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Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions suivante, contactez l'USTCC.  

Une liste complète des codes d'erreur et de leurs interprétations est disponible.

Foire aux questions (FAQ) générales

1. Quel est le statut de cette transaction/de ce numéro de contrôle de fret?

Vous pouvez en tout temps vérifier le statut d'une transaction en utilisant la fonction « Interrogation sur un statut » de notre Système de transmission des avis de mainlevée (STAM). Cet outil permet d'interroger le système pour obtenir le statut de la transaction ou du numéro de contrôle de fret (NCF). Le système répond au participant en générant un des messages suivants :

L'ASFC introduit des avis nouveaux et améliorés du Manifeste électronique pour les clients utilisant EDI. Ces avis proposent des avantages tels que :

Communiquez avec l'USTCC pour accéder au STAM et obtenir les Avis du Manifeste électronique.

2. Que veut dire le code d'erreur W80?

Si vous recevez un code de rejet W80 (« Mainlevée ne peut pas être liée à un fret groupé ou à un connaissement interne »), cela signifie que le numéro de contrôle du fret (NCF) associé à la mainlevée est soit du fret groupé ou un connaissement interne groupé. Afin de rectifier le rejet, contactez le transporteur. Si le fret est groupé, vous devez obtenir un nouveau NCF et modifier votre transaction.

Si le fret est non groupé, le transporteur peut contacter l'USTCC pour un suivi.

3. Pourquoi est-ce que je n'ai pas encore reçu un avis de déclaration acceptée?

L'avis de déclaration acceptée ne sera transmis qu'après l'enregistrement de la demande de mainlevée et de l'information préalable sur les expéditions commerciales du fret dans le dossier. Le courtier en douane ne recevra pas le message confirmant que la déclaration est acceptée si le transporteur ou l'agent d'expédition n'a pas déclaré les données sur le fret IPEC.

Vérifiez auprès des autres partenaires de la chaîne commerciale afin de confirmer que tous les documents requis ont été acceptés par l'ASFC.

4. Que veulent dire les codes d'erreur 464 et T36?

Si vous recevez un message de rejet sur votre transaction de mainlevée, pour « statut de la demande non valide/numéro de contrôle de fret » ou « NCF demande connexe en historique » (message d'erreur 464 et T36), cela signifie que le numéro de contrôle de fret  (NCF) a déjà été utilisé.

Vous devez obtenir un nouveau NCF du transporteur.

Consultez la question 1 pour savoir comment utiliser le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) pour obtenir des détails sur un NCF.

5. Pourrais-je recevoir le statut d'une B3 en papier, d'une entrée d'argent comptant ou d'une option de service pour les mainlevées en papier?

Contactez le bureau de douanes de l'ASFC où vous avez présenté votre demande pour des renseignements concernant :

6. Que veut dire ce message de rejet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

Les messages d'erreur de l'ACIA sont associés au code d'erreur 537 et la description du message de rejet commence par « CFIA ». 

Communiquez avec le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA au 1-800-835-4486 pour régler ces messages de rejet.

7. Que signifie le message « Modifications Échange de données informatisées (EDI) refusées après l'arrivée » ?

Vous recevrez ce message si vous essayez de transmettre une modification de transaction après l'arrivée des marchandises, de l'expédition ou du moyen de transport.

Communiquez avec le bureau de mainlevée de l'ASFC pour déterminer la marche à suivre pour corriger la transaction. Ces modifications sont traitées par les agents de services frontaliers au cas par cas.

Nota : les clients peuvent se servir de la fonction d'amendement pour faire des changements après l'arrivée au fret ou au moyen de transport routier, au fret ou au moyen de transport ferroviaire ou aux messages de connaissement interne ou leurs messages de fermeture. Consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour des renseignements supplémentaires sur l'utilisation de cette fonction.

8. Pouvez-vous rejeter la transaction pour moi?

Si vous croyez qu'une transaction doit être rejetée (pour des modifications après son envoi), vérifiez auprès de votre groupe de la TI, votre vendeur de logiciel ou votre fournisseur de service pour confirmer que cette étape est nécessaire.

Si votre logiciel dépend d'un rejet pour vous permettre d'exécuter un changement, contactez le bureau de mainlevée.

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9. Qu'est-ce qu'un numéro de contrôle du fret (NCF)?

Un numéro de contrôle du fret (NCF) permet d'identifier un document de fret routier ou un document de fret du connaissement interne qui constitue l'enregistrement initial de l'arrivée d'une expédition au Canada et permet à l'ASFC de contrôler la circulation des marchandises importées. Le NCF est un numéro de référence unique qui peut comprendre jusqu'à 25 caractères, tant des lettres que des chiffres, assignés par le transporteur ou l'agent d'expédition. Le NCF doit commencer avec le code de transporteur émis par l'ASFC (déjà inscrit dans le champ).

Remarque : Au moment de préparer le document de mainlevée, veuillez vous assurer d'une correspondance exacte du NCF fourni au courtier/à l'importateur.

Par exemple : Si le numéro de SEA sous forme de code à barres de l'expédition présenté par le transporteur à la frontière est « 1234PARS56789 », le NCF transmis électroniquement avant l'arrivée doit alors aussi être « 1234PARS56789 ».

10. Qu'est-ce qu'un numéro de référence du moyen de transport (NRMT)?

Un numéro de référence du moyen de transport (NRMT) permet d'identifier un document de moyen de transport routier et fournit des renseignements sur le véhicule utilisé pour transporter les marchandises qui entrent au Canada. Le NRMT est un numéro de référence unique qui peut comprendre jusqu'à 25 caractères, tant des lettres que des chiffres, assignés par le transporteur à un itinéraire ou à un départ en particulier. Le NRMT doit commencer par le code de transporteur émis par l'ASFC (déjà inscrit dans le champ).

11. Qu'est-ce qu'un document routier mixte?

Le document routier mixte combine un document de moyen de transport routier et un document de fret routier en un seul document pour simplifier l'entrée de données.

Remarque : Pour vérifier le statut d'un document routier mixte, vous devez vérifier les statuts du document de fret routier et du document de moyen de transport routier car ils sont traités comme des documents commerciaux distincts.

Veuillez consulter la section 6.3.2 (Création d'un document routier mixte) du Guide de l'utilisateur du Portail du Manifeste électronique pour de plus amples informations.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/portal-portail/guide-fra.html

12. Quand dois-je soumettre une demande de changement ou de modification pour mettre à jour mes informations sur le fret?

Un changement peut être apporté à partir du moment où les informations sur le fret routier ou sur le connaissement interne du fret sont soumises jusqu'à la période avant la déclaration. Si le statut du document de fret routier ou du document de fret du connaissement interne est « déclaré » ou « arrivé », le client doit alors soumettre une demande de modification pour mettre le document à jour.

13. Comment puis-je ajouter un NCF ou un NRMT qui a déjà été transmis?

Le document de moyen de transport routier peut être changé ou modifié dépendamment du statut du document. Après avoir transmis un document de moyen de transport routier, vous pouvez le mettre à jour et ajouter des NCF additionnels.

Veuillez consulter la section 6.6 (Modification d'un document transmis) du Guide de l'utilisateur du Portail du Manifeste électronique.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/portal-portail/guide-fra.html

14. Pourquoi le statut de mon expédition est-il « Retenu »?

Le statut « Retenu » informe les clients que leurs marchandises sont retenues pour examen ou traitement plus approfondi et ne peuvent être dédouanées.

15. Puis-je changer le numéro de document d'un NCF ou d'un NRMT une fois transmis?

Non, vous ne pouvez pas changer le numéro de document d'un NCF ou d'un NRMT une fois transmis. Si vous n'avez pas saisi les informations correctement, vous devez annuler le document erroné et en créer un nouveau avec le NCF et/ou le NRMT et le transmettre à l'ASFC.

Veuillez consulter la section 6.7 (Annulation d'un document transmis) du Guide de l'utilisateur du Portail du Manifeste électronique pour plus d'information.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/portal-portail/guide-fra.html

Connaissements internes électroniques

16. Quelle est la différence entre le numéro de contrôle du fret principal et le numéro de contrôle du fret antérieur?

NCF principal : numéro de contrôle du fret du document de contrôle du fret utilisé pour déclarer (paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes) les marchandises au PPA.

NCF antérieur : numéro de contrôle du fret du document de contrôle du fret qui précède immédiatement le document en question dans la chaîne de contrôle du fret.

Remarque : Il est important de se rappeler que les agents d'expédition de niveau inférieur ou les entreprises de chargement partenaires doivent citer le NCF antérieur sur leur message de fermeture de connaissement interne et non le NCF principal. Si un agent d'expédition de niveau inférieur cite le NCF principal, cela empêchera l'agent d'expédition de premier niveau ou l'entreprise de chargement principale de soumettre leur message de fermeture de connaissement interne.

17. Que signifient les messages « Apparié » et « Non apparié »?

L’avis « Apparié » indique que le document particulier est lié à un document connexe. L’avis inclut les renseignements suivants :

Type de document Document connexe
Connaissement interne non groupé Apparié à un document de mainlevée
Connaissement interne groupé Apparié à un message de fermeture de connaissement interne
Fermeture de connaissement interne Apparié au NCF antérieur
Mainlevée Apparié à un connaissement interne non groupé

Un avis « Non apparié » indique qu’un connaissement interne n’est pas lié à un message de fermeture.

Pour de plus amples informations sur les avis « Apparié » et autres avis, demandez un exemplaire de la présentation sur le Manifeste électronique intitulée « Introduction sur les avis du Manifeste électronique nouveaux et améliorés ».

18. Quels sont les délais de déclaration pour les connaissements internes électroniques et les messages de fermeture de connaissement interne?

Mode maritime (autre qu'en provenance des États-Unis) : 24 heures avant le chargement
Mode maritime (en provenance des États-Unis) : 24 heures avant l’arrivée
Mode aérien : quatre heures avant l'arrivée ou au moment du départ
Mode ferroviaire : deux heures avant l'arrivée
Mode routier : une heure avant l'arrivée

19. Quand dois-je transmettre un changement ou une modification afin de mettre à jour l’information contenue dans mon connaissement interne?

Un changement peut se faire du moment où un connaissement interne est transmis et ce jusqu’à son arrivée. Si un connaissement interne a le statut rapporté ou arrivé, le client doit transmettre une modification afin de mettre à jour le document.

20. Où puis-je trouver de l’information supplémentaire concernant les avis et les exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les connaissements internes?

Les clients peuvent se référer au Mémorandum D3-3-1
(Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition)
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html

Pour plus d'informations concernant les nouveaux avis, demandez une copie de la présentation du Manifeste électronique intitulée Introduction aux avis nouveaux et améliorés du Manifeste électronique.

21. Puis-je annuler mon connaissement interne ou mon message de fermeture lorsque le statut est rapporté ou arrivé?

Lorsqu’un connaissement interne est arrivé ou rapporté, un client n’est plus en mesure d’envoyer une demande d’annulation électronique.

Le client doit remplir le formulaire BSF673 afin de faire annuler manuellement le connaissement interne ou le message de fermeture.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf673.pdf

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