Plan ministériel (2024 à 2025) :
Introduction

De la part du ministre

Au nom de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), j’ai le plaisir de vous présenter notre Plan ministériel pour l’exercice 2024 à 2025.

L’ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sécurité publique, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. Elle est déterminée à assurer la sécurité de la population canadienne, en même temps que la stabilité et la prospérité de notre économie.

Au cours du prochain exercice, l’ASFC continuera à lutter contre les mouvements transfrontaliers d’armes à feu et de drogues illicites, notamment en augmentant ses capacités en matière de renseignement et d’application de la loi et en collaborant avec ses partenaires fédéraux. Pour renforcer l’intégrité du système d’immigration du Canada, l’Agence poursuivra ses efforts en vue d’accroître l’efficacité des processus de contrôle de sécurité, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour assurer une approche coordonnée de la migration irrégulière. L’Agence poursuivra également la mise en œuvre du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, en veillant à ce que la détention soit utilisée en dernier recours et que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées.

Dans le cadre de son initiative de modernisation des services aux voyageurs, l’ASFC s’efforce d’accroître la disponibilité de la technologie numérique et des outils en libre-service, afin d’accélérer le passage des voyageurs à la frontière. En parallèle, l’Agence veille à l’efficacité des opérations pour gérer les volumes importants de trafic commercial, en mettant l’accent sur l’augmentation continue des volumes de commerce électronique. L’Agence met également en œuvre le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) afin de transformer la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées.

Afin de renforcer la responsabilité, la transparence et la confiance du public en matière d’application de la loi, le gouvernement s’engage à mettre en place un organe de contrôle indépendant pour l’ASFC par le biais du projet de loi C-20, qui est actuellement devant le Parlement. En outre, d’un point de vue organisationnel, l’Agence concentre ses efforts sur l’amélioration de ses pratiques de gestion et le renforcement des contrôles internes, en particulier en ce qui concerne la gestion du personnel et de l’approvisionnement.

Je suis honoré d’être le ministre responsable de l’ASFC et je suis convaincu que l’Agence continuera à bien servir les Canadiens au cours de l’année à venir.

Plan ministériel en un coup d’œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.

  Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Principales priorités

L’ASFC a pour objectif de réaliser à temps toutes les activités, tout en réagissant rapidement et efficacement aux événements imprévus. Au cours du prochain exercice, l’Agence fera progresser un large éventail d’activités dans le cadre de ses responsabilités essentielles en matière de gestion frontalière et d’exécution de la loi à la frontière, ainsi que de ses services internes, en mettant l’accent sur les priorités suivantes :

• Opérations frontalières efficaces : Poursuivre les efforts visant à garantir des services frontaliers facilitateurs et efficaces pour les personnes et les marchandises admissibles, en se concentrant sur l’identification et l’interdiction de la contrebande hautement prioritaire, du passage de clandestins et des personnes interdites de territoire, en particulier les armes à feu, les opioïdes et les cas graves d’interdiction de territoire.
• Gestion efficace de l’Agence : Améliorer les systèmes, les contrôles et les processus internes afin de garantir une gestion plus efficace des ressources et du personnel de l’Agence, y compris les budgets et les ressources humaines, en mettant particulièrement l’accent sur la passation des marchés.
• Mise en œuvre du projet de GCRA : Mettre en œuvre la version 2 du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) en mai 2024 afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la perception des recettes à la frontière.
• Lutte contre le racisme, équité, diversité et inclusion : Poursuivre les efforts pour améliorer la diversité et l’inclusion, changer les comportements et les mentalités, et s’attaquer aux obstacles auxquels les employés et les clients peuvent être confrontés, afin de leur permettre de participer de façon égale au lieu de travail et à nos programmes et services.
• Réconciliation avec les peuples autochtones : Poursuivre les efforts visant à garantir que les activités de l’ASFC tiennent compte de la culture, des intérêts et des enjeux des Autochtones, tout en s’attaquant aux obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones, comme l’indique le rapport Unis dans la diversité.
• Modernisation des services aux voyageurs : Poursuivre la planification et la mise en œuvre de l’initiative de Modernisation des services aux voyageurs, en travaillant sur la frontière du futur.
• Modernisation de l’immigration et durabilité du droit d’asile : Faire progresser les réformes en matière de facilitation et d’application des lois sur l’immigration pour accroître la rapidité, l’équité et la transparence du traitement, tout en protégeant la sécurité nationale, en soutenant le plan des niveaux d’immigration du Canada, en s’attaquant à la migration irrégulière et en renforçant la viabilité du système d’asile au Canada.
• Réforme de la détention : Poursuivre la mise en œuvre du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration en adoptant une approche renouvelée pour relever les défis actuels, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée en dernier recours, pour la durée la plus courte possible et après avoir envisagé toutes les solutions de rechange à la détention; maintenir le traitement humain des personnes détenues; et assurer la sécurité et la cohérence à l’échelle nationale.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023 et 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

L’ASFC prévoit les réductions de dépenses suivantes pour appuyer cet engagement :

• 2024 à 2025 : 66 106 000 $
• 2025 à 2026 : 87 144 000 $
• 2026 à 2027 et par la suite : 115 941 000 $

Pour réaliser ces réductions, l’ASFC entreprend un exercice dans toute l’organisation à l’appui de l’objectif de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, en mettant l’accent sur la réduction des dépenses liées aux contrats et aux déplacements, tout en évitant les répercussions sur le service.

Les chiffres qui figurent dans le présent plan ministériel reflètent ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Gestion de la frontière

Résultats ministériels

• Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
• Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
• Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l’objet d’un traitement efficace
• Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes
• Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes
• Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
• Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Activités prévues pour 2024 à 2025 :

• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun Lutter contre les mouvements transfrontaliers d’armes à feu et de drogues illicites, y compris les opioïdes synthétiques tels que le fentanyl, grâce à des efforts conjoints avec des partenaires chargés de l’application de la loi tels que la Gendarmerie royale du Canada et les alliés du Groupe des cinq, ainsi qu’à des outils améliorés de détection et d’examen, et à des programmes de formation pour les agents et les chiens détecteurs.
• Mettre en œuvre la version 2 du projet de GCRA visant à transformer la perception des droits et taxes sur les marchandises importées.
• Améliorer les processus de contrôle de sécurité en matière d’immigration afin d’identifier les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, ce qui comprend le projet d’automatisation du contrôle de sécurité.
• Renforcer les capacités de renseignement et d’application de la loi, en mettant l’accent sur la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleuse, afin d’identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles.
• Faire progresser des d’initiatives pluriannuelles de modernisation des services aux voyageurs, en vue d’accroître la disponibilité de la technologie numérique et des outils en libre-service afin d’accélérer le passage des voyageurs à la frontière.
• Examiner les possibilités d’opérations de précontrôle dans les filières des voyageurs et du commerce, afin de faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes le plus tôt possible dans le continuum du voyage et du commerce.
• Répondre à l’augmentation constante des volumes de commerce électronique grâce à la stratégie douanière de l’Agence pour le commerce électronique, laquelle comprend le traitement automatisé des expéditions de messagerie à faible valeur.
• Augmenter le nombre d’entrevues disponibles dans les centres d’inscription NEXUS, tout en mettant en place les conditions nécessaires au déploiement de portes électroniques NEXUS supplémentaires à travers le pays, afin de faciliter l’expérience frontalière pour les voyageurs de confiance.
• Continuer à moderniser le recrutement et le maintien en poste du personnel de première ligne grâce à une stratégie actualisée axée sur le recrutement stratégique à l’appui des priorités de l’Agence et du renouvellement de la main-d’œuvre.
• Poursuivre le projet du pont international Gordie-Howe et le projet des postes frontaliers terrestres dans le but de moderniser l’infrastructure frontalière du Canada.
• Poursuivre les efforts visant à soutenir l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en s’engageant auprès de la Jay Treaty Border Alliance.

De plus amples renseignements sur la gestion de la frontière peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Exécution de la loi à la frontière

Résultats ministériels

• Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada
• Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
• Les positions du ministre sont adéquatement représentées dans les processus décisionnels concernant l’immigration et la protection des réfugiés
• Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
• Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont renvoyés au procureur de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Activités prévues pour 2024 à 2025 :

• Concentrer les ressources d’enquête dans les bureaux intérieurs sur les affaires à haut risque, les priorités les plus élevées étant la criminalité, la criminalité organisée, les violations des droits de la personne et des droits internationaux, et la sécurité nationale, tout en faisant progresser les efforts conjoints avec les partenaires fédéraux afin d’améliorer la coordination opérationnelle en matière de migration irrégulière.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer le système canadien de détention de l’immigration conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, en veillant tout particulièrement à ce que la détention soit utilisée en dernier recours et que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer les opérations de renvois des personnes interdites de territoire, notamment en utilisant un modèle de triage national, en accordant la priorité aux renvois hautement prioritaires, en augmentant le nombre de demandes de documents de voyage et en exploitant la ligne d’assistance pour les renvois afin d’encourager un plus grand nombre de renvois volontaires.
• Respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en évaluant les cadres législatifs et réglementaires existants pour s’assurer que les victimes bénéficient d’une protection suffisante.
• Continuer à soutenir les mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion russe injustifiable et illégale de l’Ukraine, tout en travaillant avec des partenaires fédéraux pour appliquer des sanctions en réponse à l’invasion russe et aux violations des droits de la personne.

De plus amples renseignements sur l’exécution de la loi à la frontière peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.