Mémorandum D10-15-12 : Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 10 mars 2026

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Résumé en langage clair

Public cible : Importateurs de marchandises commerciales - articles religieux.

Contenu clé : Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard de l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.

Mots-clés : Mainlevée des marchandises; courtiers en douane; importateurs; GCRA; importation commerciale; classement tarifaire; dispositions de classification spéciale; droits de douane; franchise; articles religieux.

Sur cette page

• Mises à jour apportées à ce mémorandum D
• Lignes directrices
  • Ensembles complets et les accessoires
  • Documents à l'appui d'une demande du numéro tarifaire 9986.00.00
• Définitions des articles religieux spécifiquement énumérés du numéro tarifaire 9986.00.00
  • Statues et statuettes religieuses
  • Médailles et croix religieuses
  • Images et plaques religieuses, montées ou non
  • Autels religieux pour le culte des ancêtres
  • Services de communion
  • Vases à huile
  • Crosses
  • Bénitiers
  • Goupillons
  • Encensoirs et navettes
  • Coquilles ou fonts baptismaux
  • Scapulaires
  • Chapelets et rosaires
  • Ensembles de parchemin
  • Chandeliers Chanuka
  • Ensembles Kiddush
  • Boîtes Mezuzah
  • Ensembles Havdalah
  • Plateaux Seder
  • Parties admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00
• Renseignements supplémentaires
• Références
• Législation applicable
• Mémorandums D connexes
• Bureau de diffusion
• Communiquer avec nous
• Liens connexes

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Ce mémorandum D a été mis à jour :

• pour tenir compte des questions d’accessibilité et de langage clair.
• pour respecter les politiques de l’ASFC du Mémorandum D10-0-1.

Lignes directrices

1. Le numéro tarifaire 9986.00.00 se lit comme suit:

Statues, statuettes, médailles, croix, image ou plaques religieuses, autels pour le culte des ancêtres, et services de communion, vases à huile, crosses, bénitiers, goupillons, encensoirs, navettes, coquilles ou fonts baptismaux, scapulaires, chapelets, rosaires, ensembles pour parchemins, chandeliers Chanuka, ensembles Kiddush, boîtes Mezuzah, ensembles Havdalah ou plateaux Seder; Parties de tout ce qui précède.

2. Le numéro tarifaire 9986.00.00 énumère des articles religieux spécifiques. Si un article ne s’y trouve pas, il n’est pas admissible aux dispositions du numéro tarifaire, même s’il incorpore un motif religieux.

3. Le numéro tarifaire 9986.00.00 ne comprend que les articles énumérés qui:

• sont nécessaires pour administrer les sacrements ou pour célébrer des offices religieux;
• transmettent symboliquement un aspect significatif d'une croyance ou d'une religion; ou
• mettent en valeur la beauté ou la signification d'un immeuble ou d'un sanctuaire dédié à la dévotion d'une réalité ultime ou d'un dieu.

4. Les articles énumérés dans le 9986.00.00 qui ne font qu’incorporer des motifs à caractère religieux et qui ne sont pas normalement utilisés lors d’offices religieux ou à des fins religieuses ne sont pas admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00.

5. Par exemple, les articles suivants sont exclus du numéro tarifaire 9986.00.00:

• un ange, utilisé comme décoration d'arbre de Noël ,qui est placé sur le sommet de l'arbre de Noël;
• les presse-papiers, les bijoux pour parure, les serre-livres, les crayons et les stylos, et les pierres tombales travaillées qui portent un motif ou un symbole religieux.

6. Les articles religieux ne sont pas admissibles en vertu du numéro tarifaire :

• s'ils sont incorporés aux articles portés comme bijoux, par exemple les boucles d'oreilles, les épingles, les épingles et pinces à cravates, les boutons de manchettes, les boutons à pression pour robes, les boutons, les boucles, les barrettes, les peignes de fantaisie et autres décorations pour cheveux;
• s'ils sont fixés à une chaîne ou à un bracelet, emballés avec une chaîne ou un bracelet ou facturés à un prix global pour l'ensemble avec une chaîne ou un bracelet;
• s'ils sont incorporés ou fixés à d'autres articles tels que des presse-papiers, des serre-livres, des boîtes de fantaisie, des bracelets de montre;
• si les menus articles et les parties étampées de bijouterie doivent subir un complément d'ouvraison au Canada.

7. Les dispositions du numéro tarifaire 9986.00.00 s'appliquent à toutes les croyances religieuses. Il n'est pas nécessaire de pratiquer une religion quelconque pour qu'un article religieux de cette dernière soit admissible; par exemple, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé dans le cas AP-2004-061 qu'une statuette de l'ancienne chatte égyptienne « Bast » avait droit aux avantages du numéro tarifaire.

8. Les articles de mythologie fondés sur une idéologie ou un dogme religieux ont droit aux avantages du numéro tarifaire 9986.00.00; cependant, les articles de divertissement qui portent sur un récit mythologique ne le sont pas.

9. Les articles admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00 peuvent être fabriqués de n'importe quelle matière.

Ensembles complets et les accessoires

10. Les dispositions relatives aux termes suivant doivent être interprétées comme se référant à des articles séparés et à des ensembles complets : vases à huile, crosses, bénitiers, goupillons, encensoirs, navettes, coquilles ou fonts baptismaux.

11. Les ensembles complets composés d’articles complémentaires qui se ressemblent en raison de leur conception harmonieuse, tel que des plateaux, des supports et des ustensiles assortis, sont admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00.

12. Les étuis portatifs et accessoires propres à un article qui se trouve dans la liste, tels les cierges, les chandeliers, les étoles, les nappes d'autel, etc., sont admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00 lorsqu'ils sont importés avec l'article. Lorsque ces étuis et accessoires sont importés séparément, ils n'ont pas droit aux avantages du numéro tarifaire et sont classés sous le numéro de classement respectif du Chapitre 1 à 97 qui s'applique.

13. Les ensembles de services de communion portatifs, les vases à huile, les crosses et les ensembles portatifs pour la célébration du baptême sont admissibles en vertu du numéro tarifaire 9986.00.00.

Documents à l'appui d'une demande du numéro tarifaire 9986.00.00

14. L’ASFC peut demander à l'importateur de fournir une attestation selon laquelle les articles importés en vertu du numéro tarifaire sont, en effet, des objets de dévotion. L'attestation doit :

• provenir d'une administration religieuse appropriée (p. ex. diocèse catholique ou anglican, temple hindou, mosquée, synagogue) qui possède le statut d'organisme de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada;
• être signée par un membre ecclésiastique ordonné (p. ex. prêtre, ministre, rabbin, imam) qui possède un diplôme ou un certificat en théologie d'une université, d'un séminaire ou d'un autre établissement d'études religieuses;
• décrire brièvement l'article;
• expliquer comment il est utilisé lors d'offices religieux ou en quoi il est explicitement à usage religieux ou qu'il s'agit d'un objet de dévotion; et
• porter l'en-tête de l'administration religieuse qui la délivre.

15. Si l'importateur n'est pas en mesure de fournir une telle attestation, les marchandises pourraient ne pas être admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00.

Définitions des articles religieux spécifiquement énumérés du numéro tarifaire 9986.00.00

16. Les définitions suivantes s’appliquent, dans le cadre de ce mémorandum, aux articles admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00. Ces définitions sont conformes aux décisions du TCCE, incluant les cas AP-2003-013 et AP-2004-061.

Statues et statuettes religieuses

17. Les statues religieuses sont des figurines sculptées, modelées ou coulées, représentant surtout une seule entité religieuse, de grandeur nature ou plus grande. Les statuettes sont des figurines sculptées, modelées ou coulées d'une taille inférieure à la grandeur nature.

Médailles et croix religieuses

18. Les médailles religieuses portent la représentation d'une image ou d'un motif à caractère religieux. Il y a, par exemple, les médailles de Saint-Christophe et autres, les médailles miraculeuses et amulettes de Bouddha ou indou.

19. La croix est un symbole ancien qui comporte une signification religieuse pour de nombreux groupes. Les croix traditionnelles et les croix modernes stylisées de toute dénomination sont éligibles. Des exemples de croix traditionnelles comprennent la Croix latine, la Croix grecque, la Croix celtique et la Croix Chi-Rho.

20. Si les anneaux sont attachés aux croix ou aux médailles et servent à suspendre, attacher ou porter la croix ou la médaille, ils sont considérés comme une partie de ses marchandises.

Images et plaques religieuses, montées ou non

21. Une image est une représentation d'un personnage, d'une forme ou d'un symbole religieux. Les représentations religieuses, les formes et les symboles à trois dimensions qu'on ne considère pas comme des statues, statuettes ou plaques, mais qui leur sont similaires, peuvent être admissibles comme images religieuses. On retrouve, par exemple, l'Étoile de David (aussi appelé maguen David ou bouclier de David), un poisson stylisé, le dorje bouddhiste (Vajra) et les divinités hindoues.

22. Une plaque est une pièce murale plate portant une décoration ou une inscription. La décoration ou l'inscription doit être de nature religieuse, une prière, par exemple. Il n'est pas nécessaire que les prières se trouvent dans un texte religieux, tels la bible, la Torah ou le Quran, pour être considérées religieuses. Il peut s'agir de toute communication personnelle, requête déférente, éloge ou grâce à Dieu, à des dieux, à d'autres entités religieuses comme, par exemple, des anges et des saints, ou à des objets de culte, tel le soleil.

23. D'autres articles comme, par exemple, les photos et les devises religieuses, les assiettes décoratives, les tapisseries, les pierres tombales et les monuments funéraires ne sont pas admissibles en vertu de ce numéro tarifaire, car elles ont une fonction principale autre que de servir lors de cérémonies religieuses, pour démontrer son affiliation religieuse ou servir comme objet de dévotion.

24. Les monuments et les plaques commémoratives qui portent une plaque religieuse ou une statue religieuse sont admissibles en vertu de ce numéro tarifaire.

Autels religieux pour le culte des ancêtres

25. Un autel pour le culte des ancêtres est un endroit saint ou sacré, dédié à un dieu, ancêtre, héros, martyr, saint, démon ou autre personnage similaire incitant l'admiration et le respect. Il peut aussi être construit afin de délimiter un site considéré particulièrement saint.

26. Les autels pour le culte des ancêtres contiennent souvent certaines idoles, reliques, photos, images de culte ou autres objets semblables associés au personnage vénéré. Ils peuvent comprendre un autel, une petite étagère ou un plateau de table complet Plusieurs autels sont petits et constitués d'une statue située sur un piédestal ou dans une alcôve, niche ou grotte, ou il peut s'agir d'un édicule à ciel ouvert.

27. Les autels peuvent se trouver à l’intérieur (y compris à la maison), à l’extérieur ou être portable. Ces autels sont habituellement le point d'intérêt et occupent un espace bien en évidence.

28. Un autel pour le culte des ancêtres n'est pas un temple. Un temple est un édifice consacré au culte d'une divinité ou de divinités. Les temples ne sont pas admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00.

Services de communion

29. Un service de communion est un ensemble d'ustensiles devant servir lors de services de communion religieuse. Il peut comprendre deux ou plusieurs des articles suivants : calices, ciboires, coupes de communion, plateau à coupes de communion, verres, burettes, ensembles de burettes, patènes, assiettes à pain, boîte à hosties, custodes, viatiques, cuillères et louches, pincettes, ensembles pour l'intinction, ostensoirs, lunules, thabors, reliquaires et lavabos.

Vases à huile

30. Les vases à huile ne visent que les contenants dans lesquels se trouvent les diverses huiles nécessaires aux services religieux, et non pas l'huile elle-même. On ne considère pas les grands pots, ou autres contenants, utilisés pour entreposer l'huile comme des vases à huile.

Crosses

31. Les crosses sont des bâtons de berger stylisés avec des crochets qui font partie de l'attirail de l'évêque.

Bénitiers

32. Le bénitier est un contenant ouvert pour l'eau bénite, dans lequel les fidèles trempent le bout des doigts avant de se signer. Il existe divers styles de bénitiers. Ils peuvent :

• être des bols creux, que l'on peut déposer sur une table ou un support;
• être munis de crochets ou d'accessoires qui permettent de les poser au mur; ou
• être sur pied, en une pièce ou plus.

33. Si les crochets ou autres accessoires qui permettent de poser le bénitier au mur sont inclus avec ce dernier au moment de l'importation, ils sont admissibles en vertu du numéro tarifaire. Ceci inclut aussi les supports spécialement conçus pour supporter un bénitier. Cependant, les tables ou autres supports non connexes sur lesquels on dépose les bénitiers ne sont pas admissibles.

Goupillons

34. Les goupillons sont des bâtons portatifs servant à asperger d'eau bénite la foule ou des objets lors de cérémonies religieuses. Il y a deux genres de goupillons :

• L'un a un manche en métal solide muni d'une boule à l'extrémité. La boule est submergée dans un seau et l'eau qui s'y imprègne est aspergée sur les fidèles ou les objets devant être bénis. Ce genre de goupillon fait habituellement partie d'un ensemble qui comprend le seau et le support, dont le tout est admissible au numéro tarifaire;
• Le deuxième est muni d'un réservoir dans lequel l'eau est conservée.

Encensoirs et navettes

35. Les encensoirs sont les bacs, disponibles en plusieurs tailles, utilisés pour brûler de l'encens lors de cérémonies religieuses. Ils peuvent inclure les chaînes et les supports.

36. Les navettes sont les bacs spécialement conçus pour contenir et répandre l'encens. Les moutardiers, les plats à achards et les autres petits plats à condiments couverts ne sont pas considérés comme des navettes.

Coquilles ou fonts baptismaux

37. Les fonts baptismaux contiennent l'eau bénite lors de cérémonies du baptême. Habituellement de pierre ou de céramique, les fonts baptismaux peuvent prendre la forme d'un bol creux ou d'une cuve à côtés élevés de toute taille. Pour être admissibles au numéro tarifaire, les cuves et réservoirs baptismaux doivent être du type installé dans une église de façon permanente.

38. Si on importe ensemble le bol et la base des fonts, ils sont admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00. Cependant, les tables ou supports non connexes ne le sont pas.

Scapulaires

39. Un scapulaire peut être :

• Claustral – Une sorte de manteau qui couvre les épaules, prescrit par la règle de Saint-Benoît, que les moines doivent porter lors de leurs travaux manuels ou comme signe de dévotion lors des services religieux.
• De piété – Un objet comprenant deux carrés de quelques pouces en tissus en laine, en bois ou en papier laminé, reliés par des cordes qui passent par-dessus les épaules. Ils comportent presque tous une inscription et une image religieuse.

40. Le scapulaire est habituellement porté comme signe d'affiliation à la communauté religieuse qui le remet à ses membres.

Chapelets et rosaires

41. Les chapelets sont une série de grains ou nœuds liés ensemble qui servent à compter les prières. Plusieurs religions utilisent les chapelets et chacune peut posséder son propre modèle, avec un nombre et des séries de grains ou de nœuds différents. Les chapelets peuvent être munis de médailles, croix, crucifix ou glands.

42. Les nécessaires de chapelet qui contiennent tous les articles essentiels pour l'assemblage d'un chapelet, soit des grains, de la corde, des médailles, des croix et des crucifix, peuvent aussi être admissible au numéro tarifaire 9986.00.00.

43. Les rosaires sont un type spécifique de chapelet qui est utilisé pour les prières du rosaire. Une des formes communes du rosaire comprend 59 grains. Cinq dizaines de petits grains précédés d’un grain plus gros ou distinctif sont disposées en une boucle. En remplacement d’un des plus gros grain distinctif se trouve une corde avec cinq grains menant à une croix, un crucifix ou un médaillon.

44. Les rosaires de fantaisie sous forme de bracelets sont admissible au numéro tarifaire 9986.00.00 si on peut les utiliser pour réciter un rosaire complet.

Ensembles de parchemin

45. Les ensembles de parchemin peuvent comprendre :

• des ensembles de parchemin phylactère religieux aussi communément appelés tefillin. Il s'agit de petites boîtes, normalement faites de cuir, qui contiennent de petits morceaux de parchemin religieux sur lesquels on trouve des phrases tirées de la Torah (Ancien Testament); ou
• des parchemins de Torah contenant les manuscrits des cinq premiers livres de Moïse. Ces ensembles peuvent aussi comprendre :
  • des rouleaux de bois autour desquels on enroule le parchemin;
  • des attaches pour retenir ensemble les deux côtés du parchemin;
  • le manteau ou l’étoffe de tissu servant à couvrir le parchemin; la boîte de métal ou de bois lorsqu'elle remplace le manteau;
  • la couronne (Keter) à fixer sur le manteau ou la boîte de bois (Maklut);
  • la plaque de métal (Tzit) à fixer sur le manteau ou la boîte de bois;
  • la baguette (Yad) utilisée pour souligner le texte;
  • les embouts à fixer aux extrémités des rouleaux de bois;
  • le tissu sur lequel on dépose le parchemin.

Chandeliers Chanuka

46. Les chandeliers Chanuka, aussi appelés hanoukkia, sont des candélabres à neuf branches. Sont aussi compris ici les ménorahs. Les chandeliers Chanuka et les ménorahs peuvent être munis d'une chandelle ou de l'huile et des mèches. Ils peuvent aussi posséder plus d'un Shamash, qui sert à allumer les autres chandelles du chandelier Chanuka.

Ensembles Kiddush

47. Un ensemble Kiddush est un ensembles d’articles utilisés pour le Kiddouch, servant à sanctifier le Sabbath et d’autres fêtes juives. L’ensemble peut comprendre une carafe à vin, un ou plusieurs gobelets, un porte-chandelle, un ou plusieurs plateaux ou contenants pour le pain et un tissu pour couvrir les pains. Les éléments des ensembles Kiddush s'appareillent habituellement par un motif décoratif similaire.

Boîtes Mezuzah

48. Les boîtes Mezuzah sont de petites boîtes d'une matière quelconque dans laquelle on dépose un parchemin sur lequel figure une bénédiction ou une prière religieuse. La boîte Mezuzah est habituellement de forme tubulaire et mesure de trois à quatre pouces de hauteur. Normalement, elle est munie de crochets ou d'attaches permettant de la fixer à un montant de porte.

Ensembles Havdalah

49. Un ensemble Havdalah est un ensemble contenant les articles nécessaires pour la cérémonie juive de Havdalah. L’ensemble complet peut comprendre une mallette de transport, un ou plusieurs gobelets, un porte-chandelle, une boîte à épices et une chandelle simple entrelacée à plusieurs mèches.

Plateaux Seder

50. Les plateaux Seder sont habituellement de grands plats faits d'une matière quelconque destinés à contenir les aliments rituels lors du festin de la pâque. En règle générale, ils sont divisés en sections.

51. Seulement les plateaux sont admissibles au numéro tarifaire. Les batteries de cuisine et les services de vaisselle utilisés lors du festin de la pâque ne sont pas admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00.

Parties admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00

52. Les parties admissibles au numéro tarifaire 9986.00.00 sont des composantes reconnaissables d’un article énuméré au numéro tarifaire 9986.00.00 qui fait partie intégrante de la conception et est essentielle à la fonction du produit dans lequel elle est utilisée, telle que définie au Mémorandum D10-0-1 : Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.

53. Importés séparément, les biens consommables, tels que les cierges, l’huile et l’encens, ne sont pas considérés comme des parties d’un article énuméré du numéro tarifaire 9986.00.00. Les biens consommables sont classés chacun dans le numéro de classement tarifaire du Chapitre 1 à 97 qui s'applique.

Renseignements supplémentaires

54. Les procédures pour obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire de marchandises se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

• Tarif des douanes

Mémorandums D connexes

• Mémorandum D10-0-1 : Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
• Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises
• Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Bureau de diffusion

Division du classement tarifaire, de l’origine et de l’évaluation
Direction des programmes d’échanges commerciaux
Direction générale du secteur commercial et échanges commerciaux

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Liens connexes

• Tribunal canadien du commerce extérieur