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Mémorandum D10-15-28 - Classement tarifaire des chaussures couvrant la cheville

Ottawa, 31 mars 2026

ISSN 2369-2391

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Résumé en langage clair

Sujet principal : Importateurs de marchandises commerciales

Contenu clé : Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard de l'interprétation de ce qui constitue des chaussures couvrant la cheville.

Mots-clés : Chausson, chaussure, botte, cheville, couvrant la cheville.

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Ce mémorandum a été mis à jour pour tenir compte des questions d'accessibilité et de langage clair.

Définitions

1. Le présent mémorandum apporte des précisions quant à l'expression « couvrant la cheville », qui figure dans le Chapitre 64 du Tarif des douanes (Tarif).

2. Les Notes de section et de chapitre ne proposent pas de définitions de « couvrir » ni de « cheville ». De même, les Notes explicatives pertinentes n'offrent aucune clarification. En absence de clarification, les définitions provenant de dictionnaires suivantes seront utilisées.

Cheville
Partie correspondant à l'articulation du pied avec la jambe, marquée par les saillies (malléoles) formées à l'extérieur par le fibula, à l'intérieur par le tibia.
Couvrir
Cacher en mettant quelque chose par-dessus, autour.

Lignes directrices

3. Pour l'application du Tarif, on entend par « cheville » la région de la cheville où le pied et la jambe s'unissent, communément appelée « les malléoles » et désignée par la « zone malléolaire » à la figure 1.

4. La partie du pied de l'articulation de la cheville comprend le médio-pied (arche) – constitué des os naviculaire, cuboïde et cunéiformes – et l'arrière-pied (talon) – composé du talus et du calcanéus. La partie inférieure de la jambe de l'articulation comprend le tibia et le fibula (se référer à la figure 2).

5. Afin de satisfaire à « couvrant la cheville », le dessus des chaussures doit couvrir 100 % du médio-pied, de l'arrière-pied et de la « zone malléolaire ».

6. La couverture partielle du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire, qu'elle soit grande ou petite, exclut la marchandise de « couvrant la cheville ».

7. Par conséquent, les chaussures munies de courroies, attaches, lacets, boucles, rubans ou ornements facilement identifiables comme parties du dessus et conçues pour être placées n'importe où sur la cheville, mais ne couvrant pas 100 % du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire, ne sont pas considérées comme « couvrant la cheville ».

8. De même, les chaussures comportant un dessus avec des formes ou des motifs, découpés ou poinçonnés, qui exposent des zones du médio-pied, de l'arrière-pied ou de la zone malléolaire ne rencontrent pas les termes « couvrant la cheville ».

9. Les chaussures qui répondent aux critères de la catégorie « couvrant la cheville » décrits plus haut, bien qu'elles soient conçues avec les orteils découverts (laissant les phalanges à l'air libre), se classent également dans cette sous-position.

Renseignements supplémentaires

10. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire à l'ASFC. Des précisions sur la manière de présenter cette demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Annexe

L'image contient deux représentations des structures osseuses de l'articulation de la cheville. L'articulation montre la zone malléolaire où se rencontre la jambe et le pied. La représentation de gauche montre la vue médiale et la représentation de droite montre la vue latérale de la même articulation de la cheville.
Figure 1 : L'image contient deux représentations des structures osseuses de l'articulation de la cheville. L'articulation montre la zone malléolaire où se rencontre la jambe et le pied. La représentation de gauche montre la vue médiale et la représentation de droite montre la vue latérale de la même articulation de la cheville.
La figure contient deux images de l'articulation de la cheville qui illustre et identifie les différentes parties du pied selon différents points de vue : le tibia et fibula; la zone de l'avant-pied, le médio-pied et le pied arrière.
Figure 2 : La figure contient deux images de l'articulation de la cheville qui illustre et identifie les différentes parties du pied selon différents points de vue : le tibia et fibula; la zone de l'avant-pied, le médio-pied et le pied arrière.

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

Mémorandum D connexe

Bureau de diffusion

Division du classement tarifaire, de l'origine et de l'évaluation
Direction des programmes d'échanges commerciaux
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

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