Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton (RB1 2025 ER)

Dossier administratif

[33] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte dans le RE figurent au dossier administratif. Il s’agit des pièces justificatives sur la liste de l’ASFC, de celles produites par l’ASFC elle-même et des renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour déterminer si le dumping ou l’importation de marchandises subventionnées risque de reprendre ou de se poursuivre si l’ordonnance du TCCE est annulée. Ils peuvent prendre la forme de rapports d’analystes-experts, d’extraits de revues spécialisées et de journaux, d’ordonnances et de conclusions des autorités canadiennes ou étrangères, de documents d’organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou encore de réponses des parties intéressées à leurs QRE, s’il y a lieu.

[34] Dans toute enquête pour RE, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle les nouveaux renseignements présentés par les parties intéressées ne seront plus versés au dossier administratif ni pris en compte par elle. Les parties ont alors le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après les renseignements qui figurent au dossier administratif à cette date. Dans l’enquête qui nous intéresse, il s’agissait du 18 septembre 2025.

Parties selon qui le dumping risqu fort de se poursuivre ou de reprendre

Producteurs nationaux – AMLPC, AltaSteel, Gerdau, MANA et IRM (collectivement « les producteurs canadiens »)

[36] Dans leurs réponses au QRE, leurs mémoires et leurs contre-exposés, les producteurs canadiens font valoir que le dumping risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance. Ils ont chacun fourni à l’ASFC des renseignements supplémentaires avant la clôture du dossier à l’appui de leur point de vue, qu’ils développeraient aussi dans leurs mémoires. La section suivante résume les arguments des producteurs canadiens, considérés collectivement.

[37] Les facteurs invoqués par producteurs canadiens se résument comme suit :

• Fait que les barres d’armature sont un produit de base
• Conjoncture internationale
• Conjoncture canadienne
• Incapacité de faire concurrence sans dumping
• Surcapacité imposante au niveau mondial
• Propension au dumping et menaces de détournement des échanges
• Facteurs propres à la Chine
• Facteurs propres à la Corée du Sud
• Facteurs propres à la Türkiye

Les barres d’armature, un produit de base

[38] Les producteurs canadiens affirment que tout le monde sait que les barres d’armature en cause sont un produit de base, citant le constat de l’ASFC que les barres d’armature pour béton sont un produit de base qui se vend généralement en fonction du prix et celui, répété, du TCCE comme quoi les barres d’armature importées et celles de fabrication canadienne sont des produits de base entièrement interchangeables qui se comparent les uns aux autres sur le marché canadien en fonction du prix^{Note de bas de page 18}. À l’appui, les producteurs canadiens réitèrent que ceux des pays visés doivent fabriquer des barres d’armature conformes à la norme nationale CAN/CSA-G.30.18 M92 (applicable aux barres d’acier en billettes^{Note de bas de page 19}).

[39] Les producteurs canadiens soutiennent que sans l’ordonnance, le prix des marchandises en cause serait toujours plus déformé par le dumping et le subventionnement, par souci d’avantage concurrentiel.

Conjoncture internationale

[40] Les producteurs canadiens affirment que la conjoncture internationale pour les barres d’armature se détériore gravement depuis la reprise temporaire qui avait suivi la pandémie de COVID-19. Plus précisément, la crise mondiale de la surcapacité sidérurgique s’est aggravée et devrait continuer sur cette voie jusque dans 2027. Au niveau mondial, la croissance de la demande d’acier est anémique, largement inférieure à celle de la capacité. La demande en Chine recule, tandis qu’au niveau mondial toujours on continuera de voir une croissance de la capacité, concentrée à près de 60 % en Asie^{Note de bas de page 20}.

[41] Les producteurs canadiens poursuivent en parlant de l’incertitude dans l’économie mondiale, due aux droits de douane des États-Unis et à l’inflation. En effet, dans le climat instauré par les droits de douane en vertu de l’article 232 de la loi des États-Unis sur le développement des échanges commerciaux (ci-après « l’article 232 »), les perspectives pour la demande mondiale d’acier sont incertaines. Pour montrer combien le degré d’incertitude est inédit, les producteurs canadiens rappellent le retard des prévisions de worldsteel pour 2025. La International Rebar Producers and Exporters Association a noté que les acheteurs optaient pour un certain attentisme face aux droits de douane étasuniens, et aussi que l’on s’attendait à des volumes toujours aussi massifs de barres d’armature bon marché en provenance de la Chine^{Note de bas de page 21}.

[42] La surcapacité demeure hautement problématique pour l’industrie sidérurgique; elle est telle que, selon les producteurs canadiens, les producteurs de barres d’armature sont encouragés à tout faire pour trouver de nouveaux marchés, à maximiser leur production et à répartir leurs coûts fixes sur une production totale plus élevée. Ce déséquilibre entre l’augmentation de la production et celle, beaucoup plus lente, de la demande crée de l’instabilité sur le marché sidérurgique mondial.

[43] Malgré les demandes de collaboration mondiale sur les questions de surcapacité, on s’attend à ce que l’évolution des capacités se poursuive. Tendance émergente dans l’industrie, c’est dans des pays tiers que les sociétés sidérurgiques chinoises font 62 % de leurs investissements en fabrication d’acier, lesquelles totalisent 165 millions de tonnes (Mt) en capacité nouvelle^{Note de bas de page 22}. Les producteurs d’acier en Chine et dans les usines chinoises à l’étranger continuent de développer leur capacité même si la demande mondiale se fait rare.

[44] L’incertitude commerciale persistante frappe durement l’industrie sidérurgique, ce qui conduit à des restrictions commerciales protectionnistes, pour lesquelles les États-Unis arrivent en tête de file. Le 3 juin 2025 en effet, les États-Unis ont augmenté à 50 % les droits de l’article 232 imposés sur divers produits de l’acier et dérivés de différents pays. Les producteurs canadiens jugent probable que ces mesures détournent des volumes imposants de marchandises en cause vers d’autres marchés, dont le Canada. Comme exemple supplémentaire des mesures restrictives qui continuent d’être imposées au commerce de l’acier, ils rappellent que l’Union européenne (UE) a prolongé jusqu’en juin 2026 ses mesures de sauvegarde sur l’acier, qui maintiennent un taux de 25 % sur les importations d’acier hors contingent en provenance de Chine, de Corée du Sud et de Türkiye^{Note de bas de page 23}.

[45] Les producteurs canadiens ajoutent que, bien que le Canada ait pris des mesures commerciales restrictives unilatérales en sus des droits antidumping et compensateurs, les surtaxes sur l’acier chinois et les contingents tarifaires imposés à tous les pays encouragent les exportateurs à réduire leurs prix s’ils souhaitent vendre des produits de l’acier au Canada; et par ailleurs, que les prix à l’exportation sont calculés « sortie usine » plutôt que d’inclure les surtaxes. Faute de droits antidumping/compensateurs, un exportateur pourrait à sa guise réduire ses prix pour absorber les surtaxes et continuer d’exporter sans conséquences ou presque pour l’importateur.

[46] Les producteurs canadiens soutiennent que vu la conjoncture internationale actuelle, probablement que les pays visés exporteraient de gros volumes de barres d’armature au Canada dans les 12 à 24 prochains mois faute de droits antidumping/compensateurs. La conjoncture internationale est très volatile et devrait le rester à court et moyen terme. Malgré tout, la capacité de production de barres d’armature augmente, ce qui exerce une énorme pression sur le prix de celles-ci selon les producteurs canadiens.

Conjoncture canadienne

[47] Les producteurs canadiens soutiennent que sa conjoncture nationale fait du Canada un marché attrayant pour les exportateurs de marchandises en cause. Bien que la volatilité du commerce mondial en 2025 ait plombé l’économie canadienne, la Banque du Canada s’attend à ce que le taux de croissance se stabilise de nouveau en 2026 et 2027, à mesure que se calmera l’incertitude^{Note de bas de page 24}. En comparaison, les producteurs canadiens citent la Chine, la Corée du Sud et la Türkiye, qui s’attendent toutes à un ralentissement économique^{Note de bas de page 25}.

[48] Pour les producteurs canadiens, les conditions sur le marché national de la construction sont un bon indicateur de la demande de barres d’armature et montrent que le Canada est toujours aussi attrayant comme marché pour les marchandises en cause.

[49] Le secteur canadien de la construction affiche depuis quelques années une croissance solide et soutenue, laquelle a des conséquences directes sur la demande des barres d’armature puisque celles-ci sont abondamment utilisées dans le résidentiel comme dans le non-résidentiel. Entre 2020 et 2024, le total des investissements dans la construction est passé de 185,39 à 250,81 G$, avec un léger tassement en 2023^{Note de bas de page 26}. Les mises en chantier d’appartements – un facteur clé de la demande de barres d’armature – ont augmenté considérablement, avec 154 927 unités en 2024 et une croissance qui s’est maintenue en 2025. Rien que dans le premier semestre de 2025, on a vu 80 388 mises en chantier d’appartements, soit davantage que dans la même période en 2024^{Note de bas de page 27}. Par ailleurs, les données de la SCHL datées de juillet 2025 montrent une solide progression du nombre de logements en construction, surtout pour les appartements, qui représentent maintenant 83 % de toutes les unités en construction dans les régions métropolitaines^{Note de bas de page 28}.

[50] Les gouvernements fédéral et provinciaux encouragent activement la construction de nouveaux logements, surtout des appartements et des multiplex; entre autres, ils offrent des incitatifs financiers comme l’exonération de TPS pour les projets de nouveaux logements locatifs, la hausse des déductions pour amortissement et le rehaussement des limites pour les obligations hypothécaires^{Note de bas de page 29}. Bien que le gouvernement fédéral priorise l’acier canadien dans ses programmes de logement, ses investissements directs demeurent une part modeste des dépenses totales en construction résidentielle – en 2024, à peine 250 M$ sur 171,27 G$. Cela signifie que le secteur privé, pour qui la rentabilité passe avant tout, va continuer de dominer la construction et d’influencer les décisions quant à l’achat de barres d’armature^{Note de bas de page 30}.

[51] Les tendances de l’investissement dans les infrastructures, la construction d’appartements et les immeubles non résidentiels sont encore un autre facteur qui nourrit la demande de barres d’armature. Dans la période de 2019 à 2024, les investissements en infrastructures sont passés de 85,2 à 133,4 G$, la construction d’appartements, de 47,9 à 75,3 G$ et les investissements non résidentiels, de 57,9 à 79,5 G$^{Note de bas de page 31}. Ces augmentations dans tous les principaux secteurs qui consomment des barres d’armature laissent deviner un marché solide et en expansion. Cette croissance pourrait encourager les exportateurs de pays comme la Chine, la Corée du Sud et la Türkiye à revenir sur le marché canadien si les protections commerciales sont levées, car la demande et l’environnement pour les prix demeurent attrayants.

Incapacité de faire concurrence sans dumping

[52] Les producteurs canadiens soutiennent que les pays visés qui souhaitent se tailler une part de marché n’arrivent pas à faire concurrence sans dumping. Depuis la conclusion initiale, une difficulté n’attend pas l’autre pour le marché canadien des barres d’armature. Les importations à bas prix ont débouché sur quatre mesures commerciales supplémentaires. En 2022, la Türkiye a exporté 255 848 t de barres d’armature à des prix sous-évalués, ce qui montre un risque clair de recours au dumping pour gagner des parts de marché.

[53] Les producteurs canadiens affirment que les producteurs chinois de barres d’armature sont incapables de soutenir la concurrence dans le marché canadien. Selon eux, les vastes sommes des droits antidumping payés entre 2022 et 2024 portent à croire que beaucoup des barres d’armature importées étaient sous-évaluées^{Note de bas de page 32}. Ils soutiennent que malgré la surtaxe et les contingents tarifaires imposés aux marchandises de Chine, annuler l’ordonnance augmenterait la probabilité de dumping puisque les producteurs chinois seraient capables d’absorber les coûts tarifaires, comme ils l’ont montré sur le marché étasunien.

[54] Les producteurs canadiens affirment que les producteurs turcs de barres d’armature ne peuvent pas soutenir la concurrence sur le marché canadien sans pratiquer le dumping, et que donc ils continueraient de le faire si l’ordonnance était annulée. En 2023, quand les valeurs normales ont été adaptées à la nouvelle conjoncture, le volume de barres d’armature en cause a diminué, passant de 255 848 tm en 2022 à 8 tm en 2024. Ainsi une fois les valeurs normales mises à jour, les producteurs turcs sont devenus incapables de soutenir la concurrence au Canada^{Note de bas de page 33}.

Capacité excédentaire substantielle dans les pays visés

[55] Le prochain argument des producteurs canadiens concerne la surcapacité mondiale dans le secteur des profilés d’acier, avec ses lourdes conséquences sur le marché des barres d’armature.

[56] Les producteurs canadiens font valoir que la capacité de production chez les profilés d’acier et les barres d’armature augmente surtout depuis les mesures de stimulation que le gouvernement de Chine a prises pendant la pandémie de COVID-19^{Note de bas de page 34}. La conjoncture intérieure en Chine pour les barres d’armature décline, alors que la capacité de production demeure stable à 1,141.5 Mtm^{Note de bas de page 35}.

[57] Avant août 2024, le gouvernement de Chine avait lancé un train de mesures pour le remplacement des capacités dans l’industrie de l’acier, qui obligeait les producteurs à mettre hors service leurs anciennes capacités de production avant de commencer de nouveaux projets^{Note de bas de page 36}. Mais ce qui s’est produit en réalité, c’est que l’industrie a entamé une mise à niveau intensive de son matériel existant et que les nouvelles installations se sont avérées beaucoup plus productives. Dans le premier semestre de 2024 par exemple, une capacité de production en acier brut de 16,16 Mt a été mise en service, tandis qu’une capacité de 12,11 Mt était mise hors service^{Note de bas de page 37}.

[58] Étant donné que les barres d’armature sont un produit de base à coûts de production fixes, les producteurs ont toutes les raisons de maintenir un niveau élevé de production et d’utilisation de leurs capacités. En mai 2025, le taux d’utilisation de la capacité des producteurs de barres d’armature chinois se situait à 49,7 %^{Note de bas de page 38}. La Chine a exporté 839 687 tonnes de barres d’armature, soit 112 % plus qu’un an plus tôt^{Note de bas de page 39}.

[59] Les producteurs canadiens soutiennent que la capacité de production croissante en barres d’armature, conjuguée à des taux d’utilisation toujours aussi faibles à l’heure où la demande périclite augmente la probabilité que les producteurs/exportateurs sud-coréens recommencent ou continuent à exporter des marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions devaient être annulées.

[60] En Türkiye selon les producteurs canadiens, la surcapacité incite les producteurs à se chercher d’autres marchés d’exportation, ce qui augmenterait la probabilité de dumping advenant l’annulation de l’ordonnance.

[61] La Türkiye arrive au huitième rang parmi les pays producteurs de barres d’armature, puisqu’elle compte plusieurs entreprises capables d’en fabriquer plus de 1 Mt par année. Les producteurs canadiens mentionnent que le taux d’utilisation est de 62,6 % chez les producteurs turcs, contre 75-80 % au niveau mondial^{Note de bas de page 40}. Et la capacité excédentaire continue d’augmenter, malgré la baisse de demande prévue. À présent que les producteurs turcs cherchent à maintenir la production et à réduire les coûts marginaux, ils chercheraient très probablement, selon les producteurs canadiens, à exporter vers des marchés comme le Canada si l’ordonnance était annulée.

Propension au dumping et menaces de détournement des échanges

[62] Les produits d’acier des pays visés font déjà l’objet de nombreuses mesures antidumping et compensatoires. Le tableau ci-dessous énumère les mesures antidumping canadiennes pertinentes.

[63] Nombreuses comme le sont ces mesures, les producteurs des pays visés auraient probablement beaucoup d’intérêt pour le marché canadien si l’ordonnance était annulée.

[64] Beaucoup de mesures commerciales restrictives ont aussi été prises par d’autres pays contre les barres d’armature des pays visés et autres marchandises produites avec le même matériel; selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ces mesures touchent 34 différents produits des pays visés^{Note de bas de page 42}.

[65] En vertu de leur article 232, les États-Unis ont frappé plusieurs importations d’acier de droits de douane de 25 %, qu’ils ont ensuite portés à 50 % en date du 4 juin 2025. Quant à l’UE, elle a prorogé jusqu’au 30 juin 2026 ses mesures de sauvegarde sur l’acier, lesquelles s’appliquent à plusieurs profilés dont les barres d’armature. Le Vietnam^{Note de bas de page 43}, le Royaume-Uni^{Note de bas de page 44} et le Mexique^{Note de bas de page 45} ont également pris des mesures de sauvegarde en réaction aux surtaxes étasuniennes. Les pays visés font donc face à beaucoup d’obstacles aux échanges, et leurs exportateurs seraient d’autant plus susceptibles de reprendre ou de poursuivre le dumping de marchandises en cause au Canada si l’ordonnance venait à expirer.

Position concernant la Chine

[66] Les producteurs canadiens affirment que l’expiration de l’ordonnance entraînera la poursuite ou la reprise du dumping de barres d’armature en provenance de la Chine et que les renseignements au dossier indiquent : que les producteurs et les exportateurs chinois ne peuvent pas soutenir la concurrence aux prix du marché; que les producteurs chinois de barres d’armature accusent un excès de capacité imposant; que la demande nationale défaillante accentue la pression à l’exportation; que les exportateurs chinois ont toujours eu tendance à faire du dumping de barres d’armature sur d’autres marchés; et enfin, que la conjoncture chinoise augmente la vraisemblance que des marchandises sous-évaluées soient détournées vers le Canada. Nous avons déjà vu plusieurs de ces facteurs.

Les producteurs chinois font face à une faible demande intérieure et subissent des pressions pour exporter

[67] La Chine représente environ 50 % de la consommation mondiale d’acier^{Note de bas de page 46}. Son marché intérieur est cependant sous forte pression, à cause d’un ralentissement prononcé dans son secteur de la construction dû à la chute du prix des propriétés, à la stagnation de l’investissement et au parc de logements non vendus. Malgré les efforts de stimulation du gouvernement, les changements démographiques et la baisse de confiance des consommateurs pèsent lourd. Les grandes institutions financières comme Oxford Economics^{Note de bas de page 47}, UBS^{Note de bas de page 48}, Morgan Stanley^{Note de bas de page 49} et HSBC s’attendent à ce que les difficultés des secteurs chinois de la construction et de l’immobilier persistent au moins en 2026, les projets d’infrastructures et d’énergie n’apportant qu’un répit limité^{Note de bas de page 50}.

[68] Ce ralentissement national a entraîné une contraction importante de la demande en acier et en barres d’armature. La demande de barres d’armature, en particulier, a reculé de 19 % entre 2022 à 2024 et devrait continuer à baisser chaque année jusqu’en 2027. Les producteurs hésitent à mettre leurs activités sur pause, car le prix serait difficile à supporter à l’heure où seule une fraction limitée des aciéries sont toujours rentables^{Note de bas de page 51}. Ils préfèrent se tourner vers l’exportation, vendant souvent à bas prix pour maintenir le flux de production et compenser les pertes intérieures.

[69] La suroffre et la faiblesse de la demande intérieure créent des conditions qui encouragent les exportations, y compris de barres d’armature. Fastmarkets note que la demande de produits d’acier sur le marché intérieur est trop faible pour maintenir la branche de production, si bien que les producteurs doivent se tourner vers l’exportation pour redresser les prix de l’acier^{Note de bas de page 52}.

[70] Les entreprises d’État comme Baowu Steel recherchent activement de nouveaux marchés, ce qui a contribué à une hausse de 24 % des exportations^{Note de bas de page 53}. La surcapacité, conjuguée à la baisse des prix et à la rentabilité limitée pour les producteurs, augmentera le risque de stratégies d’exportation offensives, surtout si les protections commerciales comme les mesures antidumping sont levées. On a là un défi majeur pour les marchés internationaux, dont le Canada.

Position concernant la Corée du Sud

Les producteurs d’acier sud-coréens sont orientés vers l’exportation

[71] Les producteurs d’acier sud-coréens sont orientés vers l’exportation, si l’on en croit les données de l’ONU – Comtrade qui montrent leur pays comme un grand exportateur de barres d’armature et d’autres produits sidérurgiques. En effet en 2024, la Corée du Sud a exporté 28 Mt d’acier et 559 kt de barres d’armature, ce qui la place au 3e et au 9e rang mondial respectivement^{Note de bas de page 54}.

[72] Les exportations sud-coréennes de barres d’armature ont beaucoup augmenté depuis 2022. De même, les exportations de barres d’armature et autres barres laminées à chaud ont été 27 % plus importantes dans les sept premiers mois de 2025 que dans ceux de 2024^{Note de bas de page 55}. Confrontés à la faiblesse de la demande intérieure, les exportateurs s’affirment dans de nouveaux marchés. Par exemple, une de leurs usines a commencé à offrir l’expédition de barres d’armature à Singapour en février et mars 2025^{Note de bas de page 56}.

[73] Les producteurs canadiens citent des documents de grandes entreprises sud-coréennes productrices de barres d’armature à l’appui de cette position^{Note de bas de page 57}. Ainsi selon l’association sidérurgique de Corée du Sud, les exportations de barres d’armature ont été plus de 50 % plus importantes dans les sept premiers mois de 2025 que dans ceux de 2024^{Note de bas de page 58}.

Les conditions économiques en Corée du Sud augmentent la probabilité que les exportations au Canada reprennent en l’absence de l’ordonnance

[74] Selon les producteurs canadiens, la Corée du Sud vit des difficultés économiques qui sont susceptibles d’affaiblir sa demande intérieure de barres d’armature, et donc d’encourager ses producteurs à exporter davantage. Le nouveau président du pays a décrit la situation économique et politique nationale comme un enchevêtrement de crises impliquant tous les secteurs, de l’économie à la démocratie en passant par la sécurité nationale^{Note de bas de page 59}; selon lui, la Corée du Sud connaît aussi un vieillissement radical et sans précédent de sa population : 20 % de la population sud-coréenne a plus de 65 ans, ce qui représente un risque social et économique non négligeable^{Note de bas de page 60}.

[75] Les producteurs canadiens notent que les coûts élevés et la réduction des commandes ont beaucoup réduit les activités de construction en Corée du Sud^{Note de bas de page 61}, ce dans quoi l’inflation devrait continuer à jouer un rôle^{Note de bas de page 62}. Bien que la valeur puisse augmenter globalement à long terme, le secteur de la construction, et donc la demande intérieure de barres d’armature, n’est pas dans un état idéal.

[76] Le marché sud-coréen est inondé d’importations bon marché en provenance de la Chine, qui gâchent les prix des producteurs nationaux^{Note de bas de page 63}; cette situation, qui nourrit l’incertitude dans l’industrie sidérurgique sud-coréenne, est l’un des principaux facteurs de ralentissement de la production, avec la suroffre mondiale et les mesures tarifaires des États-Unis. Sachant que leurs parts du marché intérieur sont menacées, les producteurs d’acier sud-coréens vont probablement chercher d’autres marchés pour écouler leur production.

[77] Les importations de Chine qui inondent le marché portent un grave préjudice aux exportateurs sud-coréens de barres d’armature, tout comme la baisse de leur secteur national de la construction^{Note de bas de page 64}. Hyundai Steel a déclaré dans son compte-rendu financier en fin d’année (2024) que, concernant les profilés d’acier, les profits se trouvaient réduits par le ralentissement du marché intérieur de la construction^{Note de bas de page 65}. Dans son plus récent rapport (T2 de 2025), elle qualifie à nouveau la demande de faible^{Note de bas de page 66}. Comme le TCCE l’avait constaté dans RR-2021-006, les producteurs de barres d’armature sont confrontés à un impératif de production, qui pourrait les forcer à choisir entre exporter ou bien réduire la production^{Note de bas de page 67}. Ils ont été contraints à temporairement suspendre leurs activités et fermer des usines, faute de trouver assez de demande pour écouler leur production. En avril 2025, Hyundai Steel (le deuxième producteur d’acier de Corée du Sud) a suspendu la production de barres d’armature dans son usine d’Incheon pendant un mois^{Note de bas de page 68}, tandis que Dongkuk Steel a annoncé le mois suivant qu’elle fermerait son usine de barres d’armature dans la même ville pour une durée indéterminée afin de « stabiliser » l’offre^{Note de bas de page 69}. Si le marché canadien des barres d’armature était laissé à découvert par l’expiration de l’ordonnance, ces exportateurs pourraient choisir de rouvrir leurs usines et de relancer les exportations au Canada afin d’exploiter cette capacité qui ne l’est plus.

Position en ce qui concerne la Türkiye

L’intérêt des exportateurs turcs pour le marché canadien ne se dément pas

[78] Les producteurs turcs s’intéressent toujours autant au marché canadien, comme on l’a vu en 2022, quand les valeurs normales des barres d’armature ne correspondaient pas à l’état actuel du marché. Selon Statistique Canada, ce volume dépasse celui exporté au Canada dans n’importe quelle année entre 2012 et 2018^{Note de bas de page 70}.

[79] Bien que le Canada ait imposé des contingents tarifaires sur les importations de barres d’armature et autres produits d’acier, les codes SH concernés n’englobent pas tous les produits couverts par la définition de produits. Le contingent tarifaire actuel laisse beaucoup d’espace aux exportateurs turcs, et si l’ordonnance expirait, ils seraient capables de récupérer une part non négligeable du marché canadien.

La demande nationale en Türkiye est appelée à se tasser considérablement dans les prochaines années

[80] La demande de barres d’armature en Türkiye a faibli depuis le dernier RE, à cause des grandes difficultés du secteur national de la construction, qui est le principal moteur de la demande de barres d’armature^{Note de bas de page 71}. Il se peut très bien que la baisse de la demande de barres d’armature pousse les producteurs turcs à saisir toutes les occasions d’exportation qui se présentent – y compris au Canada si les droits antidumping ne sont pas renouvelés – afin de maintenir leur débit.

[81] En Türkiye, des taux d’intérêts élevés compliquent le financement des projets de construction, y compris sous forme de prêts hypothécaires et commerciaux, ce qui réduit la demande de constructions nouvelles et donc de barres d’armature. Par ailleurs, les intrants de construction sont aussi beaucoup plus chers qu’avant – de 105 % en glissement annuel en 2024 pour la main-d’œuvre, et les coûts des matières ne sont pas en reste. Toutes ces hausses limitent la faisabilité de nouveaux projets et ralentissent l’activité, ce qui réduit d’autant la demande nationale de barres d’armature. La pénurie de travailleurs de la construction qualifiés, qui s’explique en partie par les efforts de reconstruction postérieurs aux tremblements de terre, retarde aussi la mise en chantier et l’achèvement des projets^{Note de bas de page 72}.

[82] Le gouvernement de Türkiye a dévoilé un train de mesures pour l’efficience et les économies de fonds publics. Celui-ci encourage au ralentissement des nouveaux projets pour gérer les contraintes financières; il en résulte un arriéré de projets reportés, qui pèsent lourd sur les entrepreneurs et réduisent la demande d’acier immédiate^{Note de bas de page 73}. Les mesures comprennent aussi la suspension des achats et constructions de nouveaux immeubles pour trois ans, sauf dans les régions touchées par les séismes^{Note de bas de page 74}, ce qui limite directement les nouveaux projets de construction publics, d’où des démarrages plus lents et des reports qui réduisent la demande d’acier^{Note de bas de page 75}. Les données de 2024 montrent une chute (d’environ 22 %) des permis délivrés pour de nouvelles constructions, surtout d’unités résidentielles (baisse de près de 30 %), ce qui signifie moins de mises en chantier et donc moins de demande intérieure de barres d’armature^{Note de bas de page 76}.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de reprendre ni de se poursuivre

Importateurs

[83] Nous n’avons pas reçu de mémoires ni de contre-exposés affirmant que le dumping des barres d’armature en cause de la Chine, de la Corée du Sud et de la Türkiye ne risquerait pas de reprendre ni de se poursuivre advenant l’annulation de l’ordonnance.

Exportateurs et producteurs étrangers

[84] Nous n’avons pas reçu de mémoire ni de contre-exposé affirmant que le dumping des barres d’armature en cause en provenance de la Chine, du Coreé du Sud ou de Türkiye ne se poursuivrait ou ne reprendrait vraisemblablement pas si l’ordonnance venait à être annulée.

Facteurs communs

Les barres d’armature sont un produit de base

[87] En règle générale, les barres d’armature fabriquées au Canada et celles fabriquées à l’étranger sont interchangeables sur le plan matériel. Dans son réexamen relatif à l’expiration RR-2019-003, le TCCE a conclu « que les marchandises en cause et les marchandises produites au pays sont des produits de base qui se livrent concurrence par le biais du prix sur le marché canadien et sont, par ailleurs, entièrement interchangeables [et qu’ils étaient] utilisés aux mêmes fins, vendus par les mêmes canaux de distribution et utilisés par les mêmes utilisateurs finaux^{Note de bas de page 77}. »

[88] Puisque les barres d’armature constituent un produit de base dont les acheteurs sont sensibles aux prix, il est probable que les producteurs et exportateurs pratiquent le gâchage de prix comme stratégie pour ravir des parts de marché. L’expiration de l’ordonnance encouragerait fortement les fabricants des pays visés à réduire leurs prix pour se tailler une place compétitive sur le marché canadien, ce qui pourrait augmenter la probabilité d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

La conjoncture internationale

[89] Pour l’acier et surtout pour les barres d’armature, la conjoncture mondiale s’aggrave, du fait de la capacité excessive et de la demande anémique. La reprise de l’après-COVID s’est vite essoufflée; à présent le déséquilibre entre la production croissante (surtout en Asie) et la demande faiblissante, notamment en Chine, est appelé à persister jusqu’en 2027^{Note de bas de page 78}. Cette suroffre crée de l’instabilité et incite les producteurs à chercher de nouveaux marchés pour maintenir la production et réduire les coûts. Mais malgré les défis internationaux, le Canada est toujours considéré pour les 12 à 18 prochains mois comme un marché relativement stable et attrayant pour les exportations de barres d’armature.

[90] L’incertitude économique mondiale, alimentée par l’inflation et les droits de douane des États-Unis, exacerbe cette situation. Les États-Unis ont imposé des restrictions commerciales importantes, notamment des droits de douane rehaussés en vertu de l’article 232, qui menacent de se traduire par un détournement des produits de l’acier vers d’autres marchés dont le Canada. Le retard dans les perspectives de worldsteel et la prudence des acheteurs, deux points que nous avons déjà développés, reflètent l’imprévisibilité de l’environnement commercial mondial^{Note de bas de page 79}. Et puisque d’autres régions comme l’UE, le Vietnam, le Royaume-Uni et le Mexique ont également prolongé leurs mesures de sauvegarde, les pays visés n’ont que peu de choix pour exporter leurs barres d’armature.

[91] Faute de droits antidumping et compensateurs, les exportateurs des pays visés pourraient baisser les prix pour compenser les droits de douane et préserver leur accès au marché canadien; il pourrait en résulter une introduction massive de barres d’armature sous-évaluées, qui ajouterait à la pression sur les prix intérieurs canadiens. De plus, la suroffre et la volatilité sur le marché sidérurgique devraient persister à cause d’une série de facteurs, dont le fait que les entreprises chinoises investissent pour produire de l’acier dans des pays tiers^{Note de bas de page 80}.

[92] La conjoncture internationale globalement mauvaise pour les barres d’armature augmente la probabilité que les exportateurs des pays visés continuent ou reprennent le dumping de marchandises en cause sur le marché canadien si l’ordonnance est annulée. Cette mauvaise conjoncture touche tous les pays visés; chacun a des problèmes bien à lui, principalement des perspectives peu encourageantes pour la demande en services de construction.

La conjoncture canadienne

[93] Quant au Canada, l’état actuel de son économie en fait une destination attrayante pour les exportations de barres d’armature des pays visés. Bien que la volatilité du commerce mondial n’ait pas épargné l’économie canadienne en 2025, les prévisions de la Banque du Canada vont dans le sens d’un retour à une croissance stable d’ici 2026-2027^{Note de bas de page 81}. En revanche, la Chine, la Corée du Sud et la Türkiye se dirigent vers un ralentissement économique; ses perspectives plus stables rendent le Canada d’autant plus attrayant pour les exportateurs en quête de marchés fiables^{Note de bas de page 82}.

[94] L’attrait du Canada tient largement à la robustesse de son secteur de la construction, qui stimule directement la demande de barres d’armature. L’investissement dans la construction a explosé entre 2020 et 2024, les mises en chantier d’appartements continuant de progresser en 2025 alors qu’elles avaient déjà battu un record en 2024^{Note de bas de page 83}. Les données de la SCHL selon lesquelles les appartements dominent les nouvelles constructions en région métropolitaine indiquent une demande soutenue en barres d’armature^{Note de bas de page 84}. Les incitatifs gouvernementaux, comme l’exonération de TPS pour les projets de logements locatifs et la hausse des déductions pour amortissement, encouragent encore davantage le développement, même si les dépenses en construction restent surtout l’affaire du secteur privé, qui recherche avant tout le coût-efficacité dans ses achats de matériaux.

[95] La progression de l’investissement tous azimuts – infrastructures, immeubles d’habitation et bâtiment non résidentiel – porte à encore plus d’optimisme concernant la demande de barres d’armature au Canada. Entre 2019 et 2024, ces secteurs ont connu une progression non négligeable des dépenses, ce qui laisse deviner un marché solide en pleine expansion^{Note de bas de page 85}. Ces conditions favorables pourraient encourager les exportateurs des pays visés à revenir sur le marché canadien avec des barres d’armature à bas prix, peut-être au détriment des producteurs canadiens, si jamais l’ordonnance est annulée.

Incapacité de faire concurrence sans dumping

[96] Le dossier administratif indique que les exportateurs des pays visés ne peuvent soutenir la concurrence sur le marché canadien des barres d’armature sans faire de dumping. Les données de conformité montrent en effet que durant la PVR, les importations de marchandises en cause au Canada ont été, soit accompagnées de droits LMSI, soit inexistantes. Par exemple, la Türkiye a exporté des barres d’armature bien en-deçà des prix du marché en 2022, tandis que les importations de Chine ont été frappées de droits LMSI durant toute la PVR. Quant à l’absence d’importations en provenance de la Corée du Sud, elle indique une incapacité de concurrencer à des prix justes, malgré l’intérêt pour le marché. Perturbatrices pour le marché canadien, ces importations sont la preuve d’une pratique du dumping visant à gagner des parts de marché.

[97] Une fois en place, les protections commerciales de Barres d’armature 5 ont fait chuter les volumes importés des pays visés, permettant aux producteurs canadiens de se rétablir et de vendre à des prix viables. Début 2025, les barres d’armature nationales se vendaient à des prix compétitifs et celles importées de pays non visés étaient encore plus chères, comme quoi on était revenu à une dynamique de marché plus saine. Or, leurs données de conformité montrent clairement que les pays visés s’intéressent au marché canadien malgré les droits antidumping tandis que les autres producteurs risquent fort de reprendre le dumping, ce qui forcerait le retour des producteurs canadiens à un modèle de parité des prix avec les importations, mauvais pour la rentabilité^{Note de bas de page 86}.

[98] Les producteurs chinois et turcs, en particulier, sont cités comme incapables de compétitionner équitablement. Les droits antidumping exigés sur leurs barres d’armature entre 2022 et 2024 se chiffrent à plusieurs millions, signe d’un dumping intensif. Malgré les surtaxes et les contingents tarifaires existants, les producteurs des pays visés pourraient absorber ces coûts et continuer le dumping, comme on l’a vu aux États-Unis^{Note de bas de page 87}. De même, les volumes des exportateurs turcs se sont effondrés après la mise à jour des valeurs normales, ce qui indique qu’ils ne pouvaient pas faire concurrence à des prix équitables. Voilà encore un autre argument pour affirmer que des protections commerciales sont essentielles à l’équité et à la stabilité du marché canadien des barres d’armature.

Surcapacité imposante au niveau mondial

[99] La problématique de la surcapacité dans l’industrie sidérurgique influence toujours autant les investissements de capitaux, la production, les prix, les décisions d’ordre environnemental et les risques commerciaux. Elle compromet la dynamique du marché sidérurgique dans le monde entier, tandis que chacun des pays visés connaît en cette matière des problèmes qui lui sont propres.

[100] Du côté de la Chine, la capacité de production d’acier en général et de barres d’armature en particulier a bondi dans les 25 dernières années. Pendant la pandémie de COVID-19, les mesures de stimulation du gouvernement national ont augmenté la capacité de production de profilés d’acier^{Note de bas de page 88}. Avant août 2024, le gouvernement de Chine avait lancé un train de mesures pour le remplacement des capacités dans l’industrie de l’acier, qui obligeait les producteurs à mettre hors service leurs anciennes capacités de production avant de commencer de nouveaux projets^{Note de bas de page 89}. Or, l’industrie a plutôt entamé une mise à niveau intensive de son matériel existant et la construction de nouvelles installations beaucoup plus productives. Dans le premier semestre de 2024 par exemple, une capacité de production de 16,16 Mtm a été mise en service, tandis qu’une capacité de 12,11 Mtm était mise hors service^{Note de bas de page 90}.

[101] Étant donné que les barres d’armature sont un produit de base à coûts de production fixes, les producteurs ont toutes les raisons de maintenir un niveau élevé de production et d’utilisation de leurs capacités. En mai 2025, le taux d’utilisation de la capacité des producteurs de barres d’armature chinois se situait à 49,7 %^{Note de bas de page 91}. La Chine a exporté 839 687 t de barres d’armature, soit 112 % plus que l’année précédente^{Note de bas de page 92}. Cette capacité disponible incitera fortement les producteurs chinois à reprendre le dumping sur le marché canadien si l’ordonnance expire.

[102] En ce qui concerne la Corée du Sud, sa capacité pour les barres d’armature reste assez stable, mais la capacité excédentaire devrait augmenter. On s’attend à ce que les taux d’utilisation demeurent faibles, avec à peine une augmentation graduelle d’ici 2027. Ces faibles taux d’utilisation, conjugués à la capacité excédentaire, encourageront fortement les producteurs sud-coréens à reprendre ou continuer leur dumping au Canada si l’ordonnance est annulée.

[103] De même, la Türkiye se classe au huitième rang mondial pour la production de barres d’armature, avec plusieurs entreprises capables de produire plus d’un million de tonnes par année. Les producteurs turcs fonctionnent actuellement avec un taux d’utilisation de 62,6 %, bien inférieur à la moyenne mondiale de 75-80 %^{Note de bas de page 93}. La demande nationale de barres d’armature en Türkiye devrait reculer, augmentant d’autant la capacité excédentaire. Afin de maintenir leur production et de réduire leurs coûts marginaux, on pourrait s’attendre à ce que les fabricants turcs recherchent des marchés d’exportation comme le Canada si l’ordonnance était annulée.

Droits de douane et mesures de sauvegarde sur les importations d’acier et réacheminement des barres d’armature au Canada

[104] Plusieurs mesures antidumping et compensatoires s’appliquent déjà aux barres d’armature et marchandises semblables des pays visés. Comme on l’a vu dans les arguments des producteurs canadiens, de nombreuses mesures antidumping sont en vigueur contre une gamme de produits de l’acier de chacun des pays visés.

[105] Un tel nombre de mesures indique que les pays en cause ont un intérêt marqué pour le marché canadien et que, si l’ordonnance est annulée, leurs producteurs seront portés à exporter de nouveau au Canada.

[106] Les États-Unis ont d’abord imposé sur diverses importations d’acier, en vertu de leur article 232, des droits de douane de 25 %, qu’ils porteraient à 50 % en date du 4 juin 2025. Quant à l’UE, elle a prorogé jusqu’au 30 juin 2026 ses mesures de sauvegarde sur l’acier, lesquelles s’appliquent à plusieurs profilés dont les barres d’armature. Le Vietnam^{Note de bas de page 94}, le Royaume-Uni^{Note de bas de page 95} et le Mexique^{Note de bas de page 96} ont également pris des mesures de sauvegarde en réaction aux surtaxes étasuniennes. Les pays visés font donc face à beaucoup d’obstacles aux échanges, et leurs exportateurs seraient d’autant plus susceptibles de reprendre ou de poursuivre le dumping de marchandises en cause au Canada si l’ordonnance venait à expirer.

[107] Les mesures de l’article 232 risquent de détourner des volumes massifs de produits de l’acier vers d’autres marchés, et rien n’indique qu’elles seront levées à court ou moyen terme. À présent que le marché sidérurgique des États-Unis est fermé aux pays visés, les exportateurs vont se tourner vers d’autres marchés pour y écouler des quantités importantes de marchandises en cause. Tant que ces droits de douane resteront en vigueur, il est probable que des marchandises en cause soient détournées des États-Unis vers d’autres marchés exempts de mesures tarifaires. Ce risque est amplifié par la taille du marché étasunien; même un volume relativement modeste de marchandises détournées des États-Unis pourrait inonder un marché plus petit comme le Canada.

[108] En réaction à celles des États-Unis, d’autres pays ont imposé ou resserré leurs propres mesures de protection. Par exemple, comme il a été constaté dans une procédure de RE antérieure, le détournement des exportations dû aux droits de douane de l’article 232 faisait partie des motifs de l’UE pour prolonger ses propres mesures de sauvegarde sur l’acier, les fonctionnaires de l’UE ayant déclaré :

[109] La Chine, la Corée du Sud et la Türkiye comptent toutes parmi les principaux pays exportateurs que visent les mesures de sauvegarde de l’UE. En avril 2025, l’UE a aussi réduit de 15 % les contingents tarifaires autorisés par ces mesures, pour empêcher l’acier détourné des États-Unis d’entrer sur le marché européen^{Note de bas de page 98}. De ce fait, l’UE a peu de chances de devenir une destination de rechange pour les barres d’armature détournées en provenance des pays visés.

[110] Le gouvernement du Canada prend ses propres mesures unilatérales pour mieux protéger l’industrie sidérurgique nationale, en plus des droits antidumping et compensateurs. Il impose des droits de douane de 25 % sur les produits d’acier chinois depuis octobre 2024^{Note de bas de page 99}, et aussi des contingents tarifaires sur une série de produits de l’acier pour stabiliser le secteur sidérurgique canadien^{Note de bas de page 100}. Une surtaxe de 50 % s’applique au-delà de 100 % des importations de 2024 pour les partenaires de libre-échange, et au-delà de 50 % pour les autres pays.

[111] Bien que ces mesures visent à protéger la branche de production nationale, les données au dossier indiquent que les prix pour les États-Unis ont chuté entre le 1er janvier et le 30 juin 2025. Ainsi, faute de droits antidumping, les exportateurs pourraient réduire leurs prix pour absorber les surtaxes. Cet exemple de déclin du prix des barres d’armature laisse deviner des tentatives de se faufiler avant l’entrée en vigueur des surtaxes, qui feraient augmenter les prix.

[112] Vu la proximité géographique des États-Unis avec le Canada et la taille de leur marché pour les barres d’armature, ces mesures se traduiront sans doute par un détournement des barres d’armature, (y compris celles des pays visés) vers le Canada. Les pressions en ce sens, d’ailleurs, risquent fort d’être exacerbées par les mesures protectionnistes d’autres pays, augmentant d’autant la probabilité que des marchandises sous-évaluées soient détournées vers le Canada.

Chine

[113] Pour évaluer la probabilité que le dumping en provenance de la Chine reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est basée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses aux différents QRE adressés aux parties intéressées.

[114] De la part des producteurs et exportateurs chinois potentiels, l’ASFC n’a pas reçu de réponses à son QRE, de mémoires ni de contre-exposés.

Production de barres d’armature en Chine et surcapacité

[115] Le secteur des profilés connaît les mêmes difficultés que le reste de l’industrie sidérurgique, à savoir de fortes pressions liées à la capacité.

[116] Avant août 2024, le gouvernement de Chine avait lancé un train de mesures pour le remplacement des capacités dans l’industrie de l’acier, qui obligeait les producteurs à mettre hors service leurs anciennes capacités de production avant de commencer de nouveaux projets^{Note de bas de page 101}. Or, l’industrie a plutôt entamé une mise à niveau intensive de son matériel existant, et les nouvelles installations se sont avérées beaucoup plus productives. Dans le premier semestre de 2024 par exemple, une capacité de production en acier brut de 16,16 Mt a été mise en service, tandis qu’une capacité de 12,11 Mt était mise hors service^{Note de bas de page 102}.

[117] Étant donné que les barres d’armature sont un produit de base à coûts de production fixes, les producteurs ont toutes les raisons de maintenir un niveau élevé de production et d’utilisation de leurs capacités. En mai 2025, le taux d’utilisation de la capacité des producteurs de barres d’armature chinois se situait à 49,7 %^{Note de bas de page 103}. La Chine a exporté 839 687 t de barres d’armature, soit 112 % plus qu’un an plus tôt^{Note de bas de page 104}.

[118] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de barres d’armature est importante et qu’il existe en Chine une capacité excédentaire. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de barres d’armature incitent les producteurs à continuer de vendre, même à rabais, pour augmenter le taux d’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour des producteurs de barres d’armature chinois désireux d’éliminer leur capacité de production excédentaire, d’où un risque accru de poursuite ou de reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Chine

[119] Les producteurs chinois font depuis toujours du dumping de barres d’armature sur de nombreux marchés autres que le Canada, et si l’ordonnance de droits antidumping est levée, ils recommenceront probablement à faire du dumping sur le marché canadien.

[120] Onze (11) mesures antidumping sont en vigueur contre les barres d’armature chinoises dans d’autres pays, tandis que certains, dont les États-Unis et le Canada, frappent de surtaxes des produits de l’acier^{Note de bas de page 105}. Quand les États-Unis ont imposé leurs droits de douane contre les exportations chinoises au premier semestre de 2025, on a vu un afflux massif de celles-ci. Les mesures tarifaires sévères contre les barres d’armature chinoises créent un risque que, faute de droits antidumping, on voie une explosion des importations de celles-ci au Canada^{Note de bas de page 106}.

[121] En ce qui concerne plus particulièrement le Canada, en date du 4 novembre 2025, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur contre des produits d’acier originaires ou exportés de Chine dans 19 affaires^{Note de bas de page 107} :

[122] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier, et des barres d’armature en particulier, témoignent de la propension au dumping des producteurs chinois. C’est pourquoi, advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, les producteurs chinois de barres d’armature seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

L’intérêt pour le marché canadien ne se dément pas, tandis qu’on a des preuves que le dumping se poursuit

[123] Des barres d’armature chinoises continuent de se vendre au Canada, comme quoi l’intérêt pour celui-ci persiste. C’est dire, non seulement que les producteurs chinois de barres d’armature s’intéressent au marché canadien, mais aussi que les importateurs paient volontiers les droits antidumping. Bien qu’on ne sache pas le pourcentage respectif de droits compensateurs et antidumping, les preuves au dossier montrent que des droits continuent d’être perçus sur les importations de marchandises en cause en provenance de la Chine^{Note de bas de page 108}.

[124] Des preuves disponibles, l’ASFC conclut que les exportateurs chinois de marchandises en cause s’intéressent toujours autant au marché canadien, malgré l’ordonnance en vigueur et même s’ils doivent vendre en-deçà des valeurs normales ou sans valeurs normales, comme en témoignent les droits LMSI perçus dans la PVR. C’est pourquoi l’expiration de l’ordonnance du TCCE pourrait attiser l’intérêt des exportateurs chinois pour le marché canadien, et augmenter d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping au Canada des marchandises en cause.

Décision concernant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping : Chine

[125] De la preuve au dossier, l’ASFC conclut que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine.

Corée du Sud

[126] Pour évaluer la probabilité d’une poursuite ou reprise du dumping en provenance de Corée du Sud si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est fondée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses de toutes les parties intéressées à leurs divers QRE.

[127] L’ASFC a sollicité des renseignements auprès des producteurs et exportateurs sud-coréens potentiels de barres d’armature en cause, mais sans obtenir de réponse. Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de barres d’armature en cause en provenance de Corée du Sud non plus, d’ailleurs.

Les producteurs d’acier sud-coréens sont orientés vers l’exportation

[128] La vocation exportatrice des producteurs d’acier sud-coréens est étayée abondamment et l’ASFC l’a déjà relevée à plusieurs reprises, y compris dans le dernier RE sur les barres d’armature^{Note de bas de page 109}. Selon la World Steel Association, ses 28 Mt d’exportations en 2024 font de la Corée du Sud le troisième pays exportateur d’acier en importance^{Note de bas de page 110}. Elle exporte également des quantités appréciables de barres d’armature, se classant au 9e rang mondial pour cette catégorie de produits en 2024 selon la base de données Comtrade de l’ONU^{Note de bas de page 111}.

[129] Les producteurs sud-coréens de barres d’armature ne cachent pas que leurs modèles d’affaires sont axés sur les exportations, donc à quel point les marchés d’exportation sont importants pour eux. Par exemple, Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. annonce qu’il a des bureaux aux États-Unis et que son réseau s’étend au monde entier^{Note de bas de page 112}, tandis que Kosteel annonce bien en évidence sur son site Web qu’il est en hausse de 61,5 % par rapport aux marchés mondiaux^{Note de bas de page 113}. Ce ne sont là que quelques exemples pour montrer que le succès des producteurs sud-coréens de barres d’armature, de par leurs modèles d’affaires mêmes, passe par les exportations, surtout compte tenu des conditions défavorables sur leur marché national, que nous allons regarder de plus près.

[130] Les producteurs sud-coréens de barres d’armature annoncent leur vocation exportatrice publiquement sur leur site Web, montrant un intérêt capital pour le marché nord-américain. Cet intérêt, conjugué aux autres facteurs considérés, indique qu’en cas d’annulation de l’ordonnance de droits antidumping sur les barres d’armature sud-coréennes, il y aurait un intérêt à exporter vers les marchés exempts de droits antidumping.

Les conditions économiques en Corée augmentent la probabilité de reprise des exportations

[131] Nous avons déjà vu les difficultés économiques de la Corée du Sud, dans la section sur les arguments des producteurs canadiens. Nous allons maintenant développer la position de l’ASFC à ce sujet, sans répéter les points déjà exposés dans les sections précédentes du présent rapport.

[132] En Corée du Sud, les difficultés économiques vont probablement limiter la demande intérieure de barres d’armature, encourageant les producteurs à rechercher les possibilités d’exportation. Taux de croissance modestes, incertitude dans le secteur de la construction, tensions commerciales mauvaises pour le rendement à l’exportation, enjeux démographiques et fort endettement des ménages pèsent tous sur les prévisions pour l’économie sud-coréenne. Faute d’une industrie nationale solide où écouler leurs barres d’armature, les producteurs sud-coréens sont susceptibles de regarder ailleurs pour maintenir les niveaux de production de leurs usines.

[133] Vu l’état économique où il se trouve, le secteur de la construction sud-coréen a réduit radicalement ses activités^{Note de bas de page 114}, ce dans quoi l’inflation devrait continuer à jouer un rôle^{Note de bas de page 115}. Bien que la valeur puisse augmenter globalement à long terme, le secteur de la construction, et donc la demande intérieure de barres d’armature, n’est pas dans un état idéal.

[134] Le marché sud-coréen est inondé d’importations bon marché en provenance de la Chine, qui gâchent les prix des producteurs nationaux^{Note de bas de page 116}; En Chine, l’importante capacité de production sidérurgique combinée au ralentissement économique intérieur fait en sorte qu’on exporte davantage d’acier. Or, la Corée du Sud est très sensible à ces exportations chinoises; cette situation, qui nourrit l’incertitude dans l’industrie sidérurgique sud-coréenne, est l’un des principaux facteurs de ralentissement de la production, avec la suroffre mondiale et les mesures tarifaires des États-Unis. Sachant que leurs parts du marché intérieur sont menacées, les producteurs d’acier sud-coréens vont probablement chercher d’autres marchés pour écouler leur production.

[135] Les importations chinoises envahissent le marché de la Corée du Sud alors même que la demande de construction y pique du nez. Cette situation est dévastatrice pour les exportateurs sud-coréens de barres d’armature, qui maintenant sont sans doute prêts à tout pour trouver des marchés d’exportation. Hyundai Steel a justement déclaré dans sa mise à jour financière de fin d’exercice 2024 que ses bénéfices en profilés d’acier avaient baissé à cause du ralentissement du marché intérieur de la construction^{Note de bas de page 117}. Dans son plus récent rapport (T2 de 2025), elle qualifie à nouveau la demande de faible^{Note de bas de page 118}. Comme le TCCE l’avait constaté dans RR-2021-006, les producteurs de barres d’armature sont confrontés à un impératif de production, qui pourrait les forcer à choisir entre exporter ou bien réduire la production^{Note de bas de page 119}. Certains ont dû temporairement suspendre leurs activités et fermer des usines, faute de trouver assez de demande pour écouler leur production. En avril 2025, Hyundai Steel (le deuxième producteur d’acier de Corée du Sud) a suspendu la production de barres d’armature dans son usine d’Incheon pendant un mois^{Note de bas de page 120}, tandis que Dongkuk Steel a annoncé le mois suivant qu’elle fermerait son usine de barres d’armature dans la même ville pour une durée indéterminée afin de « stabiliser » l’offre^{Note de bas de page 121}.

[136] La Chine augmente considérablement ses exportations depuis quelques années à cause de la demande intérieure qui faiblit tandis que la capacité continue d’augmenter, même si on en réclame la réduction. La Corée du Sud est une économie très touchée par ces importations en provenance de Chine, qui obligent les producteurs nationaux à choisir entre mettre des usines à l’arrêt ou bien trouver des destinations d’exportation. Si l’ordonnance est annulée, ces exportateurs pourront revenir sur leurs décisions de mise à l’arrêt et relancer leur exportations au Canada pour exploiter cette capacité inutilisée et en écouler les produits, au vu des conditions économiques dont nous avons parlé.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Corée du Sud

[137] Comme il a été mentionné précédemment, les perturbations dues aux droits de douane frappent les producteurs sud-coréens de plein fouet, puisqu’ils avaient l’habitude de contingents tarifaires assez généreux et exempts de tels droits dans les grands marchés comme les États-Unis et l’UE^{Note de bas de page 122}. La Banque de Corée estime à 0,3 % la baisse des exportations qui sera imputable aux mesures étasuniennes seulement^{Note de bas de page 123}.

[138] Les producteurs d’acier sud-coréens font l’objet de plusieurs autres mesures antidumping et compensatoires contre leurs barres d’armature et les profilés qu’ils fabriquent avec le même matériel. Ces mesures sont imputables aux États-Unis autant qu’à l’Australie^{Note de bas de page 124}.

[139] En particulier, ces mesures ont fait passer les exportations de barres d’armature de la Corée du Sud vers les États-Unis de 40 258 t en 2022 à 32 424 t en 2024^{Note de bas de page 125}, et celles en vertu de l’article 232 sont susceptibles de contribuer à d’autres diminutions. Cependant, les exportations sud-coréennes ont augmenté dans la même période à cause de l’importation au pays de produits chinois, comme nous l’avons vu. Ainsi les exportations sud-coréennes de barres d’armature, tous pays destinataires confondus, sont passées de 507 054 à 558 449 t^{Note de bas de page 126}. Vu la concurrence des importations de Chine et l’affaiblissement de la demande intérieure envers l’industrie de l’acier, les producteurs sud-coréens doivent choisir entre mettre des usines à l’arrêt ou bien trouver d’autres marchés d’exportation pour maintenir la production.

[140] En 2022, un contingent d’importation imposé par les États-Unis a fait baisser de 10,6 % par rapport à 2021 les importations de tubes d’acier sud-coréens; or dans les huit premiers mois de la même année, les exportations de tubes en acier vers le Canada ont bondi de 131 %^{Note de bas de page 127}. Cet exemple situe en contexte la menace de détournement des échanges à laquelle une annulation de l’ordonnance exposerait les producteurs de barres d’armature canadiens.

[141] En date du 4 novembre 2025, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur contre huit produits d’acier originaires ou exportés de Corée du Sud^{Note de bas de page 128} :

• Tubes soudés en acier au carbone 2
• Acier laminé à froid
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• Tubes structuraux en acier
• Tubes de canalisation 2
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
• Tôles d’acier
• Feuillards de cerclage en acier (décision provisoire)

[142] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs de Corée du Sud. C’est pourquoi les producteurs sud-coréens de barres d’armature seraient attirés par le marché canadien advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, ce qui augmenterait d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

Production et capacité excédentaires en Corée du Sud pour les barres d’armature

[143] Les producteurs canadiens citent des données de CRU comme quoi, pour les barres d’armature, la capacité en Corée du Sud demeure relativement stable tandis que la capacité excédentaire devrait progresser de 1,3 Mtm en 2025. On s’attend à ce que les taux d’utilisation restent bas (58 %) en 2025, bien que selon les prévisions ils doivent augmenter en 2027 à 76 %, ce qui s’apparente aux taux de 2022-2023.

[144] Les producteurs canadiens soutiennent que la capacité de production croissante en barres d’armature, conjuguée à des taux d’utilisation toujours aussi faibles à l’heure du ralentissement de la demande, augmente la probabilité que les producteurs/exportateurs sud-coréens recommencent ou continuent à exporter des marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions expirent.

Décision concernant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping : Corée du Sud

[145] De la preuve au dossier, l’ASFC conclut que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Corée du Sud.

Türkiye

[146] Pour évaluer la probabilité que le dumping en provenance de la Türkiye reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est basée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses aux différents QRE adressés aux parties intéressées.

[147] L’ASFC a sollicité des renseignements auprès des producteurs et exportateurs turcs potentiels de barres d’armature en cause, mais sans obtenir de réponse. Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de barres d’armature en cause en provenance de la Türkiye non plus, d’ailleurs.

La conjoncture en Türkiye réduit considérablement la demande d’acier

[148] Les conditions en Türkiye portent à croire que le dumping de marchandises en cause au Canada se poursuivra ou reprendra, pour les raisons suivantes : ses prix et ses coûts prouvent que la Türkiye exporte des barres d’armature à des prix sous-évalués; les prix des barres d’armature turques sont en baisse; la demande intérieure a progressé dans la PVR mais devrait se tasser considérablement en 2025 et rester faible jusqu’en 2027; la Türkiye accuse une grande surcapacité; les exportations de barres d’armature de la Türkiye ont beaucoup progressé au premier semestre de 2025; et enfin, les exportateurs font face à diverses mesures restrictives de la part d’autres pays.

[149] Selon le Fonds monétaire international, le taux de croissance du PIB de la Türkiye devrait ralentir brusquement dans les années à venir, passant de 5,5 % en 2022 à 3,2 % en 2026^{Note de bas de page 129}. La Türkiye est aux prises avec un repli de l’investissement, à un ralentissement de la demande à l’exportation ainsi qu’à une incertitude commerciale qui fait stagner la croissance, selon la Banque centrale européenne^{Note de bas de page 130}.

[150] La Türkiye connaît toujours des taux d’inflation stratosphériques, avec un sommet de 72 % en 2022, mais qui devraient redescendre à 19 % en 2026^{Note de bas de page 131}. De tels taux sur le marché intérieur encouragent les producteurs à se tourner vers des devises stables comme le dollar américain, ce qui encourage les exportations.

[151] Les difficultés nationales, conjuguées à l’incertitude mondiale dans le secteur sidérurgique, ont frappé durement les producteurs turcs. Aussi, advenant l’annulation de l’ordonnance, les producteurs et exportateurs turcs reprendraient vraisemblablement leurs exportations au Canada.

L’intérêt des entreprises turques pour le marché canadien ne se dément pas

[152] Les statistiques de conformité de l’ASFC font état de ventes importantes (en volume) de barres d’armature au Canada dans la PVR : En 2022 seulement, 255 848 tm de barres d’armature ont été vendues au Canada^{Note de bas de page 132}, ce qui montre que les producteurs turcs s’intéressent au marché canadien. Faute de droits antidumping, il est probable que les entreprises turques voient le Canada comme un marché intéressant pour vendre leurs barres d’armature, et si l’on en juge par la PVR, ils le feraient probablement à des prix sous-évalués pour regagner leurs parts de marché.

[153] La Türkiye fait face à de sérieuses restrictions dans deux autres grands marchés d’exportation : les États-Unis et l’UE. Les exportateurs turcs ont réduit leurs exportations vers les États-Unis, qui leur imposent une surtaxe de 50 %^{Note de bas de page 133}. Quant à l’UE, son Mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026, devrait assujettir à de nouveaux coûts importants les importations d’acier en provenance de la Türkiye, ce qui augmentera le prix de ces produits pour les importateurs de l’UE et donc réduira sans doute les volumes globaux importés^{Note de bas de page 134}. La baisse des exportations turques, réelle pour les États-Unis et probable en 2026 pour l’UE, entraînera une menace de détournement vers le marché canadien si l’ordonnance est annulée.

La Türkiye a des problèmes de surcapacité

[154] La Türkiye arrive au huitième rang dans le monde et au deuxième en Europe. Ses principaux producteurs de barres d’armature ont tous une capacité de production importante, qui dépasse le million de tonnes par année. Malgré le recul de la demande depuis le dernier RE, ils continuent d’ajouter à leur capacité de production.

[155] Les grands producteurs turcs ont annoncé des plans d’investissement à grande échelle. Kardemir prévoit investir 1,5 G$US dans les cinq prochaines années pour faire passer sa production d’acier de 2,5 à 3,5 Mt à court terme dans le but, selon ses dires, de s’ouvrir à de nouveaux marchés^{Note de bas de page 135}. Pour sa part, Ekinciler investit activement 25,2 M$US pour pouvoir produire davantage de billettes et de barres d’armature dans son usine d’Iskenderun^{Note de bas de page 136}.

[156] L’industrie sidérurgique turque utilise aujourd’hui 62,6 % de ses capacités, ce que le secrétaire général de l’association turque des producteurs d’acier dit vouloir porter à 70 % en 2025^{Note de bas de page 137}. Compte tenu de la baisse de demande qui est attendue dans le secteur national de la construction et dont nous avons déjà parlé, il est probable que le développement des capacités de production s’accompagne d’une recherche de nouveaux marchés d’exportation. L’expérience nous enseigne qu’en période de repli, la stratégie habituelle des exportateurs turcs consiste à réduire la main-d’œuvre en ayant moins de quarts de travail, à prioriser l’entretien et les réparations, à étudier une possible diversification de leurs produits et à se tourner vers de nouveaux marchés d’exportation^{Note de bas de page 138}.

[157] Compte tenu de la capacité disponible dans le secteur sidérurgique turc et des stratégies adoptées pour réduire au minimum les temps d’arrêt, on pourrait s’attendre à ce que les producteurs turcs cherchent à reprendre leurs exportations au Canada si l’ordonnance était annulée.

Les producteurs turcs ont toujours une vocation exportatrice

[158] Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’économie turque a corrigé sa dépendance excessive à la consommation intérieure pour revenir à un certain équilibre avec davantage d’exportations nettes^{Note de bas de page 139}. Les exportations de produits d’acier des producteurs turcs ont été 18 % plus élevées en janvier-mai 2025 que dans la même période en 2024.

[159] Les producteurs Kaptan Demir Celik Endustrisi ve Ticaret A.S. (Kaptan Demir), Kroman Çelik Sanayii A.Ş. (Kroman) et İçdas Çelik EnerJI Tersane ve Ulaşım A.Ş. (İçdas) comptent parmi les premiers exportateurs turcs, avec plusieurs autres producteurs de barres d’armature.

[160] İçdas note qu’une partie importante de ses produits est exportée, barres d’armature comprises^{Note de bas de page 140}. Le 12e plan de développement (2024-2028) du gouvernement de Türkiye prévoit que les producteurs de barres d’armature poursuivent l’expansion de leurs exportations car il s’agit d’un objectif clé. Il désigne aussi « l’industrie des métaux de base » parmi les secteurs prioritaires^{Note de bas de page 141}.

[161] Au vu du dossier administratif, la vocation exportatrice des producteurs de barres d’armature turcs signifie qu’il est probable que les exportations reprennent si l’ordonnance est annulée.

Les producteurs turcs pratiquent le dumping depuis longtemps

[162] Il y a eu dumping de marchandises en cause turques dans la PVR; les droits LMSI perçus à leur égard en 2022 seulement totalisent quelque 38 M$.

[163] D’après le dossier administratif, les producteurs turcs reprendraient probablement leur dumping au Canada si l’ordonnance était annulée.

Décision concernant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping : Türkiye

[164] Selon les éléments versés au dossier, l’ASFC a déterminé que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Türkiye.

Parties selon qui le subventionnement risque fort de se poursuivre ou de reprendre

Producteurs nationaux

[165] Gerdau, AMLPC et AltaSteel exposent dans un mémoire leur point de vue comme quoi le subventionnement des marchandises en cause de la Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance^{Note de bas de page 142}.

[166] Les producteurs canadiens invoque plusieurs facteurs communs au dumping et au subventionnement, qui ont déjà été développés dans la section sur le dumping :

• La conjoncture internationale;
• La conjoncture canadienne;
• Le fait que les barres d’armature sont un produit de base; et
• Les facteurs propres à la Chine.

[167] Ces facteurs, déjà résumés dans la section pertinente sous ces positions ne seront pas répétées ici, veuillez consulter la section pertinente de la partie dumping pour un résumé de la position des producteurs canadiens sur ces facteurs.

[168] Les producteurs canadiens ont fourni un facteur supplémentaire pour appuyer leur argument selon lequel la poursuite ou la reprise de la subvention est probable si l’ordre est expiré, à savoir que les importations de barres d’armature chinoises sont restées subventionnées pendant le PVR.

Les barres d’armature chinoises importées sont demeurées subventionnées durant la PVR

[169] Les producteurs canadiens font remarquer que des droits LMSI (y compris compensateurs pour annuler l’effet des subventions) sur des importations de marchandises en cause en provenance de la Chine ont été perçus dans chaque année de la PVR^{Note de bas de page 143}.

[170] Dans chaque enquête et chaque RE ayant impliqué des produits d’acier de la Chine présumément subventionnés depuis la PVR, l’ASFC a conclu qu’effectivement un subventionnement avait lieu ou risquait de se poursuivre^{Note de bas de page 144}.

Parties selon qui la poursuite ou la reprise du subventionnement n’est pas probable

[171] L’ASFC n’a pas reçu de mémoire ni de contre-exposé selon lequel le subventionnement des barres d’armature en cause de la Chine ne risquerait pas de reprendre ni de se poursuivre advenant l’annulation de l’ordonnance. Le gouvernement de Chine n’a fait aucune observation.

Chine

[173] Pour évaluer la probabilité que le subventionnement des marchandises de la Chine reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est basée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses de toutes les parties intéressées à leurs divers QRE.

[174] L’ASFC a sollicité de l’information auprès des producteurs et exportateurs chinois potentiels de barres d’armature en cause, en leur adressant un QRE adapté. Elle n’a pas reçu de réponses.

[175] Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de barres d’armature en cause en provenance de la Chine non plus, d’ailleurs. Le gouvernement de Chine n’a pas fourni de réponse à son QRE en subventionnement, de mémoire ni de contre-exposé.

Les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des barres d’armature sont détournées vers le Canada

[176] La menace de détournement exposée dans la section du présent rapport sur le dumping s’applique également aux marchandises subventionnées; on pourra consulter l’analyse complète dans la section pertinente.

[177] Vu la proximité géographique des États-Unis avec le Canada et la taille de leur marché pour les barres d’armature, ces mesures se traduiront sans doute par un détournement des barres d’armature (y compris celles de la Chine) vers le Canada. Les pressions en ce sens, d’ailleurs, risquent fort d’être exacerbées par les mesures protectionnistes d’autres pays, augmentant d’autant la probabilité que des marchandises subventionnées soient détournées vers le Canada.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures compensatoires contre la Chine

[178] En date du 1er novembre 2025, les membres de l’OMC ayant présenté un rapport avaient au total plus de 50 mesures compensatoires en vigueur contre les métaux communs et les articles de métaux communs de la Chine^{Note de bas de page 145}.

[179] En ce qui concerne plus particulièrement le Canada, en date du 1er novembre 2025, l’ASFC avait des mesures compensatoires en vigueur contre des produits d’acier originaires ou exportés de Chine dans 14 affaires^{Note de bas de page 146} :

• Tubes soudés en acier au carbone
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton
• Châssis porte-conteneurs
• Gros tubes de canalisation
• Tubes de canalisation
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Tubes pour pilotis
• Joints de tubes courts
• Caissons sans soudure
• Éviers en acier inoxydable
• Caillebotis en acier
• Tiges de pompage
• Mâts d’éoliennes

[180] Les nombreuses mesures compensatoires que continuent d’imposer le Canada contre une multitude de produits d’acier chinois, et d’autres pays contre les produits d’acier et d’autres métaux communs, prouvent que le gouvernement de la Chine continue de subventionner son industrie sidérurgique. Ainsi, les exportateurs chinois bénéficieraient vraisemblablement de la poursuite ou de la reprise du subventionnement advenant l’expiration de l’ordonnance.

Les exportateurs/producteurs de barres d’armature en Chine ont toujours des programmes de subvention à leur disposition

[181] Même sans réponses des exportateurs ni du gouvernement de Chine dans cette enquête de RE, l’ASFC conclut systématiquement depuis que les conclusions sont en vigueur à la probabilité que le subventionnement reprenne ou se poursuive.

[182] L’OCDE a terminé en 2023 une étude sur le subventionnement de l’industrie sidérurgique^{Note de bas de page 147}. Mettant en lumière quelques-uns des problèmes qui persistent dans cette industrie ainsi que l’ampleur des programmes offerts aux producteurs chinois^{Note de bas de page 148}, elle y constate que les pays qui se donnent des cibles de production d’acier sont également plus susceptibles de subventionner leur industrie sidérurgique^{Note de bas de page 149}. En mai 2025, l’OCDE a déclaré que les subventions chinoises déformaient le marché mondial de l’acier^{Note de bas de page 150}, ajoutant que leur taux (en pourcentage des produits financiers des entreprises) était cinq fois plus élevé que la moyenne chez les autres économies partenaires, moyenne déjà deux fois supérieure à ce qu’on observait dans les pays de l’OCDE^{Note de bas de page 151}. De même, dans son rapport Perspectives de l’acier de l’OCDE 2025, l’organisation note que la Chine continue de subventionner son secteur sidérurgique bien au-delà du taux moyen chez les pays membres comme chez les non-membres.

[183] et aussi que les subventions chinoises à l’acier sont étroitement liées au degré de nationalisation et à la taille des entreprises : en effet, celles dont l’État est propriétaire à au moins 25 % touchent quatre à six fois plus de subventions que les autres, et les gros producteurs reçoivent plus de subventions par unité de capacité que les petits. Enfin, les subventions sont corrélées avec le développement des capacités, comme si elles constituaient un incitatif en ce sens^{Note de bas de page 152}.

[184] La Chine a introduit de nouvelles politiques pour aider son industrie sidérurgique. La politique dite “Two New” prévoit du financement pour la modernisation du matériel et aussi des subventions pour les acheteurs de produits chinois^{Note de bas de page 153}. Quant au plan de travail pour stabiliser la croissance dans l’industrie sidérurgique (2023), il vise à bonifier le soutien fiscal et financier aux sociétés sidérurgiques^{Note de bas de page 154}.

[185] Les renseignements au dossier administratif montrent que des subventions chinoises à l’industrie sidérurgique sont allées aux producteurs de barres d’armature. Global Trade Alert a signalé que Xinyu Iron & Steel Co. Ltd., un grand producteur chinois de barres d’armature^{Note de bas de page 155}, avait touché en 2023 des subventions équivalentes à 12 G$US d’après son rapport annuel. Maanshan Steel, un autre producteur chinois de barres d’armature, a annoncé en janvier 2024 qu’il avait reçu en 2023 plus de 340 millions de renminbis en subventions^{Note de bas de page 156}.

[186] Ainsi, puisque comme on vient de le voir les exportateurs chinois de barres d’armature disposent toujours de programmes de subvention, il est d’autant plus probable que le subventionnement des barres d’armature exportées de la Chine au Canada reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE expire.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[187] De la preuve au dossier, l’ASFC conclut que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine.