Mémorandum D10-14-27 : Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
ISSN 2369-2391
Ottawa, le
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Résumé en langage clair
Public cible : Importateurs des marchandises commerciales
Contenu clé : Politique de classification des tracteurs avec tondeuse à attelage frontal
Mots clés : Classement tarifaire, importateur, tondeuse à gazon, tondeuse à siège, tracteur, plateau de coupe
Sur cette page
- Mises à jour apportées à ce mémorandum D
- Lignes directrices
- Renseignements supplémentaires
- Références
- Communiquer avec nous
- Liens connexes
Mises à jour apportées à ce mémorandum D
Ce mémorandum a été mis à jour pour tenir compte des questions d’accessibilité et de langage clair.
Lignes directrices
1. Les tondeuses à attelage frontale sont un type de tondeuse à gazon où le plateau de coupe est monté à l’avant de l’appareil. Il existe deux types : les tondeuses à plateau de coupe permanent et les tracteurs sur lesquels il est possible de fixer un plateau de coupe amovible.
2. Les tondeuses à gazon à plateau de coupe permanent sont classées sous le numéro tarifaire 8433.11.00 en tant que tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal. Ces appareils sont principalement conçus pour couper l’herbe et ne peuvent pas utiliser d’équipement interchangeable. Ils sont classés sous la position 84.33, que la tondeuse soit montée à l’avant, à l’arrière ou au milieu du tracteur.
3. Les tondeuses à attelage frontal qui consistent en un tracteur et un plateau de coupe amovible sont classées comme deux unités distinctes. Le tracteur et le plateau de coupe amovible sont classés séparément dans leur position respective, que le plateau de coupe amovible soit importé seul, ou qu’il soit importé avec le tracteur, montés ou non sur celui-ci, tel que mentionné à la note légale 2 du chapitre 87.
4. Les tracteurs sont définis dans la note légale 2 du chapitre 87 comme des « véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges (...) ». Ils sont classés sous la position 87.01. Le classement au niveau de la sous-position dépend de la puissance du moteur du tracteur. Les tracteurs sont conçus pour recevoir de l’équipement interchangeable dans le but d’effectuer diverses tâches et sont classés indépendamment des dispositifs interchangeables.
5. Les plateaux de coupe sont classés sous le numéro tarifaire 8433.19.00 comme les autres tondeuses à gazon, même s’ils sont utilisé en tant qu’équipement interchangeable pour un tracteur spécifique.
Renseignements supplémentaires
6. Les procédures pour obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire de marchandises se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Références
Consulter ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.
Législation applicable
Bureau de diffusion
Division de la politique commerciale
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
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Liens connexes
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