Vue d'ensemble: Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025 (3 décembre 2024)
Note de scénario
Contexte
Le SECU étudiera le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025 le mardi de 11 h à 13 h. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé le .
Les fonctionnaires comparaîtront pour toute la durée de la réunion, de 11 h à 13 h. Le ministre de la Sécurité publique comparaîtra pour la deuxième heure de la réunion, de 12 h à 13 h, en compagnie de représentants officiels.
La motion du comité SECU concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) se lit comme suit :
En déposant le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2024 à 2025, le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard à la fin de la période de crédits actuelle.
Informations générales
Date :
Heure : De 11 h à 13 h
Lieu : Salle 425, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Témoins (comparaissant de 11 h à 13 h) :
Service canadien du renseignement de sécurité
- Daniel Rogers, Directeur
- Jérome Laliberté, dirigeant principal des finances et directeur adjoint de l'administration
Gendarmerie royale du Canada
- Michael Duheme, commissaire
- Samantha Hazen, directrice financière
Agence des services frontaliers du Canada
- Erin O'Gorman, Présidente
- Ryan Pilgrim, vice-président et directeur financier
Service correctionnel du Canada
- Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada
- France Gratton, sous-commissaire principale par intérim
- Tony Matson, sous-commissaire et dirigeant principal des finances, Services ministériels
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Joanne Blanchard, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Claudine Legault, directrice financière
Comparution (de 12 h à 13 h) :
L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique
Mot d'ouverture
Le président invitera le ministre de la Sécurité publique à prononcer une allocution d'ouverture au début de la deuxième heure de la réunion (de 12 h à 13 h). On a également demandé aux administrateurs généraux de présenter une allocution d'ouverture de deux à cinq (2 à 5) minutes au début de la première heure de la réunion. La secrétaire parlementaire a confirmé que deux (2) minutes de déclaration préliminaire suffiront.
Tours de questions
À la discrétion du président, les membres du comité poseront leurs questions comme suit :
- Premier tour : 6 minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NPD
- Pour le deuxième tour et les tours subséquents : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ, 2,5 minutes et NPD, 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes
Allocution d'ouverture du président
Merci, monsieur le Président.
J'aimerais décrire le financement qui a été prévu pour l'ASFC dans ce Budget supplémentaire des dépenses.
Dans le cadre d'un engagement de 2021 visant à réaménager l'infrastructure des points d'entrée, l'ASFC a reçu l'approbation de reconstruire jusqu'à 24 points d'entrée à la frontière terrestre avec un budget de 481 millions de dollars.
Ces investissements amélioreront l'expérience des voyageurs qui traversent la frontière, fourniront aux agents des services frontaliers une infrastructure et une technologie améliorées et appuieront la sécurité.
L'ASFC reçoit 23,1 millions de dollars dans ce Budget supplémentaire des dépenses B afin de terminer la planification et de commencer les travaux de construction au point d'entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
Jusqu'à présent, trois plus petits points d'entrée ont été achevés, y compris les travaux de modernisation des infrastructures aux points d'entrée de Fraser (Colombie-Britannique), de Bloomfield (Nouveau-Brunswick) et de Ste-Aurélie (Québec).
Deux autres points d'entrée sont en cours, soit St-Bernard-de-Lacolle (Québec) et Wild Horse (Alberta).
Le plan d'action national du gouvernement pour lutter contre le vol de véhicules décrit les mesures que nous prenons pour démanteler et combattre le crime organisé. Il s'appuie sur les succès et les efforts de collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et de l'industrie à la suite du Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules tenu en .
La première mise à jour trimestrielle du plan d'action a été publiée le .
À ce jour, en 2024, l'ASFC a intercepté plus de 2 100 véhicules volés, soit un nombre supérieur aux 1 806 de l'an dernier.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la police compétente, coordonnons nos efforts, menons des opérations conjointes et partageons des informations au sein d'un groupe de renseignement.
Les 30,8 millions de dollars dont on a besoin dans le Budget supplémentaire des dépenses comprennent, entre autres, l'augmentation de notre capacité en matière de renseignement, la présence d'agents frontaliers aux gares de triage du Grand Toronto, l'augmentation du nombre d'examens à l'exportation que nous effectuons et l'évaluation des nouvelles technologies.
Voici les principaux points du budget supplémentaire des dépenses de l'ASFC.
Monsieur le président, je suis heureuse de répondre aux questions du Comité.
Discours du ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025 du portefeuille de la Sécurité publique
Monsieur le président, chers collègues,
J'aimerais commencer mon discours en vous félicitant, Monsieur le président, pour votre récente élection et pour ce qui sera sans aucun doute votre direction réussie de ce Comité.
En mars dernier, quand j'ai témoigné devant ce comité pour discuter de mon mandat, nous avons parlé du travail accompli par le gouvernement pour arrêter les criminels qui tentent d'introduire clandestinement des drogues et des armes à feu dans notre pays, ainsi que des efforts déployés pour lutter contre le vol de voitures.
Nous avons discuté de l'ingérence étrangère et de la nécessité de présenter et d'adopter un projet de loi visant à doter le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) d'outils modernes pour protéger le Canada et les Canadiens.
Depuis ce temps les organismes chargés de l'application de la loi au Canada ont fait beaucoup de progrès.
Au cours des deux dernières années, l'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté plus de 13 tonnes de drogues illégales aux points de passage terrestres dans tout le pays. En 2023, l'ASFC a saisi plus de 900 armes à feu prohibées et plus de 27 000 armes.
En , les forces de l'ordre partout au pays ont participé à une opération nationale visant à réprimer la fabrication et le trafic d'armes à feu fantômes.
Environ 440 armes à feu, traditionnelles et imprimées en 3D, et 52 imprimantes 3D ont été saisies.
Cette opération a rendue été possible en raison des investissements et la coopération.
De plus, en octobre de cette année, les enquêteurs fédéraux de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) on démantelé le laboratoire de drogue le plus grand et le plus sophistiqué au Canada.
La combinaison de fentanyl et de précurseurs saisie dans cette installation aurait pu représenter plus de 95 millions de doses potentiellement mortelles de fentanyl entrant dans nos communautés ou exportées à l'étranger.
En ce qui concerne les vols de voitures, l'Agence des services frontaliers a intercepté plus de 2 000 véhicules volés dans les gares de triage et les ports jusqu'à présent cette année – dépassant déjà le total de l'année dernière.
Les premières tendances nationales pour 2024 montrent une baisse de 17 pour cent des vols de voitures.
De plus, en octobre de cette année, la GRC a pris une mesure sans précédent en publiant des conclusions concernant l'implication d'agents du gouvernement indien dans des activité criminelles graves en sol canadien.
Grâce à cette annonce et aux mesures prises ultérieurement par le gouvernement, il y a eu, pour citer le commissaire de la GRC, une « réduction significative » de la menace posée à la sécurité de la menace posée à la sécurité publique.
De plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses dont vous êtes saisis, notre gouvernement investi 16 millions de dollars pour soutenir les enquêtes criminelles de la GRC liées à l'ingérence étrangère.
Ces mêmes estimations montrent que le budget du SCRS augmentera de plus de 53 millions de dollars cette année.
Bien que les ventilations détaillés des dépenses du SCRS soient classifiées, je peux dire que les outils dont dispose le SCRC ont été renforcés et modernisés avec l'adoption du projet de loi C-70.
Ce financement crucial permettra au SCRS de continuer à protéger les Canadiens contre les menaces, telles que l'extrémisme violent et l'ingérence étrangère.
Si ces prévisions sont adoptées, le budget de l'ASFC sera 42 % élevé que sous le gouvernement conservateur précédent.
Le budget du SCRS aura augmenté de 48 % par rapport à 2014, et sous notre direction, la GRC recevra 101 % de financement de plus pour accomplir son important travail que sous le premier ministre Harper.
Ces investissement et les résultats obtenus témoignent obtenus témoignent de l'engagement de notre gouvernement envers la sécurité publique.
L'année dernière, notre gouvernement a proposé une augmentation de 637 millions de dollars des budgets de nos ministères et organismes de sécurité publique.
Cette année, c'est plus de 2 milliards de dollars.
En 2023, nos honorables collègues conservateurs ont choisi de voter contre cette augmentation des dépenses.
J'espère que cette année sera différente.
Les investissements prévus dans ce Budget supplémentaire des dépenses permettront de lutter contre le vol de voitures, de faire progresser le travail du gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère, de fournir un soutien aux personnes victimes de haine violente et d'assurer la sécurité des communauté de Malahat à Medicine Hat en passant par Moncton.
Monsieur le président, notre gouvernement continuera à faire des investissements responsables pour assurer la sécurité de notre pays.
J'espère que nous pourrons compter sur le soutien de tous les parlementaires afin d'adopter rapidement les budgets supplémentaires des dépenses.
Je vous remercie de votre attention.
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