Délais de traitement de l'ASFC

Les délais de traitement varient en fonction du type de demande, de la façon dont vous soumettez votre demande et du nombre de demandes que l'ASFC a reçues. Obtenez une estimation du temps qu'il nous faudra pour répondre à votre demande.

Appels relatifs aux mesures d'exécution de la loi et aux voyageurs dignes de confiance

Délais de traitement

Les délais de traitement estimés en jours traitablesFootnote 1.

Appels relatifs aux mesures d'exécution de la loi et aux voyageurs dignes de confiance
130 jours traitables

Dernière mise à jour : 2024-01-15

Description du service : Communiquer aux voyageurs et au milieu des affaires les décisions de l'examen par le ministre des mesures d'exécution ou les décisions concernant l'adhésion de voyageurs dignes de confiance.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus d'appels relatifs aux mesures d'exécution de la loi et aux voyageurs dignes de confiance.

Les délais de traitement vous aident à estimer le temps qu'il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels relatifs aux mesures d'exécution de la loi sont mis à jour trimestriellement et correspondent aux délais de traitement moyens pour le trimestre en question. Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs aux mesures d'exécution de la loi soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Le délai de traitement est calculé en utilisant uniquement le temps traitable (de la date de réception de la demande à la date de décision, moins le temps non traitable). Un dossier peut être non traitable pour diverses raisons, telles que l'attente d'une décision connexe d'un tribunal ou de la cour, à la demande du client, etc.

Appels relatifs aux programmes commerciaux

Délais de traitement

Les délais de traitement estimés en jours traitablesFootnote 1.

Appels relatifs aux programmes commerciaux
Classement tarifaire
355 jours traitables
Origine des marchandises
498 jours traitables
Valeur en douane
431 jours traitables
Classement tarifaire des armes prohibées
81 jours traitables
Demandes de prorogation de délai
174 jours traitables
Remboursement pour les importations occasionnelles
137 jours traitables

Dernière mise à jour : 2024-01-15

Description du service : Fournir aux voyageurs et à la communauté des importateurs / exportateurs un examen des décisions relatives aux échanges commerciaux prises par l'ASFC.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels relatifs aux programmes commerciaux.

Les délais de traitement vous aident à estimer le temps qu'il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels relatifs aux programmes commerciaux sont mis à jour tous les trimestres et correspondent aux délais de traitement moyens pour le trimestre en question. Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment du nombre d'appels relatifs aux programmes commerciaux soumis et de votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Mécanisme de rétroaction

Délais de traitement


23 jours ouvrables

Les délais de traitement estimés pour une plainte en jours civils.

Dernière mise à jour : 2024-01-15

Description du service : Fournir aux auteurs de plaintes une réponse à leurs préoccupations.

Renseignements supplémentaires au sujet du mécanisme concernant les compliments, commentaires et plaintes.

Les délais de traitement vous aident à estimer le temps qu'il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le mécanisme de rétroaction sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment du nombre de plaintes soumises et de votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Délais de traitement


5 jours traitables

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue, qui se fait à la commodité du demandeur, ni la disponibilité des rendez-vous dans les centres d'inscriptions, qui varie.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue, qui se fait à la commodité du demandeur, ni la disponibilité des rendez-vous dans les centres d'inscriptions, qui varie.

Dernière mise à jour : 

Description du service : Donner aux demandeurs une réponse initiale à leur demande d'adhésion au programme EXPRES.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme EXPRES.

Les délais de traitement vous aident à estimer le temps qu'il faudra à l'ASFC pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme EXPRES sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment du nombre de demandes soumises et de votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Demande d'adhésion au programme NEXUS

Délais de traitement


5 jours traitables

Le délai estimé pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue, qui se fait à la commodité du demandeur, ni la disponibilité des rendez-vous dans les centres d'inscriptions, qui varie.

Dernière mise à jour : 

Description du service : Donner aux demandeurs une réponse initiale à leur demande de participation au programme NEXUS.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme NEXUS.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme NEXUS sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Échange de données informatisé (EDI) – Processus de demande et d'essai

Délais de traitement


5 jours traitables

Examen de la demande – Des délais de traitement estimés pour examiner la demande et communiquer au client les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent (en jours ouvrables).

Dernière mise à jour : 2023-12-31

Description du service : Ce service offre aux entreprises la capacité et l'autorisation d'échanger de l'information commerciale de façon électronique avec le système hôte de l'ASFC au moyen de l'échange de données informatisées (EDI), soit par la Passerelle Internet des douanes (PID) ou une Communication directe avec l'ASFC (Messagerie MQ). Pour les clients qui ne désirent pas transmettre des données directement à l'ASFC, il existe de nombreux tiers prestataires de services qui transmettent des données à l'ASFC de la part de divers partenaires de la chaîne commerciale. Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisissent d'utiliser une des options de l'EDI pour transmettre les données du commerce électronique à l'ASFC doivent en faire la demande à celle-ci.

Si vous ne désirez pas transmettre les données commerciales électroniques directement à l'ASFC, des tiers fournisseurs de services peuvent transmettre des données à l'ASFC de la part de partenaires de la chaîne commerciale. Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisissent d'utiliser l'une des options de l'EDI pour transmettre les données commerciales électroniques à l'ASFC doivent en faire la demande à celle-ci.

Renseignements supplémentaires : Devenir un client de l'Échange de données informatisé.

Les délais de traitement vous aident à estimer le temps qu'il faudra à l'ASFC pour évaluer votre admissibilité au programme Échange de données informatisé (EDI) et vous communiquer les mesures à prendre pour le processus d'essai subséquent. Les délais de traitement sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment du nombre de demandes soumises et de votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

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