privilégié est l'Institut National des Migrations (INM), sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Sur les questions douanières, l'ASFC collabore étroitement avec l'Agence nationale des douanes du Mexique. Cette nouvelle agence a été officiellement créée en en séparant l'Administration générale des douanes du Service de l'administration fiscale.

Le Canada et le Mexique se rencontrent également deux fois par an dans le cadre d'un forum intitulé Dialogue de haut niveau sur la mobilité. Le Dialogue de haut niveau sur la mobilité sert de forum principal pour discuter des questions de migration, en vue de promouvoir la durabilité de la levée des visas du Canada pour les citoyens mexicains, ainsi que d'échanger des informations et des meilleures pratiques sur les programmes de migration, les tendances migratoires et le renforcement de la coopération régionale et mondiale pour faciliter la mobilité des personnes entre le Canada et le Mexique.

Relations trilatérales :
En plus des forums bilatéraux Canada-Mexique, les deux pays participent également à un forum trilatéral annuel auquel participent les États-Unis. Le Sommet des dirigeants nord-américains réunit des dirigeants (le premier ministre et les présidents) du Canada, du Mexique et des États-Unis pour discuter des enjeux nordaméricains et pour trouver des domaines de coopération et d'intérêt mutuel. Le Dialogue nord-américain sur les drogues, un autre forum trilatéral annuel, réunit les responsables des politiques antidrogue, les experts en santé publique et les responsables de l'application des lois de chaque pays pour aborder en collaboration les nombreuses facettes de la crise transnationale de la drogue à laquelle le continent est confronté. Le Comité trilatéral sur le fentanyl est un nouveau forum trilatéral. La participation du Canada au Comité trilatéral sur le fentanyl est dirigée par le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement. Le Comité trilatéral sur le fentanyl est chargé d'élaborer des produits livrables dans les domaines de la réduction de l'offre, de la santé publique et de l'engagement du secteur privé.
L'Union européenne :
L'union politique, économique et douanière de l'Union européenne constitue un partenaire international stratégique clé dans l'ensemble du mandat de l'ASFC, y compris la coopération douanière, l'application des lois aux frontières et le commerce sécurisé et facilité. De plus, la coopération avec les membres de cet organisme supranational dans le cadre d'un engagement international peut souvent fournir avec succès à l'ASFC l'avantage d'une multiplication d'influence, facilitant ainsi la tâche de l'Agence dans la promotion des intérêts du Canada. L'Agence européenne de garde-frontières et de gardecôtes, communément appelée Frontex, est le premier service d'application de la loi en uniforme de l'Union européenne. Frontex soutient les États membres de l'Union européenne dans la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et la lutte contre la criminalité transfrontalière, et est un partenaire important pour l'ASFC.
La Stratégie Indo-Pacifique :
L'Indo-Pacifique devient le pôle mondial du dynamisme économique et de l'enjeu stratégique. Cette stratégie est une voie globale pour renforcer notre engagement dans l'Indo-Pacifique au cours de la prochaine décennie. La stratégie repose sur cinq piliers : promouvoir la paix, la résilience et la sécurité ; l'expansion du commerce, de l'investissement et de la résilience de la chaîne d'approvisionnement ; investir dans les gens et les connecter ; construire un avenir durable et vert ; Le Canada en tant que partenaire actif et engagé dans l'Indo-Pacifique. Bien que dirigée par Affaires mondiales Canada, l'ASFC joue un rôle essentiel en ce qui concerne le pilier de la sécurité. L'Agence concentrera ses efforts pour atténuer davantage les risques extracôtiers pour le Canada à partir de cette région ainsi que pour accroître le renforcement des capacités, diversifier et améliorer les engagements bilatéraux et multilatéraux et conclure de nouveaux accords et arrangements internationaux liés au partage de l'information et aux programmes de négociants de confiance dans la Région Indo-Pacifique.

Initiatives de réconciliation

Le travail de réconciliation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est orienté par le discours du Trône de la 44e législature du gouvernement du Canada, la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les principes du ministère de la Justice concernant les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, ainsi que les obligations découlant de traités modernes et historiques.

L'ASFC a entrepris une approche globale et transformatrice à l'égard de la réconciliation, comme défini dans la Stratégie et le cadre relatifs aux Autochtones (SCA), qui ont été approuvés par le Comité exécutif en 2018 et supervisée par le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA). Le cadre et la stratégie appuient l'ASFC dans ses activités pour qu'elle devienne une organisation de premier plan au chapitre de l'engagement, du respect, de la coopération et des partenariats avec les Autochtones dans la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des biens et des personnes admissibles.

La Politique de l'ASFC sur les relations de l'Agence avec les peuples autochtones a été mise en œuvre à l'Agence le . La Politique oriente la façon dont le personnel de l'ASFC dialogue avec les peuples autochtones.

L'ASFC développe les compétences culturelles autochtones par l'entremise de possibilités d'apprentissage expérientiel, en personne et en ligne. L'ASFC a lancé des cours sur les Autochtones pour les employés de première ligne de l'ASFC, a élaboré conjointement une formation de sensibilisation à la culture d'Akwesasne, a offert des exercices de couvertures de KAIROS, a facilité plusieurs présentations de la trousse des apprentissages sacrés, et a ouvert une salle des Aînés et des espaces de réflexion au Collège de l'ASFC à Rigaud. En outre, l'ASFC dirige une communauté de pratique pour la formation et le perfectionnement des Autochtones à l'échelle de la fonction publique et dirige conjointement la création d'un portail en ligne du savoir autochtone et d'une politique sur l'apprentissage des cultures autochtones.

L'ASFC a pris des mesures pour donner suite aux conclusions du rapport intitulé « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation », qui découle d'un rassemblement tenu en au sein de l'Agence. Par exemple, elle donne aux employés autochtones la priorité pour ce qui est de la formation en langue seconde, met à l'essai une formation linguistique adaptée à la culture destinée aux employés autochtones, et elle a entrepris un exercice de réflexion conceptuelle pour mettre en priorité d'autres initiatives.

Initiative de collaboration relative à la Jay Treaty Border Alliance

La Jay Treaty Border Alliance est composée d'un nombre de Premières Nations du Canada et de tribus des États-Unis. La collaboration a été créée pour favoriser la mobilité des Autochtones entre les frontières et fait avancer les travaux par l'entremise de comités techniques avec des fonctionnaires fédéraux sur l'expérience du passage à la frontière, les droits d'entrée, l'entrée de marchandises, ainsi que les pièces d'identité et les titres de voyage. Le ministre de la Sécurité publique est le responsable du comité principal avec Grand Chef Abram Benedict, du Conseil des Mohawk d'Akwesasne et Grand Chef Kahnawake et inclus les ministres responsables d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des Relations Couronne-Autochtones Canada.

Initiative du Conseil des Mohawks d'Akwesasne et de l'ASFC sur la collaboration frontalière

Il s'agit d'un partenariat de nation à nation entre l'ASFC et le Conseil mohawk d'Akwesasne conçu pour élaborer conjointement des solutions aux problèmes frontaliers particuliers et complexes dans la région de Cornwall-Akwesasne. Le partenariat comprend cinq cercles de travail, un cercle de gouvernance et un cercle des dirigeants.

Études de faisabilité sur le précontrôle

Le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière de 2017 du représentant spécial de la ministre a relevé des défis concernant les points d'entrée à Cornwall, en Ontario, et à Beaver Creek, au Yukon, en raison de leur distance considérable de la frontière réelle. En raison de l'emplacement de chaque point d'entrée, les membres des communautés autochtones qui voyagent entre des territoires traditionnels et/ou des réserves doivent se présenter à l'ASFC même s'ils n'ont pas quitté le Canada.

L'ASFC a reçu l'autorisation ministérielle de mener des consultations et des évaluations de faisabilité au moyen des ressources disponibles afin d'étudier la viabilité des opérations de précontrôle aux États-Unis pour les deux points d'entrée.

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le , la Loi a reçu la sanction royale au Canada, confirmant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme un instrument international des droits de la personne qui peut aider à interpréter et à appliquer le droit canadien. L'ASFC et IRCC ont élaboré le libellé de la mesure 52 du plan d'action en collaboration avec des partenaires et des organisations autochtones et se sont engagés à collaborer à la recherche de modifications législatives visant à élargir le droit d'entrée au Canada.

Le , le Plan d'action 2023 à 2028 du gouvernement pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies a été publié. Afin de mettre en œuvre la mesure 52 du plan d'action, l'ASFC et IRCC prévoient des consultations à l'échelle nationale à partir de l'automne 2023. Des représentants du gouvernement rencontreront des partenaires et des organisations autochtones pour s'informer des préoccupations des Autochtones en matière de mobilité frontalière, discuter des options concernant les modifications législatives sur le droit d'entrée et entamer des conversations axées sur la recherche de solutions aux problèmes complexes liés au passage à la frontière.

Tables sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des peuples autochtones

À l'heure actuelle, l'ASFC assure une présence active à de multiples tables de négociation où les questions relatives au passage à la frontière font l'objet de discussions, notamment avec la Première Nation de White River, la Première Nation de Pacheedaht, la Nation Peskotomuhkati à Skutik et la WSÁNEĆ. L'ASFC fournit également une expertise en matière de passage à la frontière, le cas échéant, dans le cadre de la négociation d'accords sur l'autonomie gouvernementale.

Relations de travail

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est responsable de toutes les négociations collectives au sein de l'administration publique centrale (y compris l'ASFC) et assure le renouvellement de 27 conventions collectives par la négociation avec 15 agents négociateurs.

Il incombe aussi au Conseil du Trésor de fournir des conseils sur la négociation collective et l'interprétation des conventions collectives aux ministères fédéraux et aux autres secteurs de l'administration publique centrale.

L'effectif de l'ASFC compte des membres de cinq des 15 agents négociateurs; ces agents négociateurs sont répartis comme suit :

  1. L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux, représente 14 577 employés de l'ASFC, dont 10 853 employés du groupe Frontière-Border (FB). Bien qu'il s'agisse du seul représentant patronal à la table de négociation Frontière-Border, l'ASFC n'est pas représentée aux autres tables de négociation Alliance de la fonction publique du Canada-Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Toutes les conventions collectives avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, sauf celle du groupe Frontière-Border, ont été ratifiées et expireront en 2025. La convention collective du groupe Frontière-Border a expiré le . L'agent négociateur a envoyé l'avis de négociation le , et les parties ont échangé leurs propositions les 16 et . Les parties négocient toujours et devraient se rencontrer en septembre, octobre et novembre pour poursuivre les discussions.

  2. L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) représente 1 207 employés de l'ASFC. Toutes les conventions collectives de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada sont valides et expireront en 2022, à l'exception de celles du groupe Systèmes d'ordinateurs (CS), qui a expiré le . L'ASFC a une représentation patronale à cette table de négociation.
  3. L'Association canadienne des agents financiers (ACAF) représente 272 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
  4. L'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) représente 457 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
  5. La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) représente 13 employés de l'ASFC. Une convention collective est en place et expirera le .
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