Manuel sur le classement tarifaire des importations canadiennes : Comprendre le Tarif des douanes du Canada
Le Tarif des douanes canadien est un système qui permet de classer les marchandises dans des listes et des regroupements.
Le texte légal du Tarif des douanes est appelé la « Nomenclature » internationale et il est énoncé dans le SH.
La Nomenclature internationale du SH comprend :
- les codes numériques de position (4 chiffres) et de sous position (6 chiffres);
- les Notes légales de section, de chapitre et de sous position;
- les Règles générales pour l’interprétation du SH.
Le Tarif des douanes canadien comprend :
- 21 sections au sein desquelles les marchandises sont classées, pour la plupart, en fonction de leur niveau de fabrication;
- 99 chapitres, chaque section regroupant généralement les chapitres qui couvrent des marchandises similaires.
Chaque chapitre est divisé en un certain nombre de positions; aux fins de classement, une position de la Nomenclature est associée à chaque marchandise.
Les chapitres 98 et 99 sont réservés à l’usage spécial de chaque pays.
Le Canada utilise :
- le chapitre 98 pour désigner les exonérations pour les voyageurs et les marchandises dont l’importation au Canada est interdite;
- le chapitre 99 pour désigner les dispositions spéciales d’exonération des droits pour les marchandises commerciales.
Aucune marchandise n’est classée dans le chapitre 77, car l’OMD a réservé ce chapitre pour un usage futur.
Les sections du SH sont classées numériquement selon une structure hiérarchique.
Exemple :
La première section du SH comporte 5 chapitres qui couvrent les animaux vivants, incluant les marchandises d’origine animale, comme suit :
- Section I : Animaux vivants et produits du règne animal
- chapitre 1 : Animaux vivants
- chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
- chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- chapitre 5 : Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
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