Contexte : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025 (3 décembre 2024)

Aperçu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres du Comité : En un coup d'œil

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus grands portefeuilles ministériels, y compris de près de 140 lois administrées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, y compris l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner les questions suivantes et en faire rapport :

• Projet de loi présenté par le gouvernement ou les députés.
• Plans de dépenses immédiats, à moyen et à long terme, et efficacité de leur mise en œuvre par le Ministère.
• Une analyse du succès relatif du service concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.
• Autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon ce que le Comité juge bon.

Le comité examine les politiques, les programmes et les lois concernant les ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activité du Comité lié à l'ASFC depuis l'hiver 2023

(de janvier 2023 à aujourd'hui)

• Effets des amendements retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - terminé le mardi 25 avril 2023.
• Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - Terminé et rapport présenté à la Chambre le vendredi 12 mai 2023.
• Projet de loi C-20, Loi constituant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires - Terminé et rapport présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023.

Études en cours

• Problème croissant des vols de voitures au Canada Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
• Meurtres de masse en Saskatchewan en 2022

Membres du comité

Iqwinder Gaheer (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Malton

Profession : Homme politique et avocat

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2001
• Membre de la SECU et INDU

Kristina Michaud (Première vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Critique pour la sécurité publique et la protection civile, Changement climatique, Jeunesse (depuis 2019)

• Profession : membre du personnel politique
• La circonscription comprend le Port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
• Membre de longue date (de février 2020 à aujourd'hui) et vice-présidente du comité SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Raquel Dancho (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan - St. Paul

Profession : Analyste des politiques ; assistant politique

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019
• Membre du comité SECU et ministre du cabinet fantôme pour la sécurité publique

Jennifer O'Connell

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pickering-Uxbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) (depuis septembre 2023)

Profession : Politicienne

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne secrétaire parlementaire du :
  • Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités (de décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de la Santé (2021)
  • Ministre des Finances (de mars 2018 à septembre 2019)

Heath Macdonald

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Malpeque, île du Prince-Édouard

Profession : Politicien/ Directeur

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2021
• Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
• Député provincial de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard Il a été reconnu par diverses organisations pour ses efforts visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Pam Damoff

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville North-Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)

Profession : Politicienne

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• A occupé les postes de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, de secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones et de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et du ministre des Transports.
• Elle se passionne pour de nombreuses causes, notamment l'emploi pour les personnes handicapées, l'autonomisation des femmes, la santé mentale, la protection de l'environnement, le vélo et l'amélioration des infrastructures cyclables.

Ron McKinnon

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (de janvier 2020 à août 2021)

Salma Zahid

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough Centre, Ontario

Profession : Organisatrice communautaire qui travaille à soutenir les femmes, leurs familles et les jeunes, et qui a servi le public dans plusieurs postes au gouvernement de l'Ontario.

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et membre du Comité spécial sur l'Afghanistan.
• Également membre du :
  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
  • Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan - Malahat - Langford
Porte-parole en matière de sécurité publique pour le NPD

Profession : A travaillé comme superviseur de plantation d'arbres et meunier.

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Également membre du :
  • Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Auparavant, le porte-parole du NPD pour :
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Inflation des prix des denrées alimentaires
  • Porte-parole adjointe en matière de justice
  • Enjeux des ainés, vice-président du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River — Parkland, Alberta
Ministre du cabinet fantôme pour la Protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession : Politicien
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien ministre du cabinet fantôme pour :
  • Gouvernement numérique (de septembre 2020 à février 2021)
  • Développement économique rural (de février 2021 à novembre 2021)

Glen Motz

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat — Cardston — Warner

Profession :Il a travaillé pendant 35 ans au service de police de Medicine Hat et a pris sa retraite à titre d'inspecteur en 2015

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2016
• Vice-président DEDC et membre du SECU
• A siégé au Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Doug Shipley

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie—Springwater—Oro-Medonte, Ontario

Profession : Politicien, propriétaire de petite entreprise

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Ancien membre du SECU (de février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes à Barrie