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Mémorandum D13-3-8
Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
2009-05-07
- Le présent mémorandum a été révisé afin d'inclure la nouvelle appellation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aucune modification n'a été apportée à la politique ou à la procédure.
- De plus, le mémorandum contient de nouvelles références à des sources d'information sur l'ASFC.
- Il est à noter que dans la Loi sur les douanes, le terme suivant « principes de comptabilité généralement acceptés » est utilisé alors que généralement dans le langage et les lois comptables, le terme utilisé est « principes de comptabilité généralement reconnus ». Pour le présent mémorandum, le terme « principes de comptabilité généralement reconnus » a le même sens que principes comptables généralement « acceptés » ou « admis ».
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (262 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-07
Résumé
Ce mémorandum décrit les manières dont les principes de comptabilité généralement reconnus doivent être appliqués lors de la détermination de la valeur en douane.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux Direction générale et l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | HEG 79070-4-3 |
| Références légales | Loi sur les douanes, sous-alinéas 48(5)a)(ii) et (iii), article 51, alinéa 52(2)a) et paragraphe 52(3) Règlement sur la détermination de la valeur en douane, articles 5 et 6 Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral, article 44 |
| Autres références | D13-4-8, D13-7-3, D13-8-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-3-8, le 28 mars 2001 |
