Aperçu du comité : Comité permanent des comptes publics : Rapport 5 de l'auditeur général, Contrats de services professionnels (11 décembre 2025)

Mot d'ouverture

Merci, monsieur le Président.

Comme nous l'avons signalé au Comité des opérations et des prévisions budgétaires il y a deux ans, McKinsey and Company a reçu un peu plus de 4,3 millions de dollars pour trois contrats entre 2016 et 2019.

Un quatrième contrat a été annulé avant le début des travaux, car il a été déterminé que ceux-ci pouvaient être réalisés à l'aide de fonctionnaires plutôt que par le biais d'un contrat. Aucun fonds n'a été dépensé dans le cadre de ce contrat.

Le premier contrat de l'ASFC avec McKinsey a été conclu entre mai et octobre 2016. Il visait à examiner et à valider les options, les risques et les répercussions associés au projet de gestion des cotisations et des recettes de l'Agence, également connu sous le nom de GCRA. Le montant total dépensé s'élevait à 1,8 million de dollars.

Le projet de GCRA a été lancé afin de remplacer les systèmes et les processus informatiques utilisés pour la perception des droits et taxes d'une valeur d'environ 40 milliards de dollars que l'ASFC perçoit sur toutes les marchandises commerciales importées au Canada. Ce travail devait faire l'objet d'une évaluation externe afin de valider l'approche et les avantages potentiels.

Le deuxième contrat de l'ASFC avec McKinsey a été conclu entre octobre 2017 et octobre 2018. Le travail a été effectué afin de soutenir les processus de référence des autres pays en matière de voyageurs et de formuler des recommandations sur la manière dont l'ASFC peut utiliser la technologie pour gérer l'augmentation du volume des voyages. Le montant total dépensé s'est élevé à 1,6 million de dollars.

Le troisième contrat a été attribué en vertu du pouvoir contractuel de Services publics et Approvisionnement Canada entre octobre 2018 et janvier 2019, afin de mettre en place un bureau de gestion de projet et de modifier le plan de travail du projet GCRA. Le montant total dépensé s'est élevé à 978 000 dollars.

Le quatrième et dernier contrat, conclu le 21 octobre 2022, portait sur des services d'analyse comparative pour le projet de GCRA. Comme je l'ai dit, il a été résilié avant le début des travaux.

L'ASFC a bénéficié de huit audits et examens portant sur les marchés publics au cours des dernières années. Il s'agissait notamment d'examens effectués par le vérificateur général, mais aussi par l'ombudsman des marchés publics et notre propre service d'audit interne.

Ces examens ont donné lieu à 25 recommandations, dont deux liées à la vérification du BVG sur McKinsey. L'Agence les a maintenant toutes mises en œuvre.

Parmi les améliorations apportées par l'ASFC, mentionnons :

• Déclarations de conflit d'intérêts dans tous les dossiers contractuels ;
• Intégration des approvisionnements dans la planification opérationnelle, et renforcement de la gouvernance afin d'améliorer le contrôle ;
• Contrôles de conformité pour tous les dossiers contractuels ;
• Outils d'orientation améliorés et formation obligatoire en matière d'approvisionnement pour tous les responsables de centres de coûts

Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Membres du comité

Biographies des membres du Comité

John Williamson (Président)

Appartenance politique : Parti Conservateur du Canada
Circonscription : Saint John—St. Croix

• Réélu pour un quatrième mandat en 2025, ayant précédemment servi de 2011 à 2015 et étant revenu en 2019.
• Président du PACP depuis mars 2022. Il siège également au comité de liaison.
• Représente la circonscription du sud-ouest du Nouveau-Brunswick qui inclut des parties de la frontière avec le Maine.
• Plus de 25 ans d'expérience de recherche en politiques publiques et activisme pour le mouvement conservateur.
• Avant son élection, M. Williamson a travaillé comme éditorialiste pour le National Post de 1998 à 2001, et a travaillé à la Fédération canadienne des contribuables jusqu'en 2008. En 2009, il a été embauché par le Premier ministre Harper comme directeur de la communication au sein du bureau du Premier ministre.

Intérêts : Transparence et responsabilité globale du gouvernement

Jean Yip (Vice-présidente)

Appartenance politique : Parti Libéral du Canada
Circonscription : Scarborough - Agincourt

• Élue députée de Scarborough—Azincourt lors d'une élection partielle le 11 décembre 2017, puis réélue en 2019 et 2021.
• Elle siège aux Comptes publics depuis 2018 (vice-présidente depuis 2021), ainsi qu'aux comités des Opérations gouvernementales et Canada-Chine par le passé.
• Avant son élection, Mme Yip était souscriptrice d'assurance et assistante de circonscription.
• Fondatrice et présidente du Caucus libéral chinois, a précédemment été coprésidente du Caucus des seniors

Intérêts : GBA+ et considérations de genre et diversité dans les comptes publics ; Rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Sébastien Lemire (Vice-président)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Abitibi—Témiscamingue

• Élu pour la première fois député lors des élections fédérales de 2019, réélu en 2021 et 2025.
• Critique BQ pour les comptes publics, les affaires autochtones et du Nord, et le sport.
• Il siège également au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en tant que vice-président. Ancien membre de l'INDU.
• Diplômé en communication politique, spécialisé en relations publiques et participation citoyenne
• Son parcours professionnel comprend un travail de spécialiste en communication pour des élus à Montréal, à l'Union des producteurs agricoles à Abitibi-Témiscamingue, et au conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.

Intérêts : droits autochtones, équité fiscale pour le Québec, autonomie québécoise.

Gérard Deltell

Appartenance politique : Parti Conservateur du Canada
Circonscription : Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk

• Élu pour la première fois au niveau fédéral en 2015, réélu à chaque élection suivante.
• Nouvelle arrivée au PACP en 2025, mais a déjà servi pendant un an, 2017-2018 ; a également été membre de l'ENVI (3 ans), et a occupé des rôles plus courts au sein de la RNNR, de l'INDU et de l'OGGO
• A été représentant à l'Assemblée nationale du Québec de 2008 à 2015, puis a été chef parlementaire et chef de chambre de 2012 à 2014
• A eu une longue carrière dans le journalisme télévisé qui s'est terminée lorsque TQS a fermé
• Fervent soutien de l'armée

Centres d'intérêt : Gestion financière et transparence, politique des ressources naturelles et de l'énergie, respect de la compétence provinciale, passionné d'automobile.

Anthony Housefather

Appartenance politique : Parti Libéral du Canada
Circonscription : Mont Royal

• Élu pour la première fois au niveau fédéral en 2015, réélu à chaque élection suivante
• Nouveau au PACP en 2025, il a précédemment servi sur ETHI, JUST, Heritage et OGGO.
• A été président du Comité permanent de la Justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes de 2016 à 2019
• A précédemment été secrétaire parlementaire pour le président de TB, ministre de l'Approvisionnement et ministre du Travail.
• Il est titulaire de deux diplômes de droit, a précédemment été maire de Côte Saint-Luc, et a également été conseiller juridique général dans une entreprise technologique.

Centres d'intérêt : Enjeux communautaires juifs et lutte contre l'antisémitisme, justice et droits humains, il est un nageur talentueux.

Ned Kuruc

Appartenance politique : Parti Conservateur du Canada
Circonscription : Hamilton Est—Stoney Creek

• Élu pour la première fois au niveau fédéral en 2025.
• Représente une circonscription urbaine de l'Ontario dans la région de Hamilton aux intérêts économiques divers.
• Avant d'être élu, il a travaillé comme entrepreneur et cadre en gestion sportive ; possède plusieurs dispensaires de cannabis.
• Pratique de toute une vie dans les sports de combat (karaté, judo, ju-jitsu), siège au Conseil consultatif des sports de combat auprès du ministre ontarien du Tourisme, du Sport et de la Culture

Intérêts : taux de criminalité, réforme de la justice, accessibilité au logement, impact des tarifs.

Stephanie Kusie

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Calgary Midnapore, AB

• Élue pour la première fois lors d'une élection partielle en avril 2017 ; réélu à chaque élection ultérieure.
• Elle occupe actuellement le poste de ministre fantôme du Conseil du Trésor.
• A siégé au comité des opérations (OGGO) pendant près de 3 ans, connaît bien les dossiers des achats ; a également siégé à HUMA, LANG, TRAN, certains en tant que vice-président.
• Ancienne diplomate canadienne avec une expérience internationale avant d'entrer en politique fédérale

Intérêts : Responsabilité fiscale, politique étrangère et relations internationales, coût de la vie, secteur énergétique canadien

Tom Osborne

Appartenance politique : Parti Libéral du Canada
Circonscription : Cape Spear, NL

• Élu pour la première fois en 2025, il occupe actuellement le poste de secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
• Avant un rôle fédéral, il a servi au gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador de 1996 à 2024, siégeant au Cabinet et en tant que président de la Chambre au fil des ans.
• Ses fonctions au sein du cabinet provincial comprenaient les finances, la santé, la justice, l'environnement et l'éducation.

Intérêts : Accessibilité financière, justice et sécurité publique, environnement.

Kristina Tesser Derksen

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Milton Est—Halton Hills South, ON

• Élue pour la première fois en 2025, après un recomptage judiciaire dans sa circonscription.
• Elle est titulaire d'une licence en histoire et sciences politiques ainsi que d'un diplôme en droit de l'Université de Toronto.
• Elle a précédemment été conseillère municipale de Milton pendant deux mandats et a dirigé son propre cabinet d'avocats avant d'entrer en politique fédérale.
• Elle a fait du bénévolat et siégé à divers conseils et organisations locaux de sa communauté

Centres d'intérêt : système juridique, accessibilité financière, service communautaire.

Mandat du Comité

Lorsque le président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, celui-ci est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organisations vérifiées afin qu'ils comparaissent devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et se penche sur les lacunes financières et/ou comptables soulevées par le vérificateur général. À la fin d'une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport contenant des recommandations à l'intention du gouvernement visant à améliorer les pratiques et les contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Le Comité se concentre plutôt sur l'administration gouvernementale, c'est-à-dire l'économie et l'efficacité de la mise en œuvre des programmes ainsi que le respect des politiques, des directives et des normes gouvernementales. Le Comité cherche à tenir le gouvernement responsable de l'efficacité de l'administration publique et du bon usage des fonds publics.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des comptes publics est d'examiner et de faire rapport sur :

• Les comptes publics du Canada ;
• Tous les rapports du vérificateur général du Canada ;
• le plan départemental et le rapport des résultats départementaux du Bureau du Vérificateur général
• Toute autre question que la Chambre des communes pourrait, de temps à autre, renvoyer au comité

Le Comité examine également

• Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral ;
• Les comptes publics du Canada ;
• Formule des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses ;
• Prend en compte les estimations du Bureau du Vérificateur général.

Autres responsabilités

• L'économie, l'efficacité et l'efficacité de l'administration gouvernementale ;
• La qualité des pratiques administratives dans la mise en œuvre des programmes fédéraux ; et,
• La responsabilité du gouvernement envers le Parlement concernant les dépenses fédérales.

Note de scénario

Objet : Rapport 5, Contrats de services professionnels, les rapports 5 à 7 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada
Date et heure : Jeudi 11 décembre 2025 (de 11 h à 13 h)
Emplacement : Chambre 415, bâtiment Wellington, 197 rue Sparks

Aperçu

Le comité a examiné les rapports du vérificateur général reportés depuis la législature précédente. L'audit des contrats de services professionnels a été demandé par le comité dans le cadre d'une motion adoptée le 30 janvier 2023, qui chargeait le vérificateur général de réaliser un audit de performance et d'optimisation des ressources couvrant tous les contrats attribués à McKinsey & Company par toute entité fédérale depuis janvier 2011.

Le rapport du vérificateur général a été déposé en juin 2024. Aucune organisation n'était spécifiquement mentionnée dans la seule recommandation du rapport, mais l'ASFC figurait en tête de liste des dépenses consacrées aux contrats de services avec McKinsey entre 2011 et 2023. La recommandation demandait :

à toutes les organisations fédérales de mettre en œuvre un processus proactif pour identifier les conflits d'intérêts réels ou perçus dans le processus d'approvisionnement et de conserver le résultat de ce processus et les déclarations de conflit d'intérêts remplies dans le dossier d'approvisionnement.

Temps alloué pour les séries de questions :

• Cinq minutes sont allouées pour le mot d'ouverture.
• Interrogatoire des témoins :
  • Premier tour : six minutes pour le premier interrogateur de chaque parti comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois.
  • Pour le deuxième tour, et les suivants, l'ordre et la durée des interrogatoires sont les suivants : CPC : 5 minutes, LPC 5 minutes, BQ 2,5 minutes, CPC 5 minutes, LPC 5 minutes

Le temps total alloué par tour d'interrogatoire inclut les questions du membre et les réponses des témoins. Il n'y a pas de limite de temps pour les réponses des témoins ; cependant, des réponses succinctes sont préférées.

Témoins à comparaître

• Erin O'Gorman, présidente, ASFC
• Ryan Pilgram, dirigeant principal des finances, ASFC
• Mike Leahy, directeur général, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, ASFC
• Nom à confirmer, Conseil d'investissement des pensions du secteur public
• Nom à confirmer, BVG

Analyse parlementaire – Chambre des communes

Étude PACP : Rapport 5

C'est la quatrième réunion de l'étude.

• Le 7 octobre 2025, des responsables du SPAC, du DND et de la Banque de l'infrastructure du Canada ont comparu, aux côtés de représentants du BVG. Lors de cette réunion, les membres se sont concentrés sur la question des raisons pour lesquelles les règles d'approvisionnement n'ont pas été respectées, sur le montant d'argent récupéré auprès des entrepreneurs comme GC Strategies, et sur les mesures spécifiques mises en place par les départements pour prévenir de futures non-conformités et assurer une meilleure surveillance des contrats de services professionnels. Des questions spécifiques posées concernant la décision de demander le remboursement de seulement 198 000 $ liées à la surfacturation par GC Strategies ont été transmises à l'ASFC.
• Le 18 novembre, le directeur financier de Trans Mountain Corporation a comparu. Lors de cette réunion, les membres se concentraient principalement sur le contrat McKinsey avec Trans Mountain, les processus de conflit d'intérêts, ainsi que les coûts et retours du projet du pipeline Trans Mountain. Des membres conservateurs ont interrogé des témoins sur l'attribution non compétitive des contrats et sur la formation aux conflits d'intérêts.
• Le 2 décembre, le comité a entendu les témoignages de responsables de la Banque de développement des affaires du Canada, de Postes Canada, de l'IRCC et de responsables du bureau du procureur général. Des témoins ont partagé que leurs organisations ont renforcé les exigences en matière de documentation, de directives sur les conflits d'intérêts et les processus de vérification depuis le rapport. Les questions clés soulevées comprenaient l'accès des consultants aux systèmes gouvernementaux sans habilitation de sécurité appropriée, la justification de l'attribution de contrats aux soumissionnaires non les plus bas, ainsi que les plans entre organisations visant à réduire la dépendance aux consultants externes tout en maintenant la capacité à répondre aux besoins spécialisés.

Études précédentes des comités :

ArriveCAN, des Rapports de 2024 du Vérificateur général du Canada – Bien que le comité n'ait pas publié de rapport final, il a tenu 24 réunions sur l'étude du rapport du Vérificateur général sur ArriveCAN. Des responsables de l'ASFC ont comparu à plusieurs reprises au sujet de cette étude, et a été mentionné dans les huit recommandations du vérificateur général, qui comprenaient :

• tenir des registres financiers, documenter les interactions avec les entrepreneurs potentiels,
• documenter les raisons des décisions prises lors de processus d'approvisionnement non concurrentiels,
• faire examiner les contrats et les autorisations de tâches par la Direction des Achats,
• s'assurer que les soumissionnaires potentiels ne participent à aucune partie de l'élaboration d'une demande d'offres,
• s'assurer que les contrats de services et les autorisations de tâches précisent les qualifications requises,
• veiller à ce que les tâches et les livrables soient clairement définis dans les contrats,
• vérification des noms, des heures travaillées et des habilitations de sécurité avant les paiements, et
• effectuer des tests suffisants avant de mettre à jour toute application.

Les membres du comité étaient très intéressés à faire la lumière de l'affaire, à entendre les témoignages du président de l'ASFC, de plusieurs anciens employés de l'ASFC, du président du Conseil du Trésor, du sous-ministre de SPAC, du ministre de la Défense nationale, du commissaire de la GRC, de représentants des entrepreneurs et consultants, ainsi que d'autres fonctionnaires.

Études à venir sur le PACP :

Le comité devrait continuer à examiner les rapports du Vérificateur général, en consacrant différents nombres de réunions selon les implications des actions recommandées pour les départements gouvernementaux. Après la présentation de nouveaux audits en octobre 2025, le comité a accepté de mener une étude sur les centres de contact de l'Agence du revenu du Canada (2 réunions ont eu lieu), et a tenu 2 réunions concernant l'utilisation actuelle et future des espaces de bureaux fédéraux (qui a été identifiée comme une priorité tant par le Parti conservateur que par le Parti libéral).

Le comité a également l'intention d'étudier la connectivité en zones rurales et éloignées, la mise en œuvre de la capacité future des avions de chasse du Canada, l'apprentissage précoce et la garde d'enfants, ainsi que l'audit des stratégies du GC. D'autres rapports et sujets proposés par les membres pour l'ordre du jour futur du comité incluent : le Bilan canadien sur le développement durable, les programmes pour les aînés, les prêts CEBA, les avantages industriels et technologiques, ainsi que le Programme d'emplois d'été du Canada.

Autres études de comité :

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a consacré 17 réunions du 44e parlement à une étude intitulée « Contrats de conseil du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company ». Au cours de cette étude, ce comité a adopté une motion demandant qu'un audit soit effectué par le Vérificateur général. Le comité n'a pas publié de rapport final, voici un bref aperçu des développements pertinents pour l'Agence :

L'objectif de l'ASFC était mis sur trois contrats finalisés, totalisant 4 337 610 $ attribués depuis 2016. Lors d'un témoignage, l'ancien ministre de la Sécurité publique Mendicino et la présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman, ont expliqué que ces contrats soutenaient des processus commerciaux transformateurs pour le renouvellement numérique et organisationnel, en particulier le projet GCRA de 1,9 million de dollars axé sur la maximisation de la collecte des revenus tout en facilitant le traitement conforme aux voyageurs. Le comité a examiné les processus d'approvisionnement de l'ASFC, le ministre affirmant que les contrats suivaient des processus d'appel d'offres concurrentiels, bien que des conclusions plus larges aient révélé que 78 % des contrats McKinsey à l'échelle gouvernementale étaient exclusivement. Les membres ont soulevé des préoccupations de sécurité concernant d'éventuels conflits d'intérêts, remettant en question la possibilité que des analystes de McKinsey travaillant pour l'ASFC puissent simultanément servir des clients hostiles aux intérêts canadiens, faisant référence au travail controversé de McKinsey avec l'Immigration and Customs Enforcement des États-Unis. L'ASFC a également confirmé qu'un quatrième contrat de 1,9 million de dollars initié en octobre 2022 avait été résilié avant le début des travaux en raison de la suffisance des ressources internes, et que McKinsey n'était pas impliquée dans la réponse de l'agence à la crise des drogues toxiques.

Le Comité permanent des transports, des infrastructures et des communautés (TRAN) a mené une étude intitulée « Le rôle de McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque canadienne de l'infrastructure » en 2024, et a présenté un rapport avec des recommandations pour le gouvernement en 2025. Le rapport comprenait deux avis complémentaires de la CPC et de la BQ exprimant des préoccupations concernant les conflits d'intérêts entre hauts responsables gouvernementaux et employés de McKinsey, ainsi que des processus d'approvisionnement inappropriés pour les contrats de la CIB attribués.

Questions, déclarations et débats à la Chambre

12 juin 2025 – lors d'un débat d'opposition sur GC Strategies, des membres conservateurs ont fait des parallèles avec les contrats entre ces prestataires de services.

Kelly McCauley (Edmonton West, CPC) : Bien sûr, nous connaissons la cause profonde du problème. La cause profonde est l'incompétence des libéraux. La cause, bien sûr, est l'affection presque de harceleur des libéraux pour distribuer l'argent des contribuables canadiens à des consultants en gestion coûteux, un peu comme McKinsey. McKinsey, si quelqu'un ne l'a pas encore réalisé, est probablement l'une des pires entreprises au monde. Cela a contribué à intensifier la crise des opioïdes. Il représente certains des régimes les plus despotiques au monde. Si McKinsey était un être humain, ce serait un méchant de Bond, pourtant le gouvernement a enfreint les règles des marchés publics en mettant de l'argent dans les poches de McKinsey. Même lorsque des bureaucrates gouvernementaux se sont manifestés en disant : « Nous avons les organismes disponibles pour faire ce travail », le gouvernement a enfreint les règles pour donner de l'argent à McKinsey. C'était pareil avec ArriveCAN et GC Strategies.

Questions écrites connexes (réponses jointes en annexes) :

Q-27 – 27 mai 2025 – Laila Goodridge (Fort McMurray – Cold Lake)
En ce qui concerne les contrats fournis par le gouvernement à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2023, décomposés par département, agence, société d'État ou autre entité gouvernementale : (a) quel est le montant total dépensé pour les contrats ; et (b) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou services, (vi) les buts ou objectifs spécifiques liés au contrat, (vii) si ces buts ou objectifs ont été atteints, (viii) si le contrat a été obtenu en exclusivité ou attribué par un processus d'appel d'offres concurrentiel ? Réponse.

Q-65 – 30 mai 2025 – Ned Kuruc ((Hamilton East-Stoney Creek)
Concernant les contrats annulés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2023, répartis par département, agence, société d'État ou autre entité gouvernementale : (a) combien de contrats ont été annulés ; (b) quel est le montant total versé en frais d'annulation ou pénalités ; et (c) quels sont les détails de toutes ces annulations, y compris, pour chacune, la (i) date de signature du contrat, (ii) la date d'annulation du contrat, (iii) le vendeur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou services, (vi) la raison de l'annulation, (vii) les frais d'annulation ou tout autre type de coût similaire pour le gouvernement ?

Annexe A - À propos du PACP

La Comité permanent des comptes publics (PACP) a été réunie le 19 juin 2025, à la suite de l'ouverture du 45e Parlement.

Mandat du Comité

Conformément à l'article 108(3)(g) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat, entre autres questions :

examen et rapport sur les comptes publics du Canada ainsi que tous les rapports du vérificateur général du Canada, qui seront considérés comme renvoyés de façon permanente au Comité immédiatement après leur mise sur le tableau […]

Le Comité a également le mandat général donné à tous les comités en vertu de l'article 108(2) du Règlement ; c'est-à-dire le pouvoir d'étudier et de rendre compte de toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement des ministères gouvernementaux qui leur sont confiés. Dans le cas du Comité, le ministère est le Bureau du vérificateur général du Canada.

De plus, le Comité peut enquêter sur toute autre question que la Chambre des communes pourrait lui soumettre.

Le Comité des comptes publics est le comité permanent de vérification du Parlement et examine le travail du vérificateur externe du gouvernement fédéral, le Vérificateur général du Canada.

Lorsque le président présente un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, il est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu'il souhaite étudier et convoque le Vérificateur général ainsi que les hauts fonctionnaires des organisations auditées à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du Vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral – les Comptes publics du Canada – et examine les lacunes financières et/ou comptables soulevées par le vérificateur général. À la fin d'une étude, le Comité peut présenter un rapport à la Chambre des communes incluant des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques administratives et financières ainsi que les contrôles des départements et agences fédéraux.

La politique gouvernementale, ainsi que la mesure dans laquelle les objectifs politiques sont atteints, ne sont généralement pas examinés par le Comité des comptes publics. Au lieu de cela, le Comité se concentre sur l'administration gouvernementale – l'économie et l'efficacité de la mise en œuvre des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité cherche à tenir le gouvernement responsable d'une administration publique efficace et d'un respect dû aux fonds publics.