Portail du Manifeste électronique

Guide de l'utilisateur

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Historique de la révision
Date Version Modifications effectuées Auteurs des modifications
Septembre  2012 1.0 Afficher sur le site Web de l'ASFC ASFC - Équipe du bureau de soutien et de contrôle du projet
Octobre 2012 1.1 Mise à jour au diagramme de vue d'ensemble du portail du Manifeste électronique, des sections : 2.1; 2.2.1; 2.2.2; 2.2.3; 2.3, 2.4; 2.5.1 et de la figure 2-1. ASFC - Équipe du portail
Juin 2013 2.0 Mise à jour au diagramme de vue d'ensemble du portail du Manifeste électronique, des sections : 1.0; 1.1; 1.2; 1.3; 1.4; 1.5;1.6; 2.1; 2.2; 2.2.1; 2.2.2; 2.2.3; 2.3; 2.4; 2.5; 2.5.1; 2.5.2; 2.5.3; 2.5.4; 3.1; 4.1; 4.2; 5.1; 5.2; 5.3; 5.4; 6.0; 6.1; 6.2; 6.3; 6.3.1; 6.3.2; 6.3.3; 6.3.4; 6.4; 6.4.1; 6.4.2; 6.5; 6.5.1; 6.5.2; 6.5.2.1; 6.5.2.2; 6.5.3; 6.5.4; 6.6; 6.7; 6.8; 6.8.1; 6.8.2; 6.9; 6.10; 7.0; 7.1; 7.2; 7.2.1; 7.2.2; 7.2.3; 7.3; 7.3.1; 7.3.2; 7.3.3; 7.3.4; 7.4; 7.5; 8.0; 8.1; 8.2; 9.0; 9.1; 9.2; 9.3; 10.0; 10.1; 10.1.1; 10.1.2; 10.2; 10.3 et de toutes les figures. ASFC - Équipe du portail

Table des matières

Liste des figures

Vue d'ensemble du portail du Manifeste électronique

  1. Enregistrement de compte (Consultez la section 2.1)
    • Obtenir un justificatif d'identité
    • Présentation d'une demande pour un secret partagé
  2. Ouverture de session dans le portail (Consultez la section 2.4)
    • ID utilisateur
    • Mode de passe
  3. Création d'un Document commercial (Consultez la section 6.3)
  4. Transmission du Document commercial à l'ASFC (Consultez la section 6.5)
  5. Vérification de l'ASFC
    • Transimission rejetée par l'ASFC (retour au "Création d'un Document commercial")
  6. Transimission acceptée par l'ASFC (Consultez la section 6.8)
    • Imprimer/Télécharger feuille maîtresse
    • Imprimer/Télécharger documents
  7. Passer à la frontière

1.0 Introduction

Le guide de l'utilisateur du portail du Manifeste électronique offre aux utilisateurs des instructions pour l'exécution de différentes tâches dans le portail du Manifeste électronique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La présente version du guide de l'utilisateur offre un soutien aux clients qui transmettent de façon électronique leurs données avant leur arrivée à l'ASFC à l'aide du portail du Manifeste électronique. Le terme abrégé « portail » est utilisé en référence au portail du Manifeste électronique.

Le portail du Manifeste électronique est une option sécurisée de transmission de données, mise au point par l'ASFC, qui permettra aux partenaires commerciaux de transmettre par Internet les données avant leur arrivée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du portail du Manifeste électronique et celles pour les entreprises, y compris les exemptions et les exceptions, consultez la section Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.

1.1 Que contient le présent guide?

Le présent guide est un outil de référence pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique. Il contient des instructions, étape par étape, pour l'utilisation des principales fonctions du portail, telles que :

  • la navigation dans le portail;
  • la création et la gestion de comptes d'affaires et d'utilisateur;
  • la création et la gestion de documents commerciaux;
  • l'affichage et l'impression de renseignements sur le statut de documents commerciaux; et
  • la création et l'impression de feuilles maîtresses à présenter à la frontière.

Le présent guide ne contient pas toute l'information et devrait être utilisé en parallèle avec la documentation suivante :

Vous devez également lire et comprendre les règles et les processus du Manifeste électronique ainsi que les exigences pour votre type d'entreprise que vous soyez transporteur routier, transitaire, courtier ou exploitant d'entrepôt. Consultez la page Aide et soutien - Portail du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC pour obtenir des documents d'aide supplémentaires.

1.2 Exigences techniques

Pour accéder au portail, vous avez besoin d'une connexion Internet et d'un des navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 8 ou versions plus récentes;
  • Firefox 2.0 ou versions plus récentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences techniques relatives à l'utilisation du portail, les transporteurs routiers peuvent consultez le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier et les transitaires peuvent consulter le DECCE - Chapitre 8 : IPEC/ Manifeste électronique-Portail de papier creux, de la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC, de la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

Afin d'utiliser le portail du Manifeste électronique, chaque utilisateur doit s'assurer que JavaScript est activé sur son ordinateur. Cette exigence résulte des nouvelles fonctionnalités du portail du Manifeste électronique qui requièrent JavaScript.

Pour éviter de recevoir des erreurs inattendues pendant que vous êtes dans le portail du Manifeste électronique, n'utilisez pas le bouton Précédent du navigateur Web. Utilisez plutôt les fonctions de navigation offertes dans le portail.

Votre session dans le portail sera fermée après 20 minutes d'inactivité. Vous devrez ouvrir une nouvelle session pour continuer à utiliser le portail. Nous vous encourageons fermement à enregistrer souvent votre travail afin de ne pas perdre de données.

1.3 Soutien aux clients

Des unités de soutien aux clients ont été mises en place par l'ASFC afin de venir en aide aux partenaires de la chaîne commerciale lors de la mise en œuvre du Manifeste électronique pour s'assurer de la conformité. Vous pouvez communiquer avec ces unités par courriel ou par téléphone.

  • Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique qui offre des renseignements généraux sur la plupart des services de l'ASFC, y compris le Manifeste électronique.
  • Le Bureau d'aide sur le Manifeste électronique offre un soutien par courriel sur les questions relatives au Manifeste électronique en lien avec les politiques et les opérations.
  • L'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) du Manifeste électronique offre un soutien technique sur l'échange de données informatisé (EDI) et sur le portail du Manifeste électronique par téléphone et par courriel aux transporteurs routiers, aux agents d'expédition, aux exploitants d'entrepôts et aux courtiers.

Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources dans la section du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

1.4 Fonctions utilisées dans le présent guide

La légende ci-dessous indique les fonctions utilisées dans le présent guide.

Fonction Description
ébauche
Information importante ou conseil à l'intention de l'utilisateur.
Texte en gras Lors de l'énumération des étapes d'une tâche, les caractères gras indiquent une référence à un objet interactif dans le portail, tel qu'une commande, ainsi que les noms des champs de saisie.
Texte en italique L'italique est utilisé pour mettre en évidence les noms des figures (p. ex. les images d'écran et autres diagrammes) ainsi que les titres de lois tels que la Loi sur les douanes.

1.5 Symboles utilisés dans le portail

Les symboles suivants sont utilisés dans le portail.

Icon Description
symbole de l'aide au niveau du champ Ce symbole indique qu'une aide en ligne est disponible. Sélectionnez l'icône pour afficher le contenu de l'aide au niveau du champ.
symbole de l'aide au niveau de l'écran Ce symbole indique qu'une aide en ligne est disponible. Sélectionnez l'icône pour afficher le contenu de l'aide au niveau de l'écran.
symbole de la nouvelle fenêtre du  navigateur Ce symbole indique que lorsque vous sélectionnerez le lien, l'information s'affichera dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
symbole pour indiquer le statut en vigueur Ce symbole pourrait être affiché à côté du statut en vigueur. Le symbole symbole pour indiquer le statut en vigueur est affiché si un changement, une modification ou une annulation d'un document commercial a été « rejeté » par le système de l'ASFC. Si un changement, une modification ou une annulation d'un document commercial est « rejeté », la version originale du document transmis demeure dans le système de l'ASFC jusqu'à ce qu' un nouveau changement ou qu'une nouvelle modification soit transmis et « accepté » par l'ASFC.
symbol pour indiquer que le document commercial a été reçu moins d'une heure avant l'heure d'arrivée prévue Le symbole symbol pour indiquer que le document commercial a été reçu moins d'une heure avant l'heure d'arrivée prévue est affiché si le document commercial a été reçu moins d'une heure avant l'heure d'arrivée prévue (HAP). Si cela ce produit, il est suggéré de changer l'HAP indiquée dans ce document commercial. Autrement, arriver avant ou durant la période d'une (1) heure peut occasionner des délais et/ou des sanctions pécuniaires administratives.

1.6 Autres renseignements de référence

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Manifeste électronique et les exigences de déclaration préalable de l'ASFC pour les entreprises, consultez les éléments suivants :

Pour obtenir de l'information sur les exigences relatives à la transmission de données à partir du portail consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

2.0 Pour débuter

2.1 Préparation à l'utilisation du portail

Le diagramme suivant donne une vue d'ensemble des étapes à suivre par les utilisateurs et les entreprises pour accéder au portail. Ce processus à plusieurs étapes a été mis au point par l'ASFC pour assurer la sécurité et l'intégrité des données dans le portail conformément aux exigences du gouvernement du Canada.

Figure 2-1 Préparation à l'utilisation du portail

  • Utilisateur du portail (compte d'utilisateur)
    1. Avant de commencer (Section 2.2)
      • Obtenir un justificatif d'identité
    2. Ouverture de session (Section 2.4)
      • Ouvrir une session dans le portail et accepter les modalités
    3. Création d'un compte (Section 2.5)
      • Créer un compte d'utilisateur (NRU - Nom et adresse électronique du NRU)
      • Demander l'accès à un compte d'affaires
      • Ajouter des utilisateur au compte d'affaires
  • Titulaire du compte (compte d'affaires)
    • Justificatif d'identité
      1. Avant de commencer (Section 2.2)
        • Obtenir un justificatif d'identité
      2. Ouverture de session (Section 2.4)
        • Ouvrir une session dans le portail et accepter les modalités
      3. Création d'un compte (Section 2.5)
        • Créer un compte d'utilisateur (NRU - Nom et adresse électronique du NRU)
        • Créer un compte d'affaires (Compte d'affaires du portail)
        • Ajouter des utilisateur au compte d'affaires
    • Identificateur du client / Secret partagé
      1. Avant de commencer (Section 2.2)
        • Obtenir un identificateur du client (au besoin)
        • Obtenir un secret partagé
      2. Création d'un compte (Section 2.5)
        • Créer un compte d'affaires (Compte d'affaires du portail)
        • Ajouter des utilisateur au compte d'affaires

Il existe deux types de compte dans le portail : le compte d'utilisateur et le compte d'affaires. Tous les utilisateurs du portail doivent d'abord obtenir un justificatif d'identité et doivent ensuite créer un compte d'utilisateur du portail. Seul le représentant autorisé d'une entreprise, appelé le titulaire du compte, peut créer le compte d'affaires dans le portail.

Une fois le compte d'utilisateur et le compte d'affaires créés, le titulaire du compte ou le titulaire du compte mandataire peut ajouter des utilisateurs au compte d'affaires et leur attribuer un rôle et un statut. Pour obtenir la liste des tâches pouvant être exécutées sur le portail pour chacun des rôles d'utilisateur, consultez la section 2.5.3 du présent guide.

2.2 Avant de commencer

Le tableau suivant résume les étapes à suivre avant de pouvoir créer un compte dans le portail.

Type de compte Utilisateur Ce dont vous avez besoin
Justificatif d'identité Identificateur du client Secret partagé
Compte d'utilisateur Tous les utilisateurs Requis    
Compte d'affaires Titulaire de compte Requis Requis Requis

2.2.1 Justificatif d'identité

Afin de créer un compte d'utilisateur dans le portail du Manifeste électronique, tous les utilisateurs doivent d'abord obtenir un justificatif d'identité qui protège leurs communications avec les services et programmes du gouvernement offerts en ligne. Il existe deux options de justificatif d'identité : un service de justificatif d'identité commercial (Partenaire de connexion) ou un service de justificatif d'identité émis par le gouvernement (CléGC). Si vous désirez en apprendre davantage concernant ces deux justificatifs d'identité, veuillez consulter la Foire aux questions sur l'Initiative de renouvellement de l'authentification électronique ou la Foire aux questions du portail du Manifeste électronique qui s'adressent à votre type d'entreprise.

Pour obtenir un justificatif d'identité, consultez la section 2.3 du présent guide.

Avant de commencer : Vous devez avoir une adresse courriel valide.

2.2.2 Identificateur du client

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise, vous devez vous assurer que votre entreprise possède un identificateur de client valide.

Pour obtenir de plus amples renseignements en ce qui concerne l'obtention d'un identificateur de client, veuillez consulter la section du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.

2.2.3 Secret partagé

Un secret partagé est un code d'accès temporaire dont a besoin une entreprise pour créer un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Émis par l'ASFC aux entreprises qui ont besoin d'accéder au portail, ce code doit être utilisé dans les 90 jours de la date de cette émission. Le secret partagé sert à authentifier et à valider un client lorsqu'il crée un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Seuls l'ASFC et le représentant autorisé de l'entreprise ont accès à ces renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.

Nouvelles entreprises
Les nouvelles entreprises qui veulent obtenir un identificateur du client et un secret partagé peuvent le faire en remplissant un seul formulaire de demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Comment présenter une demande pour un secret partagé sur le site Web de l'ASFC.

Entreprises actuelles
Si vous possédez un identificateur du client valide, vous n'aurez pas à remplir le formulaire de demande pour obtenir un identificateur du client afin d'obtenir votre secret partagé. Les entreprises actuelles qui présentent une demande pour obtenir un secret partagé doivent envoyer une lettre de demande signée à l'ASFC sur du papier à correspondance officielle de l'entreprise. Cette lettre doit être signée par un représentant autorisé (individu avec le pouvoir de signature) qui est une des personnes-ressources identifiées dans les dossiers d'identificateur du client de l'ASFC. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.

2.3 Obtenir un justificatif d'identité

Tel que mentionné à la section 2.2, tous les utilisateurs du portail du Manifeste électronique doivent obtenir un justificatif d'identité avant de pouvoir accéder au portail. Un justificatif, dans le contexte d'un système d'information, atteste l'authentification d'une identité et protège vos communications avec les services et programmes du gouvernement offerts en ligne. Les deux types de justificatifs d'identité disponibles présentement sont Partenaire de connexion et CléGC.

Pour des renseignements spécifiques concernant l'ouverture d'une session dans le portail du Manifeste électronique avec soit Partenaire de connexion ou CléGC, ou concernant le transfert de justificatif d'identité, consultez le Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique.

2.4 Ouverture d'une session dans le portail

La section suivante décrit les étapes à suivre pour ouvrir une session dans le portail.

Commencez à partir de : La page d'ouverture de session du portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez le fournisseur de justificatif avec lequel vous désirez ouvrir une session dans le portail du Manifeste électronique, entre Partenaire de connexion et CléGC.
  2. Saisissez l'information de votre justificatif d'identité.
  3. Examinez et acceptez les modalités du portail du Manifeste électronique (figure 2-2).
  4. Sélectionnez J'accepte.Vous pouvez maintenant créer votre compte d'utilisateur. Consultez la section 2.5.1 du présent guide.

    Figure 2-2 Page Modalités du portail du Manifeste électronique

    Figure 2-2 Page Modalités du portail du Manifeste électronique

Toutes les fois que vous ouvrez une session dans le portail, vous devez accepter les modalités du portail du Manifeste électronique pour être en mesure de continuer.

Si vous sélectionnez Je refuse les modalités du portail du Manifeste électronique, vous ne pourrez pas continuer et on vous demandera de confirmer que vous voulez quitter le portail.

2.5 Création d'un compte

Tel qu'illustré à la figure 2-1, deux types de compte du portail doivent être créés avant de pouvoir saisir des données dans les documents commerciaux.

Compte d'utilisateur Un compte d'utilisateur du portail permet à tous les utilisateurs d'établir leur identité dans le portail. Tous les utilisateurs du portail doivent créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique. Un titulaire de compte d'affaires peut ensuite associer votre compte d'utilisateur à son compte d'affaires et vous attribuer des rôles et statuts d'utilisateur.
Compte d'affaires Un compte d'affaires du portail permet aux entreprises d'effectuer des transactions sécurisées avec l'ASFC. Les comptes d'affaires du portail sont gérés par les titulaires de compte, qui sont les représentants légaux des entreprises.

2.5.1 Création d'un compte d'utilisateur

La section suivante décrit les procédures de création d'un compte d'utilisateur du portail.

La page de bienvenue du portail du Manifeste électronique s'affiche la première fois que vous ouvrez une session dans le portail au moyen de votre justificatif d'identité après avoir accepté les modalités (figure 2-3).

Commencez à partir de : La page Portail du Manifeste électronique - Bienvenue (Créer un compte d'utilisateur).

Cette page ne s'affiche que lorsque vous créez un compte d'utilisateur.

  1. Sélectionnez Créer un compte d'utilisateur (figure 2-3).

    Figure 2-3 Page Portail du Manifeste électronique (Créer un compte d'utilisateur)

    Figure 2-3 Page Portail du Manifeste électronique (Créer un compte d'utilisateur)
  2. Saisissez les renseignements de votre profil. Tous les champs sont obligatoires à moins d'avis contraire.
  3. Sélectionnez Transmettre (figure 2-4).

    Figure 2-4 Page Portail du Manifeste électronique (Créer un compte d'utilisateur)

    Figure 2-4 Page Portail du Manifeste électronique (Créer un compte d'utilisateur)
  4. Sélectionnez Continuer (figure 2-5).

    Figure 2-5 Page Portail du Manifeste électronique (Compte d'utilisateur créé)

    Figure 2-5 Page Portail du Manifeste électronique (Compte d'utilisateur créé)

    Lorsque vous créez un compte d'utilisateur dans le portail, vous recevez un numéro de référence d'utilisateur (NRU). Le NRU est un numéro unique généré par le système qui est associé à votre compte d'utilisateur du portail.

    Un courriel confirmant la création de votre compte d'utilisateur est transmis à l'adresse de courriel que vous avez indiquée lors de la création du compte. Le courriel contiendra les mêmes renseignements que ceux affichés dans la page Compte d'utilisateur créé - Renseignements du profil enregistré (figure 2-5).

    Les renseignements sur le compte d'utilisateur contenus dans ce courriel devraient être conservés pour une consultation future (figure 2-6).

    Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise, vous pouvez créer un compte d'affaires et vous inscrire en tant que titulaire du compte. Si vous n'êtes pas le représentant autorisé, vous devez fournir votre NRU, adresse courriel et nom de famille à la personne qui est titulaire du compte pour qu'elle puisse vous ajouter au compte d'affaires de votre entreprise.

    Figure 2-6 Courriel de confirmation de la création d'un compte d'utilisateur

    Figure 2-6 Courriel de confirmation de la création d'un compte d'utilisateur

2.5.2 Création d'un compte d'affaires

La section suivante décrit la procédure de création d'un compte d'affaires du portail.

Avant de commencer, vous aurez besoin :

  • d'un identificateur du client (émis par l'ASFC);
  • d'un secret partagé émis par l'ASFC;
  • d'un compte d'utilisateur du portail.

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise, vous pouvez créer le compte d'affaires sur le portail pour votre entreprise. En créant le compte d'affaires, vous devenez titulaire du compte d'affaires. Il n'y a qu'un titulaire de compte par compte d'affaires. Vous pouvez créer plusieurs comptes d'affaires si vous représentez plusieurs entreprises. Chaque compte d'affaires doit posséder son propre identificateur du client et son propre secret partagé.

Commencez à partir de : La page Portail du Manifeste électronique - Bienvenue (figure 2-7)..

  1. Sélectionnez Compte(s) d'affaires (figure 2-7).

    Figure 2-7 Page Portail du Manifeste électronique - Bienvenue

    Figure 2-7 Page Portail du Manifeste électronique - Bienvenue
  2. Sélectionnez Créer un compte d'affaires (figure 2-8).

    Figure 2-8 page Compte(s) d'affaires - Créer un compte d'affaires

    Figure 2-8 page Compte(s) d'affaires - Créer un compte d'affaires
  3. Saisissez votre identificateur du client (p. ex. code de transporteur), votre type d'entreprise (p. ex. transporteur) et votre secret partagé.
  4. Sélectionnez Transmettre (figure 2-9).

    Figure 2-9 Page Créer un compte d'affaires - Étape 1 de 3

    Figure 2-9 Page Créer un compte d'affaires - Étape 1 de 3
  5. Saisissez tous les renseignements obligatoires sur le titulaire de compte. Les champs optionnels sont indiqués sur la page.
  6. Sélectionnez Transmettre (figure 2-10).

    Figure 2-10 Page Créer un compte d'affaires - Étape 2 de 3

    Figure 2-10 Page Créer un compte d'affaires - Étape 2 de 3
  7. Examinez les renseignements de l'entreprise affichés (figure 2-11).
  8. Sélectionnez Continuer (figure 2-11).

    Figure 2-11 Page Créer un compte d'affaires - Étape 3 de 3

    Figure 2-11 Page Créer un compte d'affaires - Étape 3 de 3

    Si les renseignements de l'entreprise affichés sont erronés, sélectionnez Demande de modification et consultez la section 8.0 du présent guide pour obtenir les instructions pour la mise à jour des renseignements du profil.

  9. Sélectionnez Ok (figure 2-12).

    Figure 2-12 Page le compte d'affaires a été créé

    Figure 2-12 Page le compte d'affaires a été créé
  10. La page Compte(s) d'affaires est affichée avec le nom de votre entreprise, votre identificateur du client, votre type d'entreprise et votre rôle (figure 2-13).

    Figure 2-13 Page Compte(s) d'affaires

    Figure 2-13 Page Compte(s) d'affaires

    Un courriel est émis à l'adresse courriel du titulaire du compte confirmant qu'un compte d'affaires a été créé (figure 2-14).

    Les renseignements sur le compte d'affaires contenus dans ce courriel devraient être conservés pour une consultation future.

    Figure 2-14 Courriel de confirmation de la création d'un compte d'affaires

    Figure 2-14 Courriel  de confirmation de la création d'un compte d'affaires

2.5.3 Ajout d'utilisateurs à un compte d'affaires

À titre de titulaire de compte vous êtes responsable de l'ajout d'utilisateurs au compte d'affaires ainsi que de l'attribution des rôles et statuts d'utilisateur. Ces rôles et statuts d'utilisateur définissent ce qu'un utilisateur peut faire dans votre compte d'affaires.

Le titulaire de compte peut déléguer la responsabilité de créer et de gérer les accès des comptes d'utilisateurs en attribuant le rôle de titulaire du compte mandataire à un ou plusieurs utilisateurs faisant partie du compte d'affaires.

Rôles d'utilisateur du portail :
Titulaire de compte

Type de rôle d'utilisateur dans le portail qui offre la capacité unique d'inscrire et de modifier son compte d'affaires. Le titulaire de compte a des privilèges d'accès différents selon le type d'entreprise. Ils sont définis comme suit :

Les transporteurs routiers et les transitaires peuvent consulter, créer et modifier des documents commerciaux, des ID favoris et des liens utiles. Ils peuvent également accorder l'accès et assigner des rôles d'utilisateur aux autres utilisateurs du portail ainsi que consulter les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires, les ID favoris et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Les courtiers et les exploitants d'entrepôt peuvent afficher les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Titulaire du compte mandataire

Le titulaire du compte mandataire est un utilisateur auquel le titulaire du compte accorde des privilèges d'accès.

Les titulaires du compte mandataires qui sont transporteurs ou transitaires peuvent consulter, créer et modifier des documents commerciaux, des ID favoris et des liens utiles. Les titulaires du compte mandataire peuvent accorder l'accès et attribuer des rôles aux utilisateurs du portail et ils peuvent consulter les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires, les ID favoris et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Les titulaires du compte mandataires qui sont courtiers ou exploitants d'entrepôt peuvent afficher les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Utilisateur du compte

L'utilisateur du compte est un utilisateur auquel un titulaire de compte ou un titulaire de compte mandataire accorde des privilèges d'accès.

Les utilisateurs du compte qui sont transporteurs ou transitaires peuvent consulter, créer et modifier les documents commerciaux, des ID favoris, des liens utiles et  consulter les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires, les ID favoris et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Les utilisateurs du compte qui sont courtiers ou exploitants d'entrepôt peuvent afficher les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Navigateur du compte

Étre navigateur du compte est un privilège de consultation seulement accordé à une personne par un titulaire de compte ou par un titulaire de compte mandataire dans le compte d'affaires connexe.

Les navigateurs du compte qui sont transporteurs ou transitaires peuvent consulter les documents commerciaux, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires, les ID favoris, les liens utiles et les messages du système.

Les navigateurs du compte qui sont courtiers ou exploitants d'entrepôt peuvent afficher les messages liés au système, les Manifestes acheminés (documents reçus), les informations réglementaires et les liens utiles dans le compte d'affaires connexe.

Statuts d'utilisateur du portail :
Actif Un statut actif permet à l'utilisateur de bénéficier du rôle de l'utilisateur que le titulaire de compte ou le titulaire du compte mandataire lui a accordé dans le compte d'affaires.
Suspendu Un statut suspendu empêche l'utilisateur de bénéficier du rôle de l'utilisateur que le titulaire de compte ou le titulaire du compte mandataire lui a initialement accordé dans le compte d'affaires.

2.5.4 Attribution des rôles et statuts d'utilisateur

La section suivante décrit les étapes à suivre pour l'attribution des rôles et statuts des  utilisateurs.

Seuls les titulaires de compte ou titulaires de compte mandataires peuvent attribuer des rôles et statuts d'utilisateur.

Fonctions selon chaque rôle d'utilisateur :
Fonctions Titulaire de compte Titulaire du compte mandataire Utilisateur du compte Navigateur du compte
Créer/modifier Mon profil Disponible Disponible Disponible Disponible
Ajouter/modifier un compte d'affaires Disponible      
Ajouter/modifier/suspendre/supprimer un titulaire du compte mandataire Disponible      
Ajouter/modifier/suspendre/supprimer un utilisateur et navigateur du compte Disponible Disponible    
Créer/transmettre/modifier/sauvegarder un document commercial Disponible Disponible Disponible  
Rechercher/visualiser un document commercial Disponible Disponible Disponible Disponible
Rechercher/visualiser un document reçu Disponible Disponible Disponible Disponible
Supprimer un document reçu Disponible Disponible Disponible  
Imprimer/télécharger une feuille maîtresse Disponible Disponible Disponible Disponible
Imprimer/télécharger un rapport Paragraphe 12(1) Disponible Disponible Disponible Disponible
Créer/modifier/supprimer un ID favori Disponible Disponible Disponible  
Rechercher/visualiser un ID favori Disponible Disponible Disponible Disponible
Créer/modifier/supprimer un lien utile Disponible Disponible Disponible  
Visualiser un lien utile Disponible Disponible Disponible Disponible
Visualiser un message du système Disponible Disponible Disponible  
Rôle de l'utilisateur :

Avant de commencer : Vous aurez besoin du NRU, du nom de famille et de l'adresse courriel de l'utilisateur inscrits dans son profil.

  1. Sélectionnez le compte d'affaires à partir du menu au haut de la page (figure 2-15).

    Figure 2-15 Onglet Compte(s) d'affaires

    Figure 2-15 Onglet Compte(s) d'affaires
  2. Sélectionnez l'onglet Accès des utilisateurs (figure 2-16).

    Figure 2-16 Onglet Messages

    Figure 2-16 Onglet Messages
  3. Sélectionnez Ajouter un utilisateur (figure 2-17).

    Figure 2-17 Onglet Accès de l'utilisateur - page Ajouter un nouvel utilisateur

    Figure 2-17 Onglet Accès de l'utilisateur - page Ajouter un nouvel utilisateur
  4. Saisissez le NRU, le nom de famille et l'adresse courriel de l'utilisateur (figure 2-18).
  5. Sélectionnez Transmettre (figure 2-18).

    Figure 2-18 Onglet Accès de l'utilisateur - Ajouter un utilisateur - Étape 1 de 2

    Figure 2-18 Onglet Accès de l'utilisateur - Ajouter un utilisateur - Étape 1 de 2
  6. Examinez les renseignements de l'utilisateur affichés (figure 2-19).
  7. Sélectionnez un rôle d'utilisateur pour l'utilisateur.
  8. Sélectionnez Transmettre (figure 2-19).

    Figure 2-19 Onglet Accès de l'utilisateur - Ajouter un utilisateur - Étape 2 de 2

    Figure 2-19 Onglet Accès de l'utilisateur - Ajouter un utilisateur - Étape 2 de 2
  9. Un message de confirmation apparaitra précisant que l'utilisateur est ajouté.
  10. Sélectionnez Ok.

Pour modifier le statut de l'utilisateur, consultez la section 9.1 du présent guide.

3.0 Utilisation du portail

3.1 Navigation dans le portail

La section suivante contient les renseignements et les fonctions de navigation standard que vous trouverez sur toutes les pages du portail. La présente page sera affichée après avoir créé un compte d'utilisateur et avoir été ajouté à un compte d'affaires par le titulaire du compte (figure 3-1).

Figure 3-1 Onglet Messages - Messages liés aux systèmes et Liens utiles

Figure 3-1 Onglet Messages - Messages liés aux systèmes et Liens utiles
Options Description
1. Barre de menus du haut et du bas de l'ASFC Lorsque vous sélectionnez l'une des options dans les barres de menus de l'ASFC on vous demandera de confirmer que vous voulez bien fermer votre session sur le portail avant d'être dirigé au site Web sélectionné.
2. Parcours d'exploration Fournit les liens pour revenir aux pages précédentes à partir desquelles vous avez navigué pour arriver sur la page actuelle. Vous pouvez sélectionner n'importe quel lien du parcours pour aller directement sur cette page.
3. Bande du haut dans le portail Vous donne accès à vos comptes d'affaires et aux renseignements de votre profil (Mon profil).
4. Affichez/Masquez les raccourcis vers les documents commerciaux

Affichez les raccourcis vers les documents commerciaux - Permet d'afficher la bande latérale et constitue un raccourci vers les documents commerciaux. La bande latérale demeure visible jusqu'à ce que vous sélectionniez Masquez les raccourcis vers les documents commerciaux.

Masquez les raccourcis vers les documents commerciaux - Permet de masquez la bande latérale. La bande latérale demeure masquée jusqu'à ce que vous sélectionniez Affichez les raccourcis vers les documents commerciaux ou jusqu'à votre prochaine ouverture de session dans le portail.

5. Symbole de l'aide pour cet écran Vous donne accès aux renseignements d'aide pour cet écran.
6. Onglets Un outil de navigation qui vous permet d'accéder rapidement à une fonctionnalité importante du portail, aux documents commerciaux par exemple.
7. Aide et soutien relatif au portail du Manifeste électronique Sélectionnez ce lien pour atteindre la page d'aide et de soutien relatif au portail du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC pour accéder aux renseignements et aux documents d'aide du portail. Une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvre lorsque ce lien est sélectionné.
8. Fermeture de session Vous permet de fermer la session du portail et de mettre fin à votre session.
9. Nom et numéro de référence utilisateur (NRU) Votre nom de famille et NRU. Votre NRU est un numéro unique généré par le système qui vous identifie comme un utilisateur du portail.
10. Avis Vous amène aux modalités du site Web de l'ASFC (portait initialement le nom d'Avis Importants).
11. Transparence Vous amène à la Divulgation proactive du site Web de l'ASFC.

4.0 Messages du système

L'onglet Messages s'affiche automatiquement au début de votre session dans le portail.

Sous l'onglet Messages, les messages liés aux systèmes envoyés par l'ASFC aux utilisateurs du portail d'un compte d'affaires sont affichés. Ces messages comprennent, par exemple, les modifications aux règlements ou politiques et les messages liés à l'entretien des systèmes qui ne sont pas liés aux statuts des documents commerciaux.

Vous pouvez afficher, imprimer et télécharger les messages liés aux systèmes.

4.1 Affichage des messages liés aux systèmes

S'il n'existe aucun message lié aux systèmes, l'élément suivant sera affiché : La liste de messages est vide.

Les messages sont affichés dans l'ordre selon lequel ils ont été reçus, le message le plus récent est au début de la liste.

Commencez à partir de : L'onglet Messages du compte d'affaires sélectionné (figure 4‑1).

Pour afficher le corps d'un message, sélectionnez le lien pertinent dans la colonne Sujet (figure 4-1).

Figure 4-1 Onglet Messages - Messages liés aux systèmes

Figure 4-1 Onglet Messages - Messages liés aux systèmes

4.2 Navigation dans les messages liés aux systèmes

Les options de navigation ci-dessous sont disponibles pour tous les messages liés aux systèmes (figure 4-2).

Options Description
1. Message précédent Sélectionnez cette option pour ouvrir le message précédent dans la liste de messages liés aux systèmes.
2. Imprimer/Télécharger le message Sélectionnez cette option pour ouvrir le message sous la forme d'un fichier PDF vous permettant de l'imprimer ou de le sauvegarder. Le fichier PDF s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation.
3. Retour à la liste de messages Sélectionnez cette option pour revenir à l'onglet Messages.
4. Message suivant Sélectionnez cette option pour ouvrir le message suivant dans la liste de messages liés aux systèmes.

Figure 4-2 Onglet Messages - page Messages liés

Figure 4-2 Onglet Messages - page Messages liés

5.0 Liens utiles

Les liens utiles fonctionnent un peu comme les signets ou les favoris dans un navigateur Web. Ils peuvent être créés par les utilisateurs d'un compte d'affaires ou par l'ASFC.

Les liens utiles se trouvent dans l'onglet Messages du portail.

Les liens utiles créés par un utilisateur sont affichés en ordre alphabétique.

5.1 Ouvrir un lien utile

Les liens au début de la liste ont été créés et sont tenus à jour par l'ASFC et ne peuvent être modifiés ou supprimés.

Les utilisateurs du portail peuvent créer des liens utiles.

Une fois créé, le lien utile est affiché et tous les utilisateurs appartenant au compte d'affaires sélectionné y ont accès.

Un maximum de 50 liens utiles créés par les utilisateurs peuvent être affichés dans un compte d'affaires en plus des liens créés par l'ASFC.

Le site Web associé au lien utile sélectionné s'affiche dans une nouvelle fenêtre de navigation. La session du portail demeure active.

Commencez à partir de : L'onglet Messages du compte d'affaires sélectionné (figure 5-1).

  1. Sélectionnez le lien que vous voulez ouvrir à partir de la colonne Nom du lien (figure 5-1).

    Figure 5-1 Onglet Messages - section Liens utiles

    Figure 5-1 Onglet Messages - section Liens utiles
  2. Le site Web associé s'affichera dans une nouvelle fenêtre de navigation.
  3. Fermez la nouvelle fenêtre de navigation lorsque l'examen des renseignements qu'elle contient est terminé (figure 5-2).

    Figure 5-2 Onglet Messages - Liens utiles et nouvelle fenêtre de navigation

    Figure 5-2 Onglet Messages - Liens utiles et nouvelle fenêtre de navigation

5.2 Créer un lien utile

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la création d'un lien utile dans le compte d'affaires sélectionné.

Une fois créé, le lien utile est affiché et tous les utilisateurs appartenant au compte d'affaires sélectionné y ont accès.

Commencez à partir de : L'onglet Messages du compte d'affaires sélectionné (figure 5-3).

  1. Sélectionnez Créer un lien utile (figure 5-3).

    Figure 5-3 Onglet Messages - section Liens utiles (Créer un lien utile)

    Figure 5-3 Onglet Messages - section Liens utiles (Créer un lien utile)
  2. Dans le champ Nom du lien, inscrivez le nom que vous voulez afficher dans le portail.
  3. Dans le champ Adresse, tapez ou copiez, puis collez l'adresse URL (adresse du site Web) que vous voulez associer au nom du lien.
  4. Sélectionnez Créer (Figure 5-4).

    Figure 5-4 Onglet Messages - page Créer un lien utile

    Figure 5-4 Onglet Messages - page Créer un lien utile
  5. La page Lien utile créé s'affichera, confirmant que le lien a été créé.
  6. Sélectionnez Ok. L'onglet Messages s'affichera et le nouveau lien utile fera maintenant partie de la liste de liens utiles.

5.3 Modifier un lien utile

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la modification d'un lien utile existant dans le compte d'affaires sélectionné.

Commencez à partir de : La section Liens utiles de l'onglet Messages du compte d'affaires sélectionné.

  1. Sélectionnez l'option Modifier dans la colonne Action du lien que vous voulez modifier (figure 5-5).

    Figure 5-5 Onglet Messages - Modifier le lien utile

    Figure 5-5 Onglet Messages - Modifier le lien utile
  2. La page Modifier le lien utile s'affichera (figure 5-6).
  3. Sélectionnez Modifier.

    Figure 5-6 Onglet Messages - page Modifier le lien utile

    Figure 5-6 Onglet Messages - page Modifier le lien utile
  4. La page Modifier le lien utile s'affichera (figure 5-7).
  5. Effectuez les modifications voulues dans les champs Nom du lien et/ou Adresse.
  6. Sélectionnez Sauvegarder (figure 5-7).
  7. La page Lien utile modifiés'affichera, confirmant que le lien a été modifié.

    Figure 5-7 Onglet Messages - page Modifier le lien utile

    Figure 5-7 Onglet Messages - page Modifier le lien utile
  8. Sélectionnez Ok. L'onglet Messages pour le compte d'affaires sélectionné s'affichera.

5.4 Supprimer un lien utile

La section suivante décrit les étapes à suivre pour supprimer un lien utile existant.

Commencez à partir de : La section Liens utiles de l'onglet Messages.

  1. Sélectionnez l'option Modifier dans la colonne Action du lien que vous voulez supprimer (figure 5-3). La page Modifier le lien utile s'affichera (figure 5-8).
  2. Sélectionnez Supprimer (figure 5-8).

    Figure 5-8 Onglet Messages - page Modifier le lien utile

    Figure 5-8 Onglet Messages - page Modifier le lien utile
  3. La page Lien utile supprimé s'affichera.
  4. Sélectionnez Oui pour confirmer la suppression du lien. L'onglet Messages pour le compte d'affaires sélectionné s'affichera.

6.0 Documents commerciaux

Transporteur routiers :

Les transporteurs routiers utilisant le portail pour transmettre leurs données à l'ASFC avant leur arrivée remplissent et soumettent des documents commerciaux (document de fret routier, document de moyen de transport routier et document routier mixte).

La section suivante du guide de l'utilisateur décrit les étapes à suivre pour la création, la soumission et la modification des documents commerciaux.

Transitaires :

Les transitaires utilisant le portail pour transmettre leurs données à l'ASFC avant leur arrivée remplissent et soumettent des documents commerciaux (papiers creux et messages fermés).

Malgré que cette section du guide de l'utilisateur décrive uniquement les étapes à suivre pour la création, la transmission et la modification des documents commerciaux utilisés par les transporteurs, elle peut tout de même servir de guide pour la création, la transmission et la modification des documents commerciaux utilisés par les transitaires.

6.1 Types de documents commerciaux créés dans le portail

Les transporteurs routiers se servent de trois types de documents commerciaux dans le portail :

Document de fret routier Le document de fret routier est l'enregistrement initial de l'arrivée d'une expédition au Canada et permet à l'ASFC de contrôler la circulation des marchandises importées. On l'appelle aussi un document de contrôle du fret (DCF) et il est identifié par un numéro de contrôle du fret (NCF).
Document de moyen de transport routier Le document de moyen de transport routier fournit des renseignements sur le véhicule utilisé pour transporter des marchandises qui entrent au Canada. Il est identifié par un numéro de référence du moyen de transport (NRMT).
Document routier mixte Le document routier mixte combine un document de moyen de transport routier et un document de fret routier en un seul document pour simplifier l'entrée de données. Toutefois, une fois transmis par l'intermédiaire du portail, le document routier mixte est scindé en documents de moyen de transport routier (identifié par un NRMT) et de fret routier (identifié par un NCF) qui sont traités comme deux documents commerciaux distincts. Remarque : Pour vérifier le statut d'un document routier mixte, vous devez vérifier les statuts du document de fret routier et du document de moyen de transport routier.

Utilisez un document routier mixte uniquement s'il n'y a qu'un NRMT et un NCF pour le transport (un destinataire et un expéditeur) et si le fret se trouve dans un tracteur, dans une remorque ou dans un conteneur. Si le fret est transporté dans un conteneur sur une remorque, les renseignements sur la remorque et sur le conteneur doivent être fournis. Toute autre situation oblige l'utilisateur à soumettre un document de fret routier et un document de moyen de transport routier distincts.

Le document de fret routier soumis doit avoir été accepté par l'ASFC avant de transmettre le document de moyen de transport routier (à moins qu'il ne s'agisse d'un moyen de transport vide ou du transport de marchandises faisant l'objet d'une exception). Sinon, l'ASFC rejettera le document de moyen de transport routier.

Champs obligatoires : Ces champs doivent avoir été remplis avant de soumettre le document commercial à l'ASFC.

Les documents commerciaux doivent avoir été reçus et validés par l'ASFC au moins une heure avant l'arrivée de l'expédition au premier point d'arrivée (PPA) canadien.

Pour obtenir la description complète des éléments de données et les règles pour les documents commerciaux, les transporteurs routiers peuvent consulter le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier et les transitaires peuvent consulter le DECCE - Chapitre 8 : IPEC/Manifeste électronique-Portail de papiers creux.

6.2 Navigation dans l'onglet Documents commerciaux

Les options de navigation décrites ci-dessous sont disponibles lorsque vous vous trouvez dans l'onglet Documents commerciaux (figure 6-1).

Consultez les différentes sections du présent guide pour obtenir une description détaillée de chacune des options.

Figure 6-1 Onglet Documents commerciaux

Figure 6-1 Onglet Documents commerciaux
Options Description
1. Créer un document commercial Permet aux transporteurs routiers de créer un document de fret routier, un document de moyen de transport routier ou un document routier mixte. Consultez la section 6.3 du présent guide.
2. Recherche de documents commerciaux transmis Permet de rechercher les documents commerciaux transmis. Consultez la section 6.5.3 du présent guide.
3. Documents transmis Dresse la liste des documents commerciaux qui ont été transmis au moyen du portail à l'ASFC. Cette liste contient également les données transmises au moyen de l'échange de données informatisé (EDI). Consultez la section 6.5 du présent guide.
4. Ébauche de documents Dresse la liste de tous les documents commerciaux qui ont été remplis en partie et qui n'ont pas encore été transmis à l'ASFC. Consultez la section 6.4 du présent guide.
5. Documents reçus Dresse la liste des Manifestes acheminés de papiers creux qui ont été acheminés à votre attention de la part d'un partenaire de la chaîne commerciale. Consultez la section 6.9 du présent guide.
6. Raccourcis vers les documents commerciaux Dresse la liste des raccourcis vers la création de tous les types de documents disponibles à l'utilisateur. Consultez la section 6.3 du présent guide.

Vous pouvez naviguer ou faire défiler l'information dans les listes de documents des onglets Ébauche de documents, Documents transmis et Documents reçus. Vous pouvez vous déplacer à la page suivante ou à la page précédente en sélectionnant les options Précédente, 1 2 … ou Suivante si la liste de documents comprend plusieurs pages.

Les listes peuvent être triées (en ordre croissant ou décroissant) en sélectionnant l'en-tête de colonne de votre choix. Les listes par défaut sont : Date/heure sauvegardée, Date/heure du statut ou Date/heure d'avis de transmission (voir la section 6.5.4).

6.3 Créer un document commercial - Transporteurs routiers

La section suivante décrit les données que contient l'onglet Documents commerciaux et la façon de naviguer dans l'onglet pour créer différents types de documents commerciaux.

Il est déconseillé à ce que plusieurs utilisateurs modifient un même document commercial.

6.3.1 Créer un document commercial - transporteurs routiers

Voici les éléments de données obligatoires et les fonctions de navigation qui se trouvent dans l'onglet Documents commerciaux lors de la création d'un document (figure 6-2).

Figure 6-2 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte

Figure 6-2 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte

Onglet Documents commerciaux -
Éléments de l'en-tête Créer un document commercial

Type de document Description et données requises
1 Document routier mixte et Document de moyen de transport routier Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)
2 Document routier mixte et Document de fret routier Numéro de contrôle du fret (NCF)

Onglet Documents commerciaux -
Onglets principaux Créer un document commercials

3 Général
Bureaux
Tracteur
Remorque
Adresses
Fret
Ce sont les principaux onglets contenant les données nécessaires à la création d'un document commercial.
Onglet Adresses - Champs
4 Expéditeur
Destinataire
Partie à aviser
Adresse de livraison
Ce sont les champs de l'onglet Adresses contenant les données requises à la création d'un document commercial.

Onglet Documents commerciaux -
Créer un document commercial - Champ Expéditeur

Fonction/navigation Description
5 Sélectionner un ID favori - Expéditeur Rechercher et sélectionner un ID favori d'expéditeur déjà enregistré. La fonction Sélectionner un ID favori est également disponible dans d'autres zones du portail. Consultez la section 7.0 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
6 Créer un ID favori - Expéditeur Conserver les données de l'expéditeur saisies sous la forme d'ID favori pour une utilisation future. La fonction Créer un ID favori est disponible dans d'autres zones du portail. Consultez la section 7.0 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

La fonction ID favori du portail a été conçue pour permettre aux utilisateurs de créer et de conserver rapidement des données fréquemment utilisées afin de les réutiliser. Un ID favori peut être créé pour une remorque, un tracteur, un expéditeur, un destinataire, une partie à aviser, une adresse de livraison et un document commercial. Consultez la section 7.0 du présent guide.

Onglet Documents commerciaux -
Éléments du pied de page Créer un document commercial

Fonction/navigation Description
7 Dépister les erreurs

Vérifier la présence d'erreurs de saisie dans votre document telles que des données manquantes dans des champs obligatoires ou des caractères invalides ayant été saisis.

Remarque : Tout le document est balayé à la recherche d'erreurs de saisie et non seulement l'onglet sous lequel vous travaillez.

Remarque : Cette fonction de dépistage des erreurs est exécutée automatiquement lorsque vous sélectionnez l'option Transmettre à l'ASFC.
8 Annuler

Vous permet d'annuler la création du document commercial. On vous demandera de confirmer l'annulation.

Remarque : Aucune donnée n'est conservée lors d'une annulation.

9 Sauvegarder et terminer plus tard

Vous permet de sauvegarder le document commercial en cours de création pour une utilisation future. Un message de confirmation de la sauvegarde de votre document sous la forme d'ébauche vous sera envoyé.

Remarque : Pour accéder à la version sauvegardée de votre document commercial, déplacez-vous à l'onglet Ébauches de documents.

10 Transmettre à l'ASFC Vous permet de transmettre votre document commercial à l'ASFC. Le document est automatiquement balayé à la recherche d'erreurs de saisie. Toutes les erreurs doivent être corrigées avant que le document puisse être transmis.
11 Sauvegarder et continuer

Enregistre une version du document commercial que vous créez sans quitter le document.

Le NCF sert à nommer un document de fret routier, et le NRMT, un document de moyen de transport routier. Le NRMT sera utilisé pour nommer un document routier mixte.
12 Imprimer/télécharger le document Vous permet d'accéder à une version PDF de votre document commercial. Vous pouvez ensuite imprimer le document et/ou l'enregistrer dans le système de maintenance des dossiers de votre entreprise. Remarque : Le document PDF s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation.

6.3.2 Création d'un document routier mixte

La présente section décrit les étapes à suivre pour la création d'un document routier mixte et la transmission de ce document à l'ASFC.

Si vous optez de soumettre un document routier mixte, assurez-vous que le NRMT et le NCF que vous saisissez ne sont pas les mêmes. Une duplication au niveau de ces deux numéros générera un message d'erreur au moment de la transmission du document routier mixte.

Nombre maximal d'ébauches de documents : le portail conserve jusqu'à 100 ébauches de documents par compte d'affaires. Une remarque figurant sur la page Ébauche de documents indiquera le nombre d'ébauches que vous pouvez encore créer et enregistrer. Si le système vous indique qu'il n'y a plus d'espace, vous devez supprimer une ébauche avant de pouvoir créer une nouvelle ébauche.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial (figure 6-3).

    Figure 6-3 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial

    Figure 6-3 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial
  2. À partir de la boîte de sélection, choisissez Document routier mixte (figure 6-4).
  3. Sélectionnez Transmettre (figure 6-4).

    Figure 6-4 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document routier mixte)

    Figure 6-4 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document routier mixte)

    Une autre voie par laquelle un utilisateur peut créer un document commercial est comme suit : à partir des onglets principaux (Messages, Documents commerciaux, ID favoris et Accès des utilisateurs), sélectionnez la barre verticale « Affichez les raccourcis vers les documents commerciaux » et sélectionnez Créer un document routier mixte (figure 6-1, article 6).

  4. Remplissez tous les onglets (Général, Bureaux, Tracteur, Remorque, Adresses et Fret) et les champs obligatoires (figure 6-5).

    Si d'autres frets sont transportés sous un NCF (un destinataire et un expéditeur), sélectionnez Saisir l'information du fret.

  5. Sélectionnez Transmettre à l'ASFC (figure 6-5).

    Figure 6-5 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte (onglet Fret)

    Figure 6-5 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte (onglet Fret)
  6. Si aucune erreur n'est détectée, un message de confirmation de la transmission s'affichera. Sélectionnez Oui pour continuer ou Non pour annuler la transmission du document commercial.
  7. Si Oui est sélectionné, le message Transmis à l'ASFC sera affiché dans l'onglet Documents commerciaux vous confirmant la réussite de la transmission du document routier mixte.
  8. Sélectionnez Ok (figure 6-6).

Figure 6-6 Onglet Documents commerciaux - Soumettre à l'ASFC (Document routier mixte)

Figure 6-6 Onglet Documents commerciaux - Soumettre à l'ASFC (Document routier mixte)

Vous pouvez imprimer ou télécharger les feuilles maîtresses, le document de moyen de transport routier et/ou le document de fret routier en sélectionnant le lien associé. (Consultez la section 6.8.2 du présent guide.)

Vous avez aussi l'option de choisir Utiliser l'information du document routier combiné transmis pour créer un ID favori de document commercial pour laquelle vous devez fournir un nom d'ID favori. (Consultez la section 7.3.3 du présent guide).

6.3.3 Création d'un document de fret routier

La présente section décrit les étapes à suivre pour la création d'un document de fret routier et la transmission de ce document à l'ASFC.

Ordre de transmission : tous les documents de fret routier doivent être transmis à l'ASFC et acceptés avant de transmettre le document de moyen de transport routier auquel sera lié le fret. Sinon, l'ASFC rejettera le document de moyen de transport routier.

Le fret ne pourra être lié si votre document de moyen de transport routier est un moyen de transport vide ou ne transportant que des marchandises faisant l'objet d'une exception.

Si le document de fret routier est créé à partir d'un NCF ayant déjà été soumis, le système rejettera le document commercial comme étant en double. Le document sera alors disponible sous la liste de documents transmis. L'utilisateur peut uniquement retransmettre un document à l'ASFC une fois qu'il aura modifié le NCF.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial (figure 6-3).
  2. À partir de la boîte de sélection, choisissez Document de fret routier (figure 6-7).
  3. Sélectionnez Transmettre (figure 6-7).

    Figure 6-7 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document de fret routier)

    Figure 6-7 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document de fret routier)

    Une autre voie par laquelle un utilisateur peut créer un document commercial est comme suit : à partir des onglets principaux (Messages, Documents commerciaux, ID favoris et Accès des utilisateurs), sélectionnez la barre verticale « Affichez les raccourcis vers les documents commerciaux » et sélectionnez Créer un document de fret routier (figure 6-1, article 6).

  4. Remplissez tous les onglets (Général, Bureaux, Adresses, Fret) et les champs obligatoires (figure 6-8).
  5. Sélectionnez Transmettre à l'ASFC (figure 6-8).

    Figure 6-8 Onglet Documents commerciaux - Créer un document de fret routier (onglet Fret)

    Figure 6-8 Onglet Documents commerciaux - Créer un document de fret routier (onglet Fret)
  6. Si aucune erreur n'est détectée, un message de confirmation de la transmission s'affichera. Sélectionnez Oui pour continuer ou Non pour annuler la transmission du document commercial.
  7. Si Oui est sélectionné, le message Transmettre à l'ASFC sera affiché dans l'onglet Documents commerciaux vous confirmant la réussite de la transmission du document de fret routier (figure 6-9).
  8. Sélectionnez Ok (figure 6-9).

    Figure 6-9 Onglet Documents commerciaux - Transmettre à l'ASFC (Document de fret routier)

    Figure 6-9 Onglet Documents commerciaux - Transmettre à l'ASFC (Document de fret routier)

Vous pouvez imprimer ou télécharger le document de fret routier en sélectionnant le lien associé (consultez la section 6.8.2 du présent guide).

Vous avez aussi l'option de choisir Utiliser l'information du document de fret routier soumis pour créer un ID favori de document commercial pour laquelle vous devez fournir un nom d'ID favori (Consultez la section 7.3.3 du présent guide).

6.3.4 Création d'un document de moyen de transport routier

La présente section décrit les étapes à suivre pour la création d'un document de moyen de transport routier, l'ajout d'un fret et la transmission de ce document à l'ASFC.

Si le document de moyen de transport routier créé contient un NRTM ayant déjà été soumis, le système rejettera le document commercial comme étant en double. Le document sera alors disponible sous la liste de documents transmis et ce n'est qu'une fois que l'utilisateur aura modifié le NCF qu'il pourra retransmettre le document à l'ASFC.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial (figure 6-3).
  2. À partir de la boîte de sélection, choisissez Document de moyen de transport routier (figure 6-10).
  3. Sélectionnez Transmettre (figure 6-10).

    Figure 6-10 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document de moyen de transport routier)

    Figure 6-10 Onglet Documents commerciaux - Créer un document commercial (Document de moyen de transport routier)

    Une autre voie par laquelle un utilisateur peut créer un document commercial est comme suit : à partir des onglets principaux (Messages, Documents commerciaux, ID favoris et Accès des utilisateurs), sélectionnez la barre verticale « Affichez les raccourcis vers les documents commerciaux » et sélectionnez Créer un document de moyen de transport routier (figure 6-1, article 6).

  4. Remplissez tous les champs obligatoires de l'onglet Général (figure 6-11).

    Figure 6-11 Onglet Documents commerciaux - Créer un document de moyen de transport routier

    Figure 6-11 Onglet Documents commerciaux - Créer un document de moyen de transport routier
  5. Vous devez remplir, au besoin, les champs d'un ou des deux onglets suivants : Tracteur et Remorque.

    Tous les documents de fret routier (NCF) soumis et acceptés devraient être associés, au besoin, aux ou à l'un des deux onglets suivants : Tracteur et Remorque. Le processus et les options disponibles pour la liaison des NCF sont les mêmes dans les deux onglets. Pour les besoins du présent exemple, l'onglet Remorque a été sélectionné pour décrire les étapes à suivre pour lier un fret à un document de moyen de transport routier et ajouter un conteneur supplémentaire.

  6. Sélectionnez Entrer l'information de la remorque (figure 6-12).

    Figure 6-12 Onglet Documents commerciaux - Saisir l'information de la Remorque

    Figure 6-12 Onglet Documents commerciaux - Saisir l'information de la Remorque
  7. Saisissez les données de la Remorque (figure 6-13).

    Figure 6-13 Onglet Documents commerciaux - Saisir l'information de la Remorque #01

    Figure 6-13 Onglet Documents commerciaux - Saisir l'information de la Remorque #01
  8. Associez tous les documents de fret connexes à ce moyen de transport et sélectionnez Sélectionner (figure 6-14).

    Vous pouvez ajouter des documents de fret routier au document de moyen de transport routier manuellement en saisissant les NCF connus ou, vous pouvez utiliser l'option Sélectionner un NCF pour associer le document au document de moyen de transport routier à partir de la liste des NCF non associé(s) (figure 6-14).

    Figure 6-14 Onglet Documents commerciaux - Sélectionner un NCF

    Figure 6-14 Onglet Documents commerciaux - Sélectionner un NCF
  9. Saisissez, au besoin, toutes les Exceptions du fret (figure 6-15).

    Si le fret est chargé dans la remorque no 1, les numéros de contrôle du fret (NCF) pour ces marchandises doivent être indiqués à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une exception.

    Figure 6-15 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier (onglet Remorque)

    Figure 6-15 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier (onglet Remorque)
  10. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-15).
  11. Sélectionnez Transmettre à l'ASFC.
  12. Si aucune erreur n'est détectée, un message de confirmation de la transmission s'affichera. Sélectionnez Oui pour continuer ou Non pour annuler la transmission du document commercial.
  13. Si Oui est sélectionné, le message Transmis à l'ASFC sera affiché dans l'onglet Documents commerciaux vous confirmant la réussite de la transmission du document de moyen de transport routier.
  14. Sélectionnez Ok (figure 6-16).

    Figure 6-16 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier (Soumettre à l'ASFC)

    Vous pouvez imprimer ou télécharger les feuilles maîtresses et/ou le document de moyen de transport routier en sélectionnant le lien associé. (Consultez la section 6.8.2 du présent guide.)

    Vous avez aussi l'option de choisir Utiliser l'information du document de moyen de transport routier soumis pour créer un ID favori de document commercial pour laquelle vous devez fournir un nom d'ID favori (Consultez la section 7.3.3 du présent guide).

6.4 Onglet Ébauche de documents

L'onglet Ébauche de documents contient la liste de toutes les ébauches de documents commerciaux enregistrées par les utilisateurs dans votre compte d'affaires.

Lorsque vous sélectionnez l'option Sauvegarder et terminer plus tard ou l'option Sauvegarder et continuer lors de la création d'un document commercial, votre document est enregistré sous la forme d'une ébauche de document commercial dans le portail et est disponible pour des modifications futures.

La figure ci-dessous vous donne un aperçu des en-têtes de colonnes faisant partie de l'onglet Ébauche de documents (figure 6-17).

Figure 6-17 Onglet Documents commerciaux - Onglet Ébauche de documents (en-têtes de colonne)

Figure 6-17 Onglet Documents commerciaux - Onglet Ébauche de documents (en-têtes de colonne)
En-tête de colonne Description
1 Numéro de document

NCF ou NRMT associé au document.

Pour un document routier mixte, la colonne contiendra le NRMT s'il est disponible.

Si ces données n'ont pas été fournies dans le document, le code de transporteur sera affiché.

2 Type de document

Indique le type d'ébauche de document commercial :

  • Document routier mixte
  • Document de fret routier
  • Document de moyen de transport routier
3 Date/heure sauvegardée La date et l'heure auxquelles l'ébauche de document commercial a été sauvegardée.
4 Action Vous permet de supprimer l'ébauche de document commercial de la liste d'ébauches de documents.

6.4.1 Compléter une ébauche de document commercial

Vous pouvez compléter n'importe quelle ébauche de document commercial faisant partie de la liste d'un compte d'affaires.

Il est recommandé qu'un seul utilisateur modifie l'ébauche de document commercial à la fois, puisque les données d'un seul utilisateur peuvent être sauvegardées ou transmises au même moment.

La sélection de l'option Supprimer éliminera de façon permanente le document commercial de votre compte d'affaires. On vous demandera de confirmer ou d'annuler l'action Supprimer.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez le sous-onglet Ébauches de documents. À partir de la première colonne de la page Ébauches de documents, sélectionnez le numéro du document commercial que vous voulez compléter (figure 6-18).

    Figure 6-18 Onglet Documents commerciaux - Onglet Ébauche de documents

    Figure 6-18 Onglet Documents commerciaux - Onglet Ébauche de documents
  2. Remplissez tous les onglets et les champs restants dans le document commercial sélectionné.
  3. Sélectionnez Transmettre à l'ASFC (figure 6-19).

    Figure 6-19 Onglet Documents commerciaux - Document routier mixte

    Figure 6-19 Onglet Documents commerciaux - Document routier mixte

Si vous transmettez un document routier mixte, passez à l'étape 6 de la section 6.3.2.

Si vous transmettez un document de fret routier, passez à l'étape 6 de la section 6.3.3.

Si vous transmettez un document de moyen de transport routier, passez à l'étape 11 de la section 6.3.4.

6.4.2 Personnalisation de la liste/l'onglet ébauches de documents

Vous pouvez modifier le nombre de documents affichés dans la liste d'ébauches de documents au moyen de la fonction Personnaliser la liste d'ébauches de documents.

Par défaut, 10 ébauches de documents sont affichées par page.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez le sous-onglet Ébauches de Documents et ensuite Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-20).

    Figure 6-20 Onglet Documents commerciaux - Ébauche de document - Personnaliser Liste/Onglet

    Figure 6-20 Onglet Documents commerciaux - Ébauche de document - Personnaliser Liste/Onglet
  2. Sous la section Personnaliser la liste d'ébauches de documents, sélectionnez le nombre de documents (10, 25 ou 50) que vous voulez afficher à partir de la liste déroulante (figure 6-21).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-21).

    Figure 6-21 Onglet Documents commerciaux - Ébauche de document - Sauvegarder la Personnalisation

    Figure 6-21 Onglet Documents commerciaux - Ébauche de document - Sauvegarder la Personnalisation
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser le sous-onglet de Documents commerciaux par défaut sous l'onglet Documents commerciaux au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Par défaut, le sous-onglet Documents transmis apparaitra en sélectionnant l'onglet Documents commerciaux.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez le sous-onglet Ébauches de Documents et ensuite Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-20).
  2. Sous l'onglet Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, sélectionnez le sous-onglet par défaut que vous voulez afficher parmi : documents transmis, ébauches de documents et documents reçus (figure 6-21).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-21).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser la liste de filtration des documents transmis par défaut sous l'onglet Documents commerciaux au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Par défaut, la liste de filtration des documents transmis est fixé à Tous, Actuel, Document de moyen de transport routier.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux

  1. Sélectionnez le sous-onglet Ébauches de Documents et ensuite Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-20).
  2. Sous l'onglet Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, sélectionnez la liste de filtration des documents transmis par défaut que vous voulez fixer en sélectionnant un :
    • statut en vigueur (Tous, Rejeté, Accepté, Présenté, En traitement…, Acquitté et Annulé);
    • statut (Actuel et Historique); et,
    • type de document commercial (Document de moyen de transport routier et Document de fret routier) (figure 6-21).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-21).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

6.5 Onglet Documents transmis

Toutes les données électroniques transmises à l'ASFC par l'entremise du portail ou de l'échange de données informatisé (EDI) seront disponibles dans le portail. L'onglet Documents transmis vous permet d'afficher, de changer/modifier ou de supprimer des données et de vérifier l'état de leur statut.

Les 500 documents commerciaux transmis les plus récents seront affichés en ordre de date/heure du statut pour chaque type de document commercial.

Par défaut, lorsque vous sélectionnez l'onglet Documents transmis, la liste des documents affichés contient les documents de moyen de transport routier courants pour les transporteurs routiers et les messages fermés courants pour les transitaires. Les documents affichés apparaissent en ordre de date/heure du statut, et le document le plus récent figure au début de la liste.

Si un très grand nombre de documents commerciaux sont transmis à l'ASFC par votre entreprise (portail ou EDI), les documents commerciaux les plus récents pourraient ne pas être affichés. Si c'est le cas, utilisez la fonction de Recherche de documents commerciaux transmis de l'onglet Documents commerciaux pour trouver vos documents à partir du numéro de contrôle du fret ou du numéro de référence du moyen de transport pour les transporteurs routiers et à partir du numéro de contrôle du fret et du numéro de message fermé pour les transitaires.

Le tableau suivant vous donne un aperçu des données présentées dans chacun des types d'affichage de l'onglet Documents transmis.

Titre de la colonne Moyen transport routier Fret routier
Actuel Historique Actuel Historique
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT) Disponible Disponible    
Numéro de contrôle du fret (NCF)     Disponible Disponible
Date/heure d'arrivée prévue Disponible Disponible Disponible Disponible
Nombre de NCF associés Disponible Disponible    
Plaque d'immatriculation du tracteur Disponible Disponible    
Date/heure du statut Disponible Disponible Disponible Disponible
Statut en vigueur Disponible Disponible Disponible Disponible
Nom du destinataire     Disponible Disponible
Apparié     Disponible Disponible
Date/heure transmis Disponible Disponible Disponible Disponible
Regroupement du fret     Disponible Disponible
Premier bureau d'arrivée     Disponible Disponible
Nom de l'expéditeur     Disponible Disponible
Source de la transmission Disponible Disponible Disponible Disponible

6.5.1 Navigation dans l'onglet Documents transmis

La section suivante contient des figures et des tableaux offrant un aperçu des fonctions de navigation, des données auxquelles vous pouvez accéder ainsi que des différentes fonctions disponibles dans l'onglet Documents transmis (figure 6-22 et figure 6-23).

Figure 6-22 Onglet Documents commerciaux - onglet Documents transmis (Documents de moyen de transport routier)

Figure 6-22 Onglet Documents commerciaux - onglet Documents transmis (Documents de moyen de transport routier)

Figure 6-23 Onglet Documents commerciaux – onglet Documents transmis (Documents de fret routier)

Figure 6-23 Onglet Documents commerciaux – onglet Documents transmis (Documents de fret routier)
1 Recherche de documents commerciaux transmis Vous permet de rechercher un document commercial qui a déjà été transmis. Consultez la section 6.5.3 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

La fonctionnalité Filtre des documents transmis vous permet de choisir des critères qui réduiront le nombre de résultats affichés dans la liste de documents commerciaux. Le tableau suivant résume les options de filtrage, les en-têtes de colonne pour les différentes listes et les fonctions disponibles.

Filtre des documents transmis (figure 6-22)

Options de filtrage Description
2 Statut en vigueur Le statut en vigueur renvoie au dernier statut du document commercial.
  • Tous
Tous les documents commerciaux transmis avec un statut en vigueur seront affichés.
  • Rejeté
Indique que le document commercial transmis a été rejeté par l'ASFC. Le ou les motifs de rejet sont fournis.
  • Accepté
Indique que le document commercial a réussi les vérifications de validité et que l'ASFC l'a accepté.
  • Présenté (Document de moyen de transport routier uniquement)
Indique que le document de moyen de transport routier et le ou les documents de fret routier associé(s) ont fait l'objet d'une déclaration au premier point d'arrivée (PPA) au Canada en vertu des exigences du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.
  • En traitement …
Indique que le document commercial transmis à l'ASFC à partir du portail est en cours de traitement.
  • Annulé
Indique que le document commercial transmis a été annulé par le client ou par l'ASFC.
  • Acquitté
    (Document de fret routier uniquement)
Indique que les marchandises ne sont plus contrôlées par un document de fret routier.
3 Actuel

Les documents commerciaux transmis demeurent dans la liste Actuel pendant 24 heures après avoir obtenu le statut en vigueur.

Après cette période de 24 heures, les documents commerciaux passent à la liste Historique.

Historique Les documents commerciaux demeurent dans la liste Historique pendant environ 90 jours avant d'être supprimés. Une fois supprimés de la liste Historique, les documents commerciaux ne sont plus accessibles à partir du compte d'affaires du portail.
4 Document de moyen de transport routier Seuls les documents de moyen de transport routier seront affichés dans la liste.
Document de fret routier Seuls les documents de fret routier seront affichés dans la liste.
5 Régénérer Sélectionnez l'option Régénérer pour générer et produire la liste de documents filtrés.

Liste des documents de moyen de transport routier (figure 6-22)

En-têtes de colonne Description
6 Numéro de référence du moyen de transport (NRMT) Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)
7 Date/heure d'arrivée prévue La date et l'heure d'arrivée prévue du véhicule à la frontière.
8 Nombre de NCF associés Le nombre total de NCF associés au document commercial.
9 Date/heure du statut La date et l'heure auxquelles le document commercial a été transmis.
10 Statut en vigueur Affiche le statut du document commercial.
11 Liste des documents commerciaux

Affiche la liste des documents commerciaux que vous pouvez choisir.
Remarque : Un maximum de 500 documents commerciaux pour chaque type de document peuvent être affichés dans la liste.

12 Personnalisation de la liste/l'onglet Vous permet de personnaliser l'apparence de la page. Consultez la section 6.5.4 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Liste des documents de fret routier (figure 6-23)

En-têtes de colonne Description
13 Numéro de contrôle du fret (NCF) Sélectionnez le NCF de la liste pour ouvrir le document commercial.
14 Nom du destinataire Le nom du destinataire du fret.
15 Apparié Dans le contexte où le fret est non groupé, « Apparié » signifie qu'il est associé à une mainlevée préalable à l'arrivée transmise par un courtier/importateur. Si le fret est groupé, « Apparié » signifie alors qu'il est associé à un message fermé transmis par un transitaire.
16 Date/heure du statut La date et l'heure auxquelles le document commercial a été transmis.
17 Statut en vigueur Affiche le statut du document commercial.
18 Liste des documents commerciaux

Affiche la liste des documents commerciaux que vous pouvez choisir.

Remarque : Un maximum de 500 documents commerciaux pour chaque type de document peuvent être affichés dans la liste.

19 Personnalisation de la liste/l'onglet Vous permet de personnaliser l'apparence de la page. Consultez la section 6.5.4 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

6.5.2 Vérification du statut des documents commerciaux transmis

Le statut des documents commerciaux soumis à l'ASFC se trouve dans l'onglet Documents commerciaux. Pour afficher le détail d'un document, y compris l'historique du statut, sélectionnez et ouvrez le document voulu.

Le statut en vigueur renvoie au statut de la dernière version d'un document commercial reçue par l'ASFC.

La section suivante vous donne un aperçu des statuts uniquement, les règles détaillées sont décrites à la section DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Pour vérifier le statut d'un document routier mixte, vous devez vérifier les statuts du document de fret routier et du document de moyen de transport routier. Une fois le document routier mixte transmis, il est scindé en documents de moyen de transport routier et de fret routier qui sont traités comme deux documents commerciaux distincts. Consultez la section 6.3.4 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Le symbole Change, an Amendment or a Cancellation symbol ne s'affiche que dans des circonstances particulières en lien avec des changements, des modifications ou des annulations qui ont été apportés à des documents de fret routier ou de moyen de transport routier. Ce symbole signifie qu'un changement, une modification ou une annulation transmis par le transporteur n'a pas été accepté par le système de l'ASFC et que le document commercial modifié ou annulé a été rejeté. Lorsque cela se produit, la version antérieure du document commercial transmise par le transporteur demeure dans le système de l'ASFC jusqu'à ce que le transporteur retransmette le document commercial changé, modifié ou annulé et qu'il soit validé par le système.

Si le symbole Change, an Amendment or a Cancellation symbol apparaît à côté du statut du document commercial, affichez l'historique du statut. L'historique du statut indiquera que le dernier changement, modification ou annulation effectué par le transporteur a été rejeté et précisera le motif du rejet. Si un autre changement, modification ou annulation est soumis pour le document et que le système de l'ASFC valide celui-ci, le symbole Change, an Amendment or a Cancellation symbol n'apparaîtra plus.

Une fois les renseignements transmis acceptés par l'ASFC, toute autre versions antérieures sont effacées et les données qu'elle contient sont perdues.

6.5.2.1 Historique du statut

La présente section décrit les données contenues dans la page Historique du statut. La page Historique du statut contient la liste de tous les statuts associés aux documents commerciaux sélectionnés ainsi que les messages connexes, y compris les messages d'erreur (figure 6-24).

La page Historique du statut peut être ouverte en sélectionnant le Statut en vigueur d'un document commercial transmis (figure 6-23 - article 17).

L'historique du statut d'un document commercial peut également être téléchargé et/ou imprimé à partir de la page Historique du statut (figure 6-24).

Figure 6-24 Onglet Documents commerciaux - Historique du statut (Document de moyen de transport routier)

Figure 6-24 Onglet Documents commerciaux - Historique du statut (Document de moyen de transport routier)
Section Description
1 Information sur les documents commerciaux

Vous devez fournir les renseignements suivants pour tous les documents commerciaux :

  • le numéro du document commercial (NCF ou NRMT);
  • le type de document (document de fret routier ou document de moyen de transport routier);
  • le nom du transporteur;
  • l'identificateur du client; et
  • le statut en vigueur.

Les renseignements suivants doivent également être fournis pour les documents de fret routier seulement :

  • si le document a été apparié - oui ou non.

Si votre document de fret routier est apparié (Oui), cela signifie que l'ASFC a reçu une déclaration de l'importateur relative aux marchandises que vous avez déclarées et que l'ASFC attend l'arrivée de l'expédition au premier point d'arrivée (PPA) canadien.

2 Historique du statut

Donne la liste de tous les statuts qui ont été appliqués au document commercial depuis sa transmission à l'ASFC. Remarques :

  • La liste peut être triée par ordre croissant ou décroissant à partir de l'en-tête de la colonne Date/heure.
  • Sélectionnez n'importe quel statut à partir de la liste pour obtenir de plus amples renseignements. Les renseignements seront affichés dans la fenêtre Détails du statut.
3 Détails du statut Les détails du statut sélectionné seront affichés dans la fenêtre Détails du statut, y compris tout message commercial associé au document. Cette option permet à l'utilisateur d'afficher le ou les motifs pour lesquels le document a été rejeté.
4 Imprimer/télécharger l'historique du statut Pour imprimer ou télécharger l'historique du statut, consultez la section 6.8 du présent guide. Le processus d'impression ou de téléchargement est le même pour tous les rapports disponibles dans le portail.

Pour imprimer ou télécharger l'historique du statut, consultez la section 6.8 du présent guide. Le processus d'impression ou de téléchargement est le même pour tous les rapports disponibles dans le portail.

6.5.2.2 Rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1)

Le paragraphe 12(1) fait partie de la Loi sur les douanes. Vous pouvez imprimer et
ou télécharger le rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1), une fois les marchandises arrivées au premier point d'arrivée (PPA) au Canada. Ce rapport est utilisé aux fins de vérification et de tenue de dossiers et prouve que les marchandises importées ont été déclarées à l'ASFC (figure 6-26).

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Vous êtes responsable de la conservation d'une copie du rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) à des fins de vérification. Le rapport est conservé dans le portail pour une période de 90 jours seulement. Le portail ne doit pas être utilisé pour la conservation du rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) ou des documents commerciaux.

L'option pour le téléchargement et l'impression du rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) est disponible après que le statut du document de moyen de transport routier passe à Présenté.

Pour imprimer et télécharger le rapport, affichez l'historique du statut du document commercial après l'arrivée des marchandises (figure 6-25).

Figure 6-25 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis (Statut)

Figure 6-25 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis (Statut)

Figure 6-26 Rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1)

Figure 6-26 Rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1)

6.5.3 Recherche de documents commerciaux transmis

La section suivante décrit les différentes méthodes que vous pouvez utiliser pour rechercher un document transmis.

La fonction Recherche de documents commerciaux transmis vous permet de rechercher un document de fret routier ou un document de moyen de transport routier qui a déjà été transmis à l'ASFC. Le numéro de document commercial (NCF ou NRMT) est requis et seules les correspondances exactes de ce numéro seront affichées.

Le numéro NCF ou NRMT au complet doit être saisi. Un message d'erreur s'affichera si vous n'entrez qu'une partie du numéro. Seules les correspondances exactes seront affichées. Veuillez noter que le code de transporteur est déjà saisi.

Le portail effectuera une recherche de l'entrée exacte dans la liste des documents courants et la liste de l'historique.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Recherche de documents commerciaux transmis (figure 6-22 - article 1).
  2. Sous Rechercher pour, sélectionnez soit Documents de moyen de transport routier transmis ou Documents de fret routier transmis. Ensuite saisissez le numéro de document, soit le NCF ou le NRMT du document commercial que vous cherchez (figure 6-27).
  3. Sélectionnez Rechercher (figure 6-27).

    Figure 6-27 Onglet Documents commerciaux - Recherche de documents commerciaux transmis

    Figure 6-27 Onglet Documents commerciaux - Recherche de documents commerciaux transmis
  4. Le document commercial correspondant sera affiché (figure 6-28).

    Figure 6-28 Onglet Documents commerciaux - Résultats de la recherche de documents commerciaux transmis

    Figure 6-28 Onglet Documents commerciaux - Résultats de la recherche de documents commerciaux transmis

Si aucun document correspondant n'est trouvé, vous pouvez modifier votre critère de recherche ou annuler la recherche.

Si le document commercial est trouvé avec un état archivé, les détails ne seront pas affichés dans le portail. Si vous voulez obtenir une copie du document, communiquez avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l'ASFC.

6.5.4 Personnalisation de la liste/onglet de documents transmis

Vous pouvez modifier le nombre de documents affichés dans la liste de documents transmis au moyen de la fonction Personnalisation de la liste/l'onglet. En utilisant votre filtre, vous pouvez personnaliser différemment votre onglet Document transmis en sélectionnant le statut, le type de version (actuel ou historique) et le type de document transmis.

Par défaut, 10 documents transmis sont affichés par page.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir de l'onglet Documents transmis, et à l'aide du filtre, sélectionnez le type de document que vous souhaitez personnaliser. Par exemple, sélectionnez Tous, Actuel et Document de fret routier.
  2. Sélectionnez Régénérer.
  3. Sélectionnez Personnalisation de la liste/l'onglet (figure 6-23 - article 12).
  4. Sous Personnaliser la liste de documents de fret routier courants transmis, sélectionnez le nombre de documents (10, 25 ou 50) que vous voulez afficher à partir de la liste déroulante Nombre d'éléments à afficher par page (figure 6-29).
  5. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-29).

    Figure 6-29 Onglet Documents commerciaux - Personnalisation de la liste

    Figure 6-29 Onglet Documents commerciaux - Personnalisation de la liste
  6. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser la liste de colonnes affichée sous l'onglet Documents transmis au moyen de la fonction Liste de colonnes.

Par défaut, les colonnes suivantes sont affichées :

Documents de moyen de transport routier : Numéro de référence du moyen de transport (NRMT), Date/heure d'arrivée prévue, Nombre de NCF associés, Date/heure du statut et statut en vigueur.

Document de fret routier : Numéro de contrôle du fret (NCF), Nom du destinataire, Apparié, Date/heure du statut et Statut en vigueur.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents transmis, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-22- article 12).
  2. Sous Liste de colonnes, sélectionnez les colonnes que vous aimeriez afficher parmi la liste suivante :
    • Documents de moyen de transport transmis : Numéro de référence du moyen de transport (NRMT), Date/heure d'arrivée prévue, Nombre de NCF associés, Date/heure du statut, Statut en vigueur, Plaque d'immatriculation du tracteur, Source de la transmission et Date/heure transmis (figure 6-29).
    • Documents de fret routier : Numéro de contrôle du fret (NCF), Nom du destinataire, Apparié, Date/heure du statut, Statut en vigueur, Date/heure transmis, Regroupement de fret, Date/heure d'arrivée prévue, Premier bureau d'arrivée, Nom de l'expéditeur et Source de la transmission.
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-29).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser le sous-onglet de document commercial par défaut sous l'onglet Documents commerciaux au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Par défaut, le sous-onglet Documents transmis apparaîtra en sélectionnant l'onglet Documents commerciaux.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents transmis, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-22- article 12).
  2. Sous Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, sélectionnez le sous-onglet par défaut parmi : Documents transmis, Ébauches de documents et Documents reçus (figure 6-29).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-29).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser la liste de filtration par défaut des documents transmis au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Par défaut, la liste de filtration est fixée à Tous, Actuel et Document de moyen de transport routier.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents transmis, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-22- article 12).
  2. Sous Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, personnalisez vos préférences de liste de filtration des documents commerciaux par défaut en sélectionnant le statut en vigueur (Tous, Rejeté, Accepté, Présenté, En traitement…, Acquitté et Annulé), le statut (Actuel et Historique) et le type de document commercial (Document de moyen de transport routier et Document de fret routier) (figure 6-29)
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-29).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

6.6 Modification d'un document transmis

La section suivante décrit les étapes à suivre pour modifier un document commercial transmis. Tous les documents de fret routier et de moyen de transport routier peuvent être modifiés après avoir été transmis à l'ASFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles régissant la modification des documents de fret routier et de moyen de transport routier, consultez la section DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier .

L'exemple suivant donne la marche à suivre pour effectuer des changements à un document de moyen de transport routier transmis.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À  partir de l'onglet Documents transmis, sélectionnez : Accepté, Actuel et Document de moyen de transport routier transmis pour filtrer la liste (figure 6-22).
  2. Sélectionnez Régénérer.
  3. Sélectionnez le document commercial que vous voulez modifier à partir de la liste des documents disponibles (figure 6-22 - article 11).
  4. Sélectionnez Modifier le document (figure 6-30).

    Figure 6-30 Onglet Documents commerciaux -Document de moyen de transport routier transmis (Modifier le document)

    Figure 6-30 Onglet Documents commerciaux -Document de moyen de transport routier transmis (Modifier le document)
  5. Sélectionnez Modification comme Indicateur du changement/modification au document.

    L'option Changement ou Modification peut être sélectionnée selon le statut du document. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

  6. Effectuez les corrections dans les champs voulus.
  7. Exécutez la fonction Dépister les erreurs (figure 6-31).
  8. Si aucune erreur n'est détectée, sélectionnez Retransmettre à l'ASFC (figure 6-31).

    Figure 6-31 Onglet Documents commerciaux - Modifier le document de moyen de transport routier transmis

    Figure 6-31 Onglet Documents commerciaux - Modifier le document de moyen de transport routier transmis
  9. Une liste de raisons pour modifications du moyen de transport routier s'affichera. Sélectionnez la raison appropriée (figure 6-32).

    Lorsque vous soumettez un changement après l'arrivée, vous devez sélectionner une seule raison pour la modification. Les modifications sont présentées par l'ordre de priorité. Lorsque plusieurs raisons s'appliquent à une simple modification, sélectionnez la raison qui est la plus près du haut de la liste disponible.

    Figure 6-32 Onglet Documents commerciaux - Modifier le document de moyen de transport routier transmis (Sélectionner une raison pour la modification)

    Figure 6-32 Onglet Documents commerciaux - Modifier le document de moyen de transport routier transmis (Sélectionner une raison pour la modification)
  10. Le message Retransmettre à l'ASFC s'affichera confirmant que le document de moyen de transport routier a été retransmis à l'ASFC.
  11. Sélectionnez Ok (figure 6-33).

    Figure 6-33 Onglet Documents commerciaux - Retransmis à l'ASFC

    Figure 6-33 Onglet Documents commerciaux - Retransmis à l'ASFC

6.7 Annulation d'un document transmis

La section suivante décrit les étapes à suivre pour l'annulation (ou la suppression) d'un document transmis.

Un ordre précis doit être respecté lors de l'annulation d'un document transmis. L'ordre varie en fonction du statut du document commercial et en fonction de son association à un autre document commercial.

Les règles et l'ordre à suivre pour l'annulation (la suppression) d'un document transmis sont décrits dans le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

L'exemple suivant donne la marche à suivre pour l'annulation d'un document de moyen de transport routier transmis.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À  partir de l'onglet Documents transmis, sélectionnez : Tous, Actuel et Document de moyen de transport routier transmis pour filtrer la liste (figure 6-22).
  2. Sélectionnez le document commercialque vous voulez annuler à partir de la liste des documents disponibles (figure 6-22 - article 11).
  3. Sélectionnez Annulation de la transmission… (figure 6-34).

    Figure 6-34 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis (Annulation de la transmission)

    Figure 6-34 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis (Annulation de la transmission)
  4. Sélectionnez Oui pour confirmer votre action (figure 6-35).

    Figure 6-35 Onglet Documents commerciaux - Annulation de la transmission

    Figure 6-35 Onglet Documents commerciaux - Annulation de la transmission
  5. Le message Annulation de la transmission envoyée s'affichera pour confirmer que la demande d'annulation pour le document de moyen de transport routier a été envoyée à l'ASFC.
  6. Sélectionnez Ok.

6.8 Impression ou téléchargement

L'option Imprimer/télécharger est disponible dans les différents sous-onglets de l'onglet Documents commerciaux. Elle permet à l'utilisateur d'imprimer ou de télécharger (sauvegarder) des documents commerciaux ou des feuilles maîtresses sous le format PDF.

À des fins de tenue de dossiers, nous encourageons les utilisateurs à conserver une copie de leurs documents commerciaux téléchargés dans leur ordinateur.

6.8.1 Imprimer ou télécharger un document commercial

La section suivante décrit les étapes à suivre pour l'ouverture et l'impression ou le téléchargement (sauvegarde) d'un document commercial transmis.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez l'onglet Ébauches de documents ou l'onglet Documents transmis pour trouver le document commercial que vous voulez imprimer ou télécharger.
  2. Sélectionnez le document commercial que vous voulez imprimer ou télécharger (figure 6-36).

    Figure 6-36 Onglet Documents commerciaux - Documents transmis

    Figure 6-36 Onglet Documents commerciaux - Documents transmis
  3. Sélectionnez Imprimer/Télécharger le document (figure 6-37).

    Figure 6-37 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis

    Figure 6-37 Onglet Documents commerciaux - Document de moyen de transport routier transmis
  4. Sélectionnez Ouvrir si vous désirez imprimer le document de moyen de transport routier transmis (figure 6-38). Passez à l'étape 6 si vous désirez sauvegarder le document.

    Figure 6-38 Téléchargement de fichier

    Figure 6-38 Téléchargement de fichier

    Téléchargement de fichier (figure 6-38).

    • Ouvrir : Permet d'ouvrir un document PDF et de l'imprimer ou de le sauvegarder.
    • Sauvegarder : Permet d'enregistrer une copie du document.
    • Annuler : Permet d'annuler la demande d'impression ou de téléchargement.
  5. Le document de moyen de transport routier s'ouvrira sous la forme d'un fichier PDF et sera disponible pour l'impression (figures 6-39, 6-40 et 6-41).

    Figure 6-39 Document de moyen de transport routier - page 1

    Figure 6-39 Document de moyen de transport routier - page 1

    Figure 6-40 Document de moyen de transport routier - page 2

    Figure 6-40 Document de moyen de transport routier - page 2

    Figure 6-41 Document de moyen de transport routier - page 3

    Figure 6-41 Document de moyen de transport routier - page 3
  6. Pour télécharger (sauvegarder) le document de moyen de transport routier dans votre ordinateur, sélectionnez l'option Sauvegarder.

6.8.2 Imprimer ou télécharger une feuille maîtresse

Pour imprimer une feuille maîtresse, suivez les étapes de 1 à 4 de la section 6.8.1 du présent guide et sélectionnez l'option Imprimer/Télécharger les feuilles maîtresse plutôt que l'option Imprimer/Télécharger le document (figure 6-37).

La feuille maîtresse générée par le portail contient un code à barres lisible par machine correspondant au numéro de référence du moyen de transport (NRMT) ainsi que la liste de tous les numéros de contrôle du fret (NCF) associés (figure 6-42).

La feuille maîtresse est un document ayant un code à barres lisible par machine que le transporteur routier doit présenter au premier bureau d'arrivée (PBA). L'information sur ce document permet à l'ASFC de récupérer l'information commerciale transmise au préalable dans le portail. La feuille maîtresse devrait avoir soit un code à barres du NRMT, un code à barres du NCF avec un NRMT inscrit à la main ou un NRMT inscrit à la main, si un code à barres alternatif est présenté avec la feuille maitresse (ex. un document PARS avec un numéro de PARS à code-barres). L'ASFC suggère que vous imprimez la feuille maîtresse générée par le portail une fois que le document de moyen de transport routier a atteint le statut Accepté.

Si le transporteur produit son propre code à barres, consultez les caractéristiques sur le codage à barres figurant dans le Mémorandum D3-1-1 disponible sur le site Web de l'ASFC.

L'option de création d'une feuille maîtresse n'est disponible qu'après avoir transmis le document de moyen de transport routier ou le document routier mixte à l'ASFC.

Cette option est disponible sur les pages suivantes sur le portail :

  • La page de message de confirmation lors de la transmission initiale à l'ASFC du document de moyen de transport routier ou du document routier mixte (figure 6-7);
  • La page de confirmation reçue lors de la retransmission à l'ASFC d'un document suite à un changement ou une modification apporté au document commercial original (figure 6-33);
  • La page d'onglet Général d'un document de moyen de transport transmis (figure 6-37).

Figure 6-42 Feuille maîtresse du portail du Manifeste électronique

6.9 Documents reçus

La section suivante fournie des renseignements en ce qui concerne les documents reçus (Manifestes acheminés) envoyés de la part de partenaires de la chaîne commerciale.

  • L'utilisateur du portail est responsable de gérer les documents reçus dans son compte d'affaires.

6.9.1 Qu'est-ce qu'un document reçu?

Un document reçu est une copie électronique d'un document commercial transmis à l'ASFC, par un partenaire de la chaîne commerciale, qui a été acheminé à votre identificateur de client. Ces documents reçus se nomment Manifestes acheminés et sont définis comme étant un avis électronique qui contient les données d'un papier creux transmis à l'ASFC par un transitaire.

6.9.2 Personnalisation de la liste/l'onglet de documents reçus

Vous pouvez modifier le nombre de documents affichés dans la liste de documents reçus au moyen de la fonction Personnaliser la liste de documents reçus.

Par défaut, 10 documents reçus sont affichés par page.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents reçus, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-43).

    Figure 6-43 Onglet Documents commerciaux - Documents reçus

    Figure 6-43 Onglet Documents commerciaux - Documents reçus
  2. Sous l'onglet Personnaliser la liste de documents reçus, sélectionnez le nombre de documents (10, 25 ou 50) que vous voulez afficher à partir de la liste déroulante (figure 6-44).

    Figure 6-44 Onglet Documents commerciaux - Personnaliser les Documents reçus

    Figure 6-44 Onglet Documents commerciaux - Personnaliser les Documents reçus
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-44).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser le sous-onglet de Documents commerciaux par défaut sous l'onglet Documents commerciaux au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Par défaut, le sous-onglet Documents transmis apparaîtra en sélectionnant l'onglet Documents commerciaux.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents reçus, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-43).
  2. Sous l'onglet Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, sélectionnez le sous-onglet par défaut que vous voulez afficher parmi : documents transmis, ébauches de documents et documents reçus (figure 6-44).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-44).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

Vous pouvez personnaliser la liste de filtration des documents transmis par défaut sous l'onglet Documents commerciaux au moyen de la fonction Personnaliser l'onglet des documents commerciaux.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. À partir du sous-onglet Documents reçus, sélectionnez Personnaliser Liste/Onglet (figure 6-43).
  2. Sous l'onglet Personnaliser l'onglet des documents commerciaux, sélectionnez la liste de filtration des documents transmis par défaut que vous voulez fixer en sélectionnant un :
    • statut en vigueur (Tous, Rejeté, Accepté, Présenté, En traitement…, Acquitté et Annulé);
    • statut (Actuel et Historique); et
    • type de document commercial (Document de moyen de transport routier et Document de fret routier) (figure 6-44).
  3. Sélectionnez Sauvegarder (figure 6-44).
  4. Sélectionnez Ok pour sauvegarder les paramètres personnalisés.

6.10 Supprimer un document reçu

La section suivante souligne le processus pour supprimer un document reçu.

L'exemple suivant fourni les instructions pour supprimer un Manifeste acheminé de papier creux (document reçu).

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez le sous-onglet Documents reçus (figure 6-45).

    Figure 6-45 Onglet Documents commerciaux - Documents reçus

    Figure 6-45 Onglet Documents commerciaux - Documents reçus
  2. Sous la colonne Action, sélectionnez Supprimer dans la rangée du NCF du Manifeste électronique du papier creux que vous voulez supprimer (figure 6-45).
  3. Sélectionnez Oui pour confirmer votre action (figure 6-46).

    Figure 6-46 Onglet Documents commerciaux - Suppression d'un document reçu

    Figure 6-46 Onglet Documents commerciaux - Suppression d'un document reçu
  4. Sélectionnez Ok pour supprimer le document reçu.

7.0 ID favoris

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la création, la recherche et la suppression d'un ID favori.

La fonction ID favori du portail a été conçue pour gagner du temps en permettant aux transporteurs routiers et aux transitaires qui sont utilisateurs du compte de créer et de conserver des données utilisées régulièrement : Tracteur, Remorque, Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison et Documents commerciaux pour les transporteurs routiers et Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison. Groupeur, ID de PAS et Documents commerciaux pour les transitaires. Un ID favori peut être créé à partir d'un document commercial ou à partir de l'onglet ID favori.

Par exemple, si vous travaillez régulièrement avec le même expéditeur, vous pouvez créer un ID favori pour cet expéditeur et rappeler toutes ses données (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, etc.) et ne pas avoir à taper de nouveau ces données dans les futurs documents commerciaux.

7.1 Types d'ID favori

L'onglet ID favoris contient de multiples sous-onglets. Chaque sous-onglet permet à l'utilisateur du compte de créer un nouvel ID favori, modifier, supprimer ou rechercher un ID favori existant et/ou d'afficher la liste des ID favoris créés antérieurement.

L'option Rechercher ID favoris est inactive s'il n'y a pas d'ID favoris.

Les utilisateurs d'un compte d'affaires peuvent créer, afficher et utiliser les ID favoris créés par n'importe quel utilisateur de ce compte d'affaires.

Chaque compte d'affaires a un maximum de 1 000 ID favoris pour les types d'ID favoris suivants (c.-à-d. Tracteur, Remorque, Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison, groupeur et ID de PAS). La limite maximale d'ID favoris de documents commerciaux est de 100.

Le tableau suivant décrit les champs obligatoires appartenant à chacun des cinq types d'ID favori différents.

Champs obligatoires Types d'ID favori - Transporteurs routiers
Tracteur Remorque Expéditeur Destinataire Partie à aviser Adresse de livraison Document commercial
Nom Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Identificateur Disponible Disponible          
Plaque d'immatriculation Disponible Disponible          
Province/État Disponible Disponible          
Pays Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible  
Ville     Disponible Disponible Disponible Disponible  
Adresse     Disponible Disponible Disponible Disponible  
Province/ État et code postale (si au Canada ou aux États-Unis)     Disponible Disponible Disponible Disponible  
Champs obligatoires Types d'ID favori - Transitaires
Expéditeur Destinataire Partie à aviser Adresse de livraison Groupeur ID PAS Document commercial
Nom Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Adresse Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible    
Ville Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible    
Pays Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible    
Province/ État et code postale (si au Canada ou aux États-Unis) Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible    
Type d'entreprise           Disponible  
Identificateur du client           Disponible  

Tous les champs de chacun des onglets sont obligatoires à moins d'avis contraire.

Figure 7-1 Onglet ID favoris

Figure 7-1 Onglet ID favoris

L'option Rechercher ID favoris ne sera disponible que si des ID favoris ont été créés. L'option Créer ID favori sera disponible si aucun ID favori n'existe.

7.2 Créer un ID favori

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la création d'un ID favori.

Un ID favori peut être créé à partir de l'onglet ID favoris (figure 7-1), ou à partir d'un document commercial (figure 6-2 - article 6).

7.2.1 Création d'un ID favori à partir de l'onglet ID favoris

Les utilisateurs d'un compte peuvent créer des ID favoris pour un compte d'affaires avant de créer un document commercial.

L'exemple suivant vous donne la marche à suivre pour créer un ID favori pour une remorque. Ce processus peut également être suivi pour la création d'autres ID favoris (Tracteur, Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison, Groupeur, PAS et Documents commerciaux) à partir de l'onglet ID favoris.

Commencez à partir de : L'onglet ID favoris

  1. Sélectionnez l'onglet Remorque.
  2. Sélectionnez Créer ID favori - Remorque (figure 7-2).

    Figure 7-2 Onglet ID favoris - Onglet Remorque (Créer ID favori - Remorque)

    Figure 7-2 Onglet ID favoris - Onglet Remorque (Créer ID favori - Remorque)
  3. Saisissez tous les données obligatoires dans les champs de l'ID favori (figure 7-3).
  4. Sélectionnez Créer (figure 7-3).

    Figure 7-3 Onglet ID favoris - Créer ID favori - Remorque

    Figure 7-3 Onglet ID favoris - Créer ID favori - Remorque
  5. Le message ID favori de remorque créé sera affiché vous confirmant la création de l'ID favori.
  6. Sélectionnez Ok.

Si le nom que vous avez saisi pour l'ID favori existe déjà, le message Le nom d'ID favori entré existe déjà s'affichera.

  1. Sélectionnez Oui pour confirmer l'utilisation du même nom.
  2. Le message ID favori de remorque créé s'affichera.
  3. Sélectionnez Ok.

Lorsque 1 000 ID favoris auront été créés pour le type d'ID favori sélectionné, le message Nombre maximum d'ID favoris atteint s'affichera. Vous devez supprimer un ID favori de remorque existant avant de pouvoir en créer un nouveau.

  1. Sélectionnez Ok.
  2. Supprimez un ID favori qui n'est plus utilisé.
  3. Créez un nouveau ID favori.

7.2.2 Création d'un ID favori à partir d'un document commercial

Pour créer un ID favori à partir d'un document commercial, suivez les mêmes étapes que pour la création d'un ID favori à partir de l'onglet ID favoris. Consultez la section 6.3 du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur la création d'un document commercial.

L'exemple suivant vous donne la marche à suivre pour créer un ID favori pour un expéditeur. Les mêmes étapes devront être suivies pour la création de tout autre type d'ID favori à l'exception de l'ID favori de document commercial, voir la section 7.3.3 pour les instructions pour créer un ID favori de document commercial lors de la création d'un document commercial.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial.
  2. Sélectionnez Document de fret routier.
  3. Sélectionnez Transmettre.
  4. Saisissez l'information du document commercial.
  5. Sélectionnez l'onglet Adresses.
  6. Saisissez les données dans tous les champs obligatoires dans la section Expéditeur.
  7. Sélectionnez Créer un ID favori - Expéditeur (figure 7-4).
  8. Un message de confirmation s'affichera confirmant que l'ID favori d'expéditeur est créé.
  9. Sélectionnez Ok.

    Figure 7-4 Onglet Documents commerciaux - onglet Adresses (section Expéditeur - Créer un ID favori - Expéditeur)

    Figure 7-4 Onglet Documents commerciaux - onglet Adresses (section Expéditeur - Créer un ID favori - Expéditeur)
  10. L'ID favori de l'expéditeur est créé et vous pouvez continuer la création du document commercial.

Si le nom que vous avez saisi pour l'ID favori existe déjà, le message Le nom d'ID favori entré existe déjà s'affichera.

  1. Sélectionnez Oui pour confirmer l'utilisation du même nom.
  2. Le message ID favori - Expéditeur créé s'affichera.
  3. Sélectionnez Ok.
  4. Sélectionnez Non pour ne pas copier le nom de l'ID favoris.

Lorsque 1 000 ID favoris auront été créés pour le type d'ID favori sélectionné, le message Nombre maximum d'ID favoris atteint s'affichera.

  1. Sélectionnez Ok.
  2. La liste ID favoris - Expéditeur sera affichée avec le message suivant : Le nombre maximal de 1 000 ID favoris pour ce compte d'affaires a été atteint. Vous devez supprimer un ID favori d'expéditeur existant avant de pouvoir en créer un nouveau.

7.2.3 Création d'un ID favori de document commercial au moment de la transmission d'un document commercial

Vous avez l'option de créer un ID favori de document commercial lorsque vous soumettez un document commercial. Vous utiliseriez cette fonction lorsque vous transmettez des documents commerciaux similaires contenant les mêmes informations sur une base régulière.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux

  1. Sélectionnez Créer un document commercial.
  2. Sélectionnez le Document commercial de votre choix.
  3. Sélectionnez Transmettre.
  4. Saisissez l'information du document commercial (voir la section 6.3.1).
  5. Sélectionnez Transmettre à l'ASFC.
  6. Vérifiez que l'information transmise est exacte, sélectionnez Oui si correcte et Non si des corrections sont requises.
  7. Sélectionnez Utiliser l'information du document commercial transmis pour créer un ID favori de document commercial (figure 7-5).

    Figure 7-5 Onglet Documents commerciaux - Créer un ID favori à partir d'un document commercial

    Figure 7-5 Onglet Documents commerciaux - Créer un ID favori à partir d'un document commercial
  8. Saisissez un nom d'ID favori de document commercial.
  9. Sélectionnez Créer un ID favori (figure 7-5).
  10. Un message de confirmation s'affichera confirmant que l'ID favori de document commercial est créé.
  11. Sélectionnez Ok.

7.3 Recherche et utilisation d'un ID favori

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la recherche et l'utilisation des ID favoris.

La recherche d'un ID favori est une fonction utile lorsque :

  • vous utilisez un ID favori dans un document commercial;
  • vous mettez à jour les données d'un ID favori;
  • vous supprimez un ID favori.

Vous pouvez rechercher un ID favori à partir de l'onglet ID favoris (figure 7-1), ou à partir d'un document commercial (figure 6-2 - article 5).

7.3.1 Recherche de critères dans un ID favori

Le tableau suivant décrit les champs pouvant être utilisés pour la recherche de tous les types d'ID favori. Par exemple, si vous recherchez un ID favori d'expéditeur, vous pouvez filtrer et trier la liste existante par : Nom, Ville ou Province/État.

Vous n'avez pas besoin d'inscrire le nom de l'ID favori recherché exactement comme il a été enregistré. Par exemple, si vous effectuez une recherche en inscrivant la lettre « S », tous les ID favoris débutant par la lettre « S » seront affichés.

Champs Types d'ID favori - Transporteur routier
Tracteur Remorque Expéditeur Destinataire Partie à aviser Adresse de livraison
Nom Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Identificateur Disponible Disponible        
Plaque d'immatriculation Disponible Disponible        
Province/État Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Ville     Disponible Disponible Disponible Disponible
Champs Types d'ID favori - Transporteur routier
Expéditeur Destinataire Partie à aviser Adresse de livraison Groupeur PAS
Nom Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Province/État Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible  
Ville Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible  
Nombre d'ID de PAS           Disponible

7.3.2 À partir de l'onglet ID favoris

L'exemple suivant vous donne la marche à suivre pour la recherche d'un ID favori de destinataire. Le processus est le même pour la recherche de n'importe quel autre type d'ID favori (Tracteur, Remorque, Expéditeur, Partie à aviser, Adresse de livraison, Groupeur et PAS).

Commencez à partir de : L'onglet ID favoris.

  1. Sélectionnez l'onglet Adresses.
  2. Sélectionnez le sous-onglet Destinataire.
  3. Sélectionnez le champ Recherche ID favoris - Destinataire, saisissez le nom du destinataire que vous recherchez sous « Rechercher pour : » (figure 7-6).
  4. Sélectionnez Rechercher (figure 7-6).

    Figure 7-6 Onglet ID favoris - Recherche ID favoris - Destinataire

    Figure 7-6 Onglet ID favoris - Recherche ID favoris - Destinataire
  5. Les résultats de la Recherche d'ID favori - Destinataire s'afficheront.
  6. Sélectionnez l'ID favori de destinataire approprié dans la liste (figure 7-7). Si aucune entreprise similaire n'est trouvée, la page Détails ID favori - Destinataire s'affichera.

    Figure 7-7 Onglet ID favoris - Résultats de recherche ID favoris de destinataire

    Figure 7-7 Onglet ID favoris - Résultats de recherche ID favoris de destinataire

Sélectionnez un en-tête de colonne souligné pour trier la liste en fonction des renseignements se trouvant dans cette colonne.

Les caractères alphanumériques disponibles peuvent être utilisés pour afficher un ou tous les noms d'ID favoris débutant par la lettre ou le chiffre sélectionné.

7.3.3 Utiliser un ID favori pendant la création d'un document commercial

L'exemple suivant décrit la marche à suivre pour l'utilisation d'un ID favori d'expéditeur pendant la création d'un document routier mixte. Le processus est le même pour l'utilisation de n'importe quel autre type d'ID favori (Tracteur, Remorque, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison, Groupeur et PAS) dans tous les documents commerciaux suivants : Document de moyen de transport routier, de fret routier, routier mixte et papier creux.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial.
  2. Sélectionnez Document routier mixte.
  3. Sélectionnez l'onglet Adresses.
  4. Sélectionnez l'option Sélectionner un ID favori - Expéditeur dans la section Expéditeur pour rechercher un ID favori à utiliser dans le présent document commercial (figure 7-8).

    Figure 7-8 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte (Sélectionner un ID favori - Expéditeur)

    Figure 7-8 Onglet Documents commerciaux - Créer un document routier mixte (Sélectionner un ID favori - Expéditeur)
  5. La page Sélectionner ID favori - Expéditeur s'affichera.
  6. Sélectionnez l'ID favori voulu à partir de la liste ou utiliser l'option Recherche ID favoris - Expéditeur (figure 7-9).

    Figure 7-9 Onglet Documents commerciaux - Résultats de la recherche d'ID favoris - Expéditeur

    Figure 7-9 Onglet Documents commerciaux - Résultats de la recherche d'ID favoris - Expéditeur
  7. Les données de l'ID favori sélectionné seront affichées dans les champs de l'expéditeur (figure 7-10).

    Figure 7-10 Onglet Documents commerciaux - Données de l'expéditeur insérées automatiquement à partir des données de l'ID favori sélectionné

    Figure 7-10 Onglet Documents commerciaux - Données de l'expéditeur insérées automatiquement à partir des données de l'ID favori sélectionné

7.3.4 Utiliser un ID favori de document commercial pour créer un document commercial

L'exemple suivant décrit la marche à suivre pour l'utilisation d'un ID favori de document commercial pour créer un document routier mixte.

Commencez à partir de : L'onglet Documents commerciaux.

  1. Sélectionnez Créer un document commercial.
  2. Sélectionnez Utiliser l'ID favori d'un document commercial.
  3. Sélectionnez Transmettre (figure 7-11).

    Figure 7-11 Utiliser l'ID favori d'un document commercial

    Figure 7-11 Utiliser l'ID favori d'un document commercial
  4. Sélectionnez l'ID favori de document commercial que vous souhaitez utiliser et sélectionnez Sélectionner (figure 7-12).

    Figure 7-12 Sélectionner un ID favori de document commercial

    Figure 7-12 Sélectionner un ID favori de document commercial
  5. Saisissez au minimum les NRMT, NCF, Date d'arrivée prévue, l'Heure - fuseau horaire d'arrivée prévue et toutes autres données obligatoires manquantes (figure 7-13).
  6. Sélectionnez chaque onglet pour vérifier que l'information est complète et valide. Apportez tous changements nécessaires (figure 7-13).
  7. Sélectionnez Soumettre à l'ASFC (figure 7-13).

    Figure 7-13 Utiliser un ID favori de document commercial

    Figure 7-13 Utiliser un ID favori de document commercial

7.4 Modifier un ID favori

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la modification d'un ID favori déjà créé. Consultez la section 7.3 du présent guide pour obtenir les étapes à suivre pour trouver un ID créé précédemment.

L'exemple suivant donne la marche à suivre pour modifier un ID favori de tracteur. Le processus est le même pour l'utilisation de n'importe quel autre type d'ID favori (Remorque, Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison, PAS ou Document commercial).

Commencez à partir de : L'onglet ID favoris.

  1. Sélectionnez l'onglet Tracteur.
  2. Sélectionnez l'ID favori que vous voulez modifier (figure 7-14).

    Figure 7-14 Onglet ID favoris - sous-onglet Tracteur

    Figure 7-14 Onglet ID favoris - sous-onglet Tracteur
  3. La page Détails ID favori - Tracteur s'affichera.
  4. Sélectionnez Modifier (figure 7-15).

    Figure 7-15 Onglet ID favoris - Détails ID favori - Tracteur

    Figure 7-15 Onglet ID favoris - Détails ID favori - Tracteur
  5. Modifiez l'information de l'ID favori de Tracteur et sélectionnez Transmettre (figure 7-16).

    Les données modifiées dans l'ID favori ne seront pas enregistrées si vous choisissez l'option Annuler.

    Figure 7-16 Onglet ID favoris - Modifier ID favori - Tracteur

    Figure 7-16 Onglet ID favoris - Modifier ID favori - Tracteur
  6. Le message ID favori - Tracteur mis à jour sera affiché confirmant la modification de l'ID favori.
  7. Sélectionnez Ok.

7.5 Supprimer un ID favori

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la suppression d'un ID favori déjà créé. Consultez la section 7.4 du présent guide pour obtenir les étapes à suivre pour trouver un ID précédemment sauvegardé.

L'exemple suivant donne la marche à suivre pour supprimer un ID favori pour un tracteur. Le processus est le même pour l'utilisation de n'importe quel autre type d'ID favori (Remorque, Expéditeur, Destinataire, Partie à aviser, Adresse de livraison, Groupeur, PAS et Document commerciaux).

Commencez à partir de : L'onglet ID favoris.

  1. Sélectionnez l'onglet Tracteur.
  2. Sélectionnez l'ID favori que vous voulez supprimer (figure 7-14).
  3. La page Détails ID favori - Tracteur s'affichera.

    Figure 7-17 Onglet ID favoris - Détails ID favori - Tracteur

    Figure 7-17 Lookups tab - Tractor Lookup Details
  4. Sélectionnez Supprimer (figure 7-17).
  5. Le message Supprimer ID favori - Tracteur s'affichera vous demandant de confirmer la suppression de l'ID favori.
  6. Sélectionnez Oui pour continuer ou Non pour annuler la suppression de l'ID favori (figure 7-18).

    Figure 7-18 Onglet ID favoris - Supprimer ID favori - Tracteur

    Figure 7-18 Onglet ID favoris - Supprimer ID favori - Tracteur

8.0 Mise à jour des renseignements de profil

La section suivante décrit comment mettre à jour les renseignements sur l'utilisateur d'un compte et du titulaire du compte.

La modification de vos coordonnées (p. ex., nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) doit être effectuée dans Mon profil.

Vous êtes responsable de maintenir à jour vos coordonnées dans votre profil.

8.1 Mise à jour des renseignements de profil d'un utilisateur

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la mise à jour des renseignements de votre profil.

Commencez à partir de : Le portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Mon profil dans le menu au haut de la page (figure 8-1).

    Figure 8-1 Mise à jour des renseignements du profil

    Figure 8-1 Mise à jour des renseignements du profil
  2. La page Mon profil s'affichera.
  3. Sélectionnez Modifier (figure 8-2).

    Figure 8-2 Afficher mon profil - Modifier

    Figure 8-2 Afficher mon profil - Modifier
  4. Modifiez les données au besoin.
  5. Sélectionnez Sauvegarder pour sauvegarder les modifications ou Annuler pour ne pas sauvegarder les modifications (figure 8-3).

    Figure 8-3 Modifier mon profil - Modifier l'information de profil

    Figure 8-3 Modifier mon profil - Modifier l'information de profil
  6. Le message Mon profil a été mis à jour sera affiché vous confirmant la modification du profil.
  7. Sélectionnez Ok.

Les renseignements mis à jour apparaîtront sur la page Mon profil.

8.2 Supprimer un compte d'utilisateur

La section suivante décrit les étapes à suivre pour supprimer un compte d'utilisateur.

Commencez à partir de : Le portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Mon profil dans le menu au haut de la page (figure 8-1).
  2. La page Mon profil s'affichera (figure 8-2).
  3. Sélectionnez Supprimer le compte d'utilisateur.
  4. Le message de confirmation de la suppression du compte d'utilisateur apparaîtra, sélectionnez Oui (figure 8-4).

    Figure 8-4 Modifier mon profil - Supprimer votre compte d'utilisateur

    Figure 8-4 Modifier mon profil - Supprimer votre compte d'utilisateur
  5. La page Compte d'utilisateur supprimé sera affichée confirmant que le compte d'utilisateur a été supprimé.
  6. Un courriel sera envoyé à l'adresse courriel de l'utilisateur comme confirmation de la suppression du compte d'utilisateur.
  7. Sélectionnez Ok et votre session dans le portail du Manifeste électronique cessera

9.0 Gestion de comptes d'utilisateur

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la modification de rôles d'utilisateur et pour la suspension ou la suppression d'utilisateurs associés à votre compte d'affaires.

Seuls les titulaires de compte et les titulaires de compte mandataires peuvent exécuter ces fonctions administratives.

9.1 Modifier un rôle d'utilisateur d'un compte

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la modification d'un rôle d'utilisateur associé à votre compte d'affaires. Pour modifier le titulaire de compte d'un compte d'affaires, la personne-ressource devra contacter l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) par téléphone. Consultez la Foire aux questions du portail du Manifeste électronique qui s'adressent à votre type d'entreprise. Pour de plus amples renseignements sur les rôles d'utilisateur, consultez la section 2.5.4 du présent guide.

Commencez à partir de : Du portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez l'onglet Accès des utilisateurs (figure 9-1).
  2. La liste de tous les utilisateurs du compte s'affichera, incluant les rôles et statuts d'utilisateur attribués. Par défaut, les utilisateurs sont classés en ordre alphabétique.
  3. Si l'utilisateur que vous cherchez ne fait pas partie de la liste, sélectionnez la première lettre du nom de famille de l'utilisateur pour afficher la liste de tous les utilisateurs dont le nom de famille débute par cette lettre.
  4. Sélectionnez l'utilisateur (figure 9-1).

    Figure 9-1 Onglet Accès des utilisateurs - Accès de l'utilisateur (Utilisateurs du compte)

    Figure 9-1 Onglet Accès des utilisateurs - Accès de l'utilisateur (Utilisateurs du compte)
  5. Sélectionnez Modifier (figure 9-2).

    Figure 9-2 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Modifier)

    Figure 9-2 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Modifier)
  6. Modifier le rôle et/ou le statut de l'utilisateur (figure 9-3).
  7. Sélectionnez Transmettre (figure 9-3).

    Figure 9-3 Onglet Accès des utilisateurs - Modifier le rôle d'un utilisateur

    Figure 9-3 Onglet Accès des utilisateurs - Modifier le rôle d'un utilisateur
  8. Le message Profil de l'utilisateur mis à jour sera affiché vous confirmant la modification du rôle et statut de l'utilisateur.
  9. Sélectionnez Ok.

9.2 Suspendre un utilisateur d'un compte

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la suspension d'un utilisateur associé à votre compte d'affaires.

Commencez à partir de : Portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez l'onglet Accès des utilisateurs.
  2. Sélectionnez l'utilisateur (figure 9-1).
  3. Sélectionnez Modifier (figure 9-4).

    Figure 9-4 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Modifier)

    Figure 9-4 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Modifier)
  4. Sélectionnez Suspendu comme statut de l'utilisateur (figure 9-5).

    Figure 9-5 Onglet Accès des utilisateurs - Modifier le rôle et statut (Suspendu)

    Figure 9-5 User Access tab - Edit User Role and Status (Suspend)
  5. Sélectionnez Transmettre (figure 9-5).
  6. Le message Profil de l'utilisateur mis à jour sera affiché vous confirmant la modification du rôle et statut de l'utilisateur.
  7. Sélectionnez Ok.
  8. Le rôle de l'utilisateur passera à Suspendu (figure 9-6).

    Figure 9-6 Onglet Accès des utilisateurs - Suspendre un utilisateur (Rôle de l'utilisateur passe à Suspendu)

    Figure 9-6 Onglet Accès des utilisateurs - Suspendre un utilisateur (Rôle de l'utilisateur passe à Suspendu)

9.3 Supprimer un utilisateur d'un compte

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la suppression d'un utilisateur associé à votre compte d'affaires.

Une fois un utilisateur supprimé d'un compte d'affaires, il n'aura plus accès à ce compte et son association sera rompue. Le profil personnel de l'utilisateur sur le portail demeurera inchangé et l'utilisateur aura toujours accès aux autres comptes d'affaires autorisés.

Commencez à partir de : Du portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez l'onglet Accès des utilisateurs.
  2. Sélectionnez l'utilisateur (figure 9-1).
  3. Sélectionnez Supprimer (figure 9-7).

    Figure 9-7 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Supprimer)

    Figure 9-7 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Supprimer)
  4. Le message Supprimer un utilisateur s'affichera vous demandant de confirmer la suppression de l'utilisateur (figure 9-8).
  5. Sélectionnez Oui pour supprimer l'utilisateur ou Non pour annuler la suppression de l'utilisateur (figure 9-8).

    Figure 9-8 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Supprimer un utilisateur)

    Figure 9-8 Onglet Accès des utilisateurs - Détails de l'utilisateur (Supprimer un utilisateur)
  6. L'utilisateur est supprimé et ne fait plus partie de la liste Accès des utilisateurs (figure 9-9).

    Figure 9-9 Onglet Accès des utilisateurs - Accès de l'utilisateur (Utilisateur du compte supprimé)

    Figure 9-9 Onglet Accès des utilisateurs - Accès de l'utilisateur (Utilisateur du compte supprimé)

10.0 Gestion d'un compte d'affaires

La section suivante décrit les étapes à suivre pour la modification des renseignements du titulaire de compte ou du compte d'affaires et celles à suivre pour la suppression du compte d'affaires.

Seuls les titulaires de compte peuvent exécuter ces fonctions administratives.

10.1 Modifier l'information d'un compte d'affaires

La section suivante décrit les étapes à suivre pour modifier les renseignements du titulaire de compte et du compte d'affaires. Toutes modifications apportées aux renseignements du compte d'affaires sont envoyées à l'ASFC pour être vérifiées avant d'être mises à jour dans le portail. Vous recevrez un courriel une fois les modifications traitées par l'ASFC.

10.1.1 Modifier les renseignements du titulaire de compte

Commencez à partir de : Portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Compte(s) d'affaires dans le menu au haut de la page.
  2. Sélectionnez Modifier à partir de la colonne Action du compte d'affaires que vous souhaitez modifier (figure 10-1).

    Figure 10-1 Comptes d'affaires - Mettre à jour l'information du compte d'affaires

    Figure 10-1 Comptes d'affaires - Mettre à jour l'information du compte d'affaires
  3. La page Modifier un compte d'affaires s'affichera avec comme onglet par défaut les renseignements du Titulaire du compte.
  4. Sélectionnez Modifier (figure 10-2).

    Figure 10-2 Comptes d'affaires - Onglet renseignements du Titulaire de compte

    Figure 10-2 Comptes d'affaires - Onglet renseignements du Titulaire de compte

    Figure 10-3 Comptes d'affaires - Modifier les renseignements du Titulaire de compte

    Figure 10-3 Comptes d'affaires - Modifier les renseignements du Titulaire de compte
  5. Modifiez l'information requise et sélectionnez Sauvegarder (figure 10-3).
  6. Un message de confirmation s'affichera, sélectionnez Ok.

10.1.2 Modifier les renseignements du compte d'affaires

Commencez à partir de : Portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Compte(s) d'affaires dans le menu au haut de la page.
  2. Sélectionnez Modifier à partir de la colonne Action du compte d'affaires que vous souhaitez modifier (figure 10-1)
  3. La page Modifier un compte d'affaires sera affichée.
  4. Sélectionnez l'onglet Renseignements de l'entreprise (figure 10-4).

    Figure 10-4 Comptes d'affaires - Demande de modification du compte d'affaires

    Figure 10-4 Comptes d'affaires - Demande de modification du compte d'affaires
  5. Sélectionnez Demande de modification.
  6. Modifiez l'information requise et sélectionnez Transmettre (figure 10-5).

    Figure 10-5 Comptes d'affaires - Demande de modification du compte d'affaires

    Figure 10-5 Comptes d'affaires - Demande de modification du compte d'affaires
  7. Un message de confirmation s'affichera, sélectionnez Ok.

L'écran Demande de modification des renseignements de l'entreprise transmis indique que vous recevrez un courriel une fois que votre demande sera traitée.

10.2 Sélectionner un compte d'affaires par défaut

La présente section décrit les étapes à suivre pour la sélection d'un compte d'affaires par défaut si vous possédez plusieurs comptes d'affaires.

Commencez à partir de : Portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Compte(s) d'affaires (figure 10-6).

    Figure 10-6 Comptes d'affaires - Compte d'affaires par défaut

    Figure 10-6 Comptes d'affaires - Compte d'affaires par défaut
  2. Sélectionnez le compte d'affaires par défaut à partir de la liste déroulante et sélectionnez Sauvegarder (figure 10‑6).
  3. Le message Mise à jour de l'ouverture de session par défaut s'affichera pour confirmer que la connexion à votre compte d'affaires par défaut a été modifiée.
  4. Sélectionnez Ok.

10.3 Supprimer un compte d'affaires

La présente section décrit les étapes à suivre pour supprimer un compte d'affaires.

Commencez à partir de : Page d'accueil du portail du Manifeste électronique.

  1. Sélectionnez Modifier à partir de la colonne Action du compte d'affaires que vous souhaitez supprimer (figure 10-7).

    Figure 10-7 Comptes d'affaires - Modifier un compte d'affaires

    Figure 10-7 Comptes d'affaires - Modifier un compte d'affaires
  2. La page Modifier un compte d'affaires sera affichée.
  3. Sélectionnez Supprimer le compte d'affaires (figure 10-8).

    Figure 10-8 Comptes d'affaires - Supprimer un compte d'affaires

    Figure 10-8 Comptes d'affaires - Supprimer un compte d'affaires
  4. Le message de confirmation de la suppression du compte d'affaires apparaîtra, sélectionnez Oui (figure 10-9).

    Figure 10-9 Comptes d'affaires - Message de confirmation de la suppression du compte d'affaires

    Figure 10-9 Comptes d'affaires - Message de confirmation de la suppression du compte d'affaires
  5. La page Compte d'affaires supprimé s'affichera comme confirmation que votre Compte d'affaires est supprimé.
  6. Sélectionnez Ok.
  7. Un courriel sera envoyé à l'adresse courriel du titulaire de compte afin de confirmer la suppression du compte d'affaires.
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