Sortie du territoire : contrôler les voyageurs et examiner leurs marchandises
De: l'Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est habilitée, en vertu de la Loi sur les douanes, à interroger tous les voyageurs quittant le pays et à examiner leurs marchandises. Découvrez comment ceci peut affecter votre voyage.
Marchandises interdites, contrôlées ou réglementées
Historiquement, l'ASFC a toujours eu le pouvoir de vérifier si les voyageurs quittant le territoire avaient des espèces dépassant la limite légale de 10 000 $ CA. Depuis , les agents ont également le pouvoir de contrôler les voyageurs sortants et de vérifier leurs marchandises dans le but d'empêcher les drogues, les armes à feu et d'autres marchandises contrôlées ou interdites de quitter le pays illégalement.
En vertu de la Loi sur les douanes, le fait de faire sortir en contrebande (c'est-à-dire de faire sortir des marchandises du pays sans les déclarer) ou de tenter de faire sortir en contrebande des marchandises interdites, contrôlées ou réglementées constitue une infraction.
L'ASFC peut interroger toute personne quittant le Canada et examiner les marchandises qu'elle emporte avec elle. Que vous quittiez le pays par voie aérienne, maritime, terrestre ou ferroviaire, les agents de l'ASFC peuvent vous contrôler et examiner les marchandises que vous avez avec vous.
Que faire si vous êtes interrogé
Quand vous êtes en contact avec un agent de l'ASFC, vous devez répondre honnêtement aux questions qui vous sont posées.
Conformément au mandat de l'Agence qui est d'appuyer la sécurité nationale et la sécurité publique, les agents de l'ASFC peuvent :
- ouvrir tout colis de marchandises avec lequel vous voyagez;
- prélever un échantillon des marchandises avec lesquelles vous voyagez afin de vérifier s'il s'agit de marchandises soumises à des restrictions;
- vous déplacer dans un endroit plus sûr ou plus privé, tel qu'une zone secondaire de l'ASFC, afin de procéder à un examen plus complet.
Remarque : les examens peuvent entraîner des retards dans les déplacements. Vous devez vous préparer à ces retards quand vous voyagez. Si vous vous envolez au départ du Canada, la compagnie aérienne réservera à nouveau votre vol si vous le manquez en raison d'une interaction avec l'ASFC.
Pouvoir législatif d'interroger les voyageurs sortants et d'examiner leurs marchandises
Entré en vigueur en , Le projet de loi C-21, Loi sur les douanes, permet aux autorités de :
- Ériger en infraction le fait de passer ou de tenter de passer en contrebande des marchandises dont l'exportation est interdite, contrôlée ou réglementée en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale;
- Permettre aux agents des services frontaliers de l'ASFC d'interroger les voyageurs sortants et d'examiner les marchandises à exporter.
Tous les voyageurs quittant le Canada, y compris les citoyens canadiens, peuvent être interrogés et contrôlés par l'ASFC.
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