Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)

Définition des produits

[24] Les marchandises assujetties à l’ordonnance visée par le réexamen sont définies comme suit :

Inclusions, exclusions et précisions

[25] Pour obtenir la liste complète des inclusions, exclusions et précisions, veuillez consulter la section pertinente^{Note de bas de page 5} de les Mesures en vigueur.

Dossier administratif

[42] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte dans le RE figurent au dossier administratif. Il s’agit des pièces justificatives sur la liste de l’ASFC, de celles produites par l’ASFC elle-même et des renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour déterminer si le dumping ou l’importation de marchandises subventionnées risque de reprendre ou de se poursuivre si l’ordonnance du TCCE est annulée. Ils peuvent prendre la forme de rapports d’analystes-experts, d’extraits de revues spécialisées et de journaux, d’ordonnances et de conclusions des autorités canadiennes ou étrangères, de documents d’organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou encore de réponses des parties intéressées à leurs QRE, s’il y a lieu.

[43] Dans toute enquête pour RE, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle les nouveaux renseignements présentés par les parties intéressées ne seront plus versés au dossier administratif ni pris en compte par elle. Les parties ont alors le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après les renseignements qui figurent au dossier administratif à cette date. Dans l’enquête qui nous intéresse, il s’agissait du 25 juin 2025.

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre

Producteurs nationaux — Leland

[45] Dans sa réponse au QRE, Leland fait valoir que le dumping risquerait fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance. Il a fourni à l’ASFC des renseignements supplémentaires avant la clôture du dossier à l’appui de ce point de vue, qu’il développerait aussi dans ses mémoires.

[46] Les facteurs invoqués par Leland se résument comme suit :

• La conjoncture internationale.
• La conjoncture canadienne.
• Le fait que les pièces d’attache sont un produit de base.
• Les facteurs propres à la Chine.
• Les facteurs propres au Taipei chinois.

Conjoncture internationale

[47] Leland soutient que la demande de pièces d’attache est en train de se tasser à cause d’un ralentissement de la croissance mondiale imputable à la volatilité et aux nouvelles mesures protectionnistes. En plus de faire remarquer que le Fonds monétaire international a prévu en 2025 une croissance du PIB plus lente qu’en 2024, Leland cite les propres observations du TCCE dans le RE de 2020, selon lesquelles la demande de pièces d’attache était corrélée avec la croissance économique générale^{Note de bas de page 8}.

[48] Leland affirme que le conflit commercial entre la Chine et les États-Unis provoque en Chine une baisse marquée de l’activité économique, qui pourrait bien s’être étendue à d’autres économies asiatiques et se traduire par un ralentissement de la demande de pièces d’attache. Leland ajoute que les pièces d’attache sont particulièrement vulnérables à l’incertitude découlant des politiques commerciales étasuniennes, puisqu’elles font partie des produits d’acier et produits dérivés visés par des droits de douane de 25 %, auxquels s’ajoutent les droits symétriques de 10 % applicables à toutes les importations et les droits de 30 % pour toutes les importations en provenance de la Chine^{Note de bas de page 9}.

[49] Leland fait remarquer que les États-Unis importent en un seul trimestre plusieurs fois la quantité de vis autotaraudeuses en provenance de Chine que le Canada importe en une année entière — ce qui, affirme-t-il, laisserait le marché canadien des pièces d’attache vulnérable aux fluctuations de la relation commerciale sino-étasunienne en l’absence de mesures antidumping. Leland s’attend à ce que les exportateurs chinois cherchent d’autres marchés une fois que se sera essoufflé l’afflux de commandes des acheteurs étasuniens qui voulaient « prendre de l’avance » sur les droits de douane. Quant au Taipei chinois, Leland soutient que ses exportations de marchandises du numéro tarifaire 7318 (SH) sont d’un autre ordre de grandeur aux États-Unis qu’au Canada, et que ses exportateurs sont également touchés par les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur l’acier. Bref, en cas d’annulation de l’ordonnance, le marché canadien ne pourrait pas absorber les volumes de pièces d’attache détournés de la Chine et du Taipei chinois^{Note de bas de page 10}.

[50] Leland affirme que les droits de douane imposés depuis peu par les États-Unis dérangent particulièrement les exportations de pièces d’attache de la Chine. À l’appui, il présente des tableaux comparant les importations aux États-Unis de produits chinois dans des périodes correspondantes de 2018-2019 et 2024-2025, soit respectivement avant et après l’imposition des droits au titre des articles 301, 232 puis 301 de nouveau^{Note de bas de page 11}.

[51] En Chine selon Leland, la demande intérieure de pièces d’attache a beaucoup souffert de la croissance anémique et de l’effondrement de l’immobilier, Goldman Sachs prévoyant pour les prochaines années une demande de nouvelles maisons 75 % inférieure à celle de 2017. À cela s’ajoute le chancèlement de l’activité manufacturière, imputable entre autres au conflit commercial sino-étasunien^{Note de bas de page 12}.

[52] Leland cite les constats de l’enquête de RE de l’ASFC (2020), en particulier ceux voulant que les exportateurs chinois aient tendance à réduire leurs prix face aux droits de douane, et que les prix soient un facteur tout à fait déterminant pour les importateurs canadiens. Leland rappelle qu’en 2016 l’Union européenne (UE) avait levé ses mesures de restriction sur le fer et l’acier, entraînant le retour des exportateurs chinois sur son marché en même temps qu’une baisse de prix pour faire concurrence aux fournisseurs d’autres pays où les coûts sont faibles. L’UE a rétabli ses droits antidumping sur les pièces d’attache chinoises en 2022^{Note de bas de page 13}.

[53] Leland souligne aussi que les pièces d’attache sont un produit de base et que des mesures commerciales des États-Unis contre celles de la Chine se répercuteraient dans le monde entier, y compris le Taipei chinois. L’absence de mesures antidumping encouragerait les producteurs de la Chine et du Taipei chinois à détourner leurs exportations vers le Canada afin de maintenir le taux d’utilisation de leur capacité. Leland estime que la pression de la concurrence sur le marché mondial des pièces d’attache est plus forte que celle observée par l’ASFC en 2020, à cause des droits de douane symétriques et sur l’acier imposés par les États-Unis et qui s’appliquent à presque tous les pays. Aussi les fournisseurs de pièces d’attache, non seulement de la Chine mais du monde entier, vont-ils se faire concurrence sur les autres marchés, exacerbant un certain effet d’entraînement sur les prix des pièces d’attache au niveau mondial^{Note de bas de page 14}.

Conjoncture canadienne

[54] Leland perçoit au Canada une croissance économique plus solide que dans les autres économies développées même après les révisions à la baisse en raison de l’incertitude commerciale, ce qui rendrait le marché canadien particulièrement attrayant pour écouler des marchandises en cause sous-évaluées et subventionnées. Cependant, il remarque aussi dans la branche de production nationale certaines vulnérabilités, dues aux droits de douane des États-Unis et à l’incertitude dans la relation de ces derniers avec le Canada. Pour Leland, cette incertitude signifie que le marché canadien des pièces d’attache est de plus en plus sensible aux prix, ce qui le rendrait vulnérable à une reprise ou poursuite du dumping de marchandises en cause advenant que l’ordonnance soit annulée^{Note de bas de page 15}.

[55] Leland fait remarquer que l’économie du Canada devrait s’en sortir modestement bien comparativement à celles d’autres pays développés, avec une croissance plus forte que dans la zone euro. Il ajoute que les droits de douane étasuniens touchent moins le Canada que d’autres pays, avec des taux plus bas en moyenne que ceux imposés à la Chine et au Taipei chinois, par exemple. Compte tenu de ses prévisions économiques stables et plus solides qu’ailleurs, Leland soutient que le Canada serait un marché particulièrement attrayant pour les exportations sous-évaluées et subventionnées si l’ordonnance devait expirer^{Note de bas de page 16}.

Les pièces d’attache, un produit de base

[56] Leland affirme que tout le monde sait que les pièces d’attache en cause sont un produit de base, citant le constat de l’ASFC que les « pièces d’attache en acier au carbone sont un produit de base qui est généralement vendu en fonction du prix » et la conclusion du TCCE voulant que, « à quelques exceptions près, les vis en acier au carbone so[ie]nt principalement achetées en fonction du prix ». Leland rappelle encore un autre constat de l’ASFC, celui fait à l’occasion de l’enquête de RE de 2020 comme quoi les producteurs de la Chine et du Taipei chinois dépendent fortement de l’exportation et devraient sans doute revenir au Canada à des prix plus bas pour conserver leurs parts de marché si l’ordonnance était annulée^{Note de bas de page 17}.

[57] Leland soutient que sans l’ordonnance, les marchandises en cause devraient se vendre au Canada à des prix toujours plus déformés par le dumping et le subventionnement pour avoir un avantage concurrentiel. Leland souligne que l’augmentation des volumes de commandes à rentabilité unitaire moindre est un phénomène déjà nettement observable à l’extérieur du Canada. À preuve, Leland cite les prix unitaires des exportations de pièces d’attache chinoises vers les États-Unis. Bien que le volume des commandes ait augmenté, les prix de vente sont passés de 2 300 à 2 000 $ US la tonne^{Note de bas de page 18}, comme quoi la valeur a diminué.

[58] Leland note que la concurrence sur les prix dans le marché mondial des pièces d’attache ne cesse de s’accentuer, les producteurs du Taipei chinois devant composer non seulement avec la Chine, mais aussi de plus en plus avec d’autres pays d’Asie du Sud-Est. Les autorités dans d’autres pays, fait-il remarquer, ont conclu que les volumes d’exportation en provenance de ces autres marchés sud-est-asiatiques pourraient être en fait des marchandises chinoises détournées. Quoi qu’il en soit, cette concurrence à faibles prix porte à conclure selon Leland que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable^{Note de bas de page 19}.

Position en ce qui concerne la Chine

Les exportateurs chinois fabriquent des volumes imposants de pièces d’attache et sont très axés sur l’exportation

[59] Leland rappelle que le TCCE a conclu dans sa décision RR-2019-002 que « [l]e fait que les producteurs de la Chine et du Taipei chinois ont tendance à être très orientés vers l’exportation est étayé par une preuve abondante ». Leland fait remarquer que le gouvernement de Chine applique des politiques visant à augmenter les exportations, offrant entre autres des remboursements de taxes à l’exportation sur les marchandises en cause. Il cite les conclusions du TCCE selon lesquelles une baisse de la demande sur les marchés d’exportation de la Chine augmenterait la quantité de pièces d’attache disponibles pour l’exportation^{Note de bas de page 20}.

[60] Leland fait remarquer que, bien que la Chine soit le premier producteur et exportateur mondial de pièces d’attache dans le monde, elle maintient une capacité excédentaire imposante, au-delà de la production et des exportations de 2024, qui fait que sa production intérieure dépasse de loin sa demande intérieure, d’où une baisse constante des importations et une hausse tout aussi constante des exportations. Leland estime que cette vocation exportatrice ne peut qu’augmenter vu la faiblesse des conditions économiques et de la demande au pays, ce qu’il illustre par le conflit commercial sino-étasunien, ses conséquences sur la production industrielle en aval et le ralentissement marqué dans le secteur immobilier en Chine^{Note de bas de page 21}.

[61] Leland fait remarquer que certains producteurs ciblent exclusivement les marchés d’exportation. En résumé, il affirme que la conjoncture intérieure peu reluisante, la capacité de production importante et la vocation exportatrice qui en découle augmenteront la probabilité que les producteurs chinois continuent à faire du dumping de pièces d’attache^{Note de bas de page 22}.

Surcapacité de production imposante des producteurs chinois

[62] Leland cite une observation du TCCE au terme de son RE précédent selon laquelle les producteurs chinois sont si nombreux qu’ils « auraient, à eux seuls, une capacité de production excédentaire suffisante pour facilement prendre d’assaut l’ensemble du marché canadien ». Devant la baisse de la demande intérieure, les tendances d’exportation montrent selon Leland que les producteurs de la Chine ont été forcés de se tourner vers les exportations pour maintenir des taux d’utilisation élevés. Leland soutient que la capacité de production excédentaire en Chine continue de progresser parce que la demande nationale ou mondiale, elle, ne progresse pas^{Note de bas de page 23}.

[63] Leland cite des éléments de preuve au dossier selon lesquels la surcapacité est importante. Leland présente plusieurs tableaux qui analysent les données sur la capacité de production fournies par les deux exportateurs chinois ayant répondu. D’après lui, ces deux producteurs pourraient submerger le marché canadien rien qu’avec leur capacité excédentaire. Il ajoute que la capacité excédentaire totale de la Chine est bien supérieure, puisque le pays comporte plus de 8 000 producteurs de pièces d’attache^{Note de bas de page 24}.

L’intérêt des exportateurs chinois pour le marché canadien ne se dément pas

[64] Leland soutient que bon nombre de ces exportateurs ont organisé des circuits de distribution au Canada, par l’entremise de distributeurs liés entre autres. À l’appui, il cite le dernier réexamen, où au moins trois des exportateurs participants avaient des importateurs liés. Pour la Chine, Leland cite le cas de Robertson Jiaxing, qui exporte à Robertson Inc. (Canada) presque sans arrêt depuis l’enquête initiale en 2004 et a participé à presque tous les réexamens depuis. Leland rappelle que 14 exportateurs du Taipei chinois, et sept de la Chine, ont participé au dernier réexamen. Il soutient que puisque les exportateurs ont déjà des circuits de distribution, ils pourraient facilement augmenter leurs exportations de marchandises sous-évaluées et subventionnées si l’ordonnance expirait^{Note de bas de page 25}.

[65] Leland invoque des éléments de preuve au dossier montrant que dans la PVR, les importations de pièces d’attache en provenance de la Chine ont augmenté de 64 % en volume, mais beaucoup plus modestement (7 %) en valeur. On peut en inférer une baisse de la valeur unitaire moyenne, qui prouve selon Leland que les taux de dumping deviendront plus élevés encore si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 26}.

[66] Leland soutient que la branche de production chinoise des pièces d’attache a une vocation exportatrice et ne veut rater aucune occasion d’augmenter ses exportations. À l’appui, il mentionne l’ouverture d’une instance anticontournement par les autorités ukrainiennes, contre des pièces d’attache chinoises qui sont acheminées via la Malaisie. Une enquête anticontournement de l’UE avait déjà révélé en 2011 l’existence d’un stratagème de contournement qui consistait à faire passer des pièces d’attache par la Malaisie. Leland cite également une conclusion du département du Commerce des États-Unis (2023) selon laquelle des agrafes d’acier assemblées de Chine, également faites de fils d’acier, avaient été acheminées via l’Asie du Sud-Est, Thaïlande et Vietnam compris, à titre de stratagème de contournement^{Note de bas de page 27}.

Les exportateurs chinois continuent d’exporter des volumes importants de marchandises sous-évaluées sur le marché canadien

[67] Leland note que durant la PVR, des marchandises en cause chinoises sous-évaluées et subventionnées ont continué d’être exportées sur le marché canadien. Leland soutient qu’il existe des preuves claires et concluantes que les marchandises en cause exportées dans la PVR ont continué d’être sous-évaluées, à commencer par la somme importante perçue dans la PVR en droits LMSI. Sous forme de tableau, Leland montre l’évolution du taux de dumping et de subventionnement dans la PVR, obtenu en divisant les droits LMSI perçus par la valeur totale des marchandises. Ce taux est passé de 89 % en 2022 à 99 % en 2024. De plus, Leland compare les droits perçus dans la PVR qui nous intéresse à ceux perçus dans la PVR du RE précédent. Ceux-ci ont augmenté en flèche, passant de 9,58 à près de 25 M$^{Note de bas de page 28}.

[68] Leland fait remarquer en outre que cette pratique du dumping par la Chine au Canada ne se limite pas aux pièces d’attache en cause, mais s’étend à 20 différents produits de l’acier^{Note de bas de page 29}.

Mesures prises dans d’autres pays qui augmentent la probabilité que des marchandises chinoises sous-évaluées soient détournées

[69] Leland soutient que les mesures commerciales prises dans d’autres administrations augmenteront la probabilité que des pièces d’attache chinoises sous-évaluées soient détournées si l’ordonnance expire. Parmi ces mesures, il mentionne les droits de douane des États-Unis en vertu des articles 232 (acier et l’aluminium) et 301, ainsi que les mesures de sauvegarde en Afrique du Sud. Ces mesures commerciales créent selon lui un effet d’entraînement. Par ailleurs, il estime que depuis que l’UE a rétabli ses mesures antidumping contre les pièces d’attache chinoises en 2022, le marché européen est moins susceptible d’absorber les marchandises détournées^{Note de bas de page 30}.

[70] Leland soutient que le détournement des échanges présente un risque particulièrement aigu pour le Canada vu sa proximité avec les États-Unis et l’intégration des deux économies. À l’appui, il mentionne les contingents tarifaires imposés aux importations de produits de l’acier par le Canada. Leland fait valoir que si l’ordonnance expire, il s’ensuivra très probablement un détournement des pièces d’attache chinoises vers le Canada, qui est une cible de prédilection à cause de son économie relativement solide et des circuits de distribution que les exportateurs chinois y ont bâtis de longue date^{Note de bas de page 31}.

Position en ce qui concerne le Taipei chinois

Les exportateurs du Taipei chinois produisent des volumes importants de pièces d’attache, et ils ont une vocation presqu’exclusivement exportatrice

[71] Leland affirme que le Taipei chinois est l’un des plus grands producteurs de pièces d’attache, et qu’il destine à l’exportation plus de 90 % de sa production. Leland rappelle que le nombre d’usines de pièces d’attache, déjà supérieur à 1 650 à l’époque du RE de 2019, a augmenté à plus de 1 800 aujourd’hui. Leland cite la décision de 2020 du TCCE, selon laquelle les producteurs du Taipei chinois, même avec des taux élevés d’utilisation de leurs capacités, pouvaient facilement prendre d’assaut le marché canadien. Leland note que les exportations totales de pièces d’attache du Taipei chinois en 2024 se chiffrent à plus de 3 G$, ce qui dépasse largement la taille du marché canadien pour cette année-là^{Note de bas de page 32}.

[72] Leland fait remarquer que le Taipei chinois arrive en tête des pays sources pour les exportations de pièces d’attache vers le marché nord-américain et que ses producteurs continuent de développer leur capacité, si imposante qu’elle soit déjà. Leland cite en particulier un exportateur participant, Honor Best Co., Ltd., qui a indiqué dans sa réponse au QRE qu’il n’avait aucune vente intérieure. Leland termine en disant que leur capacité de production importante et leur vocation presqu’exclusivement exportatrice augmentent la probabilité que les producteurs et exportateurs du Taipei chinois se tournent vers le dumping pour maximiser leurs ventes^{Note de bas de page 33}.

Les producteurs de pièces d’attache du Taipei chinois augmentent leur capacité excédentaire et se tournent vers le dumping pour atténuer la pression

[73] Leland soutient que les producteurs du Taipei chinois sont aux prises avec une surcapacité encore plus importante à cause de la conjoncture mondiale. À l’appui, il montre que les commandes ont baissé en 2024 par rapport à 2023 et que les clients voient augmenter leurs stocks^{Note de bas de page 34}.

[74] Leland soutient que la chute des importations de pièces d’attache aux États-Unis aura un effet d’entraînement, puisque les producteurs en Chine vont chercher d’autres marchés en Europe et en Asie. Les producteurs du Taipei chinois en ressentent les effets, puisqu’ils doivent faire concurrence à ces producteurs de la Chine. En outre, ils sont touchés par les droits de douane étasuniens et des clients leur demandent de réduire les prix de vente pour les aider à absorber une partie des coûts imputables à ces mêmes droits^{Note de bas de page 35}.

[75] Leland réunit dans un tableau la production, la capacité de production et le taux d’utilisation de la capacité de trois exportateurs du Taipei chinois ayant répondu, pour chaque année de la PVR. Leland fait valoir que ces exportateurs affichent pour la PVR des taux d’utilisation globalement faibles, et il réitère que le nombre de producteurs de pièces d’attache dans le Taipei chinois dépasse les 1 800^{Note de bas de page 36}.

[76] Leland soutient que les perspectives pour les producteurs du Taipei chinois, en 2025 et au-delà, n’ont rien d’encourageant compte tenu des droits de douane étasuniens sur l’acier, de la concurrence avec les exportateurs chinois, du mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone de l’UE et d’une conjoncture mondiale généralement défavorable pour les pièces d’attache. L’enflure des stocks aux États-Unis comme dans l’UE continue également à susciter des préoccupations majeures. Leland soutient en résumé que la dépendance aux exportations alors que la surcapacité continue de grandir et la conjoncture, de se détériorer, fait que les producteurs du Taipei chinois vont continuer ou reprendre le dumping si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 37}.

L’intérêt des exportateurs du Taipei chinois pour le Canada ne se dément pas, et ils continuent d’y recourir au dumping quand les exportations vers d’autres marchés faiblissent

[77] Leland prend note que le TCCE a conclu à un intérêt soutenu pour le marché canadien dans son dernier RE. Il souligne qu’à son dernier réexamen sur les pièces d’attache en cause, l’ASFC a reçu 15 réponses coopératives à la DDR de la part d’exportateurs du Taipei chinois, et que chacun a eu droit à des valeurs normales sur mesure. Pour Leland, la preuve la plus patente au dossier de la propension au dumping des exportateurs du Taipei chinois est que ces derniers continuent d’intensifier leur dumping au Canada, comme en témoigne le fait que les droits perçus par tonne ont augmenté dans la PVR, passant de 688 $ en 2022 à 861 $ en 2024^{Note de bas de page 38}.

Les exportateurs du Taipei chinois font toujours un dumping massif de pièces d’attache sur le marché canadien

[78] Leland note que selon les statistiques de conformité de l’ASFC, 42,1 M$ de droits LMSI ont été perçus sur les pièces d’attache du Taipei chinois dans la PVR; c’est beaucoup plus que les 29,7 M$ perçus dans la PVR du RE précédent (2016-2019), et presque trois fois les 14,5 M$ recueillis dans la PVR du RE de 2014, soit de 2011 au T1 de 2014^{Note de bas de page 39}.

[79] Leland fait remarquer que la capacité excédentaire des exportateurs participants du Taipei chinois pourrait à elle seule avoir de lourdes conséquences sur le marché canadien. Il rappelle ce que le TCCE avait conclu de son RE en 2020 — à savoir que les droits perçus dans la PVR concernée avaient empêché les volumes des exportateurs visés d’augmenter davantage –, et fait valoir sur cette base que les sommes de droits plus élevées perçues dans la PVR de ce RE-ci montrent que les producteurs et exportateurs du Taipei chinois vont probablement continuer à faire du dumping si l’ordonnance expire^{Note de bas de page 40}.

Importateurs : Rotho Blaas Canada Construction Products Inc. (Rotho Blaas Canada)

[80] Dans la réponse à son QRE, Rotho Blaas Canada affirme que certains producteurs étrangers connaissent actuellement une surcapacité de production, ce qu’il explique par la baisse de la demande aux États-Unis, due à l’imposition des droits de douane en vertu des articles 232 et 301. Pour Rotho Blaas Canada, l’accès restreint aux États-Unis pourrait amener les producteurs à rediriger leur suroffre vers d’autres marchés d’exportation tel le Canada, ce qui augmente le risque d’une reprise du dumping^{Note de bas de page 41}.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

Exportateurs et producteurs étrangers

[81] Nous n’avons pas reçu de mémoire ni de contre-exposé affirmant que le dumping des pièces d’attache en cause en provenance de la Chine ou du Taipei chinois ne se poursuivrait ou ne reprendrait vraisemblablement pas si l’ordonnance venait à être annulée.

Facteurs communs

Les pièces d’attache en acier au carbone sont un produit de base

[84] En règle générale, les pièces d’attache en acier au carbone fabriquées au Canada et celles fabriquées à l’étranger sont interchangeables sur le plan matériel; aussi, leur prix est un facteur déterminant pour la vente. Comme l’a indiqué le TCCE dans son exposé de motifs pour le RR-2019-002 : « Plus particulièrement, les marchandises en cause et les marchandises similaires sont généralement interchangeables et constituent des produits de base dont la vente est fondée sur le prix à l’échelle du Canada^{Note de bas de page 42}. » Quand le prix d’un produit de base est aussi déterminant que pour les pièces d’attache, les prix sur un marché donné ont tendance à converger progressivement vers le plus bas qui existe.

[85] Puisque les pièces d’attache constituent un produit de base dont les acheteurs sont sensibles aux prix, il est probable que les producteurs et exportateurs pratiquent le gâchage de prix comme stratégie pour ravir des parts de marché. L’expiration de l’ordonnance encouragerait fortement les fabricants des pays visés à réduire leurs prix pour se tailler une place compétitive sur le marché canadien, ce qui pourrait augmenter la probabilité d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

Les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que certaines pièces d’attache en acier au carbone sont détournées vers le Canada.

[86] Les États-Unis ont implanté une série de mesures commerciales tous azimuts qui portent à conséquence pour les pièces d’attache. Les preuves au dossier indiquent que les seuls droits de douane initiaux de 25 % imposés le 12 mars 2025 en vertu de l’article 232 avaient suffi à perturber profondément l’industrie des pièces d’attache au Taipei chinois. Depuis, des droits de douane symétriques se sont ajoutés pour de nombreux pays, sans compter l’augmentation des droits de l’article 232 à 50 % pour tous les produits de l’acier, à quelques rares exceptions près^{Note de bas de page 43}.

[87] Tant que ces droits de douane resteront en vigueur, il est probable que des marchandises en cause soient détournées des États-Unis vers d’autres marchés avec moins de protections commerciales. Ce risque est amplifié par la taille du marché étasunien; la preuve au dossier montre par exemple que, dans chaque année de la PVR, plus de 40 % des exportations au titre des codes SH pertinents en provenance du Taipei chinois ont été destinées aux États-Unis. Même un volume relativement modeste de marchandises détournées des États-Unis pourrait inonder un marché plus petit comme le Canada^{Note de bas de page 44}.

[88] En réaction à celles des États-Unis, d’autres pays ont imposé ou resserré leurs propres mesures de protection. Par exemple, comme il a été constaté dans une procédure de RE antérieure, le détournement des exportations dû aux droits de douane de l’article 232 faisait partie des motifs de l’UE pour prolonger ses propres mesures de sauvegarde sur l’acier, les fonctionnaires de l’UE ayant déclaré :

[89] D’autres pays ont également pris des mesures contre les pièces d’attache des pays visés. D’abord, l’UE a rétabli en 2022 ses mesures antidumping contre les pièces d’attache chinoises en acier au carbone^{Note de bas de page 46}, qu’elle avait levées en 2016. Ensuite, l’Ukraine a imposé en 2024 ses propres droits antidumping sur les pièces d’attache en acier^{Note de bas de page 47}.

[90] Vu la proximité géographique des États-Unis avec le Canada et la taille de leur marché pour les pièces d’attache, ces mesures se traduiront sans doute par un détournement des pièces d’attache en acier (y compris celles des pays visés) vers le Canada. Les pressions en ce sens, d’ailleurs, risquent fort d’être exacerbées par les mesures protectionnistes d’autres pays, augmentant d’autant la probabilité que des marchandises sous-évaluées soient détournées vers le Canada.

Chine

[91] Pour évaluer la probabilité que le dumping en provenance de la Chine reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est basée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses aux différents QRE adressés aux parties intéressées.

[92] L’ASFC a sollicité de l’information auprès des producteurs et exportateurs chinois potentiels de pièces d’attache en cause, en leur adressant un QRE adapté. Elle a reçu des réponses des deux entreprises suivantes :

• Robertson Inc. (Jiaxing)
• Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. (« Suzhou Hongly »)

[93] Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de pièces d’attache en cause en provenance de la Chine non plus, d’ailleurs.

Pour les pièces d’attache, la production de la Chine est imposante et sa capacité de production, excessive

[94] Selon les preuves au dossier, la Chine est un chef de file mondial pour la production et l’exportation de pièces d’attache. La valeur de ses exportations a progressé de 6,42 G$ en 2019 à 9,57 G$ en 2024 (42,4 %), tandis que celle de ses importations a reculé dans la même période, passant de 2,84 à 2,48 G$ (12,7 %). Cette balance commerciale toujours plus intéressante signifie sans doute que la capacité de production augmente plus vite que la demande intérieure^{Note de bas de page 48}.

[95] L’ASFC a également analysé la capacité excédentaire des deux producteurs chinois susmentionnés, ceux ayant répondu à leur QRE. Les données probantes qu’ils ont fournies montrent que leur capacité excédentaire est restée importante durant toute la PVR^{Note de bas de page 49}. Comparativement aux chiffres sur les importations de la Chine présentés au tableau 3, ceux au dossier sur la capacité excédentaire montrent que les exportateurs chinois pourraient augmenter considérablement le volume de leurs exportations au Canada si l’occasion s’en présentait.

[96] Cette surcapacité imposante d’à peine deux exportateurs chinois pourrait théoriquement submerger le marché canadien. Dans son dernier réexamen sur les pièces d’attache, l’ASFC a reçu pour la question du dumping des réponses coopératives de sept producteurs ou exportateurs chinois, et elle a attribué à chacun ses propres valeurs normales^{Note de bas de page 50}. Or, dans le RE précédent, elle avait constaté que la Chine avait plus de 8 000 entreprises de pièces d’attache^{Note de bas de page 51}.

[97] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de pièces d’attache est importante et qu’il y a une capacité excédentaire en Chine. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de pièces d’attache incitent les producteurs à continuer de vendre, même à rabais, pour augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour des producteurs de pièces d’attache chinois désireux d’éliminer leur capacité de production excédentaire, d’où un risque accru de poursuite ou de reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Chine

[98] Les preuves au dossier portent à croire que plusieurs autres administrations ont des conclusions antidumping en vigueur contre les pièces d’attache de la Chine, notamment l’UE, le Royaume-Uni et l’Ukraine. De plus, en date du 1er septembre 2025, les membres de l’OMC ayant présenté un rapport avaient au total plus de 300 mesures antidumping en vigueur qui touchent les métaux communs et les articles de métaux communs de la Chine^{Note de bas de page 52}.

[99] En ce qui concerne plus particulièrement le Canada, en date du 4 septembre 2025, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur contre des produits d’acier originaires ou exportés de Chine dans 19 affaires^{Note de bas de page 53} :

• Fils en acier au carbone et allié (décision provisoire)
• Tubes soudés en acier au carbone
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton
• Châssis porte-conteneurs
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
• Gros tubes de canalisation
• Tubes de canalisation
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Tubes pour pilotis
• Joints de tubes courts
• Caissons sans soudure
• Éviers en acier inoxydable
• Caillebotis en acier
• Tôles d’acier 3
• Tiges de pompage
• Mâts d’éoliennes
• Fils machine

[100] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier, et des pièces d’attache en particulier, témoignent de la propension au dumping des producteurs chinois. C’est pourquoi, advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, les producteurs chinois de pièces d’attache seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

L’intérêt pour le marché canadien ne se dément pas, tandis qu’on a des preuves que le dumping se poursuit

[101] On a vu plus haut qu’en 2024 au terme du dernier réexamen, sept exportateurs chinois coopératifs se sont vu attribuer des valeurs normales sur mesure. Au moins un de ces exportateurs, Robertson, a au Canada un importateur lié, ce qui montre qu’il s’est engagé sur le marché et qu’il a des circuits de distribution bien établis.

[102] Dans la PVR, la valeur et le volume des importations de marchandises en cause au Canada en provenance de la Chine ont augmenté respectivement de 7,4 % et de 64,9 %, comme en témoignent les chiffres de conformité présentés dans les tableaux 1 et 3 du présent rapport. Lorsqu’on compare la valeur totale de 2022-2024 avec celle de la PVR du RE précédent (2016-2018), on constate une augmentation de 21 863 554 $^{Note de bas de page 54} à 27 086 258 $ (19,3 %).

[103] Bien qu’on ne sache pas le pourcentage respectif de droits compensateurs et antidumping, les preuves au dossier montrent que des sommes importantes continuent d’être perçues en droits sur les importations de marchandises en cause en provenance de la Chine. Il y a une augmentation, autant absolue que relative, par rapport à la procédure de RE précédente; en effet, les droits perçus sont passés de 7 657 054 $ pour 2016-2018^{Note de bas de page 55} à 24 817 210 $ pour 2022-2024 selon le tableau 4 du présent rapport.

[104] Des preuves disponibles, l’ASFC conclut que les exportateurs chinois de marchandises en cause s’intéressent toujours autant au marché canadien, malgré l’ordonnance en vigueur et même s’ils doivent vendre en deçà des valeurs normales ou sans valeurs normales, comme en témoignent les droits LMSI perçus dans la PVR. C’est pourquoi l’expiration de l’ordonnance du TCCE pourrait attiser l’intérêt des exportateurs chinois pour le marché canadien, et augmenter d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping au Canada des marchandises en cause.

Décision concernant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping : Chine

[105] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les pièces d’attache en acier au carbone sont un produit de base; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des pièces d’attache en acier sont détournées vers le Canada; que, concernant les pièces d’attache, la production et la capacité de production de la Chine sont excessives; que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Chine; et enfin que cette dernière s’intéresse toujours autant au marché canadien et qu’elle continue d’y pratiquer le dumping; l’ASFC juge que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine.

Taipei chinois

[106] Pour évaluer la probabilité d’une poursuite ou reprise du dumping en provenance du Taipei chinois si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est fondée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses de toutes les parties intéressées à leurs divers QRE.

[107] Elle a sollicité de l’information auprès des producteurs et exportateurs potentiels de pièces d’attache en cause du Taipei chinois, en leur adressant un QRE adapté. Elle a reçu des réponses des neuf entreprises suivantes :

• Cheng Hao Enterprise co., Ltd.
• Honor Best Co., Ltd. (Honor Best)
• Jau Yeou Industry Co., Ltd. (Jau Yeou)
• Katsuhana Fasteners Corp. (Katsuhana)
• Kind-Auspice Industrial Co., Ltd. (Kind-Auspice)
• Kwantex Research Inc. (Kwantex)
• Pro Power Co., Ltd.
• Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. (Shan Yin)
• Way Fast International Co., Ltd.

[108] Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de pièces d’attache en cause en provenance du Taipei chinois non plus, d’ailleurs.

Pour les pièces d’attache, la production du Taipei chinois est imposante et sa capacité de production, excessive

[109] Selon les preuves au dossier, le Taipei chinois est un chef de file mondial pour la production et l’exportation de pièces d’attache. Ses producteurs ont une vocation exportatrice particulièrement forte, exportant plus de 90 % de leur production de pièces d’attache, et il est le plus important exportateur de pièces d’attache vers l’Amérique du Nord. Les données consignées au dossier indiquent que la production et la capacité de production de pièces d’attache du Taipei chinois continuent de progresser; le nombre de fabricants dépasse maintenant les 1 800, contre 1 650 au dernier RE^{Note de bas de page 56}.

[110] Les totaux groupés de la production de pièces d’attache des producteurs du Taipei chinois ne sont pas disponibles au dossier, contrairement à ceux des exportations de pièces d’attache. Vu le pourcentage très élevé de la production qui est exporté, ces chiffres constituent une estimation raisonnable de la production totale de pièces d’attache du Taipei chinois. Les chiffres au dossier portent à croire que les volumes et la valeur des exportations de produits sous les codes SH 731811, 731812, 731814 et 731815 ont atteint en 2022 un sommet de 4,56 G$ US et 1,27 Gkg respectivement, avant de redescendre à 3,14 G$ et 0,97 Gkg en 2024^{Note de bas de page 57}. Malgré cette baisse dans la PVR, il suffit de comparer le montant de 3,14 G$ US en 2024 au total des importations de pièces d’attache au Canada dans la même année — 171 255 382 $CAN selon le tableau 1 — pour s’apercevoir que les exportations du Taipei chinois et les importations du Canada sont sans commune mesure.

[111] L’ASFC a analysé les chiffres de capacité et de production fournis par les producteurs du Taipei chinois ayant répondu. La capacité totale déclarée par les exportateurs ayant répondu est très imposante. Durant la PVR, les taux d’utilisation de la capacité sont restés globalement faibles, ce qui signifie que la surcapacité calculée pour cette période est impressionnante.

[112] Si l’on compare la surcapacité telle que calculée avec le marché canadien, il appert que la surcapacité des seuls producteurs participants du Taipei chinois pourrait théoriquement submerger le marché canadien. Nous répétons que le Taipei chinois compte plus de 1 800 fabricants de pièces d’attache.

[113] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de pièces d’attache est importante et qu’il y a une capacité de production excédentaire au Taipei chinois. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de pièces d’attache incitent les producteurs à continuer de vendre, même à rabais, pour augmenter le taux d’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour des producteurs de pièces d’attache du Taipei chinois désireux d’éliminer leur capacité de production excédentaire, d’où un risque accru de poursuite ou de reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Taipei chinois

[114] En date du 1er septembre 2025, les membres de l’OMC ayant présenté un rapport avaient au total 50 mesures antidumping en vigueur contre des métaux communs et des articles de métaux communs du Taipei chinois, majoritairement des produits de l’acier^{Note de bas de page 58}.

[115] En ce qui concerne plus particulièrement le Canada, en date du 4 septembre 2025, l’ASFC avait des mesures antidumping en vigueur contre des produits d’acier originaires ou exportés du Taipei chinois dans six affaires^{Note de bas de page 59} :

• Fils en acier au carbone et allié (décision provisoire)
• Tubes soudés en acier au carbone 2
• Barres d’armature pour béton 2
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• Tôles fortes
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2

[116] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs du Taipei chinois. C’est pourquoi, advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, les producteurs de pièces d’attache du Taipei chinois seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

L’intérêt pour le marché canadien ne se dément pas, tandis qu’on a des preuves que le dumping se poursuit

[117] Au terme du dernier réexamen (celui conclu en 2024), 14 exportateurs du Taipei chinois se sont vu attribuer des valeurs normales, en plus d’un exportateur étasunien de marchandises du Taipei chinois. Ce n’est pas nouveau : les exportateurs du Taipei chinois participent systématiquement à chaque procédure depuis l’enquête initiale de 2004.

[118] D’après les tableaux 1 et 3, les exportations du Taipei chinois ont atteint un sommet en valeur comme en volume en 2022, avant de chuter en 2023 pour ensuite se rétablir en 2024, sans toutefois revenir au niveau de 2022. En comparant la valeur totale de 2022-2024 avec celle de la procédure de RE précédente (2016-2018), on s’aperçoit que les importations de marchandises en cause en provenance du Taipei chinois ont augmenté de 21, 4%, passant de 110 821 598 $ à 134 568 594 $^{Note de bas de page 60}.

[119] Si le volume et la valeur des exportations du Taipei chinois ont chuté dans la PVR, on ne peut en dire autant des droits antidumping perçus. Selon le tableau 4, ceux-ci ont été 3,4 % plus élevés en 2024 qu’en 2022, malgré une baisse de 21,5 % de la valeur des exportations. Si on les compare avec ceux perçus durant la procédure de RE précédente (2016-2018), on constate qu’ils ont grimpé en flèche (67,7 %), passant de 25 101 960 $^{Note de bas de page 61} à 42 106 405 $. Ce résultat est particulièrement inquiétant, car il montre que si la valeur des exportations du Taipei chinois a augmenté depuis la dernière PVR, les droits perçus ont augmenté plus vite encore.

[120] Des preuves disponibles, l’ASFC conclut que les exportateurs de marchandises en cause du Taipei chinois s’intéressent toujours autant au marché canadien, malgré l’ordonnance en vigueur. De plus, ces exportateurs se rabattent de plus en plus sur la vente en deçà des valeurs normales ou sans valeurs normales, comme en témoigne l’augmentation rapide des droits LMSI perçus dans cette PVR-ci par rapport à la procédure précédente, plus rapide encore que la progression de la valeur des exportations. C’est pourquoi l’expiration de l’ordonnance du TCCE pourrait attiser l’intérêt des exportateurs du Taipei chinois pour le marché canadien, et augmenter d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping au Canada des marchandises en cause.

Décision concernant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping : Taipei chinois

[121] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les pièces d’attache en acier au carbone sont un produit de base; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des pièces d’attache en acier sont détournées vers le Canada; que, concernant les pièces d’attache, la production et la capacité de production du Taipei chinois sont excessives; que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Taipei chinois; et enfin que ce dernier s’intéresse toujours autant au marché canadien et qu’il continue d’y pratiquer le dumping; l’ASFC juge que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées du Taipei chinois.

Parties selon qui le subventionnement risque fort de se poursuivre ou de reprendre

Producteurs nationaux

[122] Leland expose dans un mémoire son point de vue comme quoi le subventionnement des marchandises en cause de la Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance^{Note de bas de page 62}.

[123] Leland invoque plusieurs facteurs communs au dumping et au subventionnement, qui ont déjà été développés dans la section sur le dumping :

• La conjoncture internationale.
• La conjoncture intérieure.
• Le fait que les pièces d’attache sont un produit de base.
• Les facteurs propres à la Chine.

Ces facteurs, déjà résumés dans la section pertinente sous Position des parties : Dumping, ne seront pas repris ici.

[124] Leland invoque encore un autre facteur à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du subventionnement sera probable si l’ordonnance vient à expirer : le fait que les pièces d’attache chinoises importées sont demeurées subventionnées durant la PVR.

Les pièces d’attache chinoises importées sont demeurées subventionnées durant la PVR

[125] Leland fait remarquer que les droits LMSI (qui comprennent les droits compensateurs pour annuler l’effet des subventions) perçus sur les marchandises en cause exportées de Chine ont été beaucoup plus élevés dans la dernière PVR que dans la précédente^{Note de bas de page 63}.

[126] Leland soutient que les exportateurs chinois continuent de bénéficier de subventions qui donnent lieu à une action compensatoire. À l’appui, il rappelle qu’au terme de son dernier réexamen, l’ASFC a conclu que les sept exportateurs coopératifs avaient profité d’un large éventail de programmes; il rappelle aussi l’augmentation des remises de taxes à l’exportation constatées par le TCCE dans le RE de 2020, en réaction aux droits de douane des États-Unis en vertu de leur article 301. Leland voit dans le subventionnement de l’industrie des pièces d’attache une illustration de celui de l’industrie sidérurgique chinoise dans son ensemble, soulignant que le Canada a des mesures en vigueur contre pas moins de 19 catégories différentes de produits en acier^{Note de bas de page 64}.

Parties selon qui le subventionnement ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[127] L’ASFC n’a pas reçu de mémoire ni de contre-exposé selon lequel le subventionnement des pièces d’attache d’acier au carbone en cause de la Chine ne risquerait pas de reprendre ni de se poursuivre advenant l’annulation de l’ordonnance. Le gouvernement de Chine n’a fait aucune observation.

Chine

[129] Pour évaluer la probabilité que le subventionnement des marchandises de la Chine reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE est annulée, l’ASFC s’est basée sur le dossier administratif, qui comprend les réponses de toutes les parties intéressées à leurs divers QRE.

[130] L’ASFC a sollicité de l’information auprès des producteurs et exportateurs chinois potentiels de pièces d’attache en cause, en leur adressant un QRE adapté. Elle a reçu des réponses des deux entreprises suivantes :

• Robertson Inc. (Jiaxing)
• Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. (« Suzhou Hongly »)

[131] Aucun producteur ni exportateur n’a présenté de mémoire ou de contre-exposé dont l’ASFC aurait pu tenir compte dans sa décision; aucun importateur de pièces d’attache en cause en provenance de la Chine non plus, d’ailleurs. Le gouvernement de Chine n’a pas fourni de réponse à son QRE en subventionnement, de mémoire ni de contre-exposé.

Les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que certaines pièces d’attache en acier au carbone sont détournées vers le Canada.

[132] La menace de détournement exposée dans la section du présent rapport sur le dumping s’applique également aux marchandises subventionnées; on pourra consulter l’analyse complète dans la section pertinente.

[133] Vu la proximité géographique des États-Unis avec le Canada et la taille de leur marché pour les pièces d’attache, ces mesures se traduiront sans doute par un détournement des pièces d’attache en acier (y compris celles de la Chine) vers le Canada. Les pressions en ce sens, d’ailleurs, risquent fort d’être exacerbées par les mesures protectionnistes d’autres pays, augmentant d’autant la probabilité que des marchandises subventionnées soient détournées vers le Canada.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures compensatoires contre la Chine

[134] En date du 1er septembre 2025, les membres de l’OMC ayant présenté un rapport avaient au total plus de 50 mesures compensatoires en vigueur contre les métaux communs et les articles de métaux communs de la Chine^{Note de bas de page 65}.

[135] En ce qui concerne plus particulièrement le Canada, en date du 4 septembre 2025, l’ASFC avait des mesures compensatoires en vigueur contre des produits d’acier originaires ou exportés de Chine dans 14 affaires^{Note de bas de page 66} :

• Tubes soudés en acier au carbone
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton
• Châssis porte-conteneurs
• Gros tubes de canalisation
• Tubes de canalisation
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Tubes pour pilotis
• Joints de tubes courts
• Caissons sans soudure
• Éviers en acier inoxydable
• Caillebotis en acier
• Tiges de pompage
• Mâts d’éoliennes

[136] Les nombreuses mesures compensatoires que continuent d’imposer le Canada contre une multitude de produits d’acier chinois, et d’autres pays contre les produits d’acier et d’autres métaux communs, prouvent que le gouvernement de la Chine continue de subventionner son industrie sidérurgique. Ainsi, les exportateurs chinois bénéficieraient vraisemblablement de la poursuite ou de la reprise du subventionnement advenant l’expiration de l’ordonnance.

Les exportateurs/producteurs de pièces d’attache en Chine ont toujours des programmes de subvention à leur disposition

[137] Au début de son dernier réexamen, l’ASFC avait recensé un total de 43 programmes de subvention potentiels. Sur la question du subventionnement, elle a reçu des réponses de six producteurs et exportateurs chinois coopératifs, qui tous s’avéraient avoir profité de certaines subventions dans la période visée par l’enquête (PVE).

[138] Au terme du dernier réexamen, l’ASFC a conclu que les exportateurs ayant répondu avaient bénéficié dans la PVE de 21 différents programmes, dont certains lui étaient inconnus jusqu’alors. Ces programmes comprenaient des prêts à taux préférentiels et des garanties de prêts, des aides et équivalents, des programmes fiscaux à taux préférentiels, des exonérations de droits et de taxes, ainsi que des biens ou services fournis par l’État pour moins cher que leur juste valeur^{Note de bas de page 67}.

[139] Les renseignements disponibles sur les subventions à la disposition des producteurs et exportateurs chinois de pièces d’attache demeurent limités, puisque le gouvernement de Chine n’a pas participé au présent RE ni aux procédures connexes antérieures. Il est significatif néanmoins que l’ASFC ait recensé dans son dernier réexamen de nouveaux programmes de subvention pour les producteurs et exportateurs chinois de pièces d’attache, programmes qui ne lui étaient pas connus jusqu’alors : c’est un indice puissant que le gouvernement de Chine continue d’introduire de nouveaux régimes de subventions qui confèrent un avantage aux producteurs et aux exportateurs de pièces d’attache.

[140] Ainsi, puisque comme on vient de le voir les exportateurs chinois de pièces d’attache disposent toujours de programmes de subvention, il est d’autant plus probable que le subventionnement des pièces d’attache exportées de la Chine au Canada reprenne ou se poursuive si l’ordonnance du TCCE expire.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[141] Sur la base des preuves au dossier concernant le fait que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des pièces d’attache en acier au carbone sont détournées vers le Canada; que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Chine; et que les exportateurs/producteurs chinois de pièces d’attache disposent toujours de programmes de subventions; l’ASFC juge que l’expiration de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.