Sélection de la langue

Recherche

Exigences en matière de déclaration pour les conducteurs de bateaux privés

: Fin des mesures sanitaires fédérales pour les voyages

Consultez COVID-19 : Voyage, dépistage et frontières pour plus de détails.

La présente section contient un résumé des renseignements importants destinés aux plaisanciers privés qui naviguent dans les eaux canadiennes ou qui cherchent à entrer au Canada par bateau.

Exigences de déclaration pour les plaisanciers

Plaisanciers étrangers

Si vous entrez dans les eaux canadiennes, vous n’êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos marchandises à l’ASFC lorsque vous :

Si, à tout moment pendant le transit, vous arrivez à un port, jetez l’ancre, vous vous amarrez ou entrez en contact avec un autre navire, vous devez le signaler immédiatement à l’ASFC.

Vous pouvez faire la déclaration en appelant le Centre de déclaration par téléphone (CDT) depuis l’embarcation en utilisant un téléphone cellulaire de l’endroit où vous vous trouvez dans les eaux canadiennes si vous répondez à toutes les autres conditions pour une exception de déclaration.

Vous devez déclarer à l’ASFC les marchandises réglementées ou prohibées à bord, comme les armes à feu, et obtenir les permis nécessaires (s’il y a lieu), même si vous remplissez les conditions d’une exception de déclaration. Les marchandises réglementées ou prohibées non déclarées trouvées à bord seront saisies et vous pourriez faire face à des accusations criminelles.

En vertu de la loi canadienne sur l'immigration, les ressortissants étrangers, y compris les passagers à bord de moyens de transport commerciaux de passagers, doivent toujours avoir en main les pièces d'identité appropriées et un visa valide (le cas échéant) pour entrer au Canada.

Pour en savoir plus, consultez la page sur les exceptions de déclaration.

Plaisanciers canadiens qui reviennent au Canada

Si vous quittez les eaux canadiennes puis y entrez à nouveau, vous n'êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos marchandises à l'ASFC lorsque vous :

Options de déclaration

En tant qu'exploitant d'un bateau entrant dans les eaux canadiennes avec l’intention de débarquer, il vous incombe de signaler votre présence à l'ASFC.

Pour les navires avec moins de 30 passagers, il y a deux façons de signaler son entrée au Canada à un site ouvert de déclaration maritime:

Centre de déclaration par téléphone

À un site de déclaration maritime ouvert, suivez les instructions affichées sur place pour communiquer avec le Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC et demander l'autorisation d'entrer au Canada.

Sans frais : 1-888-226-7277

Seul l'exploitant peut quitter le bateau pour faire l’appel. Tous les autres passagers doivent rester à bord du bateau jusqu'à ce que l'ASFC donne l'autorisation d'entrer au pays.

Bureaux de déclaration directe pour les navires maritimes privés

Présentez-vous en personne à l’un des sites ouverts de déclaration maritime, qui sont dotés en personnel de l’ASFC.

Les groupes 30 passagers ou plus entrant dans les eaux canadiennes ne peuvent pas obtenir l’autorisation d’entrée par téléphone à l'arrivée. Vous pouvez demander l’autorisation à un site de déclaration directe pour le site de déclaration maritime.

Vous devez aviser l'ASFC par écrit au moins 72 heures avant votre arrivée dans les eaux canadiennes et présenter :

  • les détails concernant votre arrivée;
  • une demande de traitement de l’ASFC

Pour en savoir davantage, contactez :

Service d’information sur la frontière (SIF)
Sans frais : 1-800-461-9999

Présentation de votre déclaration

Comme exploitant du bateau, vous êtes le seul à pouvoir faire une déclaration à l’ASFC. Vous devrez indiquer :

Renseignements à fournir : citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens 

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Renseignements à fournir : étrangers

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Déclaration de tous les passagers

Tous les passagers doivent déclarer :

Les marchandises réglementées et prohibées comprennent, sans s’y limiter :

Les marchandises réglementées et prohibées non déclarées trouvées à bord d’une embarcation seront saisies et vous pourriez vous exposer à des poursuites criminelles.

Remarque : Les résidents du Canada doivent aussi donner des détails sur toute réparation ou modification faite à des marchandises, y compris au bateau, pendant qu’elles étaient à l’extérieur du Canada.

Renseignements supplémentaires

Numéro de déclaration à l'ASFC et inspection secondaire

L'agent des services frontaliers déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis; dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration. Si une inspection secondaire est nécessaire, l'agent vous dira de rester au bureau d’inspection, ou de vous rendre à un bureau d’inspection si vous faites votre déclaration depuis le bateau, et de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau. L'agent qui effectue l'inspection secondaire vous fournira le numéro de déclaration.

Défaut de se présenter

L'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires chargés de l'exécution de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires.

Si vous ne signalez pas votre présence, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires (non facultatives) comme pour faire le plein en carburant, vous vous exposez à des sanctions sévères. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.

Omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

Les ressortissants étrangers qui fournissent de fausses informations pourraient également se voir refuser l'entrée et se voir interdire de revenir au Canada.

Saisie ou sanction : faire appel

Vous pouvez faire appel dans le cas d'une saisie ou d'une sanction en écrivant à la Direction des recours de l'ASFC. Pour être examiné, l'appel doit être déposé dans les 90 jours suivant la saisie ou la sanction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels, visitez la page Web sur les différends, les examens et les appels.

Traitement plus rapide grâce au programme NEXUS

Tous les voyageurs, y compris les participants à NEXUS, sont soumis à des mesures strictes de contrôle et de sécurité par les agents des services frontaliers de l’ASFC. Les participants NEXUS doivent appeler le numéro de déclaration maritime NEXUS au moins 30 minutes (minimum) et jusqu’à quatre heures avant leur arrivée au Canada afin de fournir un préavis à l’arrivée et d’accélérer le traitement. Toutes les personnes à bord doivent être des participants à NEXUS afin de profiter des procédures de déclaration du programme. Pour en savoir plus sur les procédures de déclaration NEXUS, visitez le site NEXUS - Maritime.

Événements nautiques

Les événements nautiques internationaux ou transfrontaliers sont coordonnés par la section des événements spéciaux à l’Administration centrale de l'ASFC et par le bureau local de l'ASFC où l'événement doit avoir lieu. Si vous organisez un événement nautique, vous devez communiquer avec le bureau local de l'ASFC de votre région le plus tôt possible et demander que des dispositions soient prises pour permettre le dédouanement des participants à votre événement. Il se peut que l'on vous demande de fournir des détails sur votre événement et des renseignements sur ses participants afin de faciliter le traitement par l'ASFC.

Coordonnées

Centre de déclaration par téléphone, ligne de déclaration par téléphone
Sans frais : 1-888-226-7277

Ligne de déclaration par téléphone NEXUS
Sans frais : 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987)

Service d'information sur la frontière
Sans frais : 1-800-461-9999

Signaler un problème sur cette page

Cette adresse courriel sert à signaler un problème ou une erreur sur la page. Les pourriels et les commentaires de nature injurieux seront signalées ou supprimées. Pour obtenir de l'aide au sujet d'un programme ou sur les services de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), veuillez communiquer avec le service d'information sur la frontière.

Signaler un problème par courriel
Date de modification :