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Mémorandum D13-1-1
Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Ce mémorandum a été modifié afin de refléter les changements apportés au Règlement sur la détermination de la valeur en douane au cours des dernières années.
Veuillez consulter le Mémorandum D13-1-3, Valeur en douane - Règlement sur l'acheteur au Canada (Loi sur les douanes, article 48), qui donne des lignes directrices quant à la modification du Règlement sur la détermination de la valeur en douane relatif à la définition de l'expression « acheteur au Canada ».
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (12 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2000-03-03
Résumé
Ce mémorandum contient le règlement relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées en vertu des articles de la Loi sur les douanes portant sur l'appréciation de la valeur en douane.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 44 à 56 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-1-1, le 1er juin 1986 |
