E311 – Carte de déclaration

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Protégé A une fois rempli

Instructions

Tous les voyageurs doivent être identifiés sur une carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre personnes résidant à la même adresse sur une carte. Chaque voyageur est responsable de sa propre déclaration. Chaque voyageur est responsable de déclarer les espèces et/ou effets qui sont en sa possession effective ou parmi ses bagages dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus.

En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuites au criminel.

Les renseignements fournis dans cette déclaration serviront à des fins de contrôle pour l'ASFC et pourront être partagés avec d'autres ministères afin de faire respecter les lois canadiennes. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans Info Source (numéro de référence ASFC PPU 018), disponible dans les bibliothèques publiques ou sur Internet, à http://infosource.gc.ca.

Partie B – Visiteurs au Canada

Les indemnités suivantes en franchise de droits s'appliquent à chacun des visiteurs qui entrent au Canada :

  • Cadeaux (à l'exclusion de l'alcool et du tabac) évalués à un maximum de 60 $CAN chacun.
  • 1,5 l de vin ou 1,14 l de spiritueux ou 24 cannettes ou bouteilles (355 ml) de bière ou d'ale (8,5 l).
  • 200 cigarettes, 200 bâtonnets de tabac, 50 cigares ou cigarillos et 200 grammes de tabac fabriqué.

Partie C – Résidents du Canada

Selon la durée de son absence du Canada, chaque résident qui y retourne a droit à une des exemptions personnelles suivantes (veuillez inclure toutes les marchandises et/ou tous les cadeaux achetés ou reçus à l'étranger) :

  • 24 heures : 200 $CAN
    • Ne s'applique pas si les marchandises excèdent 200 $CAN.
    • L'alcool et le tabac ne peuvent être réclamés.
  • 48 heures : 800 $CAN
    • Ceci inclut l'alcool et le tabac (voir le tableau ci-dessous).
  • 7 jours : 800 $CAN
    • Ceci inclut l'alcool, le tabac (voir le tableau ci-dessous) et les biens non accompagnés.

Tableau d'exemption sur l'alcool et le tabac

1,5 l de vin ou 1,14 l de spiritueux ou 24 cannettes ou bouteilles (355 ml) de bière ou d'ale (8,5 l). (Vous devez avoir l'âge légal de la province d'importation.)

200 cigarettes, 200 bâtonnets de tabac, 50 cigares ou cigarillos et 200 grammes de tabac fabriqué (un droit spécial peut s'appliquer).

Carte de déclaration

Partie A Tous les voyageurs (résidant à la même adresse)

Veuillez écrire en majuscules.

  1. Nom de famille, prénom et initiales
    Date de naissance AA - MM - JJ
    Citoyenneté
  2. Nom de famille, prénom et initiales
    Date de naissance AA - MM - JJ
    Citoyenneté
  3. Nom de famille, prénom et initiales
    Date de naissance AA - MM - JJ
    Citoyenneté
  4. Nom de famille, prénom et initiales
    Date de naissance AA - MM - JJ
    Citoyenneté

Adresse domiciliaire

  • Nº, rue, appartement
  • Ville ou village
  • Province ou État
  • Pays
  • Code postal ou Zip

Arrivée par mode :

  • Aérien
  • Ferroviaire
  • Maritime
  • Routier
  • Compagnie aérienne/nº de vol, nº de train ou nom du bateau

But du voyage :

  • Études
  • Personnel
  • Affaires

En provenance de :

  • É.-U. seulement
  • Autre pays (direct)
  • Autre pays via les É.-U.

J'apporte (nous apportons) au Canada :

  • armes à feu ou autres armes (p. ex. couteaux à cran d'arrêt, Mace ou gaz poivré); (oui/non)
  • marchandises commerciales destinées ou non à la revente (p. ex. échantillons, outils, équipement); (oui/non)
  • viande ou produits à base de viande; produits laitiers; fruits; légumes; semences; noix; plantes et animaux, parties d'animaux; fleurs coupées; terre; bois ou produits du bois; oiseaux; insectes;
  • espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus. (oui/non)

J'ai (nous avons) des biens non accompagnés. (oui/non)

J'ai (nous avons) visité une ferme et je visiterai (nousvisiterons) une ferme au Canada. (oui/non)

Partie B – Visiteurs au Canada

  • Durée du séjour au Canada (jours)
  • Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les indemnités en franchise de droits par personne? (Voir les instructions.) (oui/non)

Partie C – Résidents du Canada

Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les exemptions par personne? (Voir les instructions.) (oui/non)

Veuillez remplir dans le même ordre que la partie A

  1. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
    Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
  2. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
    Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
  3. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
    Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
  4. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
    Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)

Partie D – Signatures (âgé de 16 ans et plus)

J'atteste que ma déclaration est véridique et complète.

  1. Signature
    AA - MM - JJ 
  2. Signature
    AA - MM - JJ 
  3. Signature
    AA - MM - JJ 
  4. Signature
    AA - MM - JJ 
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