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Mémorandum D10-15-29 : Classement tarifaire des valises, des sacs à main, des sacs à dos et des sacs de voyage de la position 42.02

Ottawa, le 28 avril 2026

ISSN 2369-2405

Ce document est disponible en format PDF (485 Ko)

Résumé en langage clair

Public cible : Importateurs de marchandises commerciales

Sujet principal : Lignes directrices pour le classement tarifaire de divers contenants utilisés pour le voyage sous la position 42.02

Mots-clés : Classement tarifaire, valises, sacs à main, havresac, sacs à dos, sacs de voyage.

Sur cette page

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Le présent mémorandum D a été mis à jour pour tenir compte des considérations relative à l’accessibilité et au langage clair. Des définitions ont été ajoutées pour clarifier les termes utilisés dans ce mémorandum.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans ce mémorandum D aux fins du classement tarifaire des valises, des sacs à main, des havresac, des sacs à dos et des sacs de voyage de la position 42.02. Ces définitions sont un résumé en langage clair de diverses sources juridiques, techniques ou politiques.

Valise
Bagage souple ou rigide, de forme généralement rectangulaire, pour transporter et protéger des vêtements, des effets personnels, etc., avec une poignée et un couvercle articulé.
Sac à main
Un sac tenu à la main ou suspendu à une sangle d'épaule et utilisé pour transporter de petits articles personnels ou de l'argent.
Havresacs et sacs à dos
Un sac en toile, en nylon ou autres matériaux imperméables résistant aux intempéries, porté sur le dos à l’aide de une ou deux bretelles.
Sac de voyage
Un sac sans surface extérieure rigide, généralement utilisé de la même manière qu'une valise.

Informations générales

Les sections suivantes fournissent des conseils pour classer les valises, les sacs à main, les havresacs, les sacs à dos et les sacs de voyage.

Contenants utilisés par les voyageurs

1. Traditionnellement, les bagages étaient fabriqués à partir de, ou recouverts de cuir. C'est pourquoi les contenants de voyage sont largement prévus dans le chapitre 42.

2. Des changements dans les habitudes des voyageurs ont entraîné une évolution continue dans la conception et la fabrication des articles de voyage. Cette évolution a donné lieux à des bagages polyvalents, construits à partir de matériaux à la fois légers et durables.

3. La position 42.02 est divisée en deux parties séparées par un point-virgule. « Malles » et « valises » (communément appelées « bagages ») sont classées dans la première partie de cette position. Elles sont conçues pour transporter et protéger les effets personnels du voyageur.

4. Aucun critère de taille ou de dimension ne s'applique pour déterminer si un bagage est classé comme « valise » ou comme « bagage de voyage ».

Lignes directrices

Valises

5. Les valises sont spécifiquement nommées dans la première partie de la position 42.02, ainsi que sous sa première sous-position tronquée.

6. Les produits classés comme valises sous la sous-position tronquée 4202.1X possèdent généralement les caractéristiques suivantes :

Exemples de valises

Figure 1

Image d'un ensemble de bagages, composé d'une valise de grande, moyenne et petite taille. Chaque valise est fermée, présente un motif noir et gris et est équipée d'une poignée supérieure séparée et d'une poignée télescopique.

Figure 2

Image d'une valise noire ouverte (dézippée) posée à plat. Elle est équipée d'une poignée télescopique et de quatre roues.

Figure 3

Image d'une valise rigide bleue métallique debout sur ses quatre roues, équipée d'une poignée supérieure et d'une poignée télescopique.

Figure 4

Image d'une valise souple rouge vif faite de tissu textile avec deux compartiments de rangement à l'avant, accessibles à l'aide de fermetures éclair. Elle est équipée de roues, d'une poignée télescopique ainsi que d'une poignée latérale.

Sacs à main

7. Les sacs à main sont spécifiquement nommés dans la deuxième partie de la position 42.02, ainsi que sous la sous-position tronquée 4202.2X.

8. Le terme « sac à main » n'est pas défini dans le Tarif des douanes, ni dans le Système harmonisé. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'appuie sur l'interprétation du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) dans sa décision dans Michael Kors (Canada) Holdings Ltd. (AP-2018-048). Dans cette décision, le TCCE a établi que le terme « sac à main » peut désigner des sacs plus petits ou plus grands qui servent à transporter des articles personnels de tous les jours.

9. La TCCE a également reconnu que les produits commercialisés comme « fourre-tout » ou « sacs fourre-tout » sont considérés comme similaires aux sacs à main.

10. Le terme nord-américain « bourse » est synonyme de sac à main. Cependant, le terme européen « porte-monnaie » utilisé dans la position 42.02 et les notes explicatives associées désigne une pochette utilisée pour transporter de l'argent qui tient dans un sac à main (autrement dit, un « sac à monnaie »).

11. Les produits classés comme sacs à main sous la sous-position tronquée 4202.2X possèdent généralement les caractéristiques suivantes :

12. Les sacs à main existent dans une variété de styles et de tailles et sont conçus pour contenir de petits articles personnels, tels que :

13. Les sacs conçus pour contenir des articles autres que des articles personnels ne peuvent pas être classés comme sacs à main.

Exemples de sacs à main

Figure 5

Image d’un sac à main noir de type pochette en matériau textile avec fermeture à fermoir à cadre métallique argenté.

Figure 6

Image d’un sac à main en cuir brun pâle avec une sangle d'épaule et un rabat maintenu fermé par une sangle de type ceinture.

Figure 7

Image d'un sac fourre-tout texturé brun pâle avec deux sangles. Le matériau de la sangle est fixé au sac à main depuis le bas du sac vers l'ouverture, et forme une boucle pour le transport. La sangle s'arrête près de l'ouverture du sac. L'accès à l'intérieur du sac se fait par le dessus à l'aide d'une fermeture éclair.

Figure 8

Image d'un sac à main en cuir bleu avec une poignée et une sangle bandoulière transversale. Il possède une base circulaire solide qui s'étend à partir de la base circulaire pour former le sac, fermé par le dessus par des cordons.

Havresacs et sacs à dos (termes anglais “haversacks”, “knapsacks” et “rucksacks”)

14. Les « rucksacks », « knapsacks » ou « packsacks » (communément appelés « sacs à dos » en français) sont équipés de deux bretelles pour fixer le sac sur le dos de l’utilisateur, tandis qu'un havresac possède traditionnellement une seule sangle et se porte sur l'épaule (voir la figure 11). Ils sont tous classés sous la sous-position tronquée 4202.9X, selon la composition de leurs surfaces extérieures.

15. Pour les fins du classement tarifaire, les sacs munis de sangles pour transporter divers articles sur le dos de l'utilisateur doivent être classés comme sacs à dos. Cela inclut des produits tels que des sacs à dos isothermes avec glacières et des sacs à dos pour ordinateurs portables. Par contre, ceci n’inclus pas les porte-bébés qui ont été classés dans la position 63.07 par le TCCE dans Thule Canada Inc. (AP-2022-043).

16. Les sacs à dos sont disponibles dans une variété de formes et de styles. Certains sont suspendus librement, tandis que d'autres peuvent être équipés d'un cadre en métal et/ou d'une ceinture à la taille pour répartir uniformément la charge du sac, mais ils présentent généralement les caractéristiques suivantes :

Exemples de sacs à dos

Figure 9

Image d’un sac à dos bleu en forme de baril sous trois angles différents, soit une vue arrière, une vue latérale et une vue de l’avant. Le sac est fait d'un tissu bleu avec des accents noirs et bleu foncé et des sangles grises pâles qui peuvent être serrées pour fixer le sac ou l’ajuster au corps de l'utilisateur. Il est équipé d'une sangle rembourrée pouvant être attachée autour de la taille de l'utilisateur, d'une poignée supérieure et de nombreux compartiments accessibles à l'aide de fermetures éclair.

Figure 10

Image d'un sac à main violet avec deux bretelles. Il est équipé d'une petite poignée au sommet du sac et d'un rabat qui se ferme avec un fermoir.

Figure 11

Image d'un sac beige style havresac avec une seule sangle d’épaule composé de plusieurs compartiments accessibles à l'aide de fermetures éclair.

Figure 12

Image d'un sac à dos noir fait de tissu. Il est composé d'un compartiment principal avec plusieurs poches latérales, toutes accessibles à l'aide de fermetures éclair.

Sacs de voyage

17. Les sacs de voyage sont spécifiquement nommés à la position 42.02 et sont tous classés sous la sous-position tronquée 4202.9X, selon la composition de leurs surfaces extérieures.

18. Le terme « sacs de voyage » inclut les articles de voyage appelés sacs de sport, bagages à main, bagages de fin de semaine, sacs court-séjour, etc. Les sacs classés sous la sous-position tronquée ci-dessus présentent les caractéristiques suivantes :

Exemples de sacs de voyage

Figure 13

Image d'un sac de voyage vert avec un compartiment latéral et un compartiment supérieur, tous deux accessibles à l'aide de fermetures éclair. Il est équipé de deux poignées noires et d'une sangle d’épaule noire.

Figure 14

Image d'un sac de voyage beige en forme de baril avec des compartiments supérieurs et latéraux accessibles à l'aide de fermetures éclair. Il est équipé de deux poignées de couleur brun pâle qui peuvent être fixées ensemble à l'aide d'un velcro. Ce sac a aussi une poignée à une extrémité et deux bandes d'épaule le long de sa longueur.

Figure 15

Image d'un sac de voyage fait d'un textile turquoise avec de courtes poignées blanches et de fines bordures blanches autour de l'extérieur. Ses compartiments de rangement supérieurs et latéraux sont accessibles à l'aide de fermetures éclair.

Figure 16

Image d’un sac de voyage noir et gris avec roues et une poignée télescopique. Ce sac est équipé de poignées supérieures et latérales, ainsi que de deux sangles de transport qui peuvent être jointes en les attachant avec un velcro. Ses compartiments supérieur et latéraux sont accessibles à l'aide de fermetures éclair.

Informations supplémentaires

Les lignes directrices concernant la méthodologie utilisée pour déterminer le classement des marchandises sont fournies dans le Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises.

Les procédures pour obtenir une décision anticipée pour le classement tarifaire des marchandises sont décrites dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Références

Consultez ces ressources pour plus d'informations.

Législation applicable

Mémorandums D connexes

Liens connexes

Mémorandum D précédent

Mémorandum D10-15-29 : Classement tarifaire des valises, des sacs à main, des sacs à dos et des sacs de voyage de la position 42.02, daté du .

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Division du classement tarifaire, de l’origine et de l’évaluation
Direction des programmes d’échanges commerciaux
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