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Avis des douanes 26-27 : Introduction au Tarif des douanes généré par le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Ottawa, le

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à venir aux formats de publication du Tarif des douanes. À compter de la prochaine modification du Tarif des douanes, laquelle devrait entrer en vigueur le , le Tarif des douanes sera publié à l’aide de fichiers générés par le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Ce changement reflète la transition vers la GCRA comme système source pour la publication du Tarif des douanes.

Format PDF

2. La mise en page du Tarif sera maintenant présentée sur le plan horizontal (format horizontal) et sera clairement divisée en colonnes.

3. Les modifications apportées au Tarif des douanes ne seront plus identifiées par une barre de modification dans la marge gauche de la page, mais plutôt par un « A » pour les ajouts et un « C » pour les modifications, lesquels apparaitront dans la colonne « Modification ».

Exemple pour les “Ajouts” dans la version PDF

Image 1

Description de l'image

Dans la première colonne de gauche, deux A sont encadrés en rouge, indiquant que le numéro de classement 8112.90.00.10, Germanium, et le numéro de classement 8112.90.00.20, Gallium, ont été ajoutés dans la version PDF du Tarif des douanes.

Exemple pour les “Modifications” dans la version PDF

Image 2

Description de l'image

Dans la première colonne de gauche, un C est encadré en rouge, indiquant que le numéro de classement 8702.30.10.00, Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus, a été modifié dans la version PDF du Tarif des douanes.

4. De plus, les suppressions ne seront plus identifiées au moyen d’une barre de changement dans la marge de gauche. Par souci de commodité, les numéros tarifaires supprimés seront plutôt fournis sous forme de tableau de concordance (feuille de calcul Excel) publié sur le site Web de l’ASFC.

Microsoft Excel

5. Les fichiers Microsoft Access seront remplacés par des feuilles de calcul Microsoft Excel.

6. Le type d’information fourni dans la feuille de calcul Excel correspondent à ce qui était fourni dans le fichier Access. Cependant, il est maintenant plus facile de déterminer les changements grâce à l’ajout des colonnes Date d’entrée en vigueur et Modification.

7. Les colonnes B et C de la feuille de calcul affichent la date d’entrée en vigueur d’un changement apporté à la description (DATE_ EFF_ DESC) et l’indicateur de modification de la description (CHANGEMENT_DESC). Donc, si la description d’un produit a été modifiée, la colonne B indiquera la date de prise d’effet du changement et la colonne C affichera le chiffre "1" pour signaler qu’un changement a eu lieu.

Exemple de modifications apportées au fichier Excel

Image 3

Description de l'image

L’image est une représentation d’un tableau Excel divisé en cinq colonnes allant de A à E comportant un titre sur la première ligne ainsi que dix lignes contenant des données.

Une case rouge encadre la date 2026-01-01 qui se trouve sous la colonne B nommée DATE_EFF_DESC pour indiquer la date à laquelle la description associée au numéro tarifaire 2825.60.00.10 a été modifiée. Cette case rouge encadre également le chiffre 1 qui se trouve à la droite de cette date sous la colonne C nommée CHANGEMENT_DESC pour signaler qu’un changement a eu lieu à la description qui s’applique au numéro tarifaire 2825.60.00.10.

8. Les colonnes D et E de la feuille de calcul affichent la date d’entrée en vigueur du nouveau taux de droit (DATE_EFF_TAUX)et de l’indicateur de changement du taux (CHANGEMENT_TAUX). Donc, si le taux de droit a été modifié, la colonne D indiquera la date de prise d’effet du changement et la colonne E affichera le chiffre "1" pour signaler qu’un changement a eu lieu.

Exemple de modifications apportées au fichier Excel

Image 4

Description de l'image

L’image est une représentation d’un tableau Excel divisé en cinq colonnes allant de A à E comportant un titre sur la première ligne ainsi que dix lignes contenant des données.

Une case rouge encadre la date 2026-01-01 qui se trouve sous la colonne D nommée DATE_EFF_TAUX pour indiquer la date à laquelle le taux s’appliquant au numéro tarifaire 1901.20.24 a été modifié. Cette case rouge encadre également le chiffre 1 qui se trouve à la droite de cette date sous la colonne E nommée CHANGEMENT_TAUX pour signaler qu’un changement a eu lieu au taux qui s’applique au numéro tarifaire 1901.20.24.

9. De plus, des colonnes de description supplémentaires ont été ajoutées afin de tenir compte des descriptions de marchandises qui vont au-delà des limites de caractères.

Exemple de modifications apportées au fichier Excel

Image 5

Description de l'image

L’image est une représentation d’un tableau Excel contenant trois colonnes titrées DESC1, DESC2, DESC3 encadrées en rouge. Sous chacune de ces colonnes, la ligne qui se trouve dessous contient la description des marchandises divisée en trois parties, car une seule ligne ne peut pas contenir toute l’information en raison de la limite de caractères pouvant s’y trouver.

HTML

10. Il n’y a aucun changement de formatage dans les fichiers HTML.

11. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels à l'extérieur du Canada et des États-Unis (frais interurbains) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
TTY : 1-866-335-3237

12. Contactez-nous en ligne (formulaire web)

13. Communiquez avec nous sur le site Web de l'ASFC pour obtenir de l'information

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