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Plan ministériel (2024 à 2025) :
Responsabilités essentielles et les services internes
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Gestion de la frontière
Description
L’ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier aux sous-domaines « Sûreté et sécurité » et « Justice et droits de la personne », en protégeant les frontières du Canada ainsi qu’en veillant à l’application juste et équitable des lois et des exigences liées aux frontières du Canada.
Résultats et cibles
Pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière de gestion de la frontière, les tableaux suivants présentent les indicateurs associés; les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés; et les cibles et les dates visées pour 2024 à 2025.
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu | 10,33 % | 21,8 % | 37 % | Au moins 16 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu | 0,5 % | 0,58 % | 0,62 % | Au moins 0,5 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de recommandations d’admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | 46 % | Au moins 80 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d’attente à la frontière dans le mode routier | 99,4 % | 97 % | 93,7 % | Au moins 95 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de voyageurs utilisant les dispositifs d’inspection primaire (DIP) dans les aéroports dotés de DIP | 89,4 % | 95,2 % | 94,7 % | Au moins 95 % | Mars 2025 |
| Disponibilité effective des dispositifs d’inspection primaire (DIP) en pourcentage de la disponibilité prévue | 99,1 % | 99,7 % | 99,8 % | Au moins 99 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des examens de voyageurs en matière d’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation) | 71,2 % | 68,4 % | 66,2 % | Au moins 40 % | Mars 2025 |
| Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est ‘X’ fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises des voyageurs | 6,2 | 12,2 | 15,8 | Au moins 10 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de temps que l’ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d’attente à la frontière | 99,4 % | 97,4 % | 97,8 % | Au moins 90 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de décisions de mainlevées éligibles fourni dans les délais établis | 69 % | 69 % | 57 % | Au moins 95 % | Mars 2025 |
| Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée | 99,8 % | 99,7 % | 100 % | Au moins 99 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé qui sont ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) sont examinées à la frontière | 92,4 % | 91,7 % | 95,3 % | Au moins 95 % | Mars 2025 |
| Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat | 0,18 % | 0,19 % | 0,22 % | Au plus 1 % | Mars 2025 |
| Pourcentage d’examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat lié à la non-conformité contre un négociant | 1,67 % | 1,76 % | 1,92 % | Au plus 1,5 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants | 16,1 % | 34,4 % | 6,9 % | Au plus 5 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage d’importateurs non conformes avec les règles de revenu | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | 6 % | Au plus 5 % | Mars 2025 |
| Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées | 5:1 | 18:1 | 16:1 | Au moins 15:1 | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | 72 % | Au moins 80 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d’attente à la frontière de NEXUS Autoroute | 99,98 % | 95,6 % | 94 % | Au moins 95 % | Mars 2025 |
| Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur fiable aux points d’entrée aériens NEXUS | 37 % | 47 % | 51 % | Au moins 40 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | 99,97 % | Au moins 99,9 % | Mars 2025 |
| Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises | 6,0:1 | 6,1:1 | 3,7:1 | Au moins 3,5:1 | Mars 2025 |
| Pourcentage des échanges commerciaux relatifs à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l’ASFC | 26 % | 24 % | 30 % | Au moins 25 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service | 82 % | 76 % | 70 % | Au moins 70 % | Mars 2025 |
| Pourcentage des appels relatifs à des mesures d’exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service | 62 % | 74 % | 84 % | Au moins 70 % | Mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les résultats
En 2024 et 2025, l’ASFC prévoit d’atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière :
Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
L’ASFC lutte contre les mouvements transfrontaliers de drogues illicites et de précurseurs chimiques, en mettant l’accent sur les opioïdes synthétiques tels que le fentanyl, grâce à un ensemble de mesures visant à intercepter les substances illégales aux points d’entrée. Ces mesures comprennent le ciblage et le développement du renseignement, des contrôles renforcés dans la filière postale, ainsi que des outils et des technologies d’application de la loi pour l’examen en toute sécurité des marchandises suspectées de contenir des substances hautement toxiques. L’Agence collabore également avec ses partenaires en échangeant des renseignements et des informations afin de repérer et d’interdire les envois illicites.
L’ASFC continuera à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en mettant en œuvre la dernière technologie prévue pour améliorer les capacités de détection en introduisant la technologie des rayons X à grande échelle dans le mode aérien. Il s’agit du dernier volet du plan, qui prévoyait l’utilisation accrue de la technologie des rayons X pour l’évaluation des risques liés aux envois postaux, des équipes supplémentaires de chiens détecteurs, des véhicules d’examen spécialisés et le déploiement d’appareils portatifs à rayons X dans certains points d’entrée.
Pour lutter contre l’importation illégale d’armes à feu, l’ASFC suit sa stratégie en matière d’armes à feu et collabore avec ses partenaires dans le cadre de son groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu. Le Bureau national de renseignement sur les armes à feu et le Centre national de ciblage de l’Agence jouent un rôle clé dans l’échange d’informations entre toutes les régions et dans le soutien aux interceptions d’armes à feu aux points d’entrée.
Pour faire face à la menace de la peste porcine africaine, l’ASFC travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour empêcher l’importation de produits alimentaires, végétaux et animaux à haut risque. Ces efforts comprennent une campagne continue de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux parties prenantes au Canada et à l’étranger, ainsi que le déploiement de 22 nouvelles équipes de chiens détecteurs spécialisés dans la détection des produits alimentaires, végétaux et animaux.
Dans le contexte de l’immigration, l’ASFC prend d’autres mesures pour améliorer l’efficacité du traitement dans le cadre du Programme de contrôle de sécurité nationale de l’immigration afin d’identifier les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada. En particulier, l’Agence a mis en œuvre des stratégies de gestion des inventaires, par exemple se concentrer sur les cas qui ne sont pas en attente d’informations supplémentaires, pour s’assurer que les agents traitent les cas avec des informations complètes et peuvent formuler des recommandations en temps opportun.
L’ASFC utilise des capacités de renseignement et d’application de la loi, en mettant l’accent sur la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleux, afin d’identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, l’Agence poursuit ses initiatives opérationnelles fondées sur le renseignement afin d’identifier et d’intercepter les acteurs menaçant la sécurité nationale, tels que les personnes soupçonnées d’espionnage, qui pourraient être interdites de territoire au Canada en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’ASFC protège l’intégrité des échanges commerciaux internationaux du Canada en détectant les tentatives d’utilisation abusive de la procédure douanière pour faire circuler des fonds illicites à destination et en provenance du Canada. L’Agence travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin d’identifier les cas de criminalité financière liée au commerce, y compris le blanchiment d’argent, et de les transmettre aux entités chargées de l’application de la loi.
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
Grâce à sa vaste série d’initiatives pluriannuelles de modernisation des services aux voyageurs, l’ASFC travaille à la mise en place de la frontière de l’avenir. L’Agence prépare le terrain pour des investissements importants dans l’infrastructure technique et les processus aux points d’entrée du Canada, en vue d’accroître la disponibilité de la technologie numérique et des outils en libre-service qui utilisent la vérification biométrique pour accélérer le passage des voyageurs à la frontière. Après l’achèvement des modifications législatives en 2023 et 2024, l’Agence prévoit de présenter une série de modifications réglementaires qui établiront les fondements politiques nécessaires pour intégrer ces nouvelles technologies et moderniser l’expérience à la frontière.
L’objectif ultime de la Modernisation des services aux voyageurs est de leur offrir des options pour accélérer leur passage à la frontière, tout en garantissant des mesures de protection de la vie privée, ce qui permettra à l’Agence de traiter les voyageurs de manière plus efficace.
Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
La Modernisation des services aux voyageurs avait aussi pour objectif de fournir aux agents des services frontaliers une application moderne pour le traitement des voyageurs, de sorte que les agents n’aient plus à utiliser plusieurs systèmes distincts. Au cours des prochaines années, l’ASFC vise à combiner les systèmes de traitement des voyageurs en une solution unique qui consolide les informations sur les voyageurs et utilise l’analyse des données pour évaluer la probabilité qu’un voyageur soit en règle selon les caractéristiques de son passage frontalier actuel et de ses passages antérieurs.
Grâce à son programme d’entrées/sorties (E/S), l’ASFC recueille des données de sortie sur les voyageurs sortants, ce qui lui permet de vérifier un historique de voyage plus complet pour appuyer la prise de décision et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque plus élevé ou inconnu. La collecte des données de sortie est limitée par la loi à l’information biographique de base qui est systématiquement recueillie auprès de tous les voyageurs entrant au Canada. En outre, des mesures de protection de la vie privée sont en place pour l’échange d’informations avec les partenaires fédéraux et les homologues des États-Unis (É.-U.).
L’ASFC est en train de mettre au point un projet pilote de validation de principe pour la mise en place d’un précontrôle terrestre canadien dans une installation située aux É.-U., en vue de faciliter les processus frontaliers pour les voyageurs légitimes et d’empêcher l’entrée au Canada de voyageurs interdits de territoire avant qu’il n’arrive au pays. Le projet pilote permettra d’évaluer la faisabilité de l’approche opérationnelle et d’éclairer les efforts futurs de l’Agence en matière de précontrôle. Au cours de cette période, l’Agence entreprendra également des études pour évaluer la viabilité des opérations de précontrôle canadiennes à différents endroits aux É. U.
Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l’objet d’un traitement efficace
Conformément à sa stratégie douanière visant à suivre l’augmentation continue des volumes d’importation du commerce électronique, l’ASFC passe à un projet pilote à plus grande échelle du système d’inspection des produits de faible valeur issus du commerce électronique. Son objectif est d’améliorer le ciblage des risques dans le flux des produits de faible valeur issus de la messagerie, d’utiliser l’automatisation et les analyses pour intercepter les produits de contrebande ainsi que de faciliter les échanges commerciaux légitimes. L’Agence continuera à évaluer dans quelle mesure des changements législatifs et réglementaires sont nécessaires pour soutenir ces efforts. En outre, elle collabore avec la Société canadienne des postes pour rationaliser et renforcer les opérations dans les centres de courrier international afin de gérer les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe.
L’ASFC poursuivra la mise au point d’un prototype de précontrôle du fret dans le mode aérien afin d’éclairer l’expansion éventuelle des opérations de précontrôle commercial aux É.-U.
En réponse à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et à la lumière de l’augmentation significative des marchandises importées au Canada par le commerce électronique, l’ASFC mettra en œuvre une modification de 2022 à l’article 17 de la Loi sur les douanes afin de clarifier la responsabilité des droits et des taxes exigibles sur ces marchandises. Cette modification, qui a reçu la sanction royale au titre du projet de loi C-19, précise que lorsque des entités s’identifient comme importateurs officiels dans des documents comptables, celles-ci partagent la responsabilité des droits et des taxes dus avec l’importateur ou le propriétaire de ces marchandises.
Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes
Pour empêcher l’importation de biens soupçonnés d’avoir été réalisés par le travail forcé, l’ASFC travaille en étroite collaboration avec le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada afin de déterminer les biens susceptibles d’avoir été produits par le travail forcé et d’en empêcher l’entrée au Canada. L’ASFC travaille actuellement avec d’autres ministères gouvernementaux et ses partenaires de la chaîne commerciale à l’élaboration d’une approche visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
Pour améliorer la capacité d’examen commercial en mode maritime, l’ASFC équipe, à des endroits clés, ses installations d’examen des conteneurs maritimes d’une technologie d’imagerie améliorée afin d’inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour examen. L’Agence continue de collaborer avec Transports Canada en ce qui concerne l’Examen de la modernisation des ports afin d’appuyer les priorités en matière d’efficacité et de facilitation dans les ports maritimes du Canada. Elle travaille aussi avec ce ministère à l’application des recommandations du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement afin de répondre aux menaces pour la sécurité associées au crime organisé, à la contrebande et aux complots internes. L’Agence continuera de chercher à modifier la Loi sur les douanes et à effectuer d’autres travaux réglementaires, le cas échéant, à l’appui des initiatives de Transports Canada susmentionnées.
Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes
L’ASFC mettra en œuvre la version 2 du projet de la GCRA en mai 2024, qui élargira la fonctionnalité du système de la GCRA, y compris le portail client connexe. En fin de compte, la GCRA renforcera la capacité de l’Agence à évaluer avec précision les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées en automatisant les processus requis pour évaluer, percevoir et gérer les recettes, puis en faire rapport. De plus, la GCRA permet aux importateurs de mieux s’auto-évaluer et de se conformer davantage aux exigences commerciales du Canada.
Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
L’ASFC continue de mener des enquêtes en dumping et en subventionnement dans le cadre de l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l’industrie canadienne par le dumping et le subventionnement. En outre, le cadre stratégique de l’Agence en matière de lutte contre le contournement des échanges commerciaux apporte une plus grande prévisibilité et efficacité à ses enquêtes sur les plaintes de l’industrie selon lesquelles les droits imposés par la Loi sur les mesures spéciales d’importation sont injustement contournés.
Afin d’élargir les services consultatifs en matière de recours commerciaux, l’ASFC a créé une nouvelle unité de services de consultation sur de tels recours, qui aide les utilisateurs non traditionnels, tels que les petites et moyennes entreprises, à établir de nouvelles enquêtes antidumping et à s’y retrouver.
À l’appui des obligations du Canada en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’ASFC donnera la priorité à son projet de dépôt électronique pour numériser son programme d’antidumping et de compensation, conformément à l’exigence de l’ACEUM de mettre en place un point d’accès sur le Web d’ici juillet 2025.
Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
L’ASFC continue d’augmenter sa capacité d’entrevues dans les centres d’inscription NEXUS existants afin d’offrir de nouvelles possibilités d’entrevues aux membres actuels et éventuels. De plus, l’Agence fait progresser les exigences reliées au programme de déploiement d’autres portes électroniques NEXUS dans l’ensemble du pays. Déjà en place à plusieurs points d’entrées frontaliers terrestres, les portes électroniques NEXUS permettent à l’ASFC de traiter les voyageurs NEXUS à distance à partir d’un centre de commande situé au point d’entrée, ce qui facilite le traitement d’un nombre accru de voyageurs.
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
Le programme de recours offre aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme pour demander une révision des décisions de l’ASFC et pour fournir des commentaires ou envoyer des plaintes, conformément à la législation et aux politiques administrées par l’Agence. Dans le cadre du programme, des améliorations sont apportées aux processus opérationnels et aux communications avec les clients au moyen d’un portail sécurisé, tout en soutenant les priorités clés, telles que la mise en œuvre du projet de la GCRA et la création d’un organisme d’examen indépendant pour l’ASFC.
Initiatives supplémentaires
L’ASFC a entrepris d’améliorer les efforts de recrutement et de maintien en poste du personnel de première ligne par l’intermédiaire d’une stratégie renouvelée qui se concentre sur le recrutement stratégique à l’appui des priorités de l’Agence et du renouvellement des effectifs. L’Agence cherche à disposer d’un personnel dont le rendement est élevé, et qui est adaptable, diversifié et représentatif de la population qu’elle dessert. En outre, elle veille à mieux aligner l’affectation des recrues sur ses besoins opérationnels et ses exigences en matière de langues officielles.
Dans le cadre des efforts déployés pour renforcer l’infrastructure frontalière, l’ASFC poursuit le projet du pont international Gordie Howe en collaboration avec l’Autorité du pont Windsor-Detroit afin de soutenir la conception et la construction du point d’entrée canadien conformément à sa vision d’un point d’entrée moderne et à la fine pointe de la technologie. En outre, l’Agence poursuit le Projet des postes frontaliers terrestres afin de reconstruire plusieurs points d’entrée terrestres au cours des prochaines années.
Pour appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, l’ASFC est guidée par plusieurs cadres de référence, notamment la Stratégie et le cadre relatifs aux Autochtones; la Politique sur les relations de l’Agence avec les peuples autochtones; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; les appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; des traités historiques et modernes. L’ASFC reste déterminée à faire en sorte que la culture, les intérêts et les questions autochtones soient représentées dans ses activités. De plus, en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’ASFC collabore avec ses partenaires autochtones pour trouver des solutions aux problèmes de longue date liés aux déplacements aux passages frontaliers, à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025
- Dépenses prévues : 1 776 503 392 $
- Ressources à temps plein prévues : 12 243 équivalents temps plein
Priorités gouvernementales connexes
- Analyse comparative entre les sexes plus : pour de plus amples renseignements sur la manière dont l’ASFC met en œuvre l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation, veuillez vous référer au Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable des NU : pour obtenir de l’information sur la façon dont l’ASFC contribue au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable, veuillez vous référer à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de l’Agence.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle de l’ASFC en matière de gestion de la frontière est soutenue par les programmes suivants dans son répertoire des programmes :
- Ciblage
- Collecte et analyse du renseignement
- Filtrage de sécurité
- Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité
- Facilitation et conformité des opérations commerciales
- Facilitation et conformité des échanges commerciaux
- Droits antidumping et compensateurs
- Voyageurs dignes de confiance
- Négociants dignes de confiance
- Recours
- Constitution des forces
- Immeubles et équipement
- Soutien technologique regional
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Exécution de la loi à la frontière
Description
L’ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d’immigration et de protection des réfugiés lorsqu’elle détermine l’admissibilité d’une personne au Canada, en prenant les mesures d’application de la loi appropriées en matière d’immigration, le cas échéant, et en appuyant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier aux sous-domaines « Sûreté et sécurité » et « Justice et droits de la personne », en protégeant les frontières du Canada ainsi qu’en veillant à l’application juste et équitable des lois et des exigences liées aux frontières du Canada.
Résultats et cibles
Pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de l’ASFC en matière d’exécution de la loi à la frontière, les tableaux suivants présentent les indicateurs associés; les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés; et les cibles et les dates visées pour 2024 et 2025.
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration qui ont abouti à la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada | 89 % | 84 % | 78 % | Au moins 55 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des personnes libérées de la détention en utilisant des solutions de rechange à la détention par rapport à l’ensemble des personnes détenues | 65 % | 31 % | 35 % | Au moins 25 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction d’une évaluation de leur profil de risque | 75 % | 89 % | 91 % | Au moins 85 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage d’enquêtes, de révision de détention et d’examens où la position du ministre est confirmée par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration | 76 % | 84 % | 83 % | Au moins 70 % | Mars 2025 |
| Pourcentage d’audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés | 69 % | 77 % | 75 % | Au moins 70 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (c.-à-d. pour des motifs graves d’inadmissibilité, comme la criminalité, des crimes de guerre, la sécurité) | 100 % | 83 % | 89 % | Au moins 80 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de renvois sans obstacle connu | 96 % | 54 % | 66 % | Au moins 80 % | Mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020 à 2021 | Résultat 2021 à 2022 | Résultat 2022 à 2023 | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de poursuites pénales acceptées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) par rapport au nombre total de renvois au SPPC | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | s. o. (adoption en 2022 et 2023) | 94 % | Au moins 85 % | Mars 2025 |
| Pourcentage de poursuites engagées ayant abouti à une condamnation | 85 % | 84 % | 82 % | Au moins 80 % | Mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les résultats
En 2024 et 2025, l’ASFC prévoit d’atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’exécution de la loi à la frontière :
Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada
L’ASFC concentre les ressources d’enquête à l’intérieur du pays sur les cas à haut risque, les priorités les plus élevées étant la criminalité, la criminalité organisée, les violations des droits de la personne et des droits internationaux, et la sécurité nationale. Parallèlement, l’Agence mène des activités d’enquête et des travaux continus avec ses partenaires fédéraux afin d’améliorer la coordination opérationnelle reliée aux migrations irrégulières et le système de détermination du statut de réfugié au Canada. L’Agence maintient également sa stratégie de gestion des mandats pour soutenir les activités d’exécution de la loi sur l’immigration, en mettant l’accent sur le soutien aux renvois administratifs.
Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
L’ASFC reste déterminée à améliorer continuellement le système de détention des immigrants du Canada après les succès obtenus grâce à la mise en œuvre du Cadre national de détention des immigrants, en veillant à ce que la détention soit utilisée comme une mesure de dernier recours et que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. L’Agence continue d’utiliser et d’étendre les solutions alternatives à la détention qui sont fondées sur des décisions cohérentes et axées sur le risque pour les personnes dont le risque peut être atténué de manière appropriée au moment de leur libération dans la collectivité. Dans les cas où la détention est nécessaire, l’Agence a mis à jour ses Normes nationales de détention liée à l’immigration afin d’améliorer les conditions de détention, et a maintenu un engagement continu avec la Croix-Rouge canadienne pour fournir des services documentés de surveillance de la détention. Ces deux initiatives permettent de s’assurer que les détenus sont traités conformément aux obligations nationales et internationales applicables.
Les positions du ministre sont adéquatement représentées dans les processus décisionnels concernant l’immigration et la protection des réfugiés
En collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), l’ASFC continue d’assurer une gestion efficace de ses activités liées aux enquêtes, y compris la mise en œuvre de lignes directrices actualisées pour les contrôles des détentions en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, l’Agence continue de soutenir des processus de triage et d’examen plus rapides afin d’accélérer les décisions de la CISR, y compris la participation continue avec IRCC dans le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile situé dans la région du Grand Toronto.
Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
Afin d’assurer le départ rapide du Canada des personnes interdites de territoire faisant l’objet d’un renvoi, comme les ressortissants étrangers criminels, les demandeurs d’asile déboutés et d’autres personnes interdites de territoire, l’ASFC améliore ses opérations de renvoi en utilisant un modèle de triage national, en se concentrant sur les renvois hautement prioritaires, en augmentant le nombre de demandes de documents de voyage et en exploitant la ligne d’aide aux personnes visées par une mesure de renvoi afin d’encourager davantage de renvois volontaires. L’Agence collabore également avec ses partenaires fédéraux pour résoudre les problèmes liés à l’obtention des documents de voyage requis de la part de pays susceptibles de ne pas coopérer aux opérations de renvois puisqu’il s’agit là de l’obstacle le plus fréquent au renvoi.
Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont renvoyés au procureur de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
L’ASFC renforce ses capacités à enquêter sur les personnes et les entreprises, qui enfreignent la législation canadienne frontalière, ainsi qu’à les poursuivre en mettant l’accent sur les cas complexes de fraude impliquant des individus et des organisations qui représentent une menace au système d’immigration, à l’économie et aux collectivités du Canada. Les priorités opérationnelles sont principalement axées sur les cas de fraude commis par des organisateurs et des facilitateurs d’infractions graves en matière d’immigration, notamment le passage de clandestins, la fraude à l’emploi et les infractions reliées aux consultants en immigration, ainsi que les infractions douanières graves, dont la contrebande d’armes à feu et d’armes, la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par le biais du commerce.
En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l’ASFC poursuit ses efforts pour renforcer le cadre de gouvernance et d’exécution de la loi applicable à ceux qui offrent des services de représentation aux personnes cherchant à entrer ou à rester au Canada.
Initiatives supplémentaires
Dans le cadre de son programme stratégique, l’ASFC met en œuvre une série d’initiatives visant à faciliter l’immigration et à assurer l’exécution équilibrée de la loi en réalisant des travaux législatifs et réglementaires à l’appui des objectifs en matière de sécurité publique, de facilitation de l’immigration et d’intégrité des programmes, à savoir :
- élargir les pouvoirs des agents quant à la prise de mesures de renvoi pour les cas simples d’interdiction de territoire;
- examiner les règlements relatifs à un sursis au renvoi en fonction de considérations d’ordre public;
- rationaliser l’annulation de certains documents d’immigration dans les cas où une mesure de renvoi a été prise;
- actualiser le cadre d’inadmissibilité criminelle transfrontalière;
- mettre à jour le cadre relié au recouvrement des frais de renvois;
- faire avancer les travaux sur la désignation des régimes et poursuivre la révision des règlements reliés aux hauts fonctionnaires qui sont associés à la désignation des régimes;
- réexaminer les motifs d’inadmissibilité graves, y compris les dispositions relatives à la sécurité et à l’appartenance à la criminalité organisée.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, l’ASFC évalue les effets différentiels de la violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes, dans l’ensemble de ses cadres stratégiques en matière d’application des lois sur l’immigration et d’interdiction de territoire. Des propositions législatives et réglementaires sont en cours d’élaboration pour combler les lacunes cernées, sous réserve de l’approbation du gouvernement et du Parlement. L’objectif est d’améliorer les politiques existantes en matière d’application des lois sur l’immigration et d’interdiction de territoire afin de tenir compte de considérations reliées spécifiquement aux personnes ayant subi la traite de personnes et la violence fondée sur le sexe, et d’éviter de traumatiser à nouveau, par inadvertance, les victimes et les survivants.
L’ASFC continue de soutenir les mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion injustifiable et illégale de l’Ukraine par la Russie, tout en collaborant avec ses partenaires fédéraux pour appliquer les sanctions en réponse à l’invasion russe et aux violations des droits de la personne commises par ce pays. En outre, l’Agence continue d’apporter son appui au ministre de la Sécurité publique dans l’exercice de son pouvoir de désigner un régime comme ayant commis des violations internationales des droits de la personne, du terrorisme ou des crimes de guerre, rendant ainsi les hauts fonctionnaires du régime interdits de territoire au Canada. Par exemple, l’Agence a mis en œuvre des mesures d’exécution de la loi à la suite de la désignation du régime iranien en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’identifier et d’intercepter les hauts fonctionnaires qui sont inadmissibles au Canada.
Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025
- Dépenses prévues : 365 361 907 $
- Ressources à temps plein prévues : 2 011 équivalents temps plein
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus : pour de plus amples renseignements sur la manière dont l’ASFC met en œuvre l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation, veuillez vous référer au Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle de l’ASFC en matière d’exécution de la loi à la frontière est soutenue par les programmes suivants dans son répertoire des programmes :
- Enquêtes en matière d’immigration
- Détentions
- Audiences
- Renvois
- Enquêtes criminelles
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance
- services de communications
- services juridiques
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion des finances
- services de gestion de l’information
- services de technologie de l’information
- services de gestion des biens immobiliers
- services de gestion du matériel
- services de gestion des acquisitions
Plans visant à atteindre les résultats
En 2024 et 2025, l’ASFC prévoit d’atteindre les résultats suivants dans le cadre de ses services internes :
Améliorer les pratiques de gestion de l’ASFC et soutenir un lieu de travail moderne
L’ASFC renforce ses pratiques de passation de marchés en réalisant des audits internes afin de cerner et de combler les lacunes en matière de surveillance et de suivi. Cela a permis de mettre en place des mécanismes de surveillance accrus au moment de la sélection des méthodes d’approvisionnement et de mettre davantage l’accent sur l’optimisation des ressources quand il y a utilisation de services de conseil externes. L’Agence continuera d’améliorer ses pratiques en matière de passation de marchés afin d’assurer le Parlement et la population canadienne de sa bonne gestion des ressources publiques.
L’Agence continue de prendre des mesures en faveur d’un lieu de travail moderne, sain et habilitant où les employés sont valorisés et mobilisés, ainsi que soutenus par des investissements dans l’apprentissage, le leadership et le perfectionnement des talents. La Stratégie de gestion des personnes de l’ASFC est axée sur la prestation de programmes et de services de ressources humaines de grande qualité, conformes aux priorités de l’Agence. À cette fin, des politiques, des programmes, des processus et des outils renforcés jettent les bases de l’excellence en matière de gestion des personnes, aujourd’hui et pour l’avenir.
L’ASFC prend d’autres mesures pour renforcer la résilience organisationnelle grâce à divers programmes et services visant à renforcer la capacité et la responsabilité nécessaires pour favoriser et maintenir un lieu de travail moderne, sain et habilitant. Il s’agit notamment d’un cadre de reconnaissance solide; d’un engagement en faveur de l’apprentissage continu au moyen d’investissements stratégiques dans la formation, l’apprentissage et le perfectionnement; d’outils et de formations accessibles pour soutenir les effectifs actuels et futurs de l’Agence tout en favorisant et en maintenant un lieu de travail respectueux et psychologiquement sain.
Pour favoriser le mieux-être de l’ensemble de son personnel, l’ASFC se concentre sur les mesures découlant de sa nouvelle Stratégie sur le mieux-être 2024 à 2028, qui place l’Agence sur la voie du leadership en matière de mieux-être organisationnel. Cette stratégie s’articule autour de quatre priorités stratégiques : améliorer le mieux-être en première ligne; s’assurer que les gestionnaires sont soutenus et habilités à créer des lieux de travail sains; s’adapter à une réalité professionnelle en évolution continuelle; mettre en œuvre un système de gestion du mieux-être.
L’ASFC reste déterminée à assurer un effectif diversifié et inclusif qui représente la population du Canada. À cette fin, l’Agence examine son Plan d’action pluriannuel de lutte contre le racisme, d’inclusion, de la diversité et de l’équité, afin de s’assurer que celui-ci intègre les recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général sur L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé, ainsi que les recommandations du rapport Unis dans la diversité. L’Agence est également en train de revoir son Plan d’action sur les langues officielles afin de veiller à ce que ce dernier intègre de nouvelles initiatives qui soutiennent les réformes des langues officielles découlant de la Loi sur les langues officielles modernisée. Les résultats de ces efforts favoriseront un climat d’équité et d’inclusion dans lequel tous les employés sont traités avec respect et ont des chances égales d’avancement professionnel, de perfectionnement et de reconnaissance.
L’Agence prend des mesures pour s’aligner sur la priorité du greffier du Conseil privé en matière de valeurs et d’éthique. Le Code de conduite de l’ASFC est la principale source d’information sur l’éthique au travail à l’Agence. Il définit les comportements attendus des employés à tous les niveaux et sert de guide pour interagir avec les autres, prendre des décisions et travailler dans un environnement professionnel fondé sur des valeurs. À la suite d’un examen du Code qui a été effectué récemment pour assurer l’alignement des valeurs de l’ASFC sur celles du secteur public, l’Agence planifie une série de séances ciblées qui se tiendront dans l’ensemble de l’organisation, y compris des discussions facilitées qui utilisent des exemples réels.
Soutenir une organisation efficace grâce aux technologies de l’information et aux analyses
Le Plan sur l’accessibilité aux technologies de l’information (TI) de l’ASFC est le point de départ de la mise en œuvre de l’accessibilité dès la conception, en veillant à ce que les clients disposent de choix significatifs pour interagir avec l’Agence et à ce que les employés aient accès à des technologies adaptées. Cela permet d’attirer et de maintenir en poste des employés qui peuvent donner le meilleur d’eux-mêmes, tout en créant un sentiment d’inclusion dans l’ensemble de l’organisation. L’Agence élabore actuellement un plan d’action visant à améliorer l’accessibilité aux programmes et aux services de TI, y compris la mise en place d’un Centre de compétences en accessibilité des TI, afin d’améliorer la gestion de l’information et de fournir aux professionnels de la TI des outils, des conseils et de la formation favorisant le développement d’applications et de services accessibles.
L’ASFC s’est engagée à renforcer la pertinence globale du portefeuille d’applications du gouvernement par l’intermédiaire d’une vaste initiative axée sur la rationalisation du portefeuille, du matériel et des processus de l’Agence reliés aux applications. Il s’agit notamment d’améliorer les systèmes et les applications, de renforcer les mécanismes de défense en matière de cybersécurité et de faire progresser l’adoption de l’infonuagique afin de moderniser le traitement des actifs d’information et les services à la population canadienne, tout en réduisant la dette technologique.
Dans le cadre de sa Stratégie liée à l’analyse des données organisationnelles, l’ASFC renforce l’utilisation d’analyses dans l’ensemble de l’organisation, tout en entreprenant des activités visant à assurer l’intégration horizontale des données ainsi qu’à améliorer la qualité, la disponibilité et l’accessibilité des données. La stratégie permettra à l’Agence de mieux prendre des décisions fondées sur des données probantes, de renforcer le respect des politiques et le suivi du rendement, de déterminer les possibilités d’efficacité et d’améliorer la transparence des données à l’égard du public.
Assurer une communication efficace pour soutenir les activités de l’ASFC
L’Agence fournit au public des communications claires, concises, proactives et accessibles afin de soutenir les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, de même que de faciliter les échanges commerciaux et le développement économique. Pour atteindre les publics au Canada et à l’étranger, l’ASFC emploie une variété de tactiques de communication, y compris les activités traditionnelles de relations avec les médias et la sensibilisation des médias sociaux, afin de promouvoir la conformité frontalière, de contrer la désinformation et de mettre en évidence son travail exceptionnel. En outre, d’un point de vue organisationnel, l’Agence utilise des communications innovantes, convaincantes et proactives pour soutenir le partage d’informations, le renforcement de l’esprit de communauté et l’engagement de son personnel, composé d’environ 16 000 employés et représentant divers milieux et lieux au Canada ainsi que dans le monde entier.
Aperçu des ressources prévues en 2024 et 2025
- Dépenses prévues : 507 741 063 $
- Ressources à temps plein prévues : 2 118 équivalents temps plein
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l’attribution de marchés à des entreprises autochtones : l’ASFC continue de renforcer ses liens avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en tirant parti du processus fédéral d’approvisionnement, et s’engage à respecter l’exigence du gouvernement de veiller à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des marchés soit attribué à des entreprises autochtones chaque année. L’Agence dépasse actuellement l’objectif de 5 %. En outre, elle élabore en ce moment des lignes directrices sur l’approvisionnement autochtone, conformément à la Politique d’approvisionnement autochtone du gouvernement du Canada.
| Résultat réel 2022 à 2023 | Résultat prévu 2023 à 2024 | Résultat prévu 2024 à 2025 |
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| 9.12 % | 5 % | 5 % |
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