Détermination de la valeur en douane des marchandises importées

Mémorandum D13-1-1

Ottawa, le 5 février 2014

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En résumé

1.  Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

2.  Une copie intégrale du Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Règlement) ne figure plus dans le présent mémorandum.


Le présent mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au règlement portant sur la détermination de la valeur en douane des marchandises importées en vertu des articles sur l’établissement de la valeur de la Loi sur les douanes.

Législation

Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Règlement)


Lignes directrices et renseignements généraux

1. Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sont fournis dans différents mémorandums de la série D13:

2.  Le Mémorandum D13-3-1, Méthodes de détermination de la valeur en douane, décrit et explique les méthodes utilisées pour déterminer la valeur en douane conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes.

Informations supplémentaires

3. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale
79070-4-1
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D13-1-1 daté le 24 février 2012
Date de modification :