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Contexte : Comité permanent du commerce international (CIIT) – Étude sur le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) (25 septembre 2024)

Biographies des membres du Comité

Mandat

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le Comité peut également procéder à l'étude de sujets en lien avec son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence.

Le champ de compétence du Comité inclut :

  • la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
  • la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les entreprises canadiennes et l'économie canadienne; et
  • le milieu du commerce et de l'investissement mondial, y compris l'Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d'échanges commerciaux régionaux.

Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité comprennent :

  • Affaires mondiales Canada (composante du commerce international)
  • Exportation et développement Canada
  • Corporation commerciale canadienne
  • Investir au Canada.

Biographies des membres du Comité

L'honorable Judy Sgro (Présidente)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Humber River-Black Creek, Ontario

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 1999
  • Réélue : 2000, 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Politique municipale : Conseil municipal de North York (1987 à 1994) ; Conseil municipal de Toronto (1994 à 1999) ; Au niveau municipal, Sgro a mis l'accent sur la pauvreté et la réduction de la criminalité.
Rôles politiques et parlementaires
  • Ministre : Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2003 à 2005)
  • Secrétaire parlementaire : Secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (2003)
  • Membre de l'Association parlementaire : Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2006) ; Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2006) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2005 à présent), Groupe interparlementaire Canada-Italie (2005 à présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2006 à aujourd'hui) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Composition du comité
  • Présidente : Comité permanent du commerce international (2020 à aujourd'hui) ; Comité de liaison (2016 à présent) ; Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2016 à 2019) ; Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2016 à 2019) ; Comité permanent de la condition de la femme (2006 à 2007)
  • Vice-Présidente : Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie (2013 à 2015) ; Comité permanent de la condition de la femme (2011 à 2012) ; Comité permanent des anciens combattants (2009 à 2010)
  • Membre : Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (2020) ; Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2007 à 2008) ; Comité permanent de la santé (2001 à 2003) ; Comité permanent de la justice et des droits de l'homme (2000 à 2001)

Ryan Williams

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Baie de Quinte, Ontario

Critique du commerce international, commerce et concurrence pancanadiens

Élection à la Chambre des communes

Première élection : 2011

Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat en commerce (administration hôtelière et alimentaire, hôtel, commerce, affaires).
  • Politique municipale : Élu conseiller municipal de la Ville de Belleville en 2018.
  • Tourisme : Avant d'être élu à la Chambre des communes, le député Williams était le président et l'Ancien Membre du conseil d'administration de Bay of Quinte Tourist Council depuis 10 ans et a fondé la Bay of Quinte Living and QuinteVation.
  • Commerce : 6 ans comme Directeur de la Chambre de Commerce de Belleville.
  • Hôtelier : Vice-président de l'hôtel Williams depuis 2004.
Rôles politiques et parlementaires

Membre de l'Association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2023 à 2024) ; Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2023 à 2024) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2023 à 2024) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2023 à 2024) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2023 à 2024) ; et Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2023 à 2024).

Composition du comité
  • Vice-président : Comité permanent du commerce international (2024 à Présent)
  • Membre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie (2022 à 2024) ; Comité permanent de la science et de la recherche (2022) ; Comité permanent de la science et de la recherche (2022) ; et Comité permanent de la santé (2021 à 2022).

Simon-Pierre Savard-Tremblay

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Saint-Hyacinthe-Bagot, Québec

Critique du commerce international, de l'aérospatiale et de l'automobile

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2019
  • Réélu : 2021
Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat en sciences politiques, maîtrise en sociologie et doctorat en sociologie et développement
  • Chroniqueur : chroniqueur à Radio VM (2015 à 2019) ; Chroniqueur au Mag (2017 à 2019) ; Chroniqueur à Cogéco 106,9 Fm Mauricie (2016 à 2019) ; Chroniqueur à La Vie Agricole (2017 à 2019)
  • Blogueur : Blogueur au Journal de Montréal (2016 à 2019)
Rôles politiques et parlementaires
  • Vice-président de l'Association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2021 à Présent)
  • Membre de l'Association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2019 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Afrique (2020 à aujourd'hui) ; Association législative Canada-Chine (2019 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Europe (2020 à aujourd'hui) ; Association interparlementaire Canada-France (2019 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2020 à aujourd'hui) ; Direction générale canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2020 à Présent) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth ; Section canadienne de ParlAmericas ; Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2020 à aujourd'hui) ; Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2020 à aujourd'hui).
Composition du comité
  • Vice-président : Comité permanent du commerce international (2020 à aujourd'hui) ; Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis (2021)
  • Membre : Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020)

Chandra Arya

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Nepean, Ontario

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2015
  • Réélu : 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat en ingénierie et maîtrise en administration des affaires.
  • Technologie : Était un cadre dans le secteur de la haute technologie avant d'entrer en politique.
  • Affaires : Membre du conseil d'administration d'Invest Ottawa et président de la Chambre de commerce indo-canadienne d'Ottawa.
  • Organisme sans but lucratif : a siégé au conseil d'administration de la Société d'habitation unitaire à but non lucratif d'Ottawa et a été vice-président de l'Organisation des services aux immigrants communautaires d'Ottawa.
Rôles politiques et parlementaires
  • Vice-président de l'Association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2017)
  • Membre de l'Association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2016 à aujourd'hui) ; Association législative Canada-Chine (2015 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Allemagne ; Association parlementaire Canada-Europe (2016 à Présent) ; Association interparlementaire Canada-France (2019 à aujourd'hui) ; Interparlementaire Canada-Irlande (2018 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2018 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2018 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016 à présent) ; Association parlementaire de l'OTAN (2016 à aujourd'hui) ; Direction générale canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2019 à Présent) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2016 à présent) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2016 à Présent) ; Section canadienne de ParlAmericas ; Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2016 à aujourd'hui) ; Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2016 à Présent) ; Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2016 à 2019)
Composition du comité

Membre : Comité permanent du commerce international (2020 à aujourd'hui) ; Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020) ; Comité permanent des comptes publics (2016 à 2019) ; Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie (2016 à 2017)

Tony Baldinelli

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Niagara Falls, Ontario

Critique du tourisme

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2019
  • Réélu : 2021
Antécédents professionnels
  • Consultant : Consultant principal à Hill & Knowlton (1997 à 2001)
  • Communication : Gestionnaire des communications à la Commission des parcs du Niagara (2001 à 2019)
Rôles politiques et parlementaires

Membre de l'Association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-Italie (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2020 à Présent)

Compositiondu comité

Membre du Comité permanent du commerce international (2022 à aujourd'hui) ; Comité permanent de la science et de la recherche (2021 à 2022) ; Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie (2021) ; Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2020) ; Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020) ; Comité permanent des comptes publics (2016 à 2019)

Richard Cannings

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Colombie-Britannique

Critique de la Préparation aux situations d'urgence (Résilience aux changements climatiques) ; Petites entreprises et tourisme ; Commerce international
Critique adjoint : Innovation, science et industrie ; Ressources naturelles

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2015
  • Réélu : 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Études : Maîtrise en zoologie de l'Université Memorial de Terre-Neuve
  • Biologiste : 17 ans comme professeur à l'Université de la Colombie-Britannique, biologiste consultant, y compris des travaux pour Études d'oiseaux Canada à but non lucratif, 8 ans à titre de coprésident du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada 11 ans à la Commission d'appel de l'environnement de la Colombie-Britannique et cinq ans à la Commission d'appel de Forest de la Colombie-Britannique, de 2006 à 2015, il a été membre du conseil d'administration de Conservation de la nature Canada et a écrit ou contribué à de nombreux livres.
Rôles politiques et parlementaires

Membre de l'Association parlementaire : Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2015 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Afrique (2023 à Présent) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2015 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2020 à aujourd'hui) ; Section canadienne de ParlAmericas (2015 à Présent)

Composition du comité
  • Vice-président : Comité permanent des ressources naturelles (2020)
  • Membre du Comité permanent du commerce international (2023 à présent) ; Comité permanent de la science et de la recherche (2021 à présent) ; Comité des ressources naturelles (2016 à 2021) ; Comité spécial de la pandémie de COVID-19 (2020)

Mona Fortier

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Ottawa-Vanier, Ontario

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2017
  • Réélue : 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat en sociologie et maîtrise en administration des affaires
  • Gestion/Affaires : Directrice principale, Communications et développement du marché au Collège La Cité (2011 à 2015) ; Directrice principale, Marketing stratégique, Collège La Cité (2008 à 2011) ; Directrice exécutive chez Equinox Inc. (2005 à 2008)
  • Affaires publiques : Vice-Présidente aux affaires publiques de Solugik (2002 à 2005) ; Gestionnaire de projet Communications NBA (1993 à 2002)
Rôles politiques et parlementaires
  • Ministre : Présidente du Conseil du Trésor (2021 à 2023) ; Ministre de la prospérité de la classe moyenne (2019 à 2021) ; Ministre associé des finances (2019 à 2021)
  • Adjoint : Whip adjoint du gouvernement (2024 à Présent)
  • Membre : Conseil interparlementaire mixte (2024 à Présent) ; Bureau de régie interne (2024 à Présent)
  • Membre de l'Association parlementaire : Association interparlementaire Canada-France (2017 à Présent) ; Association parlementaire Canada-Afrique (2018 à Présent) ; Association parlementaire Canada-Europe (2017 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2023 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2024 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2023 à Présent) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2018 à Présent) ; Direction générale du Canada de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2017 à Présent) ; Direction générale canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2018 à Présent) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2024 à Présent) ; Section canadienne de ParlAmericas (2017 à Présent) ; Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2023 à aujourd'hui) ; Délégation canadienne à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Assemblée parlementaire (2017 à Présent)
Composition du comité
  • Vice-présidente : Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (2023 à 2024)
  • Membre du Comité permanent du commerce international (2023 à présent) ; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2024 à Présent) ; Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020) ; Comité permanent des langues officielles (2018 à 2019) ; Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (2017 à 2019) ; Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2017 à 2018)

Matt Jeneroux

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Edmonton Riverbend, Alberta

Critique des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2015
  • Réélu : 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat ès arts de l'Université de l'Alberta
  • Politique provinciale : député du Parti progressiste-conservateur à l'Assemblée législative de l'Alberta (2012 à 2015)
  • Fonction publique : Conseiller, Politiques stratégiques et planification à Santé Canada (2008 à 2012)
  • Santé mentale : Fondateur de la Fondation Hi Dad pour sensibiliser à l'importance de la santé mentale des hommes pour les familles (2022 à Présent)
Rôles politiques et parlementaires

Membre de l'Association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2016 à présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2016 à présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2016 à présent) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Afrique (2017 à Présent) ; Association législative Canada-Chine (2015 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Europe (2015 à aujourd'hui) ; Association interparlementaire Canada-France (2016 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2018 à Présent) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2015 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2015 à aujourd'hui) ; Section canadienne de ParlAmericas (2015 à Présent) ; Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2015 à Présent) ; Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2015 à Présent)

Composition du comité
  • Vice-président : Comité permanent de la santé (2020) ; Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (2018 à 2019)
  • Membre du Comité permanent du commerce international (2023 à présent) ; Comité permanent de la santé (2020 à 2023) ; Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2021 à 2022) ; Comité permanent de l'environnement et du développement durable (2020 à 2021) ; Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 (2020) ; Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie (2017 à 2019) ; Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2018 à 2019) ; Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (2016 à 2017) ; Comité permanent des comptes publics (2017)

Richard Martel

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Chicoutimi-Le Fjord, Québec

Critique du sport ; Agence pour le developpement economique pour les régions du Québec

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2018
  • Réélu : 2019 et 2021
Antécédents professionnels

Hockey : Entraîneur-chef de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) (1993 à 2017)

Rôles politiques et parlementaires

Membre de l'Association parlementaire : Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (2019 à 2021) ; Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (2019 à 2020) ; Association parlementaire Canada-Europe (2019 à 2020) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2019 à 2020) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2019 à 2021) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2019 à 2020) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2019 à 2020) ; Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2019 à 2020)

Composition du comité

Membre du Comité permanent du commerce international (2021 à présent) ; Comité de la défense nationale (2018 à 2020)

Wilson Miao

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Richmond-Centre, Colombie-Britannique

Élection à la Chambre des communes

Premier élection : 2021

Antécédents professionnels
  • Études : Baccalauréat en administration des affaires et affaires internationales
  • Entreprise : Coordonnateur des ventes de clôture chez Polygon Homes Ltd. (2014 à 2016) ; Directeur des communications et du marketing chez Richmond Sentinel (2018 à 2021) ; Conseiller en investissement Hoovest Financial Inc. (2021 à Présent)
  • Santé : Opulence Global Partner Lifestyle Advisor chez Opulence Global (2011 à Présent)
Composition du comité

Membre du Comité permanent du commerce international (2021 à présent) ; Comité permanent des anciens combattants (2021 à Actuel)

Terry Sheenan

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Sault Ste. Marie, Ontario

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2015
  • Réélu : 2019 et 2021
Antécédents professionnels
  • Secteurs privé et public : Avant d'entrer en politique, le député Sheehan a fait carrière dans les secteurs privé et public dans les affaires, la communauté et le développement économique.
  • Consultant : Son dernier poste avant d'être élu député a été celui de consultant en emploi et en formation pour le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l'Ontario.
Rôles politiques et parlementaires
  • Secrétaire parlementaire : Travail (Emploi et développement social) (2021 à Présent) ; Développement économique et langues officielles (FedNor) (2019 à 2021)
  • Coprésident : Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016 à Présent)
  • Membre : Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016 à Présent) ; Association législative Canada-Chine (2016 à présent) ; Association parlementaire Canada-Afrique (2023 à 2024) ; Association parlementaire Canada-Europe (2016 à 2024) ; Association interparlementaire Canada-France (2023 à 2024) ; Groupe interparlementaire Canada-Italie (2017 à 2020) ; Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2016 à 2020) ; Groupe interparlementaire Canada-Israël (2016)
Composition du comité

Membre du Comité permanent du commerce international (2021 à présent) ; Comité permanent des anciens combattants (2021 à présent)

Maninder Sidhu

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Brampton-Est, Ontario

Secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique

Élection à la Chambre des communes
  • Première élection : 2015
  • Réélu : 2021
Antécédents professionnels

Commerce international : Spécialiste du commerce international, indépendant (2007 à 2019)

Rôles politiques et parlementaires
  • Secrétaire parlementaire : Ministre du Commerce international (2023 à Présent) ; Ministre des affaires étrangères (2021 à 2023) ; Ministre du développement international (2021)
  • Membre de l'Association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire Canada-Europe (2020 à aujourd'hui) ; Association interparlementaire Canada-France (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-Japon (2020 à aujourd'hui) ; Association parlementaire canadienne de l'OTAN (2020 à aujourd'hui) ; Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (2020 à aujourd'hui) ; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (2020 à aujourd'hui) ; Section canadienne de ParlAmericas (2020 à aujourd'hui) ; Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (2020 à aujourd'hui) ; Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (2020 à aujourd'hui) ; Groupe canadien de l'Union interparlementaire (2020 à Aujourd'hui)
Composition du comité

Membre du Comité permanent du commerce international (2023 à présent) ; Comité permanent des comptes publics (2022) ; Comité spécial pour l'Afghanistan (2021 à 2023) ; Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2021) ; Comité permanent des ressources naturelles (2020 à 2021) ; Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2020 à 2021) ; Comité permanent de l'environnement et du développement durable (2020 à 2021)

Conflits d'intérêts liés aux contrats fédéraux

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a suivi 78 cas de fonctionnaires déclarant des conflits d'intérêts liés à des contrats fédéraux en 2023 à 2024..

Conflits d'intérêts déclarés de 2022 à 2024
2022 à 2023 2023 à 2024
Conflits déclarés 74 78
Conflits réels identifiés 6 3
Conflits apparents 10 12
Conflits potentiels 13 14
Pas de conflit 44 37

Conflit réel - Lorsqu'un agent public a connaissance d'un intérêt économique privé qui est suffisant pour influencer la façon dont il exerce ses fonctions et responsabilités publiques.

Conflit apparent - Lorsqu'il y a une crainte raisonnable qu'un conflit d'intérêts existe.

Conflit potentiel - Quand une personne peut prévoir un intérêt privé peut un jour suffire à influencer ses fonctions, mais ne l'a pas encore fait.

Conflits d'intérêts déclarés par les fonctionnaires de 2023 à 2024
Organisation Nombre total de conflits Pas de conflit Conflit réel Conflit apparent Conflit potentiel
DN 18 14 1 2 1
SPAC 10 3 0 1 2
SAC 7 3 2 0 2
SPC 6 1 0 3 0
ASFC 6 4 0 1 1
GRC 6 5 0 0 1
EDSC 5 2 0 1 2
SCT 3 0 0 1 1
PS 2 0 0 0 2
ASPC 2 1 0 0 1
JUS 1 0 0 1 1
AMC 0 0 0 1 0
Les totaux comprennent les cas dans le processus et les cas où l'approbation a été accordée pour le conflit déclaré.

En plus de la ventilation ministérielle des conflits d'intérêts (COI), le SCT a également enregistré le nombre de fonctionnaires qui occupaient un emploi au gouvernement tout en entretenant des relations contractuelles comme sources externes menant à des conflits d'intérêts :

79 cas en 2022 à 2023 et 84 cas en 2023 à 2024

Remarque Il est à noter que le Comité permanent des opérations gouvernementales et du budget des dépenses (OGGO) a déjà reçu des numéros du SCT indiquant que 140 déclarations de COI ont été déposées en 2022 à 2023 et 162 en 2023 à 2024. Ils n'expliquent pas les écarts.

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