Voyageurs

Voyager avec 10 000 $ CA ou plus

Lorsque vous passez la frontière, vous devez déclarer les espèces et les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus, qu'il s'agisse d'espèces canadiennes, étrangères ou d'une combinaison des deux. Les instruments monétaires comprennent, entre autres, les actions, les obligations, les traites bancaires, les chèques et les chèques de voyage. Il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada, et il n'est pas non plus illégal de le faire.

Cette exigence s'applique-t-elle à vous?

Cette exigence s'applique à tous les voyageurs, aux services de messagerie et aux personnes qui transportent de l'argent pour des tiers.

Entrée au Canada

Lorsque vous arrivez au Canada avec 10 000 $ CA ou plus, vous devez l'inscrire sur la Carte de déclaration de l'ASFC, qu'on vous aura remise le cas échéant, ou le déclarer en personne à un agent des services frontaliers.

Départ du Canada

Lorsque vous quittez le Canada en avion avec 10 000 $ CA ou plus, vous devez le déclarer au bureau de l'ASFC situé dans l'aéroport avant de passer les contrôles de sécurité. Si vous quittez le pays par voie terrestre, maritime ou ferroviaire, présentez-vous au bureau de l'ASFC le plus près.

Déclaration en personne

Si vous entrez au Canada ou que vous en sortez, vous devez remplir la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires — Particulier (formulaire E677). Si les espèces ou les instruments monétaires que vous déclarez ne sont pas les vôtres, vous devez remplir la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires — Générale (formulaire E667). Remettez le formulaire rempli à un agent des services frontaliers au bureau de l'ASFC le plus près, ouvert au moment de votre déplacement.

Déclaration par la poste

Si vous envoyez par la poste des espèces ou des instruments monétaires au Canada ou à partir du Canada, vous devez y joindre une Déclaration des douanes (formulaire CN23) de Postes Canada, disponible au bureau de poste le plus près, ainsi qu'un formulaire E667 dûment rempli à l'intérieur du colis. Si vous exportez des espèces et des instruments monétaires, vous devez remettre une copie du formulaire E667 rempli au bureau de l'ASFC le plus près, au moment ou avant de poster le colis.

Il est possible que d'autres exigences postales s'appliquent. Pour en savoir plus, communiquez avec Postes Canada.

Déclaration par messagerie

Si vous envoyez par messagerie des espèces ou des instruments monétaires au Canada ou à partir du Canada, la personne responsable du moyen de transport au service de messagerie doit remplir la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport(formulaire E668), et le joindre à la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires — Générale (formulaire E667), que vous, l'importateur ou l'exportateur, aurez remplie. Les deux formulaires doivent être présentés à un bureau de l'ASFC.

Défaut de déclaration

L'ASFC est autorisée à saisir la totalité des espèces et des instruments monétaires dont la valeur n'est pas déclarée en entier. Les espèces et les instruments monétaires peuvent ensuite être restitués moyennant le paiement d'une sanction pouvant varier de 250 $ CA à 5 000 $ CA. Les fonds soupçonnés d'être des produits de criminalité ou de financer des activités terroristes ne seront pas restitués. Vous pouvez demander un examen des articles qui ont été saisis.

Qu'arrive-t-il aux renseignements fournis à l'ASFC?

Les formulaires remplis sont envoyés au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) aux fins d'évaluation et d'analyse. Les renseignements fournis dans les formulaires de déclaration des espèces sont visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ASFC ou le CANAFE ou téléphonez au Service d'information sur la frontière.

Pourquoi faut-il déclarer les espèces à la frontière?

Le gouvernement du Canada a adopté la LRPCFAT en 2001 pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

L'ASFC est responsable d'appliquer la partie 2 de la LRPCFAT et s'est engagée à aider le gouvernement du Canada à s'acquitter des tâches suivantes :

  • mettre au jour et entraver les opérations de blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
  • enquêter sur les infractions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et intenter des poursuites, le cas échéant;
  • réagir à la menace que représente le crime organisé;
  • respecter les engagements pris à l'échelle internationale pour lutter contre le crime transnational.
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