Avis des douanes 26-16 : Exigences de déclaration des transporteurs ferroviaires pour les expéditions en transit

Ottawa, le 10 juillet 2026

1. Le présent avis des douanes a pour but de clarifier les exigences en matière de déclaration pour les scénarios en transit dans le mode ferroviaire et d'informer les transporteurs ferroviaires des changements apportés à la déclaration du fret en transit intérieur qui transite d'un point au Canada à un autre au Canada en passant par les États-Unis (CAN-US-CAN).

En transit à travers le Canada depuis/vers un point étranger

2. Les transporteurs ferroviaires sont responsables de déclarer le fret en transit à l'ASFC au premier port d'arrivée (PPA) en transmettant les déclarations de fret d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique. Les transporteurs ferroviaires doivent sélectionner « Manifeste en transit ferroviaire » dans le champ « Type de mouvement (Code de type du manifeste) » de la transmission du fret et fournir des détails complets sur le fret dans les délais prescrits en vertu du Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

3. Avant de quitter le Canada, les transporteurs doivent déclarer le mouvement d'exportation conformément aux exigences actuelles en matière de déclaration.

Transit intérieur

4. Le mouvement des marchandises d'un point au Canada à un autre point au Canada en passant par les États-Unis (CAN-É.-U.-CAN), ainsi que le mouvement des marchandises d'un point aux États-Unis à un autre point aux États-Unis en passant par le Canada (É.-U.-CAN-É.-U.).

5. Les transporteurs ferroviaires ont deux options pour la déclaration des marchandises/expéditions en transit intérieur (É.-U.-CAN-É.-U.) et (CAN-É.-U.-CAN), telles que décrites dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

(US-CAN-US) :

Option 1 :

• Les transporteurs ferroviaires peuvent transmettre au premier port d'arrivée (PPA) de l'ASFC les données de l'IPEC/Manifeste électronique sur le fret;
• Lors de la présentation des données sur le fret de l'IPEC/Manifeste électronique, les transporteurs ferroviaires doivent sélectionner « Manifeste ferroviaire en transit » dans le champ « Code du type de mouvement » de la transmission du fret et fournir des détails complets sur le fret dans les délais prescrits pour le transport ferroviaire (2 heures) ;
• La déclaration du fret de l'IPEC devrait indiquer le premier port d'arrivée ferroviaire (PPA) comme port de déclaration et le bureau de l'ASFC où les marchandises seront exportées comme port de destination.

Option 2 :

• Les transporteurs ferroviaires peuvent également utiliser le processus papier avec le BSF708: Manifeste en transit ferroviaire.
• Lorsqu'ils utilisent cette option, les transporteurs ferroviaires doivent respecter toutes les exigences suivantes :
  1. Un BSF708: Manifeste en transit ferroviaire doit être rempli pour chaque envoi, être transporté à bord du moyen de transport qui transporte les envois au Canada et être fourni au personnel de l'ASFC au PPA par télécopieur ou par courriel à l'arrivée au Canada ou avant l’arrivée afin de satisfaire aux exigences de déclaration en vertu de l'article 12 de la Loi sur les douanes.
  2. Le code d'exception approprié pour le fret « 08 En transit » doit être fourni dans le cadre de la transmission des données du moyen de transport IPEC/Manifeste électronique ; et
  3. Les wagons doivent être scellés.

6. Avant de quitter le Canada, les transporteurs ferroviaires doivent déclarer le mouvement d'exportation conformément aux exigences actuelles en matière de déclaration, peu importe l'option choisie.

(CAN-É.-U.-CAN) :

7. Avant de quitter le Canada, les transporteurs ferroviaires doivent déclarer le mouvement d'exportation conformément aux exigences actuelles en matière de déclaration.

8. À leur retour, les transporteurs ferroviaires avaient déjà reçu pour instruction de transmettre le fret d'origine canadienne en tant qu'importation au Canada et d'inclure le texte « marchandises d'origine canadienne en transit » dans le champ des instructions spéciales de la transmission du fret. Afin d'harmoniser les processus et de produire des rapports cohérents en enregistrant le même type de mouvement pour tous les mouvements en transit, les transporteurs ferroviaires sont maintenant avisés de ce qui suit :

Option 1 :

• Les transporteurs ferroviaires peuvent transmettre les données sur le fret du IPEC/Manifeste électronique à l'ASFC au PPA
• Lors de la présentation des données sur le fret de l'IPEC/Manifeste électronique, les transporteurs ferroviaires doivent sélectionner « Manifeste ferroviaire en transit » dans le champ « Code du type de mouvement » de la transmission du fret et fournir des détails complets sur le fret dans les délais prescrits pour le transport ferroviaire (2 heures) ;
• Les transporteurs ferroviaires continueront d'inclure le texte « marchandises d'origine canadienne en transit » dans le champ des instructions spéciales de la transmission du fret.
• Les déclarations de fret de l'IPEC devraient indiquer le port ferroviaire de rentrée (PPA) en tant que port de déclaration et port de destination pour ces mouvements.

Option 2 :

• Les transporteurs ferroviaires peuvent également utiliser le processus papier avec le BSF708 : Manifeste en transit ferroviaire.
• Lorsqu'ils utilisent cette option, les transporteurs ferroviaires doivent respecter toutes les exigences suivantes :
  1. A BSF708 : Manifeste en transit ferroviaire doit être rempli pour chaque envoi, être transporté à bord du moyen de transport qui transporte les envois au Canada et être fourni au personnel de l'ASFC au PPA par télécopieur ou par courriel à l'arrivée au Canada ou avant cette arrivée afin de satisfaire aux exigences de déclaration en vertu de l'article 12 de la Loi sur les douanes
  2. Le code d'exception approprié pour le fret « 08 En transit » doit être fourni dans le cadre de la transmission des données du moyen de transport IPEC/Manifeste électronique ; et
  3. Les wagons doivent être scellés.

9. La mise à jour prescrite dans le présent Avis des douanes sera publiée en vertu du Mémorandum D3-6-6 à une date ultérieure.

10. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Calls à l'extérieur du Canada et des États-Unis (frais interurbains) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-506
4TTY : 1-866-335-3237

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