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Plan ministériel (2024 à 2025) :
Dépenses et renseignements ministériels
Dépenses et ressources humaines prévues
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’ASFC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025 aux dépenses réelles des exercices précédents.
Dépenses
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses reliées aux responsabilités essentielles de l’ASFC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2021 à 2022 | Dépenses réelles 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 1 665 443 159 | 1 693 523 022 | 1 814 034 827 |
| Exécution de la loi à la frontière | 303 098 988 | 356 671 921 | 410 300 356 |
| Total partiel | 1 968 542 147 | 2 050 194 944 | 2 224 335 183 |
| Services internes | 510 175 844 | 544 347 508 | 511 856 131 |
| Total | 2 478 717 991 | 2 594 542 452 | 2 736 191 314 |
En 2023 et 2024, l’Agence bénéficie d’une augmentation de 141,7 M$ de financement par rapport aux dépenses prévues en 2022 et 2023 en raison de nouveaux financements et de financements temporaires. Le nouveau financement comprend :
- financement pour la modernisation des services aux voyageurs et des processus liés aux échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget 2021);
- financement pour soutenir la réinstallation des réfugiés afghans (budget 2022);
- fonds pour faire avancer le projet d’automatisation du contrôle de sécurité;
- fonds pour la mise en œuvre d’activités d’immigration, de mesures de réinstallation, de mesures d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
- financement pour l’automatisation des déclarations de devises transfrontalières;
- financement pour l’amélioration des délais de traitement et de la réduction des arriérés d’inventaire pour les demandes de résidence temporaire (budget 2022);
- fonds pour soutenir le Plan des niveaux d’immigration 2022 à 2024 (budget 2022);
- fonds pour la sous-traitance de gardes de sécurité pour assurer la prise en charge et le suivi des personnes détenues dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
- fonds pour soutenir la stabilité et l’intégrité du système d’asile canadien (budget 2022);
- financement pour appuyer le cadre fédéral visant la légalisation et la réglementation du cannabis;
- financement pour la lutte contre la migration irrégulière;
- fonds pour soutenir la réponse à la peste porcine africaine.
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour des responsabilités essentielles de l’ASFC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires 2024 à 2025 (inscrites au Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2024 à 2025 | Dépenses prévues 2025 à 2026 | Dépenses prévues 2026 à 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 1 776 503 392 | 1 776 503 392 | 1 616 255 435 | 1 533 683 362 |
| Exécution de la loi à la frontière | 365 361 907 | 365 361 907 | 349 985 596 | 342 257 787 |
| Total partiel | 2 141 865 299 | 2 141 865 299 | 1 966 241 031 | 1 875 941 149 |
| Services internes | 507 741 063 | 507 741 063 | 499 026 382 | 455 544 281 |
| Total | 2 649 606 362 | 2 649 606 362 | 2 465 267 413 | 2 331 485 430 |
Comme indiqué précédemment, l’Agence a augmenté le financement en 2023 et 2024 et au cours des années subséquentes grâce aux initiatives suivantes :
- financement pour la modernisation des services aux voyageurs et des processus liés aux échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget 2021);
- financement pour soutenir la réinstallation des réfugiés afghans (budget 2022);
- fonds pour faire avancer le projet d’Automatisation du filtrage de sécurité;
- fonds pour la mise en œuvre d’activités d’immigration, de mesures de réinstallation, de mesures d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
- financement pour l’automatisation des déclarations de devises transfrontalières;
- financement pour l’amélioration des délais de traitement et de la réduction des arriérés d’inventaire pour les demandes de résidence temporaire (budget 2022);
- fonds pour soutenir le Plan des niveaux d’immigration 2022 à 2024 (budget 2022);
- fonds pour la sous-traitance de gardes de sécurité pour assurer la prise en charge et le suivi des personnes détenues dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
- fonds pour soutenir la stabilité et l’intégrité du système d’asile canadien (budget 2022);
- financement pour appuyer le cadre fédéral visant la légalisation et la réglementation du cannabis;
- financement pour la lutte contre la migration irrégulière;
- fonds pour soutenir la réponse à la peste porcine africaine.
Dans le cadre de l’exercice budgétaire du budget principal 2024 à 2025, l’Agence a été financée pour les initiatives suivantes :
- la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
- la stabilisation des ressources disponibles pour le processus de traitement des demandes de résidence temporaire;
- le renforcement du Mécanisme de recours commerciaux du Canada;
- le soutien du Plan des niveaux d’immigration 2023 à 2025;
- le renforcement des capacités de première ligne;
- l’appui de l’examen de la sécurité nationale et du renseignement;
- la modernisation des services aux voyageurs et des échanges commerciaux aux frontières canadiennes.
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues pour 2024 et 2025.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2024 à 2025 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2024 à 2025 | Dépenses nettes prévues 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 1 800 533 392 | (24 030 000) | 1 776 503 392 |
| Exécution de la loi à la frontière | 365 361 907 | 0 | 365 361 907 |
| Total partiel | 2 165 895 299 | (24 030 000) | 2 141 865 299 |
| Services internes | 507 741 063 | 0 | 507 741 063 |
| Total | 2 673 636 362 | (24 030 000) | 2 649 606 362 |
Ce tableau a pour but d’aider à présenter l’ensemble des activités de l’Agence qui sont largement financées par des recettes ou des comptes à fins déterminées.
Financement
Le graphique suivant présente les dépenses prévues de l’ASFC (dépenses votées et législatives) au fil du temps. Il convient de noter que les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas être exacte.
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
| à | à | à | à | à | à | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Statutory | $227 | $241 | $251 | $215 | $207 | $203 |
| Voted | $2,252 | $2,353 | $2,486 | $2,435 | $2,258 | $2,128 |
| Total | $2,479 | $2,594 | $2,736 | $2,650 | $2,465 | $2,331 |
État condensé prospectif des opérations
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l’ASFC de 2023-2024 à 2024-2025.
Les prévisions des résultats et les résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’ASFC.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2023 à 2024 | Résultats prévus 2024 à 2025 | Écart (résultats prévus 2024 à 2025 moins prévisions des résultats 2023 à 2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 2 916 579 000 | 2 752 821 000 | (163 758 000) |
| Total des revenus | 27 030 000 | 24 030 000 | (3 000 000) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 889 549 000 | 2 728 791 000 | (160 758 000) |
Les dépenses totales en 2024 et 2025 devraient s’élever à 2 753 M$, soit une baisse de 164 M$ par rapport aux 2 917 M$ prévus en 2023 et 2024.
Ressources humaines
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles de l’ASFC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 | Équivalents temps plein réels 2022 à 2023 | Prévisions d’équivalents temps plein 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 10 210 | 10 591 | 11 502 |
| Exécution de la loi à la frontière | 1 735 | 1 984 | 1 892 |
| Total partiel | 11 945 | 12 574 | 13 394 |
| Services internes | 3 112 | 3 142 | 2 418 |
| Total | 15 057 | 15 717 | 15 812 |
L’Agence a augmenté ses équivalents temps plein au fil des ans (grâce au budget supplémentaire des dépenses et au processus budgétaire) afin de soutenir des initiatives telles que les suivantes :
- la modernisation des services aux voyageurs et des échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget 2021);
- le soutien apporté à la réinstallation des réfugiés afghans (budget 2022);
- l’avancement du projet d’Automatisation du filtrage de sécurité;
- la mise en œuvre d’activités d’immigration, de mesures de réinstallation, de mesures d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
- l’automatisation des rapports sur les devises transfrontalières;
- l’amélioration des délais de traitement et la réduction des arriérés d’inventaire pour les demandes de résidence temporaire (budget 2022);
- le soutien du Plan des niveaux d’immigration 2022 à 2024 (budget 2022);
- la sous-traitance de gardes de sécurité pour assurer la prise en charge et le suivi des personnes détenues dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
- l’appui apporté à la stabilité et à l’intégrité du système d’asile canadien (Budget 2022);
- le soutien du cadre fédéral visant la légalisation et la réglementation du cannabis;
- la lutte contre la migration irrégulière;
- soutien de la réponse à la peste porcine africaine.
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles de l’ASFC et ses services internes pour 2024 à 2025 et les exercices subséquents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2024 à 2025 | Équivalents temps plein réels 2025 à 2026 | Prévisions d’équivalents temps plein 2026 à 2027 |
|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 12 243 | 11 844 | 11 814 |
| Exécution de la loi à la frontière | 2 011 | 1 992 | 2 001 |
| Total partiel | 14 254 | 13 836 | 13 815 |
| Services internes | 2 118 | 2 032 | 2 011 |
| Total | 16 372 | 15 868 | 15 826 |
Comme il a été indiqué précédemment, l’Agence a augmenté ses équivalents temps plein au fil des ans (grâce au processus budgétaire) afin de soutenir des initiatives telles que :
- la modernisation des services aux voyageurs et des échanges commerciaux aux frontières canadiennes (budget 2021);
- le soutien apporté à la réinstallation des réfugiés afghans (budget 2022);
- l’avancement du projet d’Automatisation du filtrage de sécurité;
- la mise en œuvre d’activités d’immigration, de mesures de réinstallation, de mesures d’hébergement temporaire et d’aide au revenu pour les réfugiés ukrainiens;
- l’automatisation des rapports sur les devises transfrontalières;
- l’amélioration des délais de traitement et la réduction des arriérés d’inventaire pour les demandes de résidence temporaire (budget 2022);
- le soutien du Plan des niveaux d’immigration 2022 à 2024 (budget 2022);
- la sous-traitance de gardes de sécurité pour assurer la prise en charge et le suivi des personnes détenues dans les centres de surveillance de l’immigration de l’Agence;
- l’appui apporté à la stabilité et à l’intégrité du système d’asile canadien (Budget 2022);
- le soutien du cadre fédéral visant la légalisation et la réglementation du cannabis;
- la lutte contre la migration irrégulière;
- soutien de la réponse à la peste porcine africaine.
Dans le cadre de l’exercice budgétaire du budget principal 2024 à 2025, l’Agence a été financée en équivalents temps plein pour les initiatives suivantes :
- la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique;
- la stabilisation des ressources disponibles pour le processus de traitement des demandes de résidence temporaire;
- le renforcement du Mécanisme de recours commerciaux du Canada;
- le soutien du Plan des niveaux d’immigration 2023 à 2025;
- le renforcement des capacités de première ligne;
- l’appui de l’examen de la sécurité nationale et du renseignement;
- la modernisation des services aux voyageurs et des échanges commerciaux aux frontières canadiennes.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
| Ministre de tutelle : | L’honorable Dominic LeBlanc |
|---|---|
| Administrateur général : | Erin O’Gorman |
| Portefeuille ministériel : | Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales |
| Instruments habilitants : | Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
| Année d’incorporation ou de création : | 2003 |
Coordonnées de l’organisation
Les coordonnées de l’ASFC sont disponibles sur son site Web.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus est accessible sur le site Web de l’ASFC.
La Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASFC est aussi disponible sur son site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’ASFC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
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