Classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés
Mémorandum D10-14-35

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Le présent mémorandum D a été mis à jour pour tenir compte des considérations relatives à l'accessibilité et au langage clair.

La portée de ce mémorandum D a été modifiée afin de fournir des conseils pour l'interprétation des termes de la position 21.03.

Les définitions ont été modifiées afin de mettre l'accent sur leur utilisation fonctionnelle.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans le présent mémorandum aux fins du classement tarifaire de certains marchandises du position 21.03. Ces définitions constituent un résumé en langage clair de diverses sources juridiques, techniques ou politiques.

Assaisonnement

Préparation ajoutée à des aliments avant ou au moment de les servir pour rehausser leurs saveurs naturelles ou pour améliorer ou intensifier leur goût.

Condiment

Préparation qui peut être ajoutée de façon optionnelle à des aliments après qu'ils sont servis pour rehausser leur saveur ou ajouter de la saveur.

Sauce

Préparation ajoutée à des aliments pendant leur cuisson ou au moment de les servir. Elle donne du goût, du moelleux, et permet d'obtenir des contrastes de texture et de couleur. Généralement sous forme liquide, elle complète ou démarque un plat préparé, qu'elle soit intégrée au plat ou servie séparément.

Trempette

Une sauce ou une vinaigrette dans laquelle on trempe des aliments avant de les manger.

Vinaigrette

Sauce versée sur des aliments ou servie en accompagnement pour décorer les plats ou en relever le goût.

Lignes directrices

Les sections suivantes fournissent des conseils pour le classement de certaines marchandises de la position 21.03. Les lignes directrices fournies sont conformes à la version du Tarif des douanes en vigueur au moment de la publication.

Position 21.03

1. La position 21.03 traite des marchandises suivantes :

• Les sauces préparées
• Les préparations pour sauces
• Les condiments composés et assaisonnements composés
• Les farines de moutarde et les moutardes préparées

2. Les marchandises de cette position peuvent contenir toute quantité de produits laitiers, de saucisses, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques.

3. Les marchandises suivantes sont spécifiquement exclues de la classification dans la position 21.03 :

• Les fruits et légumes préparés ou conservés (chapitre 20)
• Les épices (chapitre 9), y compris :
  
  • Les épices composées des positions 09.04 à 09.10
  • Les mélanges d'épices additionnés de substances qui gardent le caractère essentiel des épices des positions 09.04 à 09.10
• Les extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (position 16.03)
• Les soupes et bouillons et préparations pour soupes et bouillons (position 21.04)
• Les mélanges utilisés comme additifs dans les préparations d'aliments (position 21.06)

Sauces préparées

4. Le classement des sauces préparées est déterminé en fonction de la consistance physique des marchandises et de leur utilisation prévue.

5. La consistance physique des sauces préparées peut être :

• Liquide; ou
• Semi-solide

6. Les sauces préparées peuvent être utilisées :

• Pour être ajoutées aux aliments pendant leur cuisson
• Pour être ajoutées aux aliments au moment de les servir, et/ou
• Comme support contenant d'autres aliments

Exceptions pour certains marchandises semblables au sauces préparées

7. Parfois, les marchandises contiennent le terme « sauce », « vinaigrette » ou « trempette » dans leur nom ou leur description, mais ne seront pas classées comme une sauce.

8. Afin de promouvoir la versatilité d'un produit, beaucoup de préparations prêtes à utiliser sont assorties d'instructions pour les utiliser comme une « trempette » ou une « sauce ». Le terme employé dans ces cas peut renvoyer à l'utilisation du produit et non à la nature de la marchandise. La liste suivante contient des exemples de types de marchandises qui demeurent classées dans leur position ou sous position appropriée, quelle que soit leur utilisation annoncée comme trempette ou comme sauce :

• Trempettes au yoghourt, contenant du yoghourt seulement et certains ingrédients ajoutés (04.03)
• Sirop de sucre sans addition d'aromatisants ou de colorants (17.02)
• Guacamole congelé (mélange d'avocat, de poivrons rouges, d'oignons déshydratés et de chilis) (20.08)
• Sirop de sucre additionné d'aromatisants ou de colorants (21.06)
• Moutarde au miel (moutarde préparée contenant du miel ou aromatisée au miel) (2103.30)

9. Les marchandises utilisées comme un ingrédient pendant le processus de cuisson ou de préparation des aliments, ou utilisées à table comme un condiment sont considérées des « assaisonnements liquides », et non comme des sauces préparées, aux fins du classement tarifaire.

Préparations pour sauces

10. Les préparations pour sauces sont habituellement sous forme de poudres auxquelles il suffit d'ajouter un liquide, tel que du lait, de l'eau, de l'huile, du beurre fondu, etc. pour obtenir une sauce. Toutefois, elles peuvent aussi être sous forme semi solides ou concentrée. Une fois réhydratée, la substance obtenue s'utilise de la même manière que celle décrite pour les sauces. Une préparation pour sauce peut être préparée avec d'autres ingrédients (viande, légumes, etc.) du plat ou préparée et servie séparément.

Condiments composés et assaisonnements composés

11. Les condiments composés et les assaisonnements composés sont utilisés comme accompagnement pour des aliments ou dans la préparation de certains plats, mais ne sont pas conçus pour être mangés seuls.

12. Les mélanges qui contiennent des épices mentionnées au chapitre 9 et d'autres substances aromatisants ou assaisonnements dans des proportions telles qu'elles ne conservent pas le caractère d'épice se classent dans la position 21.03.

13. Les condiments composés et les assaisonnements composés ne contiennent pas toujours des épices ou des mélanges d'épices du chapitre 9. Ils peuvent contenir d'autres ingrédients courants tels que : les vinaigres, les fines herbes, le sucre, la fécule, le fromage, les arômes artificiels, les légumes déshydratés, etc., ou qui donnent de la saveur et rehaussent les aliments sur lesquels ils sont ajoutés.

Renseignements supplémentaires

14. Des lignes directrices concernant la méthodologie utilisée pour classer les marchandises sont fournies dans le Mémorandum D10-13-1: Classement tarifaire des marchandises.

15. Les procédures pour obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire de marchandises se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3: Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Annexe

Exemples de marchandises classées dans la position 21.03

Cette section combine des exemples tirés de diverses sources, notamment le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Recueil des avis de classement de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et les notes explicatives de l'OMD.

Sauces préparées

Ajoutées aux aliments pendant leur cuisson :

• Béchamel
• Mole
• Cari
• Velouté
• Sauce aigre douce

Ajoutées aux aliments au moment de les servir :

• Vinaigrette
• Hollandaise
• Espagnole
• Allemande
• Béarnaise
• Sauce au jus de viande
• Sauce au fromage congelée

Support contenant d'autres aliments :

• Tout article énuméré ci-dessus comme « sauces ajoutées aux aliments pendant leur cuisson »
• Mayonnaise

Certaines préparations non comprises ailleurs :

• Trempette aux épinards et aux artichauts
• Sauce au fromage (queso)
• Trempette de fromage à la crème fouettée, saveur d'oignon à la française
• Trempette au poulet Buffalo
• Salsa

Préparations pour sauces

• Roux de cari en blocs, dissous dans un liquide de cuisson
• Mélanges en poudre

Condiments composés

• Chutney
• Pâte de wasabi
• Huile pimentée à l'ail
• Sauce à la menthe

Assaisonnements composés

• Sel de céleri (mélange de gros sel et de graines de céleri moulues finement).
• Pâte de crevettes fermentées composée de crevettes et de sel.
• Préparations aromatiques composées de divers composés odorants, assaisonnements, substances aromatiques, substances inertes, additifs alimentaires, colorants et/ou matières grasses.
• Assaisonnements liquides, notamment :
  
  • Sauce piquante (mélange épicé de chilis, vinaigre, sel et aromates)
  • Sauce au poisson (liquide salé et âcre composé de poisson fermenté)
  • Sauce Worcester / Worcestershire (mélange aromatique et piquant de sauce de soja, infusion d'épices dans du vinaigre, additionnée de sel, de sucre, de caramel et de moutarde)
  • Alcool dénaturé (vin, cognac, etc.)

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

• Tarif des douanes

Mémorandums D connexes

• Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises
• Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Mémorandum précédent

Mémorandum D10-14-35 : Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés en date du 15 décembre 2004.

Bureau de diffusion

Division du classement tarifaire, de l'origine et de l'évaluation
Direction des programmes d'échanges commerciaux
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