Foire aux questions (FAQ) de l'Unité de commerce électronique

Vous trouverez ci-dessous des questions fréquemment posées sur le SSMAEC auxquelles l'Unité du commerce électronique (UCE) de l'ASFC doit répondre tous les jours.

Nous avons également inclus des suggestions pour résoudre certains problèmes techniques courants des clients. Un de nos objectifs consiste à parfaire leurs capacités de régler des problèmes courants, de manière à assurer la disponibilité des représentants de l'UCE au moment où des questions urgentes et complexes leur sont posées.

Les clients peuvent toujours communiquer avec l'UCE s'ils éprouvent de la difficulté à résoudre un problème.

Foire aux questions

• 1. Quel est le statut de cette transaction ou de ce numéro de contrôle de fret?
• 2. Que signifie ce code d'erreur?
• 3. Quels codes du Système harmonisé (SH) sont assujettis aux exigences d'autres ministères gouvernementaux (AMG)?
• 4. Auriez-vous le numéro de téléphone de…?

Dépannage

• 5. La demande doit être enregistrée au fichier – numéro de transaction
• 6. Statut de la demande non valide – numéro de transaction
• 7. Statut de la demande non valide – numéro de contrôle de fret
• 8. Demande dans historique – numéro de contrôle de fret
• 9. Divers messages de rejet se rapportant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• 10. Code de groupe AMG ne correspond pas au code SH
• 11. Modifications EDI refusées après l'arrivée
• 12. Réviser les éléments associés
• 13. Ident. du client non valide - numéro de contrôle de fret
• 14. Ident. du client non valide - numéro d'enregistrement

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1. Question du client: Quel est le statut de cette transaction/de ce numéro de contrôle de fret?

Les clients peuvent en tout temps vérifier le statut de la transaction en utilisant la fonction « Interrogation sur un statut » du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l'ASFC. La fonctionnalité « Interrogation sur un statut » est un outil automatisé qui permet aux participants d'interroger le système pour obtenir le statut de la transaction ou le numéro de contrôle de fret (NCF). Le système répond au participant en générant un des messages suivants :

• NCF pas dans fichier.
• Numéro de transaction pas dans fichier.
• Marchandises dédouanées
• Marchandises requises pour examen – renvoi
• Marchandises peuvent être déplacées; retenues à destination (ACIA)
• Déclaration acceptée, attendons l'arrivée des marchandises
• Livraison autorisée – expédition du PAD
• Déclaration acceptée, attendons le traitement par les Douanes

Les clients sont invités à se procurer cet outil. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le document sur les exigences STAM accessible sur le site Internet de l'ASFC.

2. Question du client : Que signifie ce code d'erreur?

Une liste complète des codes d'erreurs et de leur interprétation est accessible sur le site Internet de l'ASFC.

3. Question du client : Quels codes du Système harmonisé (SH) sont assujettis aux exigences d'autres ministères gouvernementaux (AMG)?

Une liste complète et à jour des codes du SH assujettis aux exigences d'AMG est accessible sur le site Internet de l'ASFC.

4. Question du client : Auriez-vous le numéro de téléphone de…?

Le site Internet de l'ASFC comprend une liste des numéros de téléphone, qui sont fréquemment demandés par les participants de l'EDI, notamment les numéros des autres ministères gouvernementaux, du Centre national de l‘évaluation des risques (CNER) et des personnes-ressources chargées de l'annulation des pénalités.

Dépannage

5. Message de rejet : La demande doit être enregistrée au fichier – numéro de transaction

Le message d'erreur porte sur l'une ou l'autre des situations suivantes :

Problème 1 : Le client essaie de transmettre une modification ou une annulation d'une transaction qui n'est pas dans les fichiers de l'ASFC.

Résolution : Le client devrait vérifier son propre système pour confirmer ce qui a été envoyé auparavant et pour déterminer si l'ASFC a fourni des réponses concernant cette transaction. Dans certains cas, la transmission pourrait ne pas avoir été complétée; dans d'autres cas, la transaction peut avoir été mise de côté en raison d'erreurs de syntaxe. D'une façon ou d'une autre, le client doit transmettre de nouveau la transaction originale, pour qu'elle soit acceptée.

Problème 2 : Le client essaie de modifier une option de service (OS) ou un numéro d'entreprise (NE). Ces deux éléments sont des champs-clés qui ne peuvent être modifiés. La seule façon de modifier un champ-clé consiste à transmettre une annulation de la transaction et ensuite de la transmettre de nouveau en tant que transaction originale.

Résolution : La procédure comprend deux étapes. Le client doit d'abord envoyer une annulation au SSMAEC, en citant le numéro de la transaction, le NE et l'OS qui figuraient sur la transaction originale. Le client doit attendre que le système accepte l'annulation. Le client doit ensuite la transmettre en tant que transaction originale avec les nouvelles données.

6. Message de rejet : Statut de la demande non valide – numéro de transaction

Problème : Dans la plupart des cas, la transaction a déjà été envoyée et acceptée, et le client tente de la retransmettre en tant que transaction originale. Ce code d'erreur signifie que la transaction existe déjà dans le fichier de l'ASFC. Une décision n'a peut-être pas été rendue, mais la transaction figure dans le système de l'ASFC.

Résolution : Le client doit d'abord vérifier son propre système afin de déterminer si l'ASFC a déjà envoyé un avis de mainlevée ou un message de « déclaration acceptée » pour cette transaction.

S'il n'y a pas de message d'acceptation, le client ayant la fonctionnalité « Interrogation sur un statut » du STAM pourrait transmettre une interrogation sur un statut en indiquant ce numéro de transaction. Le système fournira des renseignements indiquant si la transaction a été acceptée ou si une décision doit être prise par un agent des services frontaliers.

En dernier recours, le client qui n'a pas la fonctionnalité « Interrogation sur un statut » du STAM peut communiquer avec l'Unité du commerce électronique afin de confirmer que la transaction a été acceptée.

7. Message de rejet : Statut de la demande non valide – numéro de contrôle de fret (NCF)

Problème : Un NCF existe déjà dans les fichiers de l'ASFC. Par conséquent, le NCF est rejeté en tant que duplicata.

Résolution : Le client doit d'abord vérifier que le NCF a été transmis correctement. Si le NCF est erroné, l'importateur ou le courtier peut retransmettre la transaction connexe en tant que changement, en indiquant le bon NCF.

Si le NCF a été transmis correctement, il incombe à l'importateur ou au courtier de travailler avec le transporteur afin de déterminer si le NCF a déjà été utilisé. Si oui, le transporteur devra fournir un nouveau NCF à l'importateur ou au courtier.

8. Message de rejet : Demande dans historique – numéro de contrôle de fret (NCF)

Problème : Le problème est semblable au problème décrit au numéro FAQ-7. Le NCF existe déjà dans le fichier de l'ASFC, mais il a été attribué à une transaction qui date de plusieurs mois. Dans tous les cas, le NCF ne peut être réutilisé.

Résolution : Il faut d'abord s'assurer que le NCF a été transmis correctement. Si le NCF est erroné, l'importateur ou le courtier peut retransmettre la transaction connexe en tant que changement, en indiquant le bon NCF.

Si le NCF a été transmis correctement, il incombe à l'importateur ou au courtier de communiquer avec le transporteur afin d'obtenir un nouveau NCF. L'importateur ou le courtier peut ensuite retransmettre la transaction connexe en tant que changement, en indiquant le bon NCF.

9. Message de rejet : Divers messages de rejet se rapportant à l'Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA)

Problèmes : Variés

Résolution : Dans plusieurs cas, il s'agit de messages qui renferment des instructions du Centre de service à l'importation de l'ASFC visant à obtenir les renseignements supplémentaires requis pour traiter la demande. Par exemple, le message peut porter sur l'envoi de certains documents par télécopieur ou sur la transmission de renseignements supplémentaires. Le client qui a des questions concernant l'interprétation des instructions doit communiquer directement avec le Centre national de service à l'importation au 1-800-835-4486 ou, si l'expédition doit être dédouanée dans l'est du Canada, avec le Centre de service à l'importation pour l'Est au 1-877-493-0468.

10. Message de rejet : Code de groupe AMG ne correspond pas au code SH

Problème : Habituellement, cette erreur se produit quand un client essaie de transmettre une transaction en se servant d'une option de service d'un AMG et des éléments de données exigées par l'ACIA, mais pour des marchandises qui ne sont pas contrôlées par l'ACIA.

Résolution : Une liste complète et à jour des codes du SH assujettis aux AMG est accessible sur le site Internet de l'ASFC.

Si le code du SH pour les marchandises de cette transaction ne figure pas dans la section réservée à l'ACIA, les marchandises ne sont pas assujetties aux exigences de ce ministère. Si les marchandises sont assujetties aux exigences d'un AMG, le client devrait supprimer les données exigées par l'ACIA et retransmettre la transaction en tant que changement. Si les marchandises ne sont pas assujetties à un AMG, le client peut transmettre une annulation de la transaction et la retransmettre en tant que transaction originale, en indiquant une option de service qui n'est pas liée à un AMG.

11. Message de rejet : Modifications EDI refusées après l'arrivée

Problème : Le client essaie de transmettre une modification de transaction après l'arrivée des marchandises, de l'expédition ou du moyen de transport.

Résolution : Le client doit communiquer avec le bureau de mainlevée de l'ASFC pour déterminer la marche à suivre pour corriger la transaction. Ces modifications sont traitées par les agents de services frontaliers au cas par cas.

12. Message de rejet : Réviser les éléments associés

Problème : Le client a transmis une option de service pour des marchandises assujetties aux exigences d'un AMG, mais certains des champs obligatoires qui sont nécessaires au traitement de la transaction par l'AMG ont été omis.

Résolution : Une amélioration a été apportée au système en 2008. Elle permet au client d'obtenir le numéro de classement associé aux données manquantes et la liste des données manquantes. Les clients doivent s'assurer que leur programmation est à jour afin d'être en mesure de gérer entièrement ce message de rejet puisque toutes les informations nécessaires à la résolution du problème sont fournies.

13. Message de rejet : Ident. du client non valide - numéro de contrôle de fret

Problème : Le code de transporteur est invalide, expiré ou n'est pas encore en vigueur.

Résolution : Le client devrait d'abord vérifier que le NCF a été transmis correctement. Si c'est le cas, le client devrait communiquer avec le transporteur afin de l'aviser que le code de transporteur n'est pas valide ou qu'il est expiré. Il incombe au transporteur de remettre en vigueur son code de transporteur ou d'assigner un nouveau NCF.

Renseignements supplémentaires

14. Message de rejet : Ident. du client non valide - numéro d'enregistrement

Problème : Le numéro d'enregistrement (NE) (c.-à-d., le numéro d'entreprise ou le numéro d'importateur) est invalide, expiré, n'est pas encore en vigueur ou ne figure pas dans le fichier.

Résolution : Il incombe à l'émetteur de s'assurer que le NE a été transmis correctement et de confirmer que le NE est valide.

Si le NE est correct mais qu'il a expiré récemment, l'importateur doit communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour remettre en vigueur le NE, en composant le 1‑800-959-7775 ou en se servant de l'Inscription en direct des entreprises.