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Mémorandum D10-14-24 : Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales

ISSN 2369-2391

Ottawa, le

Ce document est aussi disponible en format PDF (145 Ko)

Résumé en langage clair

Public cible : Importateurs de marchandises commerciales

Contenu clé : Fournit un aperçu de la politique administrative de classement tarifaire de l’ASFC pour les remorques pour motoneige, utilitaires ou pour bateaux non commerciales

Mots clés : remorques pour motoneige, utilitaires ou pour bateaux non commerciales

Sur cette page

Modifications apportées au mémorandum D

Le présent mémorandum D a été mis à jour pour tenir compte des éléments suivants :

Lignes directrices

1. Les remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux non commerciales sont spécifiquement exclues des termes du numéro tarifaire 8716.39.30 et se classent sous le numéro tarifaire 8716.39.90. Les remorques non commerciales sont conçues et lancées sur le marché pour des applications particulières, ménagères ou récréatives. Elles sont aussi conçues pour être tirées par des voitures de tourisme et des camionnettes au moyen d’attelages de pare-chocs. La plupart des remorques non commerciales sont des unités à un ou deux essieux.

2. Généralement, les remorques à col de cygne sont considérées comme étant des remorques commerciales. Toutefois, selon leurs caractéristiques de conception, certaines remorques à col de cygne peuvent être admissibles en tant que remorques non commerciales. Les remorques à col de cygne devraient être clairement conçues pour être tirées seulement par une camionnette utilisant un système de sellette à des fins non commerciales.

3. Toute mention de la longueur maximale ou de la capacité de charge figurant dans la présente politique est fournie à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme étant définitive. Selon d’autres facteurs du modèle, des remorques qui dépassent ces caractéristiques techniques peuvent toujours être admissibles en tant que remorques non commerciales.

4. Dans le numéro tarifaire 8716.39.30, le terme « non commerciale » ne comprend pas les remorques devant servir d’accessoires permanents pour machines ou appareils. De telles remorques sont exclues du classement au numéro tarifaire 8716.39.30, qu’elles soient commerciales ou non.

Remorques pour motoneiges

5. Les remorques pour motoneige qui peuvent transporter de une à quatre motoneiges sont considérées comme étant de nature non commerciale. La longueur moyenne de ces remorques est de 2,4 à 6,1 mètres (8 à 20 pieds).

6. Les remorques pour motoneiges dont la capacité dépasse quatre motoneiges sont considérées comme étant commerciales, et elles sont généralement classées dans le numéro tarifaire 8716.39.30.

Remorques utilitaires

7. Les remorques utilitaires non commerciales sont conçues pour le transport d’une grande variété de marchandises à usage personnel. En général, leur longueur ne dépasse pas 6,1 mètres (20 pieds). Leur capacité moyenne de charge se situe généralement entre 900 kg et 3 600 kg (2 000 et 8 000 livres).

Remorques pour bateaux

8. Les remorques pour bateaux non commerciales sont généralement conçues pour le transport d’un bateau de plaisance classé dans la position 89.03 — Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës.

9. En ce qui concerne les remorques pour bateaux conçues pour transporter des moto marines et des petits bateaux de plaisance similaires, les remorques permettant le transport de plus d’un petit bateau de plaisance peuvent également être considérées comme non commerciales. Généralement, on appuie le bateau sur un berceau sur la remorque, formé d’au moins deux poutres de la longueur de la remorque. Ces remorques mesurent généralement de 4,5 à 9 mètres de longueur (de 15 à 30 pieds) et leur capacité maximale de charge est entre 3 200 kg et 4 500 kg (7 000 et 10 000 livres).

Renseignements supplémentaires

10. Les procédures pour obtenir une décision anticipée concernant le classement tarifaire de marchandises sont décrites dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Références

Consulter les ressources suivantes pour obtenir de plus amples renseignements :

Loi applicable

Mémorandums D connexes

Mémorandum annulé par la présente

D10-14-24, daté du

Bureau de diffusion

Division du tarif, de l’origine et de l’établissement de la valeur
Direction des programmes liés aux échanges commerciaux
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

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Liens connexes

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