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Mémorandum D10-17-39 : Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.

D10-17-39 : Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés [PDF, 252 Ko]

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