E648 – Sommaire des recettes pour le PAD

Identification

• Numéro d'entreprise
• Nom de l'importateur – PAD
• Mois du sommaire des recettes (SR)
• Date de début de période (A M J)
• Date de fin de période (A M J)
• VED des transactions du mois en cours
• Fiche d'identité

Répartition des recettes du mois en cours

• Débits – Recettes, rajustements et intérêts (Montant)
  • 49010 – Droits sur les transactions originales
  • 49010 – Droits sur les rajustements
  • 49121 – TPS sur les transactions originales
  • 49121 – TPS sur les rajustements
  • 49011 – LMSI
  • 49475 – Taxe d'accise (EFV seulement)
  • 49443 – Intérêts sur les paiements en retard (y compris les intérêts sur les paiements provisoires conciliés)
  • 49555 – Intérêts sur les rajustements
  • 49454 – Intérêts sur les importations visées par la taxe d'accise
  • Autres codes :
  • Total partiel
• Crédits – Rajustements, drawbacks et paiements provisoires (Montant)
  • 49010 – Droits provisoires du mois précédent
  • 49121 – TPS provisoire du mois précédent
  • 49443 – Intérêts sur les droits provisoires conciliés
  • 49017 – Remboursement des droits d'importation
  • 49018 – Remboursement – LMSI
  • 49019 – Drawback – droits d'importation
  • 49409 – Drawback – taxe d'accise sur l'importation (à l'exception de l'essence)
  • 49437 – Intérêts sur les remboursements en retard et les demandes de drawback
  • 49555 – Intérêts sur les rajustements
  • Autres codes :
  • Total partiel
  • Total net

Autres impositions

• Paiements provisoires – Totaux actuels (Montant)
  • 49010 – Droits provisoires actuels
  • 49121 – TPS provisoire actuelle
  • Total partiel
• Impositions des douanes – Pénalités du RSAP ou factures divers
  • Type
  • Numéro de référence
  • Code du bureau
  • Montant
  • Total partiel

Totaux des impositions

• Totaux (Montant)
  • Total net de la répartition des recettes du mois en cours
  • Total partiel des paiements provisoires
  • Total partiel des impositions des douanes
  • Paiement total

Date du versement à la banque (A M J)
Montant :

Je, (nom), de (compagnie) déclare qu'à ma connaissance cette déclaration est véridique, exacte et complète et qu'elle est appuyée par des documents que peut consulter sur demande l'Agence des services frontaliers du Canada.

Instructions

Identification

• Numéro d'entreprise : inscrivez le numéro d'entreprise de 15 chiffres, y compris l'extension RM.
• Nom de l'importateur – PAD : inscrivez le nom du compte associé au numéro d'entreprise.
• Mois du SR : inscrivez l'année et le mois du SR que vous présentez (AAAA/MM). Il s'agit du mois où vous devez acquitter votre paiement.
• Date de début de période : inscrivez la première journée de la période visée par le sommaire (AAAA/MM/JJ).
• Date de fin de période : inscrivez la dernière journée de la période visée par le sommaire (AAAA/MM/JJ).
• VED des transactions du mois en cours : inscrivez la valeur en douane de toutes les transactions du mois en cours que vous avez inscrites sur le SR.
• Fiche d'identité : inscrivez votre numéro de compte-garantie de cinq chiffres ou le numéro de compte-garantie de cinq chiffres du tiers qui effectue le paiement.

Répartition des recettes du mois en cours

• Montant : inscrivez le montant qui correspond au(x) code(s) d'article d'exécution. (Consultez le tableau suivant pour la description des codes d'article d'exécution additionnels.) Inscrivez la répartition des recettes pour des B2-1 (RDR) payés ou crédités après le début du PAD.
• Total partiel – débits : après avoir inscrit le(s) code(s) d'article d'exécution, additionnez les montants et inscrivez le total dans cette case.
• Total partiel – crédits : après avoir inscrit le(s) code(s) d'article d'exécution, additionnez les montants et inscrivez le total dans cette case.
• Total net : soustrayez le total partiel des crédits du total partiel des débits et inscrivez le montant dans cette case.

Autres impositions

• Paiements provisoires : inscrivez les montants provisoires que vous devez payer pour les droits et la TPS, s'il y a lieu.
• Total partiel – paiements provisoires : additionnez les montants de la colonne et inscrivez le total dans cette case.
• Impositions des douanes : inscrivez les impositions des douanes comprises dans le SR, telles que les B2-1 (RDR) ou les pénalités du RSAP. Inscrivez le type, le numéro de référence, le code du bureau et le montant pour chaque paiement. Pour les B2-1, remplissez toutes les cases sauf le code du bureau et le montant (inscrivez le montant dans la «  Répartition des recettes du mois en cours »).
• Total partiel – Impositions des douanes : additionnez les montants de la colonne et inscrivez le total dans cette case.

Totaux des impositions

• Totaux : transférez dans cette section le total net de la répartition des recettes du mois en cours ainsi que les totaux partiels des paiements provisoires et des impositions des douanes.
• Paiement total : additionnez les montants de la colonne et inscrivez le total dans cette case.

Exemple – Descriptions des codes d'article d'exécution additionnels

Les codes peuvent varier selon l'importateur. Le mémorandum des douanes D17-1-7 renferme la liste de codes à utiliser.

• Débits (Code d'article d'exécution)
  • Taxes d'accise (grande valeur) (Voir le mémorandum D)
  • Intérêts sur les droits d'accise (49554)
  • Intérêts pour les paiements en retard des formulaires SR (49442)
• Crédits (Code d'article d'exécution)
  • LMSI – K32 (49020)
  • Taxe d'accise (49407)
  • Taxe d'accise – K32 (49409)
  • Taxe de vente (49177)
  • Taxe de vente – K32 (49179)
  • TPS/TVH – Crédit pour les corrections au mois courant sur les formulaires E648 (49129)

Sommaire des recettes pour le PAD – A suivre

Identification

• Numéro d'entreprise
• Nom de l'importateur - PAD
• Mois du sommaire des recettes (SR)
• Date de début de période (A M J)
• Date de fin de période (A M J)
• VED des transactions du mois en cours
• Fiche d'identité

Répartition des recettes du mois en cours

• Débits – Recettes, rajustements et intérêts
  • Autres codes
  • Montant
  • Total partiel (ajouter à la première page)
• Crédits – Rajustements, drawbacks et paiements provisoires
  • Autres codes
  • Montant
  • Total partiel (ajouter à la première page)
  • Total net (ajouter à la première page)

Autres impositions

• Impositions des douanes – Pénalités du RSAP ou factures divers
  • Type
  • Numéro de référence
  • Code du bureau
  • Montant
  • Total partiel (ajouter à la première page)

Date de modification :

2013-04-05