Combattre la contrefaçon de produits : Communiquez avec nous

De l’Agence des services frontaliers du Canada

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Vous avez des questions au sujet du processus de demande?

Courriel : cbsa-asfc_ipr-dpi@cbsa.gc.ca

Sans frais : 1-800-461-9999 (Service d’information sur la frontière)

Êtes-vous un détenteur/titulaire de droits qui possède des renseignements sur une expédition présumée de marchandises contrefaites ou piratées? Communiquez avec la Ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060 aux États-Unis et au Canada ou signalez une activité frontalière suspecte en ligne.

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